Common use of Procuration Clause in Contracts

Procuration. Le client peut donner procuration à une ou plusieurs personnes appelées "mandataires" pour effectuer sur le compte, soit cer- taines opérations limitativement énumérées, soit toutes opéra- tions que le client peut lui-même effectuer, y compris la clôture du compte. La procuration est donnée dans les Conditions Particulières à l’ouverture du compte ou par acte séparé ultérieu- rement. Les mandataires sur le compte doivent déposer un spéci- men de leur signature et présenter une pièce d’identité officielle comportant une photographie récente. La Caisse d’Epargne pourra refuser la procuration ou en deman- der la résiliation, notamment si le mandataire est frappé d’inter- diction bancaire ou judiciaire. La Caisse d’Epargne pourra également refuser toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Le client demeure responsable de l’intégralité des opérations réa- lisées sur le compte par les mandataires. La procuration cesse en cas de clôture du compte ou décès du client. Elle peut être révoquée à tout moment par le client. La révocation prend effet à la date de réception par la Caisse d’Epargne d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le client. Il appartient au client d’informer préalable- ment le mandataire et d’exiger de lui la restitution de tous les ins- truments de paiement et de retrait en sa possession.

Procuration. Le client titulaire peut donner procuration à une ou plusieurs personnes appelées "mandataires" personne appelée “mandataire” pour effectuer sur le compte, compte d’épargne soit cer- taines certaines opérations limitativement énumérées, énumérées soit toutes opéra- tions opérations que le client titulaire peut lui-lui- même effectuer, y compris la clôture du comptecompte d’épargne. Le titulaire demeure responsable de l’intégralité des opérations réalisées sur le compte par le mandataire. Il est personnellement redevable envers la Nef de tout solde débiteur dû à des opérations réalisées par le mandataire. La procuration est donnée dans les Conditions Particulières à l’ouverture du compte Particulières, que signe alors le mandataire, ou dans un document spécifique signé par acte séparé ultérieu- rement. Les mandataires sur le compte doivent déposer un spéci- men de leur signature titulaire et présenter une pièce d’identité officielle comportant une photographie récente. La Caisse d’Epargne pourra refuser la procuration ou en deman- der la résiliation, notamment si le mandataire est frappé d’inter- diction bancaire ou judiciaire. La Caisse d’Epargne pourra également refuser toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestionmandataire. Le client demeure responsable mandataire doit justifier de l’intégralité des opérations réa- lisées sur son identité et de son domicile dans les mêmes conditions que le compte par les mandatairestitulaire. La procuration cesse en cas de clôture du compte d’épargne ou de décès du clienttitulaire. Elle La procuration peut être révoquée à tout moment par le clienttitulaire du compte d’épargne. La révocation prend effet à la date de réception par la Caisse d’Epargne Nef d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le clienttitulaire. Il appartient au client titulaire d’informer préalable- ment préalablement le mandataire et d’exiger de lui la restitution de tous les ins- truments de paiement et de retrait en sa possessionmandataire.

Procuration. Le client titulaire majeur peut donner procuration à une ou plusieurs personnes appelées "mandataires" personne physique capable appelée “mandataire” pour effectuer sur le compte, livret jeune soit cer- taines certaines opérations limitativement énumérées, énumérées soit toutes opéra- tions opérations que le client titulaire peut lui-même effectuer, y compris la clôture du comptecompte d’épargne. Le titulaire demeure responsable de l’intégralité des opérations réalisées sur le compte par le mandataire. Il est personnellement redevable envers la Caisse d’Epargne de tout solde débiteur dû à des opérations réalisées par le mandataire. La procuration est donnée dans les Conditions Particulières Particulières, que signe alors le mandataire, ou dans un document spécifique signé à l’ouverture du compte ou par acte séparé ultérieu- rement. Les mandataires sur le compte doivent déposer un spéci- men de leur signature et présenter une pièce d’identité officielle comportant une photographie récente. La Caisse d’Epargne pourra refuser la procuration ou en deman- der la résiliation, notamment si le mandataire est frappé d’inter- diction bancaire ou judiciaire. La Caisse d’Epargne pourra également refuser toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Le client demeure responsable de l’intégralité des opérations réa- lisées sur l’agence qui gère le compte par le titulaire et le mandataire. Le mandataire doit justifier de son identité dans les mandatairesmêmes conditions que le titulaire. La procuration cesse en cas de clôture du compte livret jeune ou de décès du clienttitulaire. Elle La procuration peut être révoquée à tout moment par le clienttitulaire du livret jeune. La révocation prend effet à la date de réception par la Caisse d’Epargne d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le clienttitulaire ou à la date de la signature à l’agence qui gère le compte d’une demande de révocation. Il appartient au client titulaire d’informer préalable- ment préalablement le mandataire et d’exiger de lui la restitution de tous les ins- truments de paiement et de retrait en sa possessionmandataire.

