Conditions d’Utilisation d’Okta Personal
Conditions d’Utilisation d’Okta Personal
Dernière mise à jour : 9 août 2024
Ces Conditions d’Utilisation sont disponibles en :
Les présentes Conditions d’Utilisation d’Okta Personal (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous (« vous », « votre » ou « vos ») et Okta, Inc. (« Okta », « nous »,
« notre » ou « nos »). Elles régissent votre utilisation et votre accès à Okta Personal, que ce soit via un plug-in, un navigateur, un logiciel client pour poste de travail ou une application mobile (« Okta Personal »).
● Si votre résidence habituelle se trouve en Australie, veuillez consulter les conditions applicables ici.
● Si votre résidence habituelle se trouve en France, veuillez consulter les conditions applicables ici.
● Si votre résidence habituelle se trouve en Irlande, veuillez consulter les conditions applicables ici.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation avant de télécharger, d’installer ou d’utiliser Okta Personal. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS (OU N’ÊTES PAS EN MESURE D’ACCEPTER) CES CONDITIONS, VOUS NE POURREZ PAS UTILISER OKTA PERSONAL
NI Y ACCÉDER. En cliquant sur « J’accepte », utilisant Okta Personal ou y accédant, vous acceptez les présentes Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité accessible à l’adresse ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇/▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇ (la « Politique de
Confidentialité »), et vous déclarez que (i) vous vous engagez à respecter ces
Conditions d’Utilisation, (ii) vous avez l’âge de la majorité défini dans la juridiction où vous résidez et (iii) vous pouvez légalement conclure un contrat qui vous lie à Okta.
Vous pourrez utiliser Okta Personal et y accéder uniquement si vous acceptez les
présentes Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité. Si votre acceptation, confirmation ou toute autre communication de votre part comporte des dispositions supplémentaires ou différentes par rapport aux présentes Conditions d’Utilisation, de
telles dispositions seront considérées comme des altérations matérielles qui ne seront pas acceptées par Okta, et elles n’auront aucun effet.
1. Services Tiers. Les présentes Conditions d’Utilisation ne s’appliquent pas aux sites web, applications et services tiers (les « Services Tiers ») intégrés à Okta Personal ou que vous pouvez lier à Okta Personal. Nous ne sommes pas
responsables des contenus ou des pratiques des Services Tiers, ne les approuvons pas et n’avons aucun contrôle sur eux. Nous vous conseillons de consulter les conditions et politiques des Services Tiers auxquels vous accédez via Okta Personal. Okta fournit ces liens par pure commodité. Si vous accédez à des Services Tiers via Okta Personal, vous le faites à vos propres risques.
2. Enregistrement. Lorsque vous créez un compte avec nous (« Votre Compte »), vous devez vous conformer aux règles ci-dessous :
● Protégez la confidentialité de vos informations de compte et de votre mot de passe.
● Avertissez Okta immédiatement en cas d’utilisation non autorisée, avérée ou présumée, de Votre Compte en écrivant à ▇▇▇▇_▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇.▇▇▇.
● Utilisez Votre Compte uniquement à vos fins personnelles et non commerciales.
● Ne partagez et ne transférez pas Votre Compte ou le droit d’y accéder à un tiers quel qu’il soit.
● ▇▇▇▇▇ le seul responsable de toutes les activités réalisées avec Votre Compte.
● Fournissez uniquement des informations exactes, précises, actuelles, complètes et toujours à jour.
● Ne choisissez pas et n’utilisez pas les identifiants d’une autre personne ou entité avec l’intention d’usurper l’identité de cette personne ou entité, et n’utilisez pas les identifiants d’une autre personne sans son autorisation.
Okta ne pourra pas être tenue responsable des pertes que vous subissez en raison de votre incapacité à respecter les règles susmentionnées. Le non-respect des règles susmentionnées constitue une violation des présentes Conditions d’Utilisation et peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de Votre Compte, à la seule discrétion d’Okta.
3. Achats. Okta Personal vous est actuellement proposé gratuitement. Cependant, il se peut que vous receviez des offres vous proposant d’acheter des produits ou services accessibles ou disponibles sur Okta Personal, de vous y abonner ou de les acquérir de quelque manière que ce soit. Il est possible que certaines
fonctionnalités soient disponibles uniquement avec un abonnement acheté par vous-même ou un tiers. Vous autorisez Okta (ou toute société agissant pour son compte) à débiter la carte de crédit, la carte de débit, le compte de services mobiles ou toute autre méthode de paiement fournie en lien avec ces
transactions, et vous en paierez les éventuels frais associés.
