CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BELGIQUE

applicables aux commandes réalisées sur le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande réalisée sur le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ (le « Site » ou la “Marketplace”) (hors l’achat de carte cadeau DECATHLON) ou via l’Application mobile DECATHLON, par toute personne (“l’ACHETEUR », et auquel il est fait référence par « vous », « votre », « vos », etc).

Le Site est exploité par DECATHLON Belgium SA, dont le siège social est établi Avenue ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇

1 à 1140 EVERE (Bruxelles) et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0449.296.278 (“DECATHLON” ou “nous”).

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

ACHETEUR : désigne l’internaute, personne physique, passant commande auprès d’un VENDEUR sur le Site, en sa qualité de consommateur.

Magasin : désigne les Magasins sous enseigne “DECATHLON” situés sur le territoire belge.

PARTENAIRES : désigne tout vendeur professionnel indépendant de DECATHLON sélectionné par DECATHLON et proposant des produits à la vente sur le Site. Les Produits vendus par les PARTENAIRES mentionnent “vendus par [Dénomination du PARTENAIRE]”. Chaque PARTENAIRE dispose d’une page PARTENAIRE sur le Site.

Produits : désigne selon les cas les Produits et Services des PARTENAIRES et/ou proposés par DECATHLON.

Produit(s) DECATHLON : désigne les produits et/ou services proposés à la vente par DECATHLON.

Produit(s) PARTENAIRE : désigne les produits et/ou services proposés à la vente par un PARTENAIRE. La mention “Vendu par [Dénomination du PARTENAIRE]” sera alors indiquée sur la fiche détaillée du Produit

Internaute : désigne toute personne accédant et/ou navigant sur le Site

Produits reconditionnés : désigne les produits vendus par DECATHLON ou par un PARTENAIRE et ayant fait l’objet d’un contrôle et/ou d’une remise en état avant d’être remis en vente.

Produits d’occasion : désigne les produits vendus par DECATHLON ou par un PARTENAIRE qui ne sont ni neufs, ni reconditionnés.

VENDEUR : désigne indistinctement un PARTENAIRE ou DECATHLON en leur qualité de VENDEUR.

ARTICLE 2 - LE RÔLE DE DECATHLON SUR LE SITE

DECATHLON intervient sur le Site en tant que :

- VENDEUR de ses propres produits sous marques DECATHLON ou non. Dans ce cadre, le contrat de vente est directement conclu entre DECATHLON et vous,

et/ou,

- Opérateur du Site en tant que place de marché (ou “Marketplace”). Dans ce cadre, DECATHLON propose un service d’intermédiation professionnelle permettant aux ACHETEURS de commander des produits auprès de VENDEURS indépendants (les “PARTENAIRES”). Dans ce cadre, DECATHLON intervient comme simple intermédiaire technique et se limite donc à l’hébergement des offres des PARTENAIRES sur le Site ainsi qu’à leur mise en relation avec vous.

ARTICLE 3 - CHAMPS D’APPLICATION DES CGV

3.1. Dans le cadre de l’achat d’un Produit DECATHLON

En passant commande sur le Site, l’ACHETEUR accepte expressément les présentes CGV, qui régissent de manière exclusive l’achat de Produits DECATHLON.

3.2. Dans le cadre de l’achat d’un Produit PARTENAIRE

Ces CGV régissent également la relation contractuelle entre l'ACHETEUR et les PARTENAIRES. Les éventuelles conditions générales de vente, propres à un PARTENAIRE, sont applicables pour autant qu’elles octroient des droits supplémentaires ou plus favorables à l’ACHETEUR. Elles sont accessibles sur la page du Site dédiée au PARTENAIRE. En cas de doute sur l’applicabilité ou le sens d'une clause, la clause ou l'interprétation la plus favorable à l’ACHETEUR prévaut.

3.3. Modifications des CGV

Les CGV peuvent être modifiées par DECATHLON à tout moment sans avertissement préalable. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions telles qu’elles étaient applicables au moment où la vente a été conclue. Avec la confirmation de la commande, l’ACHETEUR reçoit les CGV, dans un format qu’il pourra archiver ou imprimer.

3.4. Acceptation des CGV

En passant commande sur le Site, l’ACHETEUR accepte expressément les présentes CGV et le cas échéant, celles propres à un PARTENAIRE.

3.5. Territoire d’application

Les VENDEURS sont actifs en Belgique et n'acceptent les commandes que lorsque l’adresse de livraison est située en Belgique. Pour les livraisons depuis le Site vers d’autres pays, veuillez, le cas échéant, consulter les autres conditions générales de vente disponibles sur le Site.

3.6. L’Internaute et l’Acheteur

L’Internaute et/ou l’Acheteur doit être une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager. Les actes effectués par les mineurs sont réalisés sous la responsabilité et le contrôle du titulaire de l’autorité parentale.

Les présentes CGV ne s’appliquent qu’aux particuliers ayant la qualité de consommateurs (toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale).

L’Acheteur qui achète des produits ou services à des fins professionnelles déclare expressément déroger aux dispositions des CGV applicables au consommateur au sens légal du terme et ne pourra bénéficier des garanties commerciales proposées par DECATHLON et les PARTENAIRES dans les présentes CGV.

ARTICLE 4. LES PRODUITS ET SERVICES ET LEUR DISPONIBILITÉ

4.1. Les Produits et services

DECATHLON et ses PARTENAIRES vendent des Produits dans le domaine du sport.

Les produits sont vendus à l’état neuf, reconditionné ou d’occasion. L’état des Produits est clairement décrit sur le Site.

Les Produits, les éventuels défauts des Produits reconditionnés ou d’occasion, et les services proposés sur le Site sont décrits et présentés aussi minutieusement que possible de manière à ce que l’ACHETEUR ait connaissance des caractéristiques essentielles avant de passer une commande.

Les VENDEURS ne peuvent cependant garantir que certaines autres caractéristiques des Produits ne soient pas modifiées après un certain temps, cela, notamment, afin d’en améliorer la qualité. Malgré tous les soins apportés, des différences légères dans la présentation des produits ne sont pas à exclure.

Un avis quant aux usages du Produit commandé est donné sur la base des «meilleurs efforts». Toute information ou toute déclaration fournie par le VENDEUR concernant l’usage de ses Produits ne constitue pas une garantie de ce dernier quant à l’adéquation du Produit visé aux attentes de l’ACHETEUR. L’ACHETEUR est seul responsable de l’utilisation correcte des produits conformément aux instructions d’utilisation (prescriptions), spécifications techniques et normes de sécurité applicables. Le VENDEUR n’est en aucun cas responsable pour un dommage résultant d’une utilisation ou mise en œuvre non-conforme aux prescriptions.

