Common use of Procuration Clause in Contracts

Procuration. Par les présentes, le mandant susnommé constitue pour son mandataire spécial : Madame ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, opticienne, demeurant à CAMBRAI (59400), ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇. Née à VALENCIENNES (59300), le 20 février 1960. Epouse en secondes noces de Monsieur ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇. A ce intervenant et qui accepte le présent pouvoir. A qui il donne pouvoir de, pour lui et en son nom : - Représenter le mandant à la constitution de la société projetée ainsi qu'il est expliqué en l'exposé qui précède. - Faire apport en numéraire d'une somme de CENT EUROS (100,00 €), moyennant l'attribution de 100 parts sociales, numérotées de 301 à 400. - Effectuer le versement de ladite somme dans les conditions légales. - Etablir les statuts de la société en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. - Faire toutes déclarations sur la souscription, la libération et la répartition des parts sociales, stipuler toutes clauses relatives à la cession à titre onéreux et à la transmission entre vifs ou par décès des parts sociales ; nommer le ou les gérants ; déterminer la durée de leurs fonctions, leurs pouvoirs dans leurs rapports avec les associés, ainsi que leur rémunération ; nommer, le cas échéant, le ou les commissaires aux comptes ; prendre toutes décisions, donner toutes autorisations et, le cas échéant, conférer tous pouvoirs pour permettre la résiliation et la prise en charge par la société des actes et engagements rentrant dans son objet pendant la période antérieure à son immatriculation au registre du commerce. Aux effets ci-dessus, signer les statuts, ainsi que tous autres actes, pièces et procès-verbaux relatifs à la constitution de la société, remplir les formalités de publicité et autres, signer la déclaration de conformité prescrite par la loi, faire toutes déclarations et affirmations, élire domicile, substituer et, généralement, faire le nécessaire. OBSERVATION FAITE que la signature des actes et pièces nécessaires à la réalisation de l'opération objet des présentes vaudra décharge du mandataire pour tous les termes de son mandat. Par ailleurs, le mandant consent expressément, en conformité avec le 2ème alinéa de l'article 1161 du Code civil, à ce que le mandataire puisse être lui-même partie à tout acte, diligences et formalités nécessaires à la formation et à l'exécution des présentes, ou représenter toute autre partie au contrat, dès lors qu'il n'y a pas conflit d'intérêt entre elles. réf : A 2021 00492 / AF/TRI L'AN DEUX MIL VINGT ET UN Le --- Maître ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ Notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée à associé unique "▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ NOTAIRE", titulaire d'un office notarial à AVESNES-LES-AUBERT (Nord), soussigné A reçu le présent acte authentique entre les personnes ci-après identifiées : STATUTS DE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IDENTIFICATION DES ASSOCIES Monsieur ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, ingénieur, demeurant à (EMIRATS ARABES UNIS), Al ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, Al ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, B255 , ABU DHABI. Né à VALENCIENNES (59300), le 15 mars 1986. Célibataire. N'étant pas engagé dans les liens d'un pacte civil de solidarité régi par les articles 515-1 et suivants du Code civil. De nationalité française. N'ayant pas la qualité de résident en France. Monsieur ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, ingénieur, demeurant à CAMBRAI (59400), ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇. Né à NICE (06000), le 24 mai 1991. Célibataire. N'étant pas engagé dans les liens d'un pacte civil de solidarité régi par les articles 515-1 et suivants du Code civil. De nationalité française. Résidant en France.