4. Durée et Résiliation. Les présentes Conditions d’Utilisation entreront en vigueur à la date de votre première utilisation ou de votre premier accès à Okta Personal, et resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation. Pour les résilier, vous pouvez demander à tout moment la désactivation de Votre Compte en nous écrivant à ▇▇▇▇_▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇.▇▇▇. Cependant, si vous retéléchargez ou recommencez à utiliser ou accéder à Okta Personal, vous devrez accepter la version actualisée de ces Conditions d’Utilisation pour avoir le droit de l’utiliser ou d’y accéder. Okta
peut résilier ces Conditions d’Utilisation à tout moment. En cas de non-respect de ces Conditions d’Utilisation, Okta pourra suspendre ou résilier Votre Compte et
bloquer votre accès à Okta Personal. En outre, ▇▇▇▇ se réserve le droit de modifier, suspendre ou abandonner Okta Personal (ou des parties ou contenus d’Okta Personal) à tout moment. En cas de résiliation des présentes Conditions
d’Utilisation, les droits qui vous ont été accordés et les avantages que vous avez accumulés en vertu de ces Conditions d’Utilisation prendront fin. Votre Compte sera alors désactivé et vous devrez cesser d’utiliser Okta Personal rapidement. En cas de résiliation des présentes Conditions d’Utilisation ou de désactivation de Votre Compte en vertu des dispositions précédentes, Okta pourra supprimer Votre Compte et toutes les données associées. De par leur nature, certaines dispositions des présentes Conditions d’Utilisation survivront à leur résiliation.
5. Propriété. Okta conserve tous les droits, titres et intérêts sur (a) Okta Personal, y compris tous les textes, fichiers, images, graphiques, illustrations, informations, données, contenus audio et vidéo, photographies, publicités et autres contenus et matériels, disponibles ou fournis sur Okta Personal, ou par son intermédiaire, et sur (b) le nom, le logo et les autres marques d’Okta. Okta conserve aussi tous les droits de propriété intellectuelle sur chacun des éléments mentionnés
ci-dessus, y compris, sans limitation, sur toutes les modifications, améliorations, œuvres dérivées et mises à niveau. Okta Personal vous est octroyé sous licence uniquement dans les limites indiquées dans les présentes Conditions d’Utilisation. Okta se réserve expressément tous les droits relatifs à Okta
Personal qui ne vous sont pas formellement octroyés dans les présentes.
6. Droits d’Utilisation. Vous pouvez utiliser et accéder à Okta Personal selon les
termes des présentes Conditions d’Utilisation, ainsi qu’aux guides d’utilisation et toute autre documentation relatifs à Okta Personal mis à votre disposition en ligne et/ou hors ligne, éventuellement actualisés par Okta, uniquement pour votre usage personnel et individuel, et uniquement pendant la durée prévue à l’article 5. Vous n’avez pas le droit de modifier, copier ou reproduire, exécuter, afficher, créer des œuvres dérivées, publier ou republier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, distribuer ou exploiter, de quelque manière que ce soit, toute partie d’Okta Personal sans l’autorisation écrite préalable d’Okta. Votre utilisation des
Services Tiers sera régie par les licences tierces applicables, dont les conditions sont disponibles sur le site web d’Okta à l’adresse
▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇/. En cas de conflit exprès entre une licence tierce et les présentes Conditions d’Utilisation, les licences tierces
contrôleront uniquement ce qui concerne les Services Tiers auxquels elles se réfèrent.
7. Vos Données. Le terme « Vos Données » désigne les données et contenus
chargés par vous ou pour Votre Compte sur Okta Personal. Vous conservez tous les droits sur Vos Données. Par la présente, vous accordez à Okta une licence libre de droits, entièrement payée, perpétuelle, irrévocable et mondiale l’autorisant à stocker, récupérer, sauvegarder, restaurer ou copier Vos Données afin que nous puissions vous fournir Okta Personal, y compris pour des objectifs commerciaux légitimes tels que la prévention des fraudes, comme précisé dans la Politique de Confidentialité. Vous êtes responsable de l’exactitude, de la
qualité et de la légalité de Vos Données. Vous ne devez pas charger ni fournir dans le cadre de Vos Données, des données : (a) trompeuses, diffamatoires, obscènes, abusives, pornographiques, menaçantes, représentant une violation de la confidentialité ou de la vie privée ou incluant des commentaires insultants ; (b) qui contrefont, ou violent de quelque façon que ce soit les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ; (c) qui sont illégales ou violentes, ou promeuvent des activités illégales ou violentes ; (d) qui incluent des données de cartes de crédit ou des données financières personnelles ; ou (e) qui représentent une violation des présentes Conditions d’Utilisation. Vous déclarez et certifiez à Okta que vous possédez tous les droits, titres et intérêts sur Vos Données, que vous fournissez à ou chargez sur Okta Personal, ou que vous disposez des autorisations suffisantes pour octroyer à Okta les droits décrits dans ces Conditions d’Utilisation.