Lorsque DECATHLON exécute des prestations de services pour l’ACHETEUR, DECATHLON a une obligation de moyen dans le cadre de l’exécution de ses services.

4.2. La disponibilité des Produits et Services

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le visiteur du Site ou l’ACHETEUR est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit. Il ne peut toutefois jamais être exclu à l’avance que des produits qui sont indiqués sur le Site comme livrables ou disponibles ne soient plus en stock au moment où la commande est traitée.

Le VENDEUR fait ses meilleurs efforts afin que le Site soit à jour des stocks de Produits. Une erreur peut toutefois survenir et fausser le niveau de stock disponible.

Pour rappel, DECATHLON n’est pas porteur du stock et de la mise à jour des disponibilités des Produits PARTENAIRES, par conséquent, DECATHLON ne garantit pas la disponibilité de ces derniers.

En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, le VENDEUR se réserve le droit d'annuler la commande, sous réserve de prévenir l’ACHETEUR via le Service Client de DECATHLON.

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible, DECATHLON informera alors l’ACHETEUR de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié à l’ACHETEUR dans les délais annoncés par l’e-mail d’information sur son suivi de commande. L’ACHETEUR peut également opter pour l'annulation totale de sa commande, sous réserve d'en informer au préalable le Service Client DECATHLON par téléphone ou e-mail.

L’ACHETEUR est seul responsable de l’utilisation correcte des Produits conformément aux instructions d’utilisation (prescriptions), spécifications techniques et normes de sécurité applicables.

DECATHLON et ses PARTENAIRES ne sont en aucun cas responsable pour un dommage résultant d’une utilisation ou mise en œuvre non-conforme aux prescriptions.

ARTICLE 5. COMMANDE ET CONTRAT DE VENTE

Sur le Site, les contrats sont exclusivement conclus en français et néerlandais.

En cas de commande, votre cocontractant est soit DECATHLON en cas d’achat d’un produit vendu par DECATHLON, soit le PARTENAIRE en cas d’achat vendu par un PARTENAIRE. Les informations relatives au PARTENAIRE sont accessibles depuis la page détaillée du produit PARTENAIRE.

Comment passer une commande sur le Site ?

La passation d’une commande se fait en plusieurs étapes :

● l'ACHETEUR remplit son panier de produits,

● l'ACHETEUR devra ensuite remplir les détails de son compte ACHETEUR ou créer son compte ACHETEUR DECATHLON,

● l’ACHETEUR choisit son mode de livraison,

● l'ACHETEUR choisit son mode de paiement,

● l’ACHETEUR pourra ensuite vérifier les détails de sa commande et, si nécessaire, corriger les erreurs avant de passer sa commande,

● l’ACHETEUR pourra accéder au récapitulatif de sa commande,

● l'ACHETEUR effectue sa demande de paiement, le bouton « confirmer la commande » lui permet de confirmer sa commande qui devient alors définitive,

● l’ACHETEUR reçoit ensuite du Site un e-mail d’enregistrement de sa commande,

● enfin, l'ACHETEUR reçoit un e-mail de validation de sa commande, ce qui signifie que sa commande est acceptée par le Site, ce qui forme ainsi le contrat de vente. Dès que la commande est prête à être expédiée, le Site enverra un e-mail d'expédition de la commande à l'ACHETEUR.

Il ne suffit pas de commander un produit ou un service pour établir la formation du contrat de vente. Il se pourrait par exemple que des produits qui sont indiqués sur le Site comme livrables ou disponibles ne soient plus en stock au moment où la commande est traitée, ou que le VENDEUR estime que le produit a été commandé par un professionnel ayant l’intention de revendre les produits (ce qui est interdit).

Le VENDEUR ne sera dès lors valablement engagé vis-à-vis de l’ACHETEUR qu’à compter de l’envoi d’une confirmation d’acceptation. Si le VENDEUR décide de ne pas confirmer votre commande, vous en serez informé dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6. LES PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

6.1. Prix du Produit

Le prix (hors frais de livraison) des produits proposés à la vente sur le Site sont indiqués en euros et toutes charges comprises applicables en Belgique.

La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits affichés sur le Site s'entendent hors frais de port, prix de certains emballages ou encore prix d'autres services optionnels, souscrits par l'ACHETEUR (qui sont comptabilisés en supplément). Ces derniers seront portés à la connaissance de l’ACHETEUR sur l'écran récapitulatif avant la validation définitive de la commande.

Chaque VENDEUR détermine et renseigne de manière autonome et indépendante les prix de vente de ses produits. DECATHLON n’intervient aucunement dans la détermination du prix des Produits vendus par ses PARTENAIRES.

Les VENDEURS ont la faculté de modifier leurs prix, dans le respect de leurs obligations légales, à tout moment mais s'engagent à appliquer les tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.

Les prix affichés sur le Site sont applicables aux commandes passées par l'ACHETEUR, sous réserve, de d’erreur du fait d’un problème technique, d’erreurs matérielles ou d’indications manifestement erronées. En aucun cas, la responsabilité de DECATHLON ou d’un PARTENAIRE ne pourra être engagée pour une erreur technique ou matérielle relative au prix d’un de ses produits. Dans ces cas, DECATHLON ou le PARTENAIRE avertira l'ACHETEUR du prix correct et l’ACHETEUR aura alors le droit d’annuler la commande dans un délai de (huit) 8 jours sans frais ou dommages-intérêts.

Les prix affichés sur le Site ne sont pas contraignants pour l’achat de produits dans les magasins DECATHLON mêmes et peuvent par conséquent varier d’un magasin DECATHLON à l’autre sur le territoire belge et à l’étranger.

Les Produits DECATHLON sont vendus sur le Site et/ou en Magasins DECATHLON, en fonction de leur disponibilité (à exception des Produits reconditionnés et d’occasion).

