Common use of Modalités Clause in Contracts

Modalités. Le Contractant s’engage à notifier au Preneur son projet de Transfert ou de Location et à lui proposer en priorité le Transfert ou la Location. La notification devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception et préciser l’opération de Transfert ou Location envisagée, les principaux termes et conditions, le prix ou la contrepartie, la date limite pour sa réalisation et annexer une copie de la proposition du tiers lorsqu’elle existe. Le Preneur disposera d’un délai de soixante (60) jours à compter de la réception de la notification pour notifier au Contractant son intention d’exercer ou non son droit de préférence. En cas d’exercice par le Preneur de son droit de préférence, le Transfert ou la Location de tout ou partie de l’Immeuble incluant les Emplacements et/ou de l’Emplacement aura lieu au profit du Preneur, sauf convention contraire entre les Parties, au plus tard le trentième (30ème) jour à l’issue du délai de soixante (60) jours visé ci-dessus. Dans l’éventualité où le Transfert ou la Location à un tiers serait envisagé à un prix ou des conditions différentes de celui ou celles mentionnés dans la notification, le Contractant devra le notifier au Preneur dans les conditions ci-dessus exposées, lequel disposera à nouveau d’un droit de préférence. Si le Preneur décide de ne pas exercer son droit de préférence, et que le Contractant décide d'effectuer l'opération de Location ou de Transfert au bénéfice d’un tiers, le Contractant sera tenu d’informer ledit tiers de l'existence de la présente Convention et d’obtenir de ce tiers la signature d'un engagement écrit attestant qu’il respectera les obligations assumées par le Contractant en vertu de la Convention, et ce pendant toute la durée de sa validité.

Modalités. Le Contractant s’engage à notifier au Preneur son projet de Transfert ou de Location et à lui proposer en priorité le Transfert la vente ou la Locationlocation de l’Immeuble ou Emplacement. La notification devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception et préciser l’opération de Transfert ou Location envisagée, les principaux termes et conditions, le prix ou la contrepartie, contrepartie et la date limite pour sa réalisation et annexer une copie de la proposition du tiers lorsqu’elle existeréalisation. Le Preneur disposera d’un délai de soixante (60) jours à compter de la réception de la notification pour notifier au Contractant son intention d’exercer ou non son droit de préférence. En cas d’exercice par le Preneur de son droit de préférence, le Transfert ou la Location de tout l’Immeuble ou partie de l’Immeuble incluant les Emplacements et/ou de l’Emplacement Emplacement aura lieu au profit du Preneur, sauf convention contraire entre les Parties, au plus tard le trentième (30ème) jour à l’issue du délai de soixante (60) jours visé ci-dessus. Dans l’éventualité où le Transfert ou la Location à un tiers serait envisagé à un prix ou des conditions différentes de celui ou celles mentionnés dans la notification, le Contractant devra le notifier au Preneur dans les conditions ci-dessus exposées, lequel disposera à nouveau d’un droit de préférence. Si le Preneur décide de ne pas exercer son droit de préférence, et que le Contractant décide d'effectuer l'opération de Location ou de Transfert vendre au bénéfice d’un tiers, le Contractant sera tenu d’informer ledit tiers de l'existence de la présente Convention et d’obtenir de ce tiers la signature d'un engagement écrit attestant qu’il respectera les obligations assumées par le Contractant en vertu de la Convention, et ce pendant toute la durée de sa validité.

Modalités. Le Contractant s’engage à notifier au Preneur son projet de Transfert transfert ou de Location location et à lui proposer en priorité le Transfert la vente ou la Locationlocation de l’Immeuble ou Emplacement. La notification devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception et préciser l’opération de Transfert transfert ou Location location envisagée, les principaux termes et conditions, le prix ou la contrepartie, contrepartie et la date limite pour sa réalisation et annexer une copie de la proposition du tiers lorsqu’elle existeréalisation. Le Preneur disposera d’un délai de soixante (60) jours à compter de la réception de la notification pour notifier au Contractant son intention d’exercer ou non son droit de préférence. En cas d’exercice par le Preneur de son droit de préférence, le Transfert transfert ou la Location de tout ou partie location de l’Immeuble incluant les Emplacements et/ou de l’Emplacement Emplacement aura lieu au profit du Preneur, sauf convention contraire entre les Parties, au plus tard le trentième (30ème) jour à l’issue du délai de soixante (60) jours visé ci-dessus. Dans l’éventualité où le Transfert transfert ou la Location location à un tiers serait envisagé à un prix ou des conditions différentes de celui ou celles mentionnés dans la notification, le Contractant devra le notifier au Preneur dans les conditions ci-dessus exposées, lequel disposera à nouveau d’un droit de préférence. Si le Preneur décide de ne pas exercer son droit de préférence, et que le Contractant décide d'effectuer l'opération de Location ou de Transfert vendre au bénéfice d’un tiers, le Contractant sera tenu d’informer ledit tiers de l'existence de la présente Convention et d’obtenir de ce tiers la signature d'un engagement écrit attestant qu’il respectera les obligations assumées par le Contractant en vertu de la Convention, et ce pendant toute la durée de sa validité.