8. Sécurité et conformité. Okta ne prend aucun engagement en matière de sécurité, de performance, de support, de conformité ou autre concernant ▇▇▇▇ Personal. Okta Personal ne fait pas partie des offres de conformité, autorisations,
certifications ou audits tiers d’Okta, y compris, sans limitation, les autorisations, certifications et audits d’Okta identifiés à l’adresse
▇▇▇▇▇://▇▇▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇/.
9. Feedback. Les éventuels retours, idées, suggestions ou autres commentaires que vous êtes susceptible de nous envoyer concernant ▇▇▇▇ Personal (« Feedback ») sont volontaires et gratuits, et n’entraînent aucune obligation d’Okta à votre
égard. Par les présentes, vous accordez à Okta une licence perpétuelle, irrévocable, illimitée et libre de droits pour l’utilisation du Feedback conformément à la législation applicable, sans attendre d’Okta aucune indemnisation ni obligation envers vous. Okta n’est en aucune façon tenue d’utiliser ce Feedback.
10. Restrictions. Vous n’avez pas le droit (a) de modifier, créer des œuvres dérivées, faire de l’ingénierie inversée d’Okta Personal ; (b) de vous servir d’Okta Personal d’une façon qui entraîne une utilisation (ou tentative d’utilisation) abusive ou une
interruption (ou tentative d’interruption) de nos réseaux, des comptes utilisateurs ou d’Okta Personal ; (c) d’utiliser Okta Personal pour stocker, charger ou
transmettre des contenus harcelants, indécents, obscènes ou illégaux, ou tout type de virus, malwares ou code malveillant ; (d) d’utiliser Okta Personal pour
charger ou transmettre des contenus représentant une violation potentielle de la propriété intellectuelle, de la confidentialité, de la vie privée ou d’autres droits de tiers ; (e) d’utiliser Okta Personal pour commettre des fraudes ou usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ; (f) de supprimer ou contourner les mesures de protection électronique de ou liée à Okta Personal ; (g) d’utiliser Okta Personal à des fins commerciales, sous réserve que des fonctionnalités d’Okta Personal disponibles dans une version d’entreprise d’Okta que vous utilisez avec des outils et liens fournis par Okta sont autorisées, et sous réserve des autorisations octroyées par l’administrateur Okta de votre entreprise ; (h)
d’enfreindre les présentes Conditions d’Utilisation, les Conditions d’Utilisation des Services Tiers, les éventuelles licences tierces, les éventuelles législations, règles ou réglementations locales, étatiques, fédérales ou internationales, ou toute autre exigence ou restriction publiée par Okta sur son site web ou dans son application ; ou (i) de vendre, revendre, prêter, partager, louer ou sous-louer Okta Personal, des comptes utilisateurs Okta Personal ou l’accès à Okta Personal.
11. Actions en Contrefaçon. Tout comme ▇▇▇▇ demande aux utilisateurs d’Okta Personal de respecter les droits d'auteur et les autres droits de propriété
intellectuelle d’Okta, de ses sociétés affiliées et d’autres tiers, Okta respecte les droits d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle des utilisateurs d’Okta Personal et d’autres tiers. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), si vous pensez de bonne foi que votre œuvre protégée par les droits d'auteur a été reproduite dans Okta Personal sans autorisation, et que cela constitue une violation de vos droits d'auteur, vous pouvez en informer l’agent d’▇▇▇▇ en charge des violations de droits d'auteur comme indiqué dans la
politique de notification d’Okta consultable à l’adresse ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇/.
L’exclusion de certaines garanties, limitations ou responsabilités n’est pas autorisée dans certaines juridictions. Par conséquent, certaines des exclusions et limitations ci-dessous peuvent ne pas s’appliquer aux utilisateurs résidant dans ces juridictions.
