Common use of Réception de la commande Clause in Contracts

Réception de la commande. Lors de la livraison, il appartient au CLIENT de s’assurer de l’état de la commande (quantité et produits). Les éventuels dommages constatés à la réception du colis devront faire l’objet de réserves formelles et immédiates sur le bon de livraison. Le CLIENT peut être amené à refuser le colis lors de la livraison si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il comporte des traces de détérioration. Le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la prise de possession des Produits pour formuler toutes réserves ou réclamations pour non-conformité, défaut ou vice apparent des Produits délivrés. Sous peine d’irrecevabilité, toute réclamation devra être adressée au Vendeur – ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, 76410 SAINT AUBIN LES ELBEUF. Nous recommandons d’adresser le courrier par lettre recommandée avec accusé de réception, avec tous les éléments de preuve nécessaire.