Common use of Procuration Clause in Contracts

Procuration. Le Client peut donner procuration à un tiers mandataire pour faire fonctionner son (ses) compte(s), comme il pourrait le faire lui-même. Toutefois, seul le Client peut clôturer un compte ou dénoncer la Convention. Les co- Titulaires d’un compte joint, agissant ensemble, peuvent, de même, donner procuration à un tiers commun aux fins de faire fonctionner leur compte joint. Lorsque le tiers mandataire ainsi désigné est un Client, le mandant accepte que son (ses) compte(s) soit (soient) également disponibles dans l’Espace Client du Client tiers mandataire. ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ se réserve la possibilité d’accepter ou de refuser la procuration remise, ou encore de la retirer. La procuration reste valable jusqu’à révocation de la part du mandant ou du mandataire. Elle cesse également de produire ses effets en cas de décès du mandant ou du mandataire. En cas de blocage de l’accès à l’Espace Client, seul le mandant peut en solliciter la levée. La procuration ne peut donner aucun droit à rémunération pour le mandataire.