12. Exclusion de Responsabilité. VOUS UTILISEZ ET ACCÉDEZ À OKTA PERSONAL À VOS SEULS RISQUES, ET VOUS ASSUMEZ TOUS CES RISQUES DÉCOULANT DE L’ACCÈS À OU L’UTILISATION D’OKTA PERSONAL. OKTA PERSONAL EST FOURNI
« EN L’ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LE DROIT APPLICABLE, (A) OKTA DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE
REPRÉSENTATION ET GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT OKTA PERSONAL, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET LES GARANTIES DE NON-CONTREFAÇON, DE TITRE OU DE JOUISSANCE PAISIBLE ;
(B) OKTA NE GARANTIT PAS L’EXHAUSTIVITÉ, L’EXACTITUDE, LA DISPONIBILITÉ, LE CARACTÈRE OPPORTUN, LA SÉCURITÉ ET LA FIABILITÉ D’OKTA PERSONAL, NI QU’OKTA PERSONAL SERA EXEMPT D’ERREURS OU NE SUBIRA AUCUNE
INTERRUPTION, PANNE, ARRÊT OU AUTRE DÉFAILLANCE, NI QU’OKTA
PERSONAL RÉPONDRA À VOS EXIGENCES ; ET (C) EN AUCUNE CIRCONSTANCE OKTA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS
OU SERVICES ASSOCIÉS À OKTA PERSONAL, NI LEURS PROPRIÉTAIRES,
DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, ET CONCÉDANTS ET TITULAIRES DE LICENCE RESPECTIFS, NI LES
REPRÉSENTANTS DES ENTITÉS SUSMENTIONNÉES, NE SERONT
RESPONSABLES D’OKTA PERSONAL DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT.
13. Clause de Limite de Responsabilité. EN AUCUN CAS OKTA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS PROPRIÉTAIRES, DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, ET CONCÉDANTS ET TITULAIRES DE LICENCE OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D’UTILISATION ET DE CLIENTÈLE, ET D’AUTRES PERTES INTANGIBLES), QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC VOTRE UTILISATION DE OU ACCÈS À OKTA PERSONAL (OU VOTRE INCAPACITÉ À L’UTILISER OU À Y ACCÉDER) ,
MÊME SI OKTA EST INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET NONOBSTANT TOUTE DÉFAILLANCE DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT
RECOURS LIMITÉ. LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’OKTA POUR TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE CES CONDITIONS D’UTILISATION OU EN LIEN AVEC ELLES EST
LIMITÉE À 100 $.
14. Indemnisation. ▇▇▇▇ acceptez par les présentes d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Okta, ses sociétés affiliées, et leurs propriétaires, responsables, directeurs, employés, agents, sous-traitants, concédants et
titulaires de licence, ou représentants en cas de réclamations, pertes,
responsabilités, dommages, frais, dépenses et coûts (y compris honoraires d’avocat, frais de justice, jugements en dommages-intérêts et montants d’accord transactionnel) résultant ou découlant (a) d’une violation, présumée ou avérée, de votre part, de ces Conditions d’Utilisation ; (b) d’une violation de votre part d’une législation ou réglementation applicable ; (c) d’un contenu que vous avez chargé dans Okta Personal, y compris Vos Données ; ou (d) de votre accès à ou votre
utilisation d’Okta Personal. Okta vous notifiera d’une telle réclamation ou d’allégation et aura le droit de participer à la défense contre de telles
réclamations, à ses frais.
15. Clause applicable uniquement aux consommateurs résidant dans la province de Québec : Okta n’offre aucune garantie qu’▇▇▇▇ Personal répondra à vos attentes ou à vos besoins, ni qu’Okta Personal fonctionnera sans interruptions, retards,
problèmes de sécurité ou erreurs. Nous ne pouvons pas garantir que les informations disponibles via Okta Personal seront toujours précises, fiables ou correctes, ou que les éventuels défauts ou erreurs seront corrigés. Nous ne
garantissons pas la disponibilité d’Okta Personal à un moment ou à un lieu spécifique, y compris l’accès à un compte. Par conséquent, Okta vous conseille de conserver une copie des informations stockées dans Votre Compte, y compris les mots de passe. Vous ne pourrez en aucun cas tenir Okta responsable
d’éventuels dommages indirects ou dus à une situation de force majeure entravant la réalisation de ses obligations.
16. Notification. Sauf indication contraire expresse, les notifications requises ou autorisées en vertu de ces Conditions d’Utilisation devront être adressées à Okta par courrier à l’adresse Okta, Inc., ATTN: LEGAL, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇,
San ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, CA 94105, USA, en adressant une copie (qui ne constituera pas une notification) à ▇▇▇▇▇@▇▇▇▇.▇▇▇, avec la mention « LEGAL NOTICE » dans l’objet. Si le droit applicable exige qu’▇▇▇▇ accepte les notifications par e-mail
(mais en aucun autre cas), vous pouvez envoyer la notification à Okta par e-mail à l’adresse ▇▇▇▇▇@▇▇▇▇.▇▇▇, avec la mention « LEGAL NOTICE » dans l’objet.