6.2. Conditions spécifiques pour les campagne de promotion DECATHLON

Les conditions suivantes sont d'application lors d'achats effectués par l’ACHETEUR lors d'une campagne de promotion de DECATHLON :

● Le code promotionnel associé à la campagne de promotion doit obligatoirement être mentionné dans la zone demandée;

● Les campagnes promotionnelles ne sont accessibles qu'aux seules personnes physiques agissant en leur qualité de consommateur (voy. définition ci-dessus);

● Les campagnes promotionnelles ne sont applicables que dans la limite des stocks disponibles de DECATHLON;

● Par commande, seuls deux (2) articles identiques ou de même nature peuvent être achetés par l’ACHETEUR;

● Un ACHETEUR ne peut faire usage d'un code promotionnel qu'une (1) seule fois;

● Les remises proposées ne sont valables que sur l'achat des produits et non sur les coûts annexes, en ce compris et non exclusivement sur les frais d'envoi et les frais administratifs;

● Les campagnes promotionnelles ne valent que sur les achats en ligne et non sur la réservation sur internet de produits disponibles en magasin.

Toute commande ne respectant pas les CGV ne sera pas exécutée. DECATHLON en informera l’ACHETEUR concerné.

6.3. Paiement

L’ACHETEUR peut consulter les modes de paiement acceptés par le Site ci-dessous :

(Pour plus de détails sur les conditions applicables rendez-vous sur la page “Modes de paiement” du Site)

Conditions 3X ▇▇▇▇

La Solution ▇▇▇▇ est une offre de crédit sans intérêt, remboursable dans les deux mois, dont les frais mensuels sont inférieurs à 4,86 EUR (montant soumis à une indexation annuelle imposée par l’article VII.3,§2, 3° du Code de droit économique (ci-après, le «CDE»), en application de l’indice des prix à la consommation) et à laquelle les règles du livre VII du CDE en matière de crédit à la consommation ne s’appliquent pas en raison de sa durée et des frais négligeables qui y sont associés. Solution réservée aux particuliers et valable pour tout achat de 100 € à 3.000€.

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Sous réserve d’acceptation par : ▇▇▇▇ Bank - Société Anonyme au capital de 51.286.585€ - ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 546 380 197. ▇▇▇▇ Bank est agréée en tant qu’établissement de crédit par l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR), ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇, et est soumise à son contrôle. La liste des établissements de crédit agréés est consultable sur le site Internet ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇ édité par l’ACPR. ▇▇▇▇ Bank agit en Belgique depuis la France sous le régime de la libre prestation de service. ▇▇▇▇ Bank n’exerce pas une profession règlementée en Belgique compte-tenu de la nature des services qui y sont proposés (crédit exempté de l’application des dispositions du livre VII du Code de droit économique).

Le paiement des commandes se fait exclusivement sur le Site. Le Site garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le système de cryptage du protocole SSL (Secure Socket Layer) permettant ainsi la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne effectué sur le Site.

Pour le paiement des Produits PARTENAIRE, le Site appel fait à la société LEMONWAY établissement de paiement agréé par l’ACPR (société française dont le siège social est situé ▇, ▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ - ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇, et enregistrée auprès du Registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 500 486 915). Pour en savoir plus : ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/

En fonction de chaque commande, le Site se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d’en proposer d’autres. L’intégralité des frais liés au paiement sont à la charge de l’ACHETEUR.

En cas d’achat par carte de crédit, votre compte est débité au moment de la confirmation de votre commande.

Dans l’éventualité où le Site serait dans l’incapacité de procéder au règlement de la commande, la commande sera automatiquement annulée et l'ACHETEUR en sera averti par email.

L’ACHETEUR accepte de ne recevoir sa facture d’achat qu’en format électronique.

Sauf démonstration contraire, les registres informatiques de DECATHLON et ceux de ses sous-traitants fournissent la preuve de toutes les transactions entre DECATHLON et l’ACHETEUR. La communication de votre numéro de carte de débit ou de carte de crédit et votre validation définitive de la commande constituent la preuve de votre acquiescement à celle-ci et aux CGV. Cette validation tient lieu de signature.

ARTICLE 7. LA LIVRAISON

7.1 Modalités de livraison

Territoire desservi : la livraison est effectuée en Belgique à l’adresse de livraison que l'ACHETEUR aura renseignée lors de sa commande (à l’exclusion d’une boîte postale).

Il est rappelé qu’au regard du droit de l’Union européenne, le consommateur résidant dans un autre État Membre de l’Union européenne peut passer commande sur le Site mais le VENDEUR n’a pas l’obligation de proposer la livraison vers cet État.

7.2. Modes de livraison :

L'expéditeur du Produit est indiqué sur la fiche du Produit concerné et dans le récapitulatif de la commande par la mention “Expédié par _”.

Chaque VENDEUR est libre de déterminer les modes de livraison qu’il souhaite proposer au ACHETEUR. Chaque VENDEUR est responsable de ses obligations au titre de la livraison à l’égard de l’ACHETEUR.

Le VENDEUR livrera les Produits selon les conditions qui vous auront été communiquées lors de votre passation de commande et éventuellement dans les conditions générales du VENDEUR.

Lors de la passation de la commande, l'ACHETEUR se verra donc proposé, différents modes de livraison selon le VENDEUR du produit sélectionné.

L'ACHETEUR sera alors informé du délai de livraison prévisionnel de sa commande en fonction du mode de livraison.

Pour la livraison des Produits DECATHLON : L'ACHETEUR peut se renseigner sur les modes de livraison proposés par DECATHLON ICI

Pour la livraison des Produits PARTENAIRE : Les modes de livraison proposés pour la livraison des Produits PARTENAIRES sont disponibles à l’étape “Livraison” du tunnel d’achat et/ou dans les conditions générales de vente du PARTENAIRE.

Concernant le retrait en Magasin (pour les Produits DECATHLON uniquement) : Si vous décidez de retirer votre commande dans le magasin DECATHLON de votre choix (en Belgique), vous serez, après votre commande, averti par e-mail et/ou sms que celle-ci vous attend dans le magasin que vous avez choisi. Votre commande sera mise à votre disposition dans le délai le plus court possible et de toute façon au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. Vous pouvez retirer votre commande sur présentation d’une copie de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé après votre achat en ligne et de votre carte d’identité. La réception en magasin tient lieu de livraison.

Les produits commandés seront réservés dans le magasin DECATHLON de votre choix pendant une période de trente (30) jours suivant l’envoi de l’e-mail de confirmation. La date et le moment « butoirs » (c’est-à-dire au plus tard) pour prendre livraison de la commande vous seront communiqués dans l’e-mail de confirmation. Si les produits réservés ne sont pas ou plus en stock, DECATHLON avertira l’ACHETEUR sans tarder.

