Common use of MODIFICATIONS DU CONTRAT Clause in Contracts

MODIFICATIONS DU CONTRAT. ▇▇▇▇▇▇▇▇ peut à tout moment et de plein droit modifier le Contrat. Ces modifications sont applicables immédiatement à toutes nouvelles Commandes. Concernant les Services en cours d’utilisation, le Client est notifié par courriel ou via son Espace Client de toute modification du Contrat en vigueur. Ces modifications entreront en vigueur trente (30) jours calendaires après envoi de cette notification. Toutefois, les modifications de Conditions Produits Tiers et les mises en conformité légale ou réglementaire peuvent intervenir immédiatement dans la mesure où OVHcloud ne les maîtrise pas. Lorsque de nouvelles conditions sont défavorables au Client, il peut résilier les Services impactés par lettre recommandée avec accusé de réception ou depuis le formulaire prévu à cet effet dans son Espace Client, dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires, ou de quatre (4) mois pour les Consommateurs, à compter de l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

MODIFICATIONS DU CONTRAT. ▇▇▇▇▇▇▇▇ peut à tout moment et de plein droit modifier le Contrat. Ces modifications sont applicables immédiatement à toutes nouvelles Commandes. Concernant les Services en cours d’utilisation, le Client est notifié par courriel ou via son Espace Client de toute modification du Contrat en vigueur. Ces modifications entreront en vigueur trente (30) jours calendaires après envoi de cette notification. Toutefois, les modifications de Conditions Produits Tiers et les mises en conformité légale ou réglementaire peuvent intervenir immédiatement dans la mesure où OVHcloud ne les maîtrise pas. Lorsque de nouvelles conditions sont défavorables au Client, il peut résilier les Services impactés par lettre recommandée avec accusé de réception ou depuis le formulaire prévu à cet effet dans son Espace Client, dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires, ou de quatre (4) mois pour les Consommateurs, à compter de l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.Lorsque

MODIFICATIONS DU CONTRAT. ▇▇▇▇▇▇▇▇ peut à tout moment et de plein droit modifier le Contrat. Ces modifications sont applicables immédiatement à toutes nouvelles Commandes. Concernant les Services en cours d’utilisation, le Client est notifié par courriel ou via son Espace Client de toute modification du Contrat en vigueur. Ces modifications entreront en vigueur trente (30) jours calendaires après envoi de cette notification. Toutefois, les modifications de Conditions Produits Tiers et les mises en conformité légale ou réglementaire peuvent intervenir immédiatement dans la mesure où OVHcloud ne les maîtrise pas. Lorsque de nouvelles conditions sont défavorables au Client, il peut résilier les Services impactés par lettre recommandée avec accusé de réception ou depuis le formulaire prévu à cet effet dans son Espace Client, dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires, ou de quatre (4) mois pour les Consommateurs, à compter de l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.trente