17. Bénéficiaires Tiers. En vertu des présentes Conditions d’Utilisation, les sociétés affiliées d’Okta sont considérées comme des bénéficiaires tiers. Elles peuvent donc faire appliquer les dispositions concernant directement Okta Personal ou d’autres technologies Okta sur lesquelles elles ont des droits.
18. Cession. Vous ne pouvez pas céder, déléguer ou transférer les présentes
Conditions d’Utilisation ou l’un quelconque de vos droits en vertu de celles-ci. Toute tentative dans ce sens sera nulle et non avenue.
19. Loi Applicable, Tribunal Compétent et Lieu d’Audience, et Renonciation à une Action Collective. Sous réserve du droit applicable, les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par les lois de l’État de Californie, sans donner effet à une quelconque règle de conflit de lois qui exigerait l’application des lois d’une autre juridiction, ou des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et du Uniform Computer
Information Transactions Act. Par les présentes, vous acceptez irrévocablement et inconditionnellement que tout litige lié à ces Conditions d’Utilisation relève de la juridiction des tribunaux d’État et fédéraux de San ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, en Californie
(États-Unis). En cas de litige, la partie gagnante sera en droit de demander le
remboursement de ses honoraires et frais d’avocats raisonnables à l’autre partie. TOUTE PROCÉDURE DE RÉSOLUTION OU DE RÈGLEMENT D’UN LITIGE SERA UNIQUEMENT MENÉE À TITRE INDIVIDUEL. NI VOUS, NI OKTA NE CHERCHERA À RÉSOUDRE UN LITIGE DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE DANS LAQUELLE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES AGIT OU PROPOSE D’AGIR EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANTE. Dans les limites
prévues par la loi, vous renoncez de façon permanente et irrévocable au droit d’introduire une réclamation en lien avec ces Conditions d’Utilisation dans tout forum, sauf si vous notifiez Okta par écrit des faits ou des événements qui donnent lieu à ces réclamations dans un délai d’un (1) an à compter de leur survenue. Nonobstant ce qui précède, vous bénéficiez en tant que
consommateur des dispositions impératives prévues dans la législation du pays où vous résidez. Aucune clause de ces Conditions d’Utilisation, y compris celle relative au droit applicable et aux tribunaux compétents, n’affecte votre droit de consommateur de vous prévaloir de ces dispositions impératives de votre législation locale. Pour les consommateurs résidant dans la province de Québec, les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la législation de la province de Québec, les tribunaux du Québec sont seuls compétents, et les clauses
susmentionnées de renonciation au droit applicable aux litiges, y compris celle portant sur les actions collectives, ne s’appliquent pas à vous.
20. Utilisateurs internationaux. Okta Personal est géré depuis les États-Unis d’Amérique, et les données (y compris Vos Données) peuvent être stockées et traitées dans le monde entier. Okta ne garantit pas le caractère approprié (ou,
dans certains cas, la disponibilité) du contenu présenté dans Okta Personal pour une utilisation en dehors des États-Unis. Vous êtes responsable de respecter la législation, les règles et la réglementation applicables, y compris, mais sans limitation, celles concernant l’exportation, la confidentialité, la vie privée et la
protection des données personnelles. Vous reconnaissez qu’▇▇▇▇ Personal peut être soumis aux lois sur le contrôle des exportations et sur les sanctions commerciales aux États-Unis et dans d’autres pays. Vous ne pouvez pas accéder à, utiliser, exporter ou divulguer toute partie d’Okta Personal en violation des lois sur le contrôle des exportations et sur les sanctions commerciales. Par conséquent, vous ne pourrez pas télécharger, exporter ou réexporter des logiciels ou applications faisant partie d’Okta Personal : (1) à Cuba, en Iran, en Corée du
Nord, en Syrie, dans les régions ukrainiennes de Louhansk, de Donetsk ou de Crimée (ou à des ressortissants ou résidents de ces pays et régions), ou dans tout autre pays ou territoire contre lequel les États-Unis ont mis en place des mesures d’embargo interdisant l’exportation de biens, de services ou de
technologies, ou d’interdiction des transactions avec les personnes y résidant ; ou (2) à toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés (Specially Designated Nationals, SDN) du département du Trésor des États-Unis (U.S. Treasury Department) ou dans le tableau des ordonnances d’interdiction (Table of Deny Orders) du département du Commerce des
États-Unis (U.S. Commerce Department). En téléchargeant des logiciels ou applications en lien avec Okta Personal, ou en accédant à Okta Personal, vous déclarez et certifiez que vous ne vous trouvez pas dans l’un de ces
pays/territoires, que vous n’êtes pas sous le contrôle de l’un de ces
pays/territoires ou que vous n’en êtes pas un ressortissant ou résident, ou que vous ne figurez pas sur ces listes.
