Révocation Clauses Exemplaires

Révocation. La révocation d’un mandat se définit comme le retrait du consentement donné au créancier d’initier tous les prélèvements relatifs au mandat. Cette révocation doit être notifiée par écrit au créancier concerné et peut également être portée à la connaissance de ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇. Tous les prélèvements qui se présenteront postérieurement au jour où ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ aura été informée de la révocation seront rejetés.

Révocation. La révocation du président ne peut intervenir que pour un motif grave. Elle est prononcée, à tout moment, par une décision de l’associé unique ou de la collectivité des associés, prise à l'unanimité des associés autres que le président. Toute révocation sans motif grave pourrait ouvrir droit à une indemnisation pour le président. Cependant, le président est révoqué de plein droit s'il vient à se trouver dans l'un des cas suivants: - dissolution, mise en redressement ou liquidation judiciaire du président personne morale, - exclusion des associés de la société, - interdiction légale de gérer, diriger ou administrer une entreprise ou une personne morale, - faillite ou incapacité personnelle d'une personne physique.

Révocation. La présente entente peut être annulée à tout moment par moi/nous. Je reconnais / Nous reconnaissons que, pour révoquer la présente entente, je dois / nous devons vous adresser un avis écrit (par lettre ou par courrier électronique) au moins 20 jours civils avant mon/notre prochain DPA prévu. Je peux / Nous pouvons obtenir un modèle du formulaire d’annulation, ou des renseignements supplémentaires sur mon/notre droit d’annuler une entente de DPA, auprès de mon/notre institution financière ou en visitant le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇. La révocation de la présente entente ne met pas fin à un contrat pour biens ou services qui existe entre vous et moi/nous. Ma / Notre autorisation ne s’applique qu’au mode de paiement et n’a par ailleurs aucun effet sur le contrat pour les biens ou les services échangés. Je reconnais / Nous reconnaissons que la présente entente de DPA ne change pas les modalités de mon/notre bail.

Révocation. La procuration prend fin quelle que soit le type de compte pour des motifs suivants liés au Client ou à son Mandataire : • révocation par le Client ou l’un des co-titulaires, ou renonciation par le Mandataire ; • décès, incapacité du Client(*), de l’un des co-titulaires, ou du Mandataire. En cas de révocation pour un de ces motifs, l’OPTNC doit être averti sans délai par le Client (ou le cas échéant le (les) représentant(s) légal(aux) ou les héritiers en cas de décès) ou le co-titulaire, ou le Mandataire au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Centre Financier. La révocation prendra effet à la date de réception. La procuration est aussi révoquée automatiquement par l’OPTNC dans les cas suivants : • dénonciation de la Convention de Compte Joint par l’un des cotitulaires, dès lors et à compter que l’OPTNC est en possession des documents de dénonciation ; • à l’initiative de l’OPTNC, pour des raisons sécuritaires, informant le Client par lettre recommandée avec accusé de réception qu’il n’agrée plus le Mandataire ; • clôture du Compte ou à l’échéance de la procuration si celle- ci est à durée déterminée ; • demande de retrait de l’un des co-titulaires sur Compte Indivis. En cas de révocation par le Client (ou par l’un des co-titulaires) ou de renonciation par le Mandataire, chaque partie doit en informer simultanément l’autre. Quel que soit le motif de révocation, il appartient au Client (ou au co-titulaire) de réclamer sans délai au Mandataire tout instrument de paiement, code d’accès… et de prendre toutes dispositions utiles pour empêcher le Mandataire d’avoir accès le cas échéant à son Compte à distance. Quel que soit le motif de révocation, le Mandataire n’est plus habilité à faire fonctionner le Compte et est tenu de restituer à l’OPTNC ou au Client sans délai tous les instruments de paiement en sa possession. Le Client reste tenu vis-à-vis de l’OPTNC et des tiers de toutes opérations conclues par le Mandataire sur son Compte avant connaissance par l’OPTNC de cette révocation. En aucun cas, l’OPTNC ne pourra être tenu pour responsable des opérations effectuées par le Mandataire en cas de révocation pour quelque motif que ce soit, tant que sa cause n’aura pas été portée à la connaissance de l’OPTNC.

Révocation. Le Président est révocable à tout moment, sans indemnité, par décision de la collectivité des associés délibérant dans les conditions prévues pour les décisions collectives ordinaires. La décision de révocation du Président peut ne pas être motivée. En outre, le Président est révoqué de plein droit, sans indemnisation, dans les cas suivants : - interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise ou personne morale, incapacité ou faillite personnelle du Président personne physique, - mise en redressement ou liquidation judiciaire, interdiction de gestion ou dissolution du Président personne morale.

Révocation. Le Client est en droit de révoquer l’autorisation de prélèvement à tout moment, mais au plus tard à la fin du jour ouvrable pécédant le jour convenu pour le débit des fonds, et ce quel que soient les clauses du contrat conclu entre le Client et son créancier. En cas de révocation de l’autorisation de prélèvement par le Client, l’OPTNC n’est plus autorisé à débiter le Compte du Client pour régler les prélèvements présentés par le créancier. Afin que la révocation de l’autorisation de prélèvement soit valable, l’OPTNC doit en avoir reçu confirmation écrite du Client au plus tard avant la fin du jour ouvrable précédant la date d’échéance convenue entre le Client et son créancier. A défaut la révocation ne pourra être prise en compte que pour les prélèvements à venir et non sur l’échéance la plus proche. La révocation est payante.

Révocation. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts. Les gérants sont également révocables par les tribunaux pour toute cause légitime à la demande de tout associé.

Révocation. Vous pouvez mettre fin à votre engagement sous ce Cautionnement en ce qui concerne les obligations futures du Client envers nous, par la remise d’un préavis écrit de 30 jours au directeur de notre succursale ayant reçu ce Cautionnement. ▇▇▇▇ demeurerez alors responsable pour les Obligations garanties qui existent à la date de réception de cet avis et pour les Obligations garanties encourues dans les 30 jours suivant cette date, qu’elles soient échues ou non. Malgré la réception d'un tel avis, nous avons le droit de satisfaire aux demandes du Client fondées sur des ententes expresses ou tacites faites avant la réception de l'avis et toute obligation en résultant est couverte par le Cautionnement.

Révocation. Se reporter aux dispositions du Titre II – Chapitre 2 –