Procuration. Par les présentes, le mandant susnommé constitue pour son mandataire spécial : Madame ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, opticienne, demeurant à CAMBRAI (59400), ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇. Née à VALENCIENNES (59300), le 20 février 1960. Epouse en secondes noces de Monsieur ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇. . A ce intervenant et qui accepte le présent pouvoir. A qui il donne pouvoir de, pour lui et en son nom : - Représenter le mandant à la constitution de la société projetée ainsi qu'il est expliqué en l'exposé qui précède. - Faire apport en numéraire d'une somme de CENT EUROS (100,00 €), moyennant l'attribution de 100 parts sociales, numérotées de 301 201 à 400300. - Effectuer le versement de ladite somme dans les conditions légales. - Etablir les statuts de la société en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. - Faire toutes déclarations sur la souscription, la libération et la répartition des parts sociales, stipuler toutes clauses relatives à la cession à titre onéreux et à la transmission entre vifs ou par décès des parts sociales ; nommer le ou les gérants ; déterminer la durée de leurs fonctions, leurs pouvoirs dans leurs rapports avec les associés, ainsi que leur rémunération ; nommer, le cas échéant, le ou les commissaires aux comptes ; prendre toutes décisions, donner toutes autorisations et, le cas échéant, conférer tous pouvoirs pour permettre la résiliation et la prise en charge par la société des actes et engagements rentrant dans son objet pendant la période antérieure à son immatriculation au registre du commerce. Aux effets ci-dessus, signer les statuts, ainsi que tous autres actes, pièces et procès-verbaux relatifs à la constitution de la société, remplir les formalités de publicité et autres, signer la déclaration de conformité prescrite par la loi, faire toutes déclarations et affirmations, élire domicile, substituer et, généralement, faire le nécessaire. OBSERVATION FAITE que la signature des actes et pièces nécessaires à la réalisation de l'opération objet des présentes vaudra décharge du mandataire pour tous les termes de son mandat. Par ailleurs, le mandant consent expressément, en conformité avec le 2ème alinéa de l'article 1161 du Code civil, à ce que le mandataire puisse être lui-même partie à tout acte, diligences et formalités nécessaires à la formation et à l'exécution des présentes, ou représenter toute autre partie au contrat, dès lors qu'il n'y a pas conflit d'intérêt entre elles. réf : A 2021 00492 / AF/TRI L'AN DEUX MIL VINGT ET UN Le --- Maître ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ Notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée à associé unique "▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ NOTAIRE", titulaire d'un office notarial à AVESNES-LES-AUBERT (Nord), soussigné A reçu le présent acte authentique entre les personnes ci-après identifiées : STATUTS DE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IDENTIFICATION DES ASSOCIES Monsieur ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, ingénieur, demeurant à (EMIRATS ARABES UNIS), Al ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, Al ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, B255 , ABU DHABI. Né à VALENCIENNES (59300), le 15 mars 1986. Célibataire. N'étant pas engagé dans les liens d'un pacte civil de solidarité régi par les articles 515-1 et suivants du Code civil. De nationalité française. N'ayant pas la qualité de résident en France. Monsieur ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, ingénieur, demeurant à CAMBRAI (59400), ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇. Né à NICE (06000), le 24 mai 1991. Célibataire. N'étant pas engagé dans les liens d'un pacte civil de solidarité régi par les articles 515-1 et suivants du Code civil. De nationalité française. Résidant en France.

Procuration. Par Le vendeur, ci-après désigné par les présentestermes “le mandant”, constitue pour mandataires spéciaux, chacun ayant le pouvoir d’agir séparément : ***** Ci-après, désignés par les termes « le mandataire » Qui est chargé, de manière irrévocable, de : - Vendre au nom et pour le compte du mandant le bien immobilier décrit ci-dessus, dans les formes, pour les prix (sous réserve de la clause contenant un prix minimal, qui suit), moyennant les charges, clauses et conditions, à la personne ou aux personnes que le mandataire approuvera. - Former tous les lots ; faire toutes les déclarations ; stipuler toutes les dispositions concernant les servitudes et les parties communes. - Engager le mandant à fournir toute garantie et à accorder toute justification et mainlevée. - Fixer la date d'entrée en jouissance ; déterminer le lieu, le mode et le délai de paiement des prix de vente, frais et accessoires ; faire tous les transferts et donner toutes les indications de paiement ; recevoir les prix d’achat, les frais et les accessoires ; donner quittance et décharge avec ou sans subrogation. - Lotir les biens, les scinder, les mettre sous le régime de la copropriété forcée ; demander toutes les autorisations et attestations à cette fin ; établir et signer tous les actes de lotissement, de scission ou de division, tous les actes de base, règlements de copropriété et actes similaires, y compris la signature des actes de dépollution gratuite du sol et l'exécution de toutes les charges et conditions imposées. - Dispenser expressément l’Administration générale de la Documentation patrimoniale, en tout ou en partie, pour quelque motif que ce soit, de prendre inscription d’office; après ou sans paiement accorder mainlevée d’opposition, de saisies ou d’autres obstacles, accorder mainlevée et approuver la radiation de toutes transcriptions, inscriptions et mentions marginales quelconques de mise en gage, avec ou sans renonciation aux privilèges, à l’hypothèque, à l’action résolutoire et à tout droit réel, renoncer aux poursuites et aux voies d’exécution. - Accepter des adjudicataires et autres toutes les garanties et hypothèques à titre de sûretés du paiement ou de l'exécution des obligations. - En cas de de défaut de paiement ou d'exécution de conditions, charges ou stipulations, ainsi qu'en cas de litige, assigner et comparaître en justice en tant que demandeur ou défendeur, faire plaider, former opposition, interjeter appel, se pourvoir en cassation, prendre connaissance de tous les titres