21. Conditions et Politiques relatives aux Plateformes et Magasins d’Applications Tiers. Si et dans la mesure où l’Apple App Store et/ou le Google Play Store, ou
d’autres magasins tiers d’applications ou plateformes pertinents modifient leurs règles de téléchargement ou d’utilisation des applications mobiles intégrant Okta Personal, Okta ne sera pas responsable de telles modifications, y compris celles qui diffèrent des présentes Conditions d’Utilisation. Certains produits, services, contenus ou fonctionnalités fournis via Okta Personal (ou fournis d’une autre
façon par Okta) peuvent inclure des produits, plateformes, contenus,
fonctionnalités ou logiciels fournis par Google Inc. (« Google »). En utilisant ces produits, plateformes, contenus, fonctionnalités ou logiciels fournis par Google, vous acceptez d’être lié aux Conditions d’Utilisation de Google consultables sur la page ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇?▇▇▇▇▇. En outre, votre utilisation de logiciels en lien avec la version Android de l’application Okta Personal pour mobile est également soumise à certaines licences tierces. Ces licences,
auxquelles vous acceptez d’être lié, et le code source sont accessibles à l’adresse ▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇.
L’application Okta Personal pour mobile téléchargée sur un produit Apple utilise le SDK iOS d’Apple, Inc. (« Apple »). Cependant, ▇▇▇▇ est seulement responsable de ces applications mobiles et de leur contenu. En utilisant les applications ou en y accédant sur un produit Apple, vous reconnaissez et acceptez que ces
Conditions d’Utilisation vous lient à Okta et non à Apple. De plus, votre utilisation des applications Okta ou votre accès à ces applications sur un produit Apple se limite aux produits Apple que vous possédez et contrôlez, conformément aux
règles d’utilisation définies dans les conditions générales de l’App Store. Okta est responsable de répondre à vos éventuelles réclamations concernant l’utilisation et/ou la possession d’une application Okta, y compris, mais sans limitation : (a) les réclamations concernant la responsabilité du fait du produit ; (b) les
réclamations portant sur la non-conformité d’une application Okta aux exigences légales ou réglementaires applicables ; et (c) les réclamations découlant d’une législation sur la protection des consommateurs ou similaire. Okta est
responsable de fournir des services de maintenance ou d’assistance relatifs à toute application Okta. Apple n’est pas responsable de toute réclamation de tiers selon laquelle une application Okta, ou votre possession et utilisation d’une application Okta violent les droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Vous
reconnaissez et acceptez qu’Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers de ces Conditions d’Utilisation, mais uniquement dans le cas de l’utilisation d’une application Okta sur un produit Apple, et qu’Apple a le droit (et sera considérée comme ayant accepté le droit) d’appliquer ces Conditions d’Utilisation à votre encontre en sa qualité de bénéficiaire tiers.
22. Intégralité de l’Accord. Ces Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet des présentes. Elles remplacent toute disposition ou tout accord éventuel oral et écrit précédent entre les parties
relatifs à cet objet.
23. Divisibilité / Clause de Renonciation. La renonciation par l’une ou l’autre des parties à exercer un recours en cas de violation de l’une des clauses des
présentes Conditions d’Utilisation ne pourra pas être considérée ou interprétée comme une renonciation à une autre violation ou à une violation future. Si, pour quelque raison que ce soit, une clause des présentes Conditions d’Utilisation devait être considérée comme invalide ou inapplicable en tout ou en partie dans une juridiction, elle ne sera pas d’application dans cette juridiction dans les limites de cette invalidité ou inapplicabilité, sans que cela n’affecte sa validité ou son applicabilité dans d’autres juridictions ni celle des autres clauses dans toute juridiction.
24. Modifications apportées à Okta Personal. Okta peut ajouter, modifier ou retirer Okta Personal ainsi que tout(e) fonction, fonctionnalité, technologie, logiciel,
Documentation et toute autre ressource Okta fournis par ▇▇▇▇ en relation avec ▇▇▇▇ Personal à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion.
