Common use of Passation de la commande Clause in Contracts

Passation de la commande. Chaque commande écrite doit être acceptée dans un délai maximum de cinq (5) jours à compter de sa date d'envoi, faute de quoi la commande peut être annulée par le Client sans obligation de justification ou, le cas échéant, sera traitée comme ayant été acceptée par le Fournisseur (concernant les commandes électroniques, une réception par email est autorisée). L'acceptation d’une commande ou le commencement d'exécution de ladite commande par le Fournisseur est considérée comme une acceptation par le Fournisseur de ladite commande ainsi que des clauses et conditions particulières contenues dans le bon de commande ou le contrat se référant aux CGA. Si le Fournisseur accepte la commande avec réserves, il doit en aviser le Client dans un délai de cinq (5) jours suivant la réception de la commande dans un document écrit séparé. Dans ce cas, le Client ne sera plus lié par ladite commande à moins qu’il confirme son acceptation desdites modifications par écrit.

Passation de la commande. Chaque commande écrite doit être acceptée dans un délai maximum de cinq (5) jours à compter de sa date d'envoi, faute de quoi la commande peut être annulée par le Client sans obligation de justification ou, le cas échéant, sera traitée comme ayant été acceptée par le Fournisseur prestataire (concernant les commandes électroniques, une réception par email est autorisée). L'acceptation d’une commande ou le commencement d'exécution de ladite commande par le Fournisseur prestataire est considérée comme une acceptation par le Fournisseur prestataire de ladite commande ainsi que des clauses et conditions particulières contenues dans le bon de commande ou le contrat se référant aux CGA. Si le Fournisseur prestataire accepte la commande avec réserves, il doit en aviser le Client dans un délai de cinq (5) jours suivant la réception de la commande dans un document écrit séparé. Dans ce cas, le Client ne sera plus lié par ladite commande à moins qu’il confirme son acceptation desdites modifications par écrit.