et pièces, obtenir des jugements et arrêts ; utiliser toutes les voies d’exécutions, même extraordinaires, notamment la folle enchère, la dissolution de la vente, une saisie immobilière, etc. ; toujours conclure un accord, transiger et compromettre. - Procéder, à l'amiable ou par voie judiciaire, à tous les arrangements, liquidations et partages, faire ou exiger tous les apports, faire tous les prélèvements ou y consentir, composer les lots, les répartir à l'amiable ou par tirage au sort, fixer toutes les soultes, les recevoir ou les payer, laisser la totalité ou une partie des biens en indivision, transiger et compromettre. - Au cas où l’un ou plusieurs des actes juridiques précités ont été accomplis par le biais d’un porte-fort, les approuver et les ratifier. - Accomplir à cette fin tous les actes juridiques, signer tous les actes et pièces, se subroger, élire domicile et, de manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, même ce qui n’est pas expressément mentionné dans le présent acte. Si le bien n’est pas adjugé, le mandant susnommé constitue est informé de ce que, conformément à l'article 2002 de l’ancien Code civil, il est solidairement tenu des frais exposés. Ce mandat ne limite en rien les autres possibilités de vente dans le cas où la vente n'a pas lieu ; il peut également être utilisé dans le cas d'une vente de gré à gré ultérieure. Le mandant déclare marquer son accord irrévocable pour son mandataire spécial que le bien soit adjugé au prix minimum (le cas échéant, pour le prix minimum pour chacun des lots) fixé dans un engagement écrit, signé et remis par le mandant au notaire préalablement à la mise en vente online du bien. Le mandant s’interdit de retirer le bien de la vente online dès que le prix minimum est atteint. Il déclare, en outre, ne pas modifier ce montant sauf par acte authentique, reçu par le notaire requis pour la mise en vente online, au plus tard lors de l’adjudication. Cet acte pourra également être reçu par un autre notaire et produira ses effets pour autant que le notaire requis de la mise en vente online en soit avisé et réceptionne la copie de cet acte. Le mandant déclare avoir une parfaite connaissance que si le bien n’est pas adjugé, il supportera tous les frais liés directement ou indirectement à la présente vente. **** **** Le tout conformément aux clauses, charges et conditions dudit cahier des charges : Madame Les parties précitées acceptent que l’adjudication intervienne à un prix de : ce qui est communiqué aujourd’hui via ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, opticienne, demeurant à CAMBRAI (59400), ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇.▇▇. Née L’adjudicataire déclare accepter, l’adjudication et se soumettre à VALENCIENNES (59300), le 20 février 1960. Epouse en secondes noces l’exécution de Monsieur ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇. A ce intervenant toutes les clauses et qui accepte le présent pouvoir. A qui il donne pouvoir de, pour lui et en son nom : - Représenter le mandant à la constitution de la société projetée ainsi qu'il est expliqué en l'exposé qui précède. - Faire apport en numéraire d'une somme de CENT EUROS (100,00 €), moyennant l'attribution de 100 parts sociales, numérotées de 301 à 400. - Effectuer le versement de ladite somme dans les conditions légales. - Etablir les statuts de la société en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. - Faire toutes déclarations sur la souscription, la libération et la répartition du cahier des parts sociales, stipuler toutes clauses relatives à la cession à titre onéreux et à la transmission entre vifs ou par décès des parts sociales ; nommer le ou les gérants ; déterminer la durée de leurs fonctions, leurs pouvoirs dans leurs rapports avec les associés, ainsi que leur rémunération ; nommer, le cas échéant, le ou les commissaires aux comptes ; prendre toutes décisions, donner toutes autorisations et, le cas échéant, conférer tous pouvoirs pour permettre la résiliation et la prise en charge par la société des actes et engagements rentrant dans son objet pendant la période antérieure à son immatriculation au registre du commerce. Aux effets ci-dessus, signer les statuts, ainsi que tous autres actes, pièces et procès-verbaux relatifs à la constitution de la société, remplir les formalités de publicité et autres, signer la déclaration de conformité prescrite par la loi, faire toutes déclarations et affirmations, élire domicile, substituer et, généralement, faire le nécessaire. OBSERVATION FAITE que la signature des actes et pièces nécessaires à la réalisation de l'opération objet des présentes vaudra décharge du mandataire pour tous les termes de son mandat. Par ailleurs, le mandant consent expressément, en conformité avec le 2ème alinéa de l'article 1161 du Code civil, à ce que le mandataire puisse être lui-même partie à tout acte, diligences et formalités nécessaires à la formation et à l'exécution des présentes, ou représenter toute autre partie au contrat, dès lors qu'il n'y a pas conflit d'intérêt entre elles. réf : A 2021 00492 / AF/TRI L'AN DEUX MIL VINGT ET UN Le --- Maître ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ Notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée à associé unique "▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ NOTAIRE", titulaire d'un office notarial à AVESNES-LES-AUBERT (Nord), soussigné A reçu le présent acte authentique entre les personnes ci-après identifiées : STATUTS DE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IDENTIFICATION DES ASSOCIES Monsieur ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, ingénieur, demeurant à (EMIRATS ARABES UNIS), Al ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, Al ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, B255 , ABU DHABI. Né à VALENCIENNES (59300), le 15 mars 1986. Célibataire. N'étant pas engagé dans les liens d'un pacte civil de solidarité régi par les articles 515-1 et suivants du Code civil. De nationalité française. N'ayant pas la qualité de résident en France. Monsieur ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, ingénieur, demeurant à CAMBRAI (59400), ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇. Né à NICE (06000), le 24 mai 1991. Célibataire. N'étant pas engagé dans les liens d'un pacte civil de solidarité régi par les articles 515-1 et suivants du Code civil. De nationalité française. Résidant en Francecharges.