7.3. Tarifs de la livraison

Sauf offre du Site et/ou d’un VENDEUR, les frais de livraison sont à la charge de L' ACHETEUR et sont indiqués lors de la passation de la commande mais avant la validation et le paiement de la commande

7.4. Délai de livraison

Les délais de livraisons s’appliquent sous réserve de la collaboration correcte de la part de L'ACHETEUR quant à la livraison.

L'ACHETEUR peut prendre connaissance des délais de livraison sur le Site lors de la commande. Les délais de livraison indiqués commencent à courir à compter de la réception par l'ACHETEUR de l’email de confirmation de commande.

Le VENDEUR fera ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la commande.

De manière générale, les délais de livraison s’apprécient par produit et par VENDEUR. Il est précisé qu'il appartient à DECATHLON ou au PARTENAIRE de communiquer au ACHETEUR ses propres conditions et restrictions de livraison.

Si l'ACHETEUR commande plusieurs Produits ayant une date de livraison différente, la date limite de livraison sera celle qui sera la plus éloignée. Le VENDEUR peut choisir de livrer la commande en plusieurs fois.

7.5. Retard de livraison

Chaque VENDEUR est responsable de la livraison de ses produits (hors cas de force majeure c’est à dire un événement extérieur, imprévisible et irrésistible). Le Site décline toute responsabilité en cas de retard de livraison non expédié par DECATHLON.

En cas de manquement du VENDEUR de livrer la commande dans les délais convenus ou, à défaut, dans un délai de trente (30) jours, l’ACHETEUR pourra mettre en demeure le VENDEUR de le livrer dans un délai raisonnable. En cas d’inexécution de la part du VENDEUR à l’issue du délai imparti, l'ACHETEUR pourra annuler sa commande et demander à être remboursé en s’adressant au Service Client.

Le VENDEUR aura alors 14 (quatorze) jours à compter de la date d’annulation pour rembourser l'ACHETEUR.

Annulation de la livraison par le VENDEUR : Le VENDEUR a le droit de suspendre de sa propre initiative les livraisons et les prestations convenues lorsque le paiement de l'ACHETEUR est refusé par l'émetteur de carte.

Retard imputable à l’ACHETEUR : Lorsque l'ACHETEUR reste en défaut de faire appel aux produits commandés, de réceptionner ou d’emporter des produits commandés ou cause un quelconque retard dans l’envoi ou la livraison, DECATHLON et/ou le PARTENAIRE ont le droit, sans préjudice de leurs autres droits, de réclamer une indemnité pour les coûts qui en résultent, parmi lesquels figurent les frais de stockage sur place, indépendamment du fait que DECATHLON et/ou le PARTENAIRE sont autorisés à stocker les produits chez eux ou chez un tiers aux frais de l’ACHETEUR. Réciproquement, L’ACHETEUR est en droit de réclamer une indemnité à DECATHLON et/ou le PARTENAIRE si ces dernières ne respectent pas leurs obligations.

7.6. Modalités de réception des Produits

Lors de la réception du ou des Produits, l'ACHETEUR ou la personne qu’il a désignée pour réceptionner le colis est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit au moment de la réception. Il peut donc ouvrir le colis avant de procéder à la signature de tout document de transport.

En cas de livraison en main propre par un livreur, l'ACHETEUR doit signaler aussitôt au livreur les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état du Produit et refuser la réception. l'ACHETEUR ▇▇▇▇▇ confirmer les raisons de son refus par écrit en écrivant au Service Client, dans les 48 heures.

En cas de livraison en boite au lettre, l'ACHETEUR doit contacter le Service Client par email sous un délai de 3 jours à compter de la réception pour notifier ses réserves au livreur et au Service Client, ainsi que les éléments justificatifs de la livraison non conforme.

Tout Produit PARTENAIRE retourné sans l’accord du PARTENAIRE ne fera l’objet d’aucune indemnisation pour l'ACHETEUR.

7.7. Reprise des anciens produits électriques et électroniques lors de la commande d’un Produit DECATHLON

Conformément à la réglementation en vigueur, DECATHLON s'engage à reprendre vos équipements électriques et électroniques usagés dans la limite de la quantité et du type de Produit DECATHLON vendu, dès lors que vous en avez fait la demande auprès de notre service client sous un délai de 15 jours suivant la commande.

7.8. Divers (au sujet de la livraison)

La livraison n'inclut ni l’installation ni la mise en service, sauf si expressément prévu par le VENDEUR.

ARTICLE 8. RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

8.1. Réserve de propriété

Par dérogation au Code civil,le VENDEUR conserve la pleine propriété des Produits vendus et livrés jusqu’à ce que vos obligations aient été honorées, en particulier, mais pas uniquement, jusqu’au paiement complet du prix des produits commandés.

L’ACHETEUR est obligé de conserver et de gérer les produits sous réserve de propriété comme une personne raisonnable jusqu’au moment où la propriété desdits produits lui est transférée.

L’ACHETEUR doit s’opposer à toutes prétentions éventuelles de tierces personnes concernant ces produits et doit immédiatement informer DECATHLON et/ou le PARTENAIRE de telles prétentions.

Vous reconnaissez, dans l’éventualité d’un échange d’un produit que la propriété du produit initial est transférée au VENDEUR dès lors que vous aurez pris possession du nouveau produit. Par conséquent, en cas de non restitution du produit, vous serez redevable de l’intégralité du prix de ce dernier à l’égard du VENDEUR. Le prix s’entend par le prix de vente du produit pratiqué au jour de l’achat du produit initial.

8.2. Transfert des risques

Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée ci-dessus, le transfert des risques à l’ACHETEUR a lieu au moment de la livraison ou de la remise des produits.

En acceptant les CGV, vous consentez à ce que la livraison de la commande puisse être réceptionnée par des tiers, mais à vos risques exclusivement.

Lorsque l’ACHETEUR reste en défaut de réception ou de paiement, il est convenu que le risque de perte des produits repose sur l’ACHETEUR. Cette même règle s’applique lorsque l’ACHETEUR reste d’une autre manière en défaut d’assurer sa collaboration dans le cadre des prestations à effectuer par DECATHLON et/ou le PARTENAIRE.

ARTICLE 9. LE MONTAGE A DOMICILE

9.1. Définition du service de montage

Le montage DECATHLON est proposé par DECATHLON pour les Produits DECATHLON et Produits PARTENAIRE. Il consiste en un assemblage de Produit(s) au domicile de l’ACHETEUR dans la pièce de son choix, conformément à la notice de montage ▇▇▇▇▇▇▇ dans l’emballage du produit.

