Règles applicables Clauses Exemplaires

Règles applicables. Toutes les autres règles de GAFTA 119, y compris la clause d'arbitrage et d'appel.

Règles applicables. 3.6.3.1 Pour les contrats d'expédition, toutes les autres règles de GAFTA 100, y compris la clause d'arbitrage et d'appel. 3.6.3.2 Pour les contrats d'arrivée, toutes les autres règles de GAFTA 95, y compris la clause d'arbitrage et d'appel. 3.6.3.3 Pour les ports déclarés, poste d'amarrage sûr - un port sûr des navires appropriés de taille et de tirant d'eau similaires aux dates prévues.

Règles applicables. J’accepte / Nous acceptons de me/nous conformer aux règles de l’Association canadienne des paiements ou à toute autre règle susceptible d’influer sur les services décrits dans les présentes, telles qu’elles pourraient être introduites à l’avenir ou sont actuellement en vigueur, et je m’engage / nous nous engageons à signer tout autre document qui pourrait être prescrit de temps à autre par l’Association canadienne des paiements en ce qui concerne les services décrits dans les présentes. À noter : Les renseignements recueillis serviront à la tenue d’un registre des personnes, des résidents et des locataires participant au programme de débit préautorisé. L’utilisation de vos renseignements personnels par Conseillers immobiliers résidentiels GWL inc. et ses sociétés affiliées (« Conseillers immobiliers résidentiels GWL ») est assujettie à la politique de protection des renseignements personnels de Conseillers immobiliers résidentiels GWL. Il est possible de prendre connaissance de cette politique à l’adresse ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇ ou d’en demander un exemplaire en écrivant à : Personne-ressource de la conformité de l’unité d’exploitation Conseillers immobiliers résidentiels GWL inc. 33, rue Yonge, bureau 1000 ▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇ In this Agreement, all references to “I/we”, “me/us”, and “my/our” means the Account holder or the payor, and all references to “you” and “your” means GWL Realty Advisors Residential Inc. Where the context warrants, references to you and your means or includes the owner of the building managed by GWL Realty Advisors Residential Inc. in which my/our premises are leased.

Règles applicables. J’accepte / Nous acceptons de me/nous conformer aux règles de l’Association canadienne des paiements ou à toute autre règle susceptible d’influer sur les services décrits dans les présentes, telles qu’elles pourraient être introduites à l’avenir ou sont actuellement en vigueur, et je m’engage / nous nous engageons à signer tout autre document qui pourrait être prescrit de temps à autre par l’Association canadienne des paiements en ce qui concerne les services décrits dans les présentes. Les renseignements demandés dans ce formulaire sont recueillis par Conseillers immobiliers résidentiels GWL inc. pour le traitement des paiements de location mensuels récurrents à partir de mon / notre compte. Les renseignements seront communiqués à l’institution financière indiquée dans le formulaire. Je reconnais que si je ne consens pas / nous ne consentons pas à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de mes / nos renseignements personnels, Conseillers immobiliers résidentiels GWL inc. ne pourra pas traiter les paiements. Consultez la Déclaration en matière de protection des renseignements personnels en ligne ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇ de Conseillers immobiliers résidentiels GWL inc. pour obtenir de plus amples renseignements. Lorsque je fournis / nous fournissons mon / notre consentement en cochant la case au-dessus du bloc de signature, j’indique / nous indiquons que je comprends et conviens / nous comprenons et convenons que mes / nos renseignements personnels seront recueillis, utilisés et divulgués comme il a été indiqué ci-dessus. À noter : Les renseignements recueillis serviront à la tenue d’un registre des personnes, des résidents et des locataires participant au programme de débit préautorisé. L’utilisation de vos renseignements personnels par Conseillers immobiliers résidentiels GWL inc. et ses sociétés affiliées (« Conseillers immobiliers résidentiels GWL ») est assujettie à la politique de protection des renseignements personnels de Conseillers immobiliers résidentiels GWL. Il est possible de prendre connaissance de cette politique à l’adresse ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇ ou d’en demander un exemplaire en écrivant à : Personne-ressource de la conformité de l’unité d’exploitation Conseillers immobiliers résidentiels GWL inc. 33, rue Yonge, bureau 1000 ▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇ In this Agreement, all references to “I/we”, “me/us”, and “my/our” means the Account holder or the payor, and all references to “you” and “your” means ...

Règles applicables. 1. Les rapports juridiques de l’employeur ou l’employeuse et de la Caisse sont en outre régis par la législation fédérale et cantonale applicable, en particulier : • la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (ci- après : LPP) et ses ordonnances d’application; • la loi instituant la Caisse Prévoyance de l’Etat de Genève (ci-après : LCPEG) et le Règlement d’application de l’article 23 de la loi instituant la Caisse de Prévoyance de l’Etat de Genève du Conseil d’Etat (ci-après : RCPEG-23) ainsi que toutes autres dispositions légales applicables; • le Règlement général de la Caisse de Prévoyance de l’Etat de Genève (ci-après : RCPEG), le Règlement électoral de la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (ci- après : RECPEG), le règlement sur la liquidation partielle ainsi que les autres règlements et directives adoptés par le Comité de la Caisse. 2. Conformément à l’art. 2 al. 3 RCPEG, les textes énumérés à l’alinéa premier font partie intégrante de la présente convention d’affiliation. 3. Le Grand Conseil et le Conseil d’Etat peuvent adopter, modifier et abroger unilatéralement les lois et règlements relevant de leurs compétences. 4. Le comité peut adopter, modifier et abroger unilatéralement les règlements et directives relevant de sa compétence. 5. En application de l’art. 53f de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (ci-après : LPP), la Caisse annonce dans les délais légaux toute modification substantielle des conditions de la prévoyance pouvant autoriser l’employeur ou l’employeuse à procéder à une résiliation anticipée de la convention d’affiliation. 6. S’il y a contradiction entre la convention d’affiliation et les textes énoncés à l’alinéa premier, ces derniers font foi.

Règles applicables. L’utilisateur se doit de respecter les conditions de la présente convention, le règlement Intérieur des parcs de stationnement affichés sur place, la signalisation des parcs et plus généralement les règles du Code de la route ainsi que les instructions données par le personnel d’exploitation des parkings.