Procuration. Par les présentes, le mandant susnommé constitue pour son mandataire spécial : Madame ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, opticienne, demeurant à CAMBRAI (59400), ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇. Née à VALENCIENNES (59300), le 20 février 1960. Epouse en secondes noces de Monsieur ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇. . A ce intervenant et qui accepte le présent pouvoir. A qui il donne pouvoir de, pour lui et en son nom : - Représenter le mandant à la constitution de la société projetée ainsi qu'il est expliqué en l'exposé qui précède. - Faire apport en numéraire d'une somme de CENT EUROS (100,00 €), moyennant l'attribution de 100 parts sociales, numérotées de 301 101 à 400200. - Effectuer le versement de ladite somme dans les conditions légales. - Etablir les statuts de la société en conformité avec les dispositions légales et réglementaires. - Faire toutes déclarations sur la souscription, la libération et la répartition des parts sociales, stipuler toutes clauses relatives à la cession à titre onéreux et à la transmission entre vifs ou par décès des parts sociales ; nommer le ou les gérants ; déterminer la durée de leurs fonctions, leurs pouvoirs dans leurs rapports avec les associés, ainsi que leur rémunération ; nommer, le cas échéant, le ou les commissaires aux comptes ; prendre toutes décisions, donner toutes autorisations et, le cas échéant, conférer tous pouvoirs pour permettre la résiliation et la prise en charge par la société des actes et engagements rentrant dans son objet pendant la période antérieure à son immatriculation au registre du commerce. Aux effets ci-dessus, signer les statuts, ainsi que tous autres actes, pièces et procès-verbaux relatifs à la constitution de la société, remplir les formalités de publicité et autres, signer la déclaration de conformité prescrite par la loi, faire toutes déclarations et affirmations, élire domicile, substituer et, généralement, faire le nécessaire. OBSERVATION FAITE que la signature des actes et pièces nécessaires à la réalisation de l'opération objet des présentes vaudra décharge du mandataire pour tous les termes de son mandat. Par ailleurs, le mandant consent expressément, en conformité avec le 2ème alinéa de l'article 1161 du Code civil, à ce que le mandataire puisse être lui-même partie à tout acte, diligences et formalités nécessaires à la formation et à l'exécution des présentes, ou représenter toute autre partie au contrat, dès lors qu'il n'y a pas conflit d'intérêt entre elles. réf : A 2021 00492 / AF/TRI L'AN DEUX MIL VINGT ET UN Le --- Maître ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ Notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée à associé unique "▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ NOTAIRE", titulaire d'un office notarial à AVESNES-LES-AUBERT (Nord), soussigné A reçu le présent acte authentique entre les personnes ci-après identifiées : STATUTS DE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IDENTIFICATION DES ASSOCIES Monsieur ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, ingénieur, demeurant à (EMIRATS ARABES UNIS), Al ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, Al ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, B255 , ABU DHABI. Né à VALENCIENNES (59300), le 15 mars 1986. Célibataire. N'étant pas engagé dans les liens d'un pacte civil de solidarité régi par les articles 515-1 et suivants du Code civil. De nationalité française. N'ayant pas la qualité de résident en France. Monsieur ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, ingénieur, demeurant à CAMBRAI (59400), ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇. Né à NICE (06000), le 24 mai 1991. Célibataire. N'étant pas engagé dans les liens d'un pacte civil de solidarité régi par les articles 515-1 et suivants du Code civil. De nationalité française. Résidant en France.