Conditions Dutilisation Du Service. L’Usager s'engage à installer l’Equipement dans l’Emplacement et/ou sa pénétration de câble dans le respect des conditions du présent Contrat et notamment des Spécifications Techniques d’Accès au Service figurant en annexe 5. L’Usager assume à cet égard tous les risques liés au transport et/ou à l’Installation, notamment quant à la compatibilité avec les équipements, matériels et raccordements de toute nature de GERS NUMÉRIQUE et/ou d’autres Usagers. L’Usager s’engage à : - obtenir, maintenir et détenir en permanence l’ensemble des licences et autorisations administratives nécessaires à l’implantation et à l’exploitation de son Equipement, - respecter toute disposition légale ou réglementaire en vigueur relative à son implantation et exploitation, sans que la responsabilité de GERS NUMÉRIQUE ne soit recherchée à cet égard, - communiquer à première demande de GERS NUMÉRIQUE un descriptif de l’Equipement installé dans l’Emplacement et plus généralement l’ensemble des licences et autorisations visées ci-dessus. L’Usager s'engage à ce que l’Equipement soit dans un état de nature à éviter tout risque d'accident ou d'incident et à respecter les consignes, procédures et autres instructions nécessaires à l’installation et l’exploitation de l‘Equipement, sur la base des Spécifications Techniques d’Accès au Service figurant en annexe 5 du présent Contrat. L’Usager s'engage à prendre les mesures nécessaires afin de ne pas causer, à l'occasion de l'exécution du Contrat, de dommages aux tiers également hébergés dans le Nœud de Raccordement Optique concerné, ni à leurs biens, ni, en ce qui concerne l’Equipement, créer d'interférence avec quelque bien que ce soit, y compris le Nœud de Raccordement Optique, tout ce qu'il contient, et tout équipement ou matériel appartenant à GERS NUMÉRIQUE et/ou à un tiers qui pourrait s’y trouver. L’Usager ne pourra, en aucun cas, faire ou laisser faire quoi que ce soit qui puisse détériorer l’Emplacement et le Nœud de Raccordement Optique. L’Usager s’engage : - à ne pas stocker de matériel hors de l’Emplacement mis à sa disposition, - à assurer l’enlèvement immédiat des déchets divers après toute intervention quelle qu’en soit la nature. A défaut, GERS NUMÉRIQUE pourra : - mettre l’Usager en demeure de procéder à l’enlèvement des déchets et/ou matériels stockés en violation de l’engagement ci-dessus, ou - procéder à l’enlèvement des déchets aux frais de l’Usager, au cas où la mise en demeure resterait infructueuse passé le délai d’un (1) mois.
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Sources: Service Agreement
Conditions Dutilisation Du Service. L’Usager s'engage à installer l’Equipement dans l’Emplacement et/ou sa pénétration de câble dans le respect des conditions du présent Contrat et notamment des Spécifications Techniques d’Accès au Service figurant en annexe 5. L’Usager assume à cet égard tous les risques liés au transport et/ou à l’Installation, notamment quant à la compatibilité avec les équipements, matériels et raccordements de toute nature de GERS NUMÉRIQUE Vendée Numérique et/ou d’autres Usagers. L’Usager s’engage à : - obtenir, maintenir et détenir en permanence l’ensemble des licences et autorisations administratives nécessaires à l’implantation et à l’exploitation de son Equipement, - respecter toute disposition légale ou réglementaire en vigueur relative à son implantation et exploitation, sans que la responsabilité de GERS NUMÉRIQUE Vendée Numérique ne soit recherchée à cet égard, - communiquer à première demande de GERS NUMÉRIQUE Vendée Numérique un descriptif de l’Equipement installé dans l’Emplacement et plus généralement l’ensemble des licences et autorisations visées ci-dessus. L’Usager s'engage à ce que l’Equipement soit dans un état de nature à éviter tout risque d'accident ou d'incident et à respecter les consignes, procédures et autres instructions nécessaires à l’installation et l’exploitation de l‘Equipement, sur la base des Spécifications Techniques d’Accès au Service figurant en annexe 5 du présent Contrat. L’Usager s’adapte aux équipements préalablement installés pour ne pas créer d'interférence lorsque celles-ci sont révélées. En tout état de cause, l’activité de l’Usager ne doit causer aucune perturbation, et notamment aucune interférence électromagnétique, entre ses équipements et ceux d’un tiers. L’Usager s'engage à prendre les mesures nécessaires afin pour remédier dans les plus brefs délais à toute interférence survenant avec les matériels et équipements installés antérieurement à l’installation de ne pas causer, à l'occasion ses propres matériels et équipements. En cas de l'exécution du Contrat, de dommages aux tiers également hébergés dans le Nœud de Raccordement Optique concerné, ni à leurs biens, ni, en ce qui concerne l’Equipement, créer d'interférence avec quelque bien que ce soit, y compris le Nœud de Raccordement Optique, tout ce qu'il contient, et tout équipement ou matériel appartenant à GERS NUMÉRIQUE et/ou perturbation causée par l’Usager à un tiers qui pourrait s’y trouverautre occupant du site, l’Usager devra y mettre fin dès qu’il en aura connaissance et garantira Vendée Numérique de toute conséquence liées à un quelconque dommage, préjudice ou interférence causé aux personnes ou aux biens des occupants du site sauf dans un cas de force majeure tel que mentionné à l’article « force majeure » de l’Accord Cadre Vendée Numérique s’engage à appliquer la présente stipulation aux autres occupants du site. L’Usager ne pourra, en aucun cas, faire ou laisser faire quoi que ce soit qui puisse détériorer l’Emplacement et le Nœud de Raccordement Optique. L’Usager s’engage : - à ne pas stocker de matériel hors de l’Emplacement mis à sa disposition, - à assurer l’enlèvement immédiat des déchets divers après toute intervention quelle qu’en soit la nature. A défaut, GERS NUMÉRIQUE Vendée Numérique pourra : - mettre l’Usager en demeure de procéder à l’enlèvement des déchets et/ou matériels stockés en violation de l’engagement ci-dessus, ou - procéder à l’enlèvement des déchets aux frais de l’Usager, au cas où la mise en demeure resterait infructueuse passé le délai d’un (1) mois.
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