Procuration. Le client titulaire peut donner procuration à une ou plusieurs personnes appelées "mandataires" personne appelée “mandataire” pour effectuer sur le compte, soit cer- taines compte d’épargne-logement et/ou sur le plan d’épargne-logement toutes opérations limitativement énumérées, soit toutes opéra- tions que le client titulaire peut lui-même effectuer, y compris la clôture du comptecompte d’épargne. Le titulaire demeure responsable de l’intégralité des opérations réalisées sur le compte par le mandataire. Il est personnellement redevable envers la Caisse d’Epargne de tout solde débiteur dû à des opérations réalisées par le mandataire. La procuration est donnée dans les Conditions Particulières un document spécifique signé à l’ouverture du compte ou par acte séparé ultérieu- rement. Les mandataires sur le compte doivent déposer un spéci- men de leur signature et présenter une pièce d’identité officielle comportant une photographie récente. La Caisse d’Epargne pourra refuser la procuration ou en deman- der la résiliation, notamment si le mandataire est frappé d’inter- diction bancaire ou judiciaire. La Caisse d’Epargne pourra également refuser toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Le client demeure responsable de l’intégralité des opérations réa- lisées sur l’agence qui gère le compte par le titulaire et le mandataire. Le mandataire doit justifier de son identité et de son domicile dans les mandatairesmêmes conditions que le titulaire. La procuration cesse en cas de clôture du compte d’épargne ou de décès du clienttitulaire. Elle La procuration peut être révoquée à tout moment par le clienttitulaire du compte d’épargne. La révocation prend effet à la date de réception par la Caisse d’Epargne d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le clienttitulaire ou à la date de la signature à l’agence qui gère le compte d’une demande de révocation. Il appartient au client titulaire d’informer préalable- ment préalablement le mandataire et d’exiger de lui la restitution de tous les ins- truments de paiement et de retrait en sa possessionmandataire.

Procuration. Le client titulaire peut donner procuration à une ou plusieurs personnes appelées "mandataires" personne appelée “mandataire” pour effectuer sur le compte, soit cer- taines plan d’épargne-logement toutes opérations limitativement énumérées, soit toutes opéra- tions que le client titulaire peut lui-même effectuer, y compris la clôture du compteplan. Le titulaire demeure responsable de l’intégralité des opérations réalisées sur le plan par le mandataire. Il est personnellement redevable envers la Caisse d’Epargne de tout solde débiteur dû à des opérations réalisées par le mandataire. La procuration est donnée dans les Conditions Particulières un document spécifique signé, à l’ouverture du compte ou l’agence qui gère le plan, par acte séparé ultérieu- rement. Les mandataires sur le compte doivent déposer un spéci- men de leur signature titulaire et présenter une pièce d’identité officielle comportant une photographie récente. La Caisse d’Epargne pourra refuser la procuration ou en deman- der la résiliation, notamment si le mandataire est frappé d’inter- diction bancaire ou judiciaire. La Caisse d’Epargne pourra également refuser toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestionmandataire. Le client demeure responsable mandataire doit justifier de l’intégralité des opérations réa- lisées sur son identité et de son domicile dans les mêmes conditions que le compte par les mandatairestitulaire. La procuration cesse en cas de clôture du compte plan ou de décès du clienttitulaire. Elle La procuration peut être révoquée à tout moment par le clienttitulaire du plan. La révocation prend effet à la date de réception par la Caisse d’Epargne d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le clienttitulaire ou à la date de la signature, à l’agence qui gère le plan, d’une demande de révocation. Il appartient au client titulaire d’informer préalable- ment préalablement le mandataire et d’exiger de lui la restitution de tous les ins- truments de paiement et de retrait en sa possessionmandataire.