Prix applicables Clauses Exemplaires

Prix applicables. L’hébergeur s’engage à fournir les tarifs relatifs à ses prestations au moins huit (8) mois avant la période concernée et à les respecter strictement par la suite. La vente du séjour du prestataire d’hébergement à l’Office de Tourisme n’intervient et ne prend effet qu’au moment où la réservation du logement par les clients de l’Office de Tourisme devient définitive. Les prix de vente de la location du prestataire d’hébergement accordés à l’Office de Tourisme et à ses clients sont des prix nets et publics. Les prix publics sont destinés aux clients directs de l’Office de Tourisme. L’Office de Tourisme applique une commission (voir paragraphe ci-dessous : taux de commission) sur les ventes du prestataire d’hébergement. Les propriétaires de meublés de tourisme sont encouragés à aligner leurs tarifs sur les grilles tarifaires envoyées par la centrale de réservation, correspondant à la capacité et à la qualité des logements. Cette démarche vise à offrir aux clients une gamme de tarifs cohérente et à faciliter la programmation et la distribution d’appartements avec des tarifs harmonisés. Si l’hébergeur ne souhaite pas adapter sa stratégie tarifaire à celle conseillée par l’Office de Tourisme, ce dernier commercialisera les hébergements aux tarifs souhaités par l’hébergeur.

Prix applicables. Les prix applicables sont identiques aux tarifs réglementés de vente d’électricité (définis par la Commission de Régulation de l’Energie et validés par l’Etat et rendus publics) et indexés sur ceux-ci. Ils évolueront donc à la hausse ou à la baisse comme ces tarifs et à la même date. La grille tarifaire applicable à la date d’envoi du présent Contrat est la suivante : au capital de 5 500 000 € - RCS de THONON les BAINS N°485 010 847 00013 Puissance en kVA 3 6 9 12 15 18 24 30 36 Base Part fixe (€ HT/an) 125.40 156.24 185.76 214.92 243.96 270.48 333.00 394.44 453.48 Part variable (c€ HT/kWh) 18.37 18.37 18.37 18.37 18.37 18.37 18.37 18.37 18.37 HP/HC Part fixe (€ HT/an) 158.16 189.24 220.80 250.20 280.80 348.84 409.80 470.52

Prix applicables. En contrepartie de la fourniture d’électricité, le Client est redevable du Prix tel que défini par la grille tarifaire. Les Prix applicables au Client au jour de la signature du Contrat sont définis par la grille tarifaire. Les cadrans horo- saisonniers respectent l’horo-saisonnalité du TURPE. Les prix comprennent d’une part, la prestation de mandat de Responsable d’Equilibre et d’autre part, la prestation de mandat visant à récupérer auprès du GRD toutes les informations de mesure de la consommation d’électricité passée et à venir du Client. Le fournisseur a la possibilité de réviser ses prix sous réserve d’un délai de prévenance de modification de tarifs de 10 (dix) jours à minima par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale. Indépendamment, les évolutions du TURPE (tarif réglementé fixé par les pouvoirs publics et publiés au Journal Officiel) seront répercutées sur les prix de vente dès leur application par le GRD. En cas de désaccord du client sur la révision des prix proposée avant la date anniversaire du contrat, celui-ci aura la possibilité de résilier son contrat en court sans être redevable des pénalités de départ anticipées éventuellement prévues aux conditions particulières de son contrat en court.