9.2. Territorialité et commande

La prestation de montage ne peut s’effectuer qu’en Belgique et au Luxembourg et uniquement dans les zones de livraison définies par chaque magasin. La liste des codes postaux accessibles aux services de montage par zone est disponible en magasin ou sur le site Internet de DECATHLON.

La commande fait toujours l’objet de la part de DECATHLON, de la remise d’un bon de commande de service numéroté.

9.3. Prix, devis et paiement

Le prix de notre service de montage s’entend toute taxe comprise (incluant la TVA au taux de droit commun en vigueur), hors frais de livraison, de préparation de marchandises dont le coût est communiqué à l’ACHETEUR avant validation de la commande de service.

Les prix applicables sont ceux mentionnés sur le bon de commande de service validé et signé par l’ACHETEUR. Tout changement postérieur à la signature du bon de commande de service est sans effet sur lui.

Toute commande ne sera prise en compte qu’après le versement intégral du prix.

9.4. Prestations proposées

Le service de montage à domicile inclut :

● Le montage du produit conformément à la notice de montage ▇▇▇▇▇▇▇ dans l’emballage du produit ;

● La fixation murale du produit si requise dans la notice de montage du produit ;

● Les raccordements électriques du produit si requis dans la notice de montage du produit ;

● L’enlèvement des emballages du produit à la demande de l’ACHETEUR.

Le service de montage est disponible pour tout produit à monter acheté chez DECATHLON , emporté par l’ACHETEUR ou livré à domicile.

Le montage peut être associé à tout type de livraisons proposées par DECATHLON. Les prestations de livraison sont des services complémentaires facturés selon prix et conditions spécifiques.

Lorsque la prestation de montage n’est pas associée à une livraison (produit emporté), un forfait de déplacement vient s’ajouter au prix de la prestation de montage.

Le forfait est indiqué dans une grille tarifaire portée à la connaissance de l’ACHETEUR avant la signature du bon de commande.

9.5. Modalités de réalisation des prestations

DECATHLON peut confier la réalisation des prestations de montage à un prestataire professionnel sous contrat (ci-après le « PRESTATAIRE ») ou l’effectuer par l’intermédiaire des collaborateurs DECATHLON.

L’adresse du lieu, ainsi que la pièce de montage et le numéro de téléphone de l’ACHETEUR sont indiqués par l’ACHETEUR au moment de la commande. L’ACHETEUR doit veiller à l’exactitude des informations fournies.

Pour l’exécution de ce service, nous vous demandons de :

● Veiller à ce que les locaux soient aptes à effectuer le montage (locaux non encombrés, planchers et revêtement de mur en bon état et propres, électricité disponible, largeur suffisante de la porte d’entrée, nécessité d’avoir un espace suffisamment dégagé pour le montage du produit, etc.) ;

● Vous assurer que la hauteur du plafond soit suffisante dans le cas d’un produit nécessitant un assemblage au sol avant d’être relevé et fixé ;

● Être présent lors de l’exécution de l’ensemble du montage et signaler sur le document de fin de montage les éventuelles anomalies.

Dans le cas de « produits muraux », l’ACHETEUR doit se rapprocher au préalable d’un spécialiste pour s’assurer que la structure du mur est de nature à supporter le poids d’un produit chargé et les éventuelles limites. Dans le cas où la qualité et/ou la nature du mur rendrait impossible ou dangereuse la fixation du produit, DECATHLON ou le PRESTATAIRE en informera le l’ACHETEUR, et pourra proposer le cas échéant, et si cela s’avère possible, un renfort des murs existants. Il est précisé que cela constitue des travaux annexes, exécutés sous la responsabilité d’un prestataire tiers et facturés directement à l’ACHETEUR par celui-ci.

L’impossibilité de montage et de fixation doit être mentionnée sur le document de fin de montage cosigné par l’ACHETEUR et DECATHLON ou le PRESTATAIRE et le coût de du montage du/des meuble(s) concerné(s) sera remboursé à l’ACHETEUR (à l’exclusion du forfait déplacement).

DECATHLON ou le PRESTATAIRE interviennent uniquement dans le cadre d’un ordre de mission qui correspond à la commande de service validée entre l’ACHETEUR et DECATHLON. DECATHLON se dégage de toute responsabilité en cas d’exécution par le PRESTATAIRE, à la demande de l’ACHETEUR, d’une prestation de montage non prévue dans le bon de commande de service et commandée directement au PRESTATAIRE et pour laquelle DECATHLON n’a pas donné son accord exprès et préalable.

9.6. Exclusions

Sont exclus du service de montage à domicile :

● L’enlèvement des emballages autres que ceux du produit monté ;

● Les raccordements électriques autres que ceux requis dans la notice de montage du produit

Pourront être reportés, les montages de produit(s) devant se faire dans les conditions suivantes :

● Livraison/montage au-delà du troisième étage sans ascenseur ;

● Passage trop étroit qui compromettrait la sécurité du collaborateur DECATHLON ou du PRESTATAIRE et la propreté du domicile de l’ACHETEUR.

Dans ces conditions, et après avoir envisagé toutes les solutions possibles, DECATHLON ou le PRESTATAIRE se réservent le droit de reporter la réalisation du montage du produit. Le cas échéant, ils seront alors tenus d’indiquer l’impossibilité de montage sur le document de fin de montage et d’y annexer des photos et mesures démontrant les motifs d’exclusion du montage.

9.7. Prise de rendez-vous, date et délai d’exécution de la prestation

Lors de la commande de service, une date de prise de rendez-vous vous sera communiquée par DECATHLON. Cette date figure sur le bon de commande de service en cas d’achat en magasin ou dans l’e-mail de confirmation et le bon de commande associé lors d’un achat à distance.

Pour les articles dont la livraison est commandée également, la prestation de montage sera réalisée au moment de la livraison.

Le service de montage est proposé à l’ACHETEUR du lundi au samedi, sur une amplitude horaire de 8h00 à 18h00.

9.8. Retard ou inexécution

La prestation de montage sera réalisée à la date convenue telle que précisée sur le bon de commande.

En cas de circonstances exceptionnelles empêchant ou retardant la réalisation du montage par DECATHLON ou le PRESTATAIRE au jour ou au créneau horaire convenu, l’ACHETEUR est informé sans délai par DECATHLON par courrier électronique ou téléphone (appel, SMS). DECATHLON conviendra alors d’un nouveau rendez-vous avec l’ACHETEUR, si possible sous 24 heures, et ce en fonction des disponibilités.

