Dommages et intérêts Clauses Exemplaires

Dommages et intérêts. Le Client s'engage à indemniser, défendre et dégager IBM de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers contre IBM consécutive ou liée 1) à la violation des Règles d'Utilisation Acceptable par le Client ou par tout Utilisateur d'IBM SaaS, ou 2) au Contenu créé dans le cadre d'IBM SaaS ou encore fourni, téléchargé ou transféré à IBM SaaS par le Client ou par tout Utilisateur d'IBM SaaS.

Dommages et intérêts. Sans limiter tout autre droit ou recours disponibles en vertu de ce Contrat, la Partie lésée peut réclamer des dommages et intérêts pour tous les coûts, pertes ou dépenses découlant de la violation de ce Contrat par la Partie défaillante conformément aux lois applicables.

Dommages et intérêts. 13.1 En cas de défaut de la prestation de voyage, le voyageur peut, sans préjudice d’une diminution du prix du voyage (réduction) ou de la résiliation du contrat, demander des dommages et intérêts, sauf si le défaut du voyage est imputable au voyageur lui-même, à un tiers qui n‘est ni prestataire ni autrement impliqué dans la fourniture des prestations de voyage comprises dans le contrat de voyage organisé, et si le défaut n‘était pas prévisible pour le tour-opérateur, et n‘était pas évitable, ou s‘il a été causé par des circonstances inévitables et exceptionnelles. Le voyageur peut également réclamer des dommages et intérêts pécuniaires raisonnables au titre de la perte infructueuse de jours de congé, si le voyage est compromis ou gravement perturbé.

Dommages et intérêts. Si, dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause n° 6 « retard de paiement », le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, ceci pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’auto-entrepreneur ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇. La livraison est effectuée, au choix du client : – soit par la remise en main propre ; – soit par envoi postal, selon le mode de livraison choisi par le client. Les délais de livraison indiqués pour l’envoi postal lors de la prise de la commande avec le client ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont aucunement garantis dans la mesure où ils ne dépendent pas de l’auto-entrepreneur ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, mais du transporteur. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des travaux ne pourra pas donner lieu au profit du client à l’annulation de la commande ou au bénéfice de dommages et intérêts. Le choix du transport par voie postale et les risques induits sont supportés en totalité par le client, y compris en cas de colis manquant ou détérioré lors de l’acheminement postal. Le Photographe s'engage à envoyer les photographies numériques dans un délai de 30 jours maximum après l'exécution de la prestation (cachet de la poste faisant foi si envoi postal). Si un album a été commandé par le client, le photographe s'engage à l'envoyer dans un délai de 3 mois après exécution de la prestation.

Dommages et intérêts. Le CLIENT s’engage à prendre à sa charge toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre YANACOM et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du CLIENT au titre du présent contrat. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de YANACOM, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le CLIENT à YANACOM pour la période considérée ou facturée au CLIENT par YANACOM ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité de YANACOM a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes.

Dommages et intérêts. Le Client serait tenu de verser des dommages et intérêts à HELIANTIS, notamment pour avoir : • introduit sur Internet des perturbations de toute nature, par des virus informatiques ou autres éléments logiques, par des envois en masse de données, etc. • détérioré tout matériel mis à sa disposition, • connecté directement ou indirectement des matériels susceptibles de provoquer des perturbations, • gêné ou paralysé les échanges et le fonctionnement d’Internet, en particulier utilisé une adresse IP qui ne lui aurait pas été attribuée, • enfreint les législations applicables, notamment en matière de respect de l’ordre public et des bonnes mœurs, diffamation, injure, discrimination de toute sorte, protection des droits de la personnalité dont la vie privée, et protection des droits de propriété intellectuelle, • effectué une intervention technique sur la ligne de branchement ou sur toute autre installation du réseau, ou effectué toute action visant à permettre la réception par des tiers d’ HELIANTIS, • détérioré ou modifié des installations de raccordement en amont de la première prise, • harcelé ou cherché à nuire à d’autres usagers dans les forums de discussion auxquels il a accès par le service d’accès Internet et plus globalement enfreint les règles d’usage visées à l’article 7.3.

Dommages et intérêts. La responsabilité de LEC est strictement limitée aux obligations ci-dessus définies, et il est de convention expresse que LEC ne sera tenu à aucune autre indemnisation visant des dommages matériels ou immatériels consécutifs et non consécutifs.

Dommages et intérêts. Le Client serait tenu de verser des dommages et intérêts à HELIANTIS, notamment pour avoir : une adresse IP qui ne lui aurait pas été attribuée,

Dommages et intérêts. Le Client s’engage à prendre à sa charge toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre le Vendeur et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge du Vendeur, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client au Vendeur pour la période considérée ou facturée au Client par le Vendeur ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité du Vendeur a été retenue. Le montant pris en considération sera la plus faible de ces sommes.