Common use of Conditions Dutilisation Du Service Clause in Contracts

Conditions Dutilisation Du Service. L’usager doit stationner dans le respect des conditions définies dans son contrat, lequel précise les jours et les plages horaires de son abonnement, la zone de stationnement ou la place attribuée le cas échéant. Si l’abonnement ne donne pas lieu à l’octroi d’un emplacement déterminé, l’usager peut utiliser toute place vacante à l’exception de celle qui sont réservées et désignées comme telles par l’exploitant ou par le règlement intérieur du parking. En cas de non-respect des consignes comme le stationnement de l’usager en dehors des jours et plages horaires définis par le type d’abonnement, ou encore en cas de stationnement de l’usager en dehors de la zone ou de la place déterminée par le contrat, l’usager se verra appliquer le tarif public horaire en vigueur. L’usager ne peut stationner simultanément plusieurs véhicules par abonnement souscrit dans son contrat. L’usager ayant oublié sa carte d’accès et ayant pris un ticket d’entrée, se voit dans l’obligation de régler le montant du stationnement correspondant au tarif public horaire en vigueur dans le parking. L’usager s’engage de ce fait à respecter l’ensemble des dispositions du règlement intérieur.