Hormis les cas de force majeure, si la prestation d’installation ne peut être réalisée du fait de l’ACHETEUR (absence le jour convenu, inadéquation des locaux, etc.), DECATHLON conviendra d’un nouveau rendez-vous avec l’ACHETEUR. En ce cas, un nouveau forfait de déplacement sera facturé selon la grille tarifaire portée à la connaissance de l’ACHETEUR préalablement à la signature du bon de commande.

9.9. Fin de montage et réclamations

Le PRESTATAIRE doit s’assurer de la fonctionnalité du produit immédiatement après son montage, en présence de l’ACHETEUR. Ces tests sont le préalable à la signature sans réserve par l’ACHETEUR du document de fin de montage.

Toute anomalie, avant et pendant, le montage (article endommagé, manquant, montage incomplet,…), ainsi que lors des tests de fonctionnalité, doit être mentionnée sur le document de fin de montage.

L’ACHETEUR doit notifier sur le document de fin de montage tout défaut constaté ou tout dommage aux biens (objets, murs, planchers, etc.) lui appartenant. En l’absence de toute notification immédiatement après le montage, toute réclamation ultérieure, qui ne résulterait pas d’un montage reconnu non conforme aux prescriptions de DECATHLON, ne sera pas prise en compte.

Le document de fin de montage doit être conjointement annoté et signé par les deux parties (le PRESTATAIRE ou DECATHLON et l’ACHETEUR). Chacun en conserve un exemplaire. Une copie du document de fin de montage sera transmise à DECATHLON immédiatement après la fin de la prestation. Ce document servira de base à l’analyse des responsabilités en cas de réclamation.

Dans le cas d’une réclamation relative à la qualité de la prestation de montage, le cas échéant DECATHLON dépêchera un représentant ou une tierce personne pour constater l’état de réalisation de la prestation et évaluer les éventuels défauts et conséquences.

Dans le cas d’une malfaçon avérée liée à la prestation de montage, DECATHLON procèdera à ses frais à la réparation ou au remplacement et au montage du produit remplacé.

En cas d’impossibilité de procéder à la réparation ou au remplacement du produit mal monté, DECATHLON reprendra le produit et remboursera intégralement le produit et le service. Sauf accord contraire entre les parties, le remboursement est toujours effectué selon le mode de paiement initial utilisé par l’ACHETEUR au moment de l’achat et dans les meilleurs délais, sans pouvoir excéder 30 jours.

9.10. Garanties légales

Il est rappelé qu’en tout état de cause l’ACHETEUR bénéficie de la garantie légale des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil) et de la garantie légale sur les biens de consommation au profit des consommateurs (articles 1649bis et suivants du Code civil).

ARTICLE 10. SERVICE DE RÉPARATION À DOMICILE

10.1. Définition du service de réparation domicile

Le service de réparation à domicile DECATHLON consiste en un service de réparation fourni par le biais de techniciens au domicile de l’Acheteur conformément aux demandes de réparations sollicitées par ce dernier. Dans certains cas, DECATHLON confie la réalisation des prestations de déplacement et de réparations à un prestataire professionnel sous contrat (ci-après le « PRESTATAIRE »).

10.2. Territorialité et commande

La prestation de réparation à domicile ne peut s’effectuer qu’en Belgique et uniquement dans les zones de livraison définies.. La liste des codes postaux accessibles aux services de réparation à domicile est disponible en magasin ou sur le site Internet de DECATHLON.

10.3. Prix, devis et paiement

Le prix de notre service de réparation s’entend toute taxe comprise (incluant la TVA au taux de droit commun en vigueur), hors frais de déplacements. Un devis informatif est réalisé par le technicien lors d’un premier contact téléphonique. Le coût final des réparations et de préparation de marchandises est ensuite communiqué à l’Acheteur lors de l’intervention à son domicile. Les réparations sont facturées selon prix et conditions spécifiques. Une liste contenant une indication des prix des prestations est disponible en magasin ou sur le site Internet de DECATHLON.

Les prix applicables sont ceux mentionnés sur la facture finale validée et signée par l’Acheteur lors de l’intervention à son domicile.

10.4. Prestations proposées

Le service de réparation à domicile inclut :

● Un premier contact téléphonique entre l’Acheteur et le technicien afin d’obtenir un premier diagnostic et devis de réparation ;

● Le déplacement de technicien au domicile de l’Acheteur afin de préciser le diagnostic et de procéder aux réparations sollicitées par l’Acheteur.

Le service de réparation à domicile est disponible pour tout vélo et/ou e-bike qu’il soit acheté chez DECATHLON ou non.

Le forfait incluant le déplacement et les réparations est indiqué dans une grille tarifaire portée à la connaissance de l’Acheteur avant la signature de la facture finale.

10.5. Modalités de réalisation des prestations

DECATHLON effectue le service de réparation par l'intermédiaire de ses collaborateurs ou confie la réalisation des prestations de déplacement et de réparations à un prestataire professionnel sous contrat (le « PRESTATAIRE »).

L’adresse du lieu, le type de réparation solicitées, et le numéro de téléphone et l’adresse e-mail de l’Acheteur sont indiqués par l’Acheteur au moment de la commande. L’Acheteur doit veiller à l’exactitude des informations fournies.

Pour l’exécution de ce service, nous vous demandons de :

-

● Veiller à ce que les locaux soient aptes à effectuer les réparations (locaux non encombrés, planchers et revêtement de mur en bon état et propres, électricité disponible, largeur suffisante de la porte d’entrée, nécessité d’avoir un espace suffisamment dégagé pour les réparations du produit, etc.) ;

● Être présent lors de l’exécution de l’ensemble des prestations afin de pouvoir accepter le devis et de pouvoir signer la facture finale;

DECAHTLON ou le PRESTATAIRE interviennent uniquement dans le cadre d’un ordre de mission qui correspond à la commande de service validée entre l’Acheteur et DECATHLON. DECTAHLON se dégage de toute responsabilité en cas d’exécution par le PRESTATAIRE, à la demande de l’Acheteur, d’une prestation de réparation non prévue dans le bon de commande de service et commandée directement au PRESTATAIRE et pour laquelle DECATHLON n’a pas donné son accord exprès et préalable.

