Common use of DESCRIPTION DU SERVICE Clause in Contracts

DESCRIPTION DU SERVICE. Le boîtier communicant installé sur le véhicule permet la récupération d’informations au moyen d’une technologie de lecture sans contact du can brevetée. Les informations remontées du véhicule sont retraitées par le loueur et mises à disposition du locataire sur les sites Internet visés à l’article 1 : - des informations de consommation réelle, - des informations techniques (données moteur et tableau de bord selon les modèles de véhicule) Aucune donnée pouvant donner lieu au constat d’une infraction au code de la route (vitesse maximale, …) n’est transmise par le prestataire au client. Ce système n’entraine aucune géolocalisation du véhicule.

DESCRIPTION DU SERVICE. Le boîtier communicant installé sur le véhicule permet la récupération d’informations au moyen d’une technologie de lecture sans contact du can brevetée. Les informations remontées du véhicule sont retraitées par le loueur et mises à disposition du locataire sur les sites Internet visés à l’article 1 : - des informations de consommation réelle, - des informations techniques (données moteur et tableau de bord selon les modèles de véhicule) Aucune donnée pouvant donner lieu au constat d’une infraction au code de la route (vitesse maximale, …) n’est transmise par le prestataire loueur au clientlocataire. Ce système n’entraine aucune géolocalisation du véhicule.

DESCRIPTION DU SERVICE. Le boîtier communicant installé sur le véhicule permet la récupération d’informations au moyen d’une technologie de lecture sans contact du can brevetée. Les informations remontées du véhicule sont retraitées par le loueur prestataire et mises à disposition du locataire client sur les sites Internet visés à l’article 1 : - des informations de consommation réelle, - des informations techniques (données moteur et tableau de bord selon les modèles de véhicule) Aucune donnée pouvant donner lieu au constat d’une infraction au code de la route (vitesse maximale, …) n’est transmise par le prestataire au client. Ce système n’entraine aucune géolocalisation du véhicule.

DESCRIPTION DU SERVICE. Le boîtier communicant installé sur le véhicule permet la récupération d’informations au moyen d’une technologie de lecture sans contact du can brevetée. Les informations remontées du véhicule sont retraitées par le loueur prestataire et mises à disposition du locataire client sur les sites Internet visés à l’article 1 : - des informations de consommation réelle, - des -des informations techniques (données moteur et tableau de bord selon les modèles de véhicule) Aucune donnée pouvant donner lieu au constat d’une infraction au code de la route (vitesse maximale, …) n’est transmise par le prestataire au client. Ce système n’entraine aucune géolocalisation du véhicule.