Cotisation Clauses Exemplaires

Cotisation. Le montant et la périodicité de la cotisation sont indiqués dans les conditions particulières d’adhésion. La cotisation est payable d’avance. Son montant peut être révisé annuellement chaque 31 dé cemb re p a r l’assureur en fonction des résultats techniques du contrat. Toute modification est notifiée à chaque adhérent* par la Banque Populaire ou la Banque affiliée ou adossée* auprès de laquelle a eu lieu l’adhésion , au plus tard 3 mois avant le 1er janvier. Le nouveau tarif s’applique à compter de la prochaine échéance annuelle de cotisation. En cas de désaccord, l’adhérent* peut résilier son adhésion par le ttre ou tout support durable (tel que l'e-mail) adressé à la Banque ou à la Banque affiliée ou adossée* auprès de laquelle a eu lieu l’adhésion dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de la lettre d’information de la modification du tarif. La résiliation prend effet à la prochaine échéance annuelle de cotisation.

Cotisation. La somme que vous versez en contrepartie de notre garantie.

Cotisation. Somme que vous versez en contrepartie de notre garantie.

Cotisation. Le montant de la cotisation annuelle est indiqué sur le bulletin d’adhésion. Il est payable auprès du Souscripteur qui l’encaisse pour le compte d’EUROP ASSISTANCE, selon la même périodicité que la prime d’assurance.

Cotisation. Votre cotisation évolue chaque année, à son échéance anniversaire, en fonction de la variation annuelle du dernier indice de référence défini à l’article 8 du présent document. Nous pouvons cependant être amenés à modifier la cotisation dans une proportion différente de la variation de l’indice de référence.

Cotisation. La cotisation annuelle est payable d’avance, et en cas d’augmentation, vous en serez informé. En cas de refus, vous aurez 30 jours pour demander la résiliation de votre adhésion (hors augmentation des taxes) par lettre recommandée. Votre demande prendra effet un mois plus tard. En cas de non-paiement de vos cotisations, dans les délais impartis, nous vous adressons une lettre recommandée valant mise en demeure en application de l’article L. 113-3 du Code des assurances à votre dernier domicile connu. Les effets de cette lettre sont les suivants : - l’intégralité de la cotisation annuelle devient exigible, nonobstant l’existence d’un fractionnement du paiement de ladite cotisation, - des frais de recouvrement sont exigibles, - en cas de non-paiement dans un délai de 30 jours suivant l’envoi de la lettre de la mise en demeure, les garanties de votre contrat sont suspendues, - après un délai supplémentaire de 10 jours (40 jours au total après la lettre de mise en demeure), votre contrat est automatiquement résilié si la totalité de la somme exigée n’est pas réglée. Nous conservons, même après résiliation, le droit de procéder au recouvrement de la cotisation impayée en exécution du contrat. Un règlement effectué après le délai de 40 jours n’entraîne en aucun cas la remise en vigueur du contrat. Un règlement partiel n’annule pas les effets de la mise en demeure. Le contrat non résilié reprend effet le lendemain du jour où a été payée la cotisation ainsi que les frais de recouvrement ayant fait l’objet de la mise en demeure.

Cotisation. Le montant de la cotisation est mentionné par BforBank lors de la demande d’Adhésion ainsi que sur le Certificat d’adhésion au Contrat d’assurance. La cotisation est payable mensuellement et d’avance tous les 5 du mois par prélèvement automatique initié par le Souscripteur du Contrat d’assurance qui la reverse à l’Assureur. Tout mois commencé est dû. En cas de modification de la cotisation, le Souscripteur s'engage à en aviser l'Adhérent trois mois au moins avant la prise d’effet de celle-ci. Dans ce cas, l’Adhérent aura la possibilité de résilier son adhésion au Contrat d’Assurance (cf. article 6.1).

Cotisation. Le montant de la cotisation vous est précisé sur les Conditions Particulières à la souscription et sur les avis d’échéance à l’échéance principale. Vous devez nous régler les cotisations aux périodes convenues sur les Conditions Particulières de votre contrat.

Cotisation. La cotisation correspond à un montant forfaitaire annuel payable en 4 trimestrialités. La trimestrialité est payable d’avance et prélevée pour la première fois, à compter du premier jour ouvré suivant la date de la souscription de la Convention. Ces cotisations sont prélevées sur le compte indiqué dans les Conditions Particulières. Le tarif de la Convention Fréquence Pro Libéral figure aux Conditions Tarifaires d e la Banque en vigueur au jour de l'adhésion. Si le Client disposait, avant la souscription de Fréquence Pro Libéral, d'un ou plusieurs produits inclus dans la présente Convention, chacun de ces produits fera l'obje t d'un remboursement de cotisation au prorata de la durée restant à courir entre la date d'effet de la Convention et l'échéance ann ue lle d u produit. Si le client conserve, après la résiliation de la Conve n t io n , u n ou plusieurs produits précédemment inclus dans Fréquence Pro Libéral, il devra payer les montants de cotisation de ces produits au tarif général, au prorata de la durée restant à courir entre la date de résiliation de la Convention et la date d’échéance du ou des produ it (s) conservé(s). La Banque informera le Client de toute modification tarifaire concernant les produits et services visés dans Fréquence P ro Libéral, moyennant un préavis de un mois. Le montant forfaitaire annuel est révisable le 1er janvier de chaque année civile ; la première cotisation de l’année sera ajustée conformément au ta r i f en vigueur. En cas de résiliation de la Convention, le montant de cotisation perçu est remboursé prorata temporis en fonction de sa durée d’utilisation.