25. Modifications apportées aux Présentes Conditions. Sous réserve du droit applicable, Okta se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des
ajouts, des changements et des mises à jour aux présentes Conditions d’Utilisation simplement en publiant ce ou ces ajouts, modifications ou mises à jour sur Okta Personal. Si ▇▇▇▇ souhaite apporter des modifications substantielles à ces Conditions d’Utilisation, Okta vous en notifiera à l’avance, de manière appropriée selon les circonstances et conformément au droit applicable. Okta vous avertira soit par l’affichage d'une notification qui vous sera adressée dans Okta Personal, vous demandant si vous acceptez ces modifications lorsque vous accédez à Okta Personal, soit par un message envoyé à l’adresse e-mail
enregistrée pour Votre Compte, soit par tout autre moyen électronique pour lequel vous nous aurez fourni vos coordonnées de contact. Il est de votre
responsabilité de surveiller la mise en œuvre de tels changements dans Okta
Personal. Ces ajouts, modifications ou mises à jour entreront en vigueur à la date mentionnée dans la notification ou à la date à laquelle vous avez exprimé votre consentement (selon le cas applicable). Le fait de continuer à utiliser Okta
Personal après la publication ou la mise en œuvre de ces ajouts, modifications ou mises à jour sera considéré comme un consentement de votre part à être lié à ces ajouts, modifications ou mises à jour. Si vous n’acceptez pas d’être lié à ces ajouts, modifications ou mises à jour, vous devez immédiatement cesser d’utiliser et d’accéder à Okta Personal.
26. Si vous résidez dans la province de Québec : en plus des dispositions ci-dessus, si une modification, un ajout ou une mise à jour apporté à Okta Personal ou aux présentes Conditions d’Utilisation entraîne une augmentation de vos obligations ou une diminution des obligations d’Okta, la notification détaillera uniquement la ou les clauses amendées ou ajoutées, la formulation de la ou des clauses
précédentes, la date d’entrée en vigueur de l’avenant et votre droit à rejeter
l’avenant dans un délai de 30 jours après sa prise d’effet en notifiant votre refus par écrit à ▇▇▇▇. Si vous refusez un avenant, vous devez cesser d’utiliser Okta Personal et fermer Votre Compte. Cependant, les droits octroyés aux consommateurs résidant dans la province de Québec conformément à ce
sous-paragraphe ne s’appliquent pas aux modifications ou mises à jour
apportées à Okta Personal ou aux présentes Conditions d’Utilisation auxquelles
vous consentez explicitement, par exemple en les approuvant dans Okta Personal.
27. Avis destiné aux consommateurs résidant en Californie. Aux termes du Code civil de Californie Section 1789.3, les utilisateurs d’Okta Personal résidant en
Californie bénéficient de l’avis spécifique suivant sur les droits des consommateurs : ils peuvent contacter la Complaint Assistance Unit de la
Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs par écrit à l’adresse ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇., ▇▇▇▇▇ ▇ ▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇▇▇, ou par téléphone au (▇▇▇) ▇▇▇-▇▇▇▇ ou (▇▇▇) ▇▇▇-▇▇▇▇.
28. Language – Langue (Applicable to Quebec residents only – Applicable seulement aux résidents du Québec). You acknowledge that You were given the choice to accept these Terms in either English or French and that after receiving the French version of the Terms, You expressly requested to enter into the English version only. Therefore, You hereby consent to be bound solely by the English version of
these Terms and agree that all related documents, including notices, will be drafted exclusively in English. – Vous reconnaissez qu’il vous a été proposé d’accepter ces Conditions d’Utilisation en anglais ou en français et qu’après réception de la version française de ces Conditions d’Utilisation, vous avez
explicitement demandé de conclure ces Conditions d’Utilisation en anglais seulement. Par conséquent, vous consentez à être lié exclusivement par la version anglaise de ces Conditions d’Utilisation et acceptez que tous les documents qui s’y rattachent, y compris les notifications, soient rédigés exclusivement en anglais.