10.6. Exclusions

Sont exclus du service de réparation à domicile :

- Les réparations lourdes ou nécessitant un matériel spécifique.

Dans ces conditions, et après avoir envisagé toutes les solutions possibles, DECATHLON ou le PRESTATAIRE se réservent le droit de reporter la réalisation de la réparation du produit. Le cas échéant, ils seront tenus d’indiquer l’impossibilité de réparation sur la facture finale et d’y annexer des photos et mesures démontrant les motifs d’exclusion de réparations. Dans ce cas de figure, DECATHLON ou le PRESTATAIRE propose d’apporter le produit à l’atelier DECATHLON le plus proche.

10.7. Prise de rendez-vous, date et délai d’exécution de la prestation

Lors de la commande de service, une date de prise de rendez-vous vous sera communiquée par DECATHLON. Cette date figure sur le bon de commande de service en cas d’achat en magasin ou dans l’e-mail de confirmation et le bon de commande associé lors d’un achat à distance.

Le service de montage est proposé à l’ACHETEUR du lundi au vendredi sur une amplitude horaire de 9h00 à 17h00.

10.8. Retard ou non-exécution

La prestation de réparation à domicile sera réalisée à la date convenue telle que précisée sur le bon de commande.

En cas de circonstances exceptionnelles empêchant ou retardant la réalisation de la réparation à domicile par DECATHLON ou le PRESTATAIRE au jour ou au créneau horaire convenu, l’Acheteur est informé sans délai par DECATHLON par courrier électronique ou téléphone (appel, SMS).

DECATHLON conviendra alors d’un nouveau rendez-vous avec l’Acheteur, si possible sous 24 heures, et ce en fonction des disponibilités.

Hormis les cas de force majeure, si la prestation de réparation ne peut être réalisée du fait de l’Acheteur (absence le jour convenu, inadéquation des locaux, etc.), DECATHLON conviendra d’un nouveau rendez-vous avec l’Acheteur. Dans ce cas, un nouveau forfait de déplacement sera facturé selon la grille tarifaire portée à la connaissance de l’Acheteur préalablement à la signature du bon de commande.

10.9. Acceptation des réparations et réclamations

DECATHLON ou le PRESTATAIRE doivent s’assurer de la fonctionnalité du produit immédiatement après ses réparations, en présence de l’Acheteur. Ces tests sont le préalable à la signature sans réserve par l’Acheteur de la facture finale.

Toute anomalie, avant et pendant, la réparation (article endommagé, manquant, réparation incomplète,...), ainsi que lors des tests de fonctionnalité, doit être mentionnée sur la facture finale.

L’Acheteur doit notifier sur la facture finale tout défaut constaté ou tout dommage aux biens (objets, murs, planchers, etc.) lui appartenant. En l’absence de toute notification immédiatement après la prestation, toute réclamation ultérieure, qui ne résulterait pas de réparations reconnues non conforme aux prescriptions de DECATHLON, ne sera pas prise en compte.

Le document de fin de réparation doit être conjointement annoté et signé par les deux parties (DECAHTLON ou le PRESTATAIRE et l’Acheteur). Chacun en conserve un exemplaire. Une copie de la facture finale sera transmise à DECATHLON immédiatement après la fin de la prestation. Ce document servira de base à l’analyse des responsabilités en cas de réclamation.

Dans le cas d’une réclamation relative à la qualité de la prestation de réparation, le cas échéant DECATHLON dépêchera un représentant ou une tierce personne pour constater l’état de réalisation de la prestation et évaluer les éventuels défauts et conséquences.

Dans le cas d’une malfaçon avérée liée à la prestation de réparation, DECATHLON procèdera à ses frais à la réparation ou au remplacement du produit.

En cas d’impossibilité de procéder à la réparation ou au remplacement du produit. DECATHLON reprendra le produit et remboursera intégralement le produit et le service. Sauf accord contraire entre les parties, le remboursement est toujours effectué selon le mode de paiement initial utilisé par l’Acheteur au moment de l’achat et dans les meilleurs délais, sans pouvoir excéder 30 jours.

ARTICLE 11. LE DROIT DE RÉTRACTATION

11.1. Informations sur le droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez en tant que consommateur, lors de chaque achat sur le Site, du droit de vous rétracter concernant l’achat effectué, sans paiement d’une amende et sans devoir justifier d’un motif et ce, dans un délai de rétractation de 14 jours.

Pour les Produits DECATHLON :

- Pour les produits neufs ou reconditionnés vendus par DECATHLON : DECATHLON offre un délai de 30 jours calendaires à compter de la commande.

- Pour les produits d’occasion vendus par DECATHLON : DECATHLON offre un délai de 30 jours calendaires à compter de la commande.

- Pour les services vendus par DECATHLON : DECATHLON offre un délai de 30 jours calendaires à dater du jour suivant la conclusion du contrat.

Pour les Produits PARTENAIRES : Le PARTENAIRE offre à l’ACHETEUR un délai qui ne pourra être inférieur à 30 jours calendaires à compter du jour de la réception de la commande. Pour plus d’informations, l’ACHETEUR est invité à consulter les conditions générales de vente, propres à chaque PARTENAIRE, accessibles sur la page du Site dédiée au PARTENAIRE.

Ce droit de rétractation est réservé aux ACHETEURS en qualité de consommateur. Les personnes physiques qui acquièrent les produits ou services à des fins ayant un caractère professionnel et les personnes morales ne bénéficient pas de ce droit de rétractation.

Dans le cas d’une commande réalisée par l'ACHETEUR auprès d’un VENDEUR portant sur :

● l’achat de plusieurs Produits dont les dates de livraison ne sont pas identiques, ou

● l’achat d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie,

le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les commandes prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

11.2. Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du contrat d’achat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Pour ce faire, vous pouvez (optionnel) utiliser le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV.

Cette décision doit être adressée à DECATHLON :

● soit, par courrier à l’adresse suivante : ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇, ▇ ▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ (▇▇▇▇▇▇▇▇▇) à l’attention du Service Client ; ou

● soit, par courrier électronique, à l’adresse : ▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Votre décision de rétractation visée au présent article doit toujours être accompagnée des documents suivants :

● l’e-mail de validation (tel que décrit à l’article 3);

● le ticket de caisse remis ou le bon de commande envoyé avec la commande.

11.3 Effets de la rétractation et exercice du retour

A compter du jour de la notification de sa volonté de se rétracter, l’ACHETEUR devra sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours, renvoyer le(s) Produit(s) au VENDEUR.