29. Conditions du Test Bêta. Si vous utilisez un produit ou une fonctionnalité d’Okta, ou toute version améliorée, optimisée ou modifiée de ceux-ci que Okta met à votre disposition aux fins d'évaluation et à titre gratuit (chacun étant une
« Version Bêta »), les dispositions applicables des présentes Conditions d’Utilisation, qui incluent, mais sans s’y limiter, les Conditions du test Bêta,
régiront votre utilisation de cette Version Bêta et Okta mettra à votre disposition cette Version Bêta à titre gratuit. Vous acceptez que ces Conditions du Test Bêta
représentent un accord séparé et indépendant pour chaque Version Bêta que vous pouvez être amené à tester. Si vous utilisez une version Bêta d’Okta
Personal, les Conditions du Test Bêta s’appliquent en plus des présentes
Conditions d’Utilisation. Cependant, en cas de conflit entre les dispositions des
Présentes et les Conditions du Test Bêta, les dispositions des Conditions du Test Bêta prévaudront en ce qui concerne l’utilisation d’une Version Bêta. Okta peut ajouter, modifier ou retirer toute Version Bêta ainsi que tout(e) fonction,
fonctionnalité, technologie, logiciel et toute autre ressource Okta fournis par Okta en relation avec une Version Bêta à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion. ▇▇▇▇ peut par ailleurs décider de ne pas rendre une Version Bêta
généralement disponible en version GA (General Availability). Si ▇▇▇▇ choisit de rendre une Version Bêta généralement disponible, cette version GA peut avoir différentes fonctions, fonctionnalités, technologies, configurations et
Documentation. D’autres conditions peuvent être stipulées sur les pages et formulaires d’inscription, d’enregistrement, d’activation et de connexion des Versions Bêta. Ces conditions supplémentaires sont incorporées dans les Conditions du Test Bêta par référence et ont force de loi.
a. Participation à un Test Bêta. Une Version Bêta encore en phase de test contiendra probablement des erreurs. En plus des autres exclusions de responsabilité contenues dans les présentes, vous acceptez que toute
Version Bêta soit fournie « EN L’ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». Vous comprenez et acceptez que, à tout moment, nous puissions être amenés à modifier, retirer, supprimer votre accès à, terminer votre test et/ou interrompre votre utilisation de la Version Bêta, ou que nous pouvons mettre un terme à la Version Bêta (en tout ou en partie) à notre seule discrétion. Pendant la durée de ces Conditions du Test Bêta, vous mettrez en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour fournir du Feedback et signaler les problèmes liés à votre utilisation de la Version Bêta sur une base raisonnable ou convenue à l’avance (par exemple via
e-mail). Vous ne devez pas divulguer votre Feedback à des tiers, et vous octroyez par les présentes à Okta tous les droits, titres et intérêts sur votre
Feedback, sans que cela vous ouvre le droit de demander des indemnisations ou toute autre obligation à Okta.
b. Confidentialité. Le terme « Informations Confidentielles » désigne les informations qu’Okta vous a transmises, auxquelles vous avez accédé ou que vous avez fournies, en lien avec la Version Bêta, y compris, mais sans limitation, les informations concernant votre utilisation d’Okta et votre
relation avec Okta, votre Feedback, toute information rendue disponible pour des Tests Bêta, à l’exclusion des informations qu’Okta a rendues publiques. Vous acceptez (i) d’utiliser les Informations Confidentielles uniquement lorsque l’utilisation ou le test de la Version Bêta l’exige ; (ii)
d’assurer la stricte confidentialité des Informations Confidentielles et de les protéger avec la même rigueur que celle utilisée pour protéger vos
propres Informations Confidentielles, c’est-à-dire au moins une diligence raisonnable ; et (iii) de ne pas divulguer les Informations Confidentielles à des tiers. ▇▇▇▇ acceptez de ne pas communiquer publiquement d’informations relatives à la Version Bêta sans l’approbation écrite
préalable d’▇▇▇▇, qui acceptera ou non à sa seule discrétion. Cette clause de confidentialité remplace les éventuels accords passés précédemment entre les parties concernant les Informations Confidentielles échangées conformément à ces Conditions d’Utilisation.
c. Durée. Concernant chaque Version Bêta, sauf résiliation anticipée conformément aux présentes dispositions, la durée de cet article 27 (« Conditions du Test Bêta ») commence à la date de votre première
utilisation du ou premier accès à la Version Bêta, et continue jusqu’à la date la plus récente parmi les suivantes : (i) la date spécifiée par Okta, à sa seule discrétion ; (ii) la date à laquelle ▇▇▇▇ rend la Version Bêta
généralement disponible (date à laquelle les Conditions d’Utilisation d’Okta Personal entrent en vigueur) ; ou (iii) la date à laquelle ▇▇▇▇ décide de mettre un terme à la Version Bêta. En cas de résiliation (sauf si la
Version Bêta est rendue généralement disponible), vous devez cesser d’utiliser la Version Bêta dès la date de résiliation.