En cas de non respect des procédures de renvoi communiquées à l’ACHETEUR, notamment l’utilisation de l’étiquette de renvoi prépayée, ce dernier ne pourra pas bénéficier de la prise en charge des frais de retour par le VENDEUR.

Les risques du renvoi sont supportés par l'ACHETEUR. Seuls les Produits retournés complets, propres et en parfait état seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme non conforme et ne sera pas remboursé par le VENDEUR.

11.4. Limitation du droit de rétractation

Le droit de rétractation n’est pas applicable aux catégories suivantes de produits :

● produits périssables, tels que des aliments ;

● produits à caractère présentant un caractère personnel évident (par ex. cardiofréquencemètre, maillots de bains, sous-vêtements, etc.) ;

● enregistreurs audio, enregistreurs vidéo et logiciels dont vous avez ouvert l’emballage ou défait les fixations ;

● de manière générale, les produits qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne sont pas appropriés pour être renvoyés après l'ouverture ou la modification de l'emballage, généralement scellé.

● journal, périodique ou magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;

● prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;

● contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après votre accord préalable exprès et renoncement exprès à votre droit de rétractation.

Par ailleurs, l'ACHETEUR est informé que sa responsabilité pourra être engagée par le VENDEUR en cas de dépréciation du Produit. Cette dépréciation sera appréciée en cas de constatations de dégradation ou d’usure sur le Produit ne résultant pas de manipulations effectuées avec un niveau de soins raisonnable et ayant pour unique but d’apprécier les caractéristiques essentielles du Produit.

11.5. Exercice et effets du retour et remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, DECATHLON vous remboursera, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication à DECATHLON de votre décision de rétractation, tous les paiements versés, en ce compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’ACHETEUR a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par le Site).

Tout remboursement éventuel se fera sur le compte via le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour votre achat ou votre commande. En cas de paiement sur facture ou d'avance, la

somme est reversée sur le compte à partir duquel le virement a été effectué. Si vous avez payé par carte de crédit, la somme vous sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement.

Le VENDEUR a le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit, ou jusqu’à ce que l’ACHETEUR ait fourni une preuve d’expédition du produit.

Vous devrez renvoyer ou restituer la marchandise au Vendeur sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous aurez communiqué votre déclaration de rétractation.

L’ouverture de l’emballage n’est autorisée que pour autant que cela soit nécessaire pour apprécier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

L’ACHETEUR n’est pas autorisé à se rétracter après l’exécution complète du service si l’exécution du contrat a commencé suite à l’accord préalable exprès de l’ACHETEUR, lequel a également reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par DECATHLON.

Le Site remboursera toute somme d’argent qu’elle aura reçue pour des services qui n’ont pas été exécutés au moment de l’exercice du droit de rétractation.

S’il n’est pas intégralement satisfait aux conditions applicables à l’exercice du droit de rétractation, DECATHLON se réserve le droit :

● de refuser le retour et le remboursement ; et/ou

● de diminuer le montant du remboursement si les produits ont subi une dépréciation de valeur en raison de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.

L’ACHETEUR doit dans tous les cas toujours conserver correctement et protéger les produits livrés. Si l’ACHETEUR ne respecte pas son obligation de conservation, le Site peut refuser de les reprendre (même en cas de livraison non conforme ou de défauts) si les produits ne sont plus adaptés pour un usage normal à la suite d’une faute imputable à l’ACHETEUR.

Vous devez prendre en charge la perte de la valeur du produit retourné si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct du produit.

ARTICLE 12. GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES

12.1. Garantie légale

Indépendamment de toute garantie commerciale pouvant être accordée à l'ACHETEUR, tout VENDEUR reste tenu des défauts de conformité du produit qu’il a vendu. Le VENDEUR reste également tenu de la garantie des vices cachés dans les conditions fixées aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Dans le cadre de la garantie de conformité, l’ACHETEUR bénéficie :

- pour les produits vendus à l’état neuf ou reconditionné : d’une garantie légale de deux (2) ans pour tout défaut de conformité existant au moment de leur délivrance et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci ;

- pour les produits d’occasion : d’une garantie d’un (1) an pour tout défaut de conformité existant au moment de leur délivrance et qui apparaît dans un délai d’un an à compter de celle-ci.

La garantie est limitée au territoire belge. Elle est assurée par DECATHLON en ce qui concerne les Produits DECATHLON et par le PARTENAIRE, en ce qui concerne les Produits du PARTENAIRE.

Toutefois, la garantie ne s’applique pas si le défaut trouve son origine dans la mauvaise manipulation, la détérioration ou l’utilisation non conforme du produit par l’ACHETEUR.

Si votre produit présente un défaut durant la période de garantie de deux (2) ans (pour les produits neufs ou reconditionnés) ou d’un an (pour les produits d’occasion), vous devez le signaler à DECATHLON ou au PARTENAIRE dans un délai de 365 jours pour les produits neufs ou reconditionnés et de deux (2) mois pour les produits d’occasion après sa constatation, par téléphone ou par e-mail au Service Client. La procédure à suivre pour le faire examiner, réparer ou remplacer vous sera alors communiquée.

12.2. Garanties commerciales

Garanties commerciales des Produits vendus par DECATHLON

Politique Retour et Échange : Les Produits vendus par DECATHLON sur le Site et en magasin bénéficient d’une garantie commerciale de 365 jours à compter de la date de leur réception par l’ACHETEUR.

Sont exclus du bénéfice de cette garantie : les produits volontairement endommagés, les produits ayant été utilisés dans une pratique inadaptée, les produits sales ou personnalisés de sorte qu’ils ne peuvent être revendu d’occasion ou donné en l’état. Cette garantie ne s’applique pas non plus aux produits présentant un caractère personnel évident (par ex. cardiofréquencemètre, maillots de bains, sous-vêtements, etc.), enregistreurs audio et vidéo et logiciels dont les fixations ont été défaites ou l’emballage ouvert.

Dans le cadre de cette politique et en cas de retour par voie postale, DECATHLON prend à sa charge les frais de retours dès lors que l’Acheteur suit la procédure de retour à effectuer sur le Site à partir de la rubrique “Mes achats” de “Mon compte”.

Garantie commerciale de certains Produits DECATHLON : Certains Produits vendus par DECATHLON sur le Site peuvent bénéficier d'une garantie commerciale supplémentaire dont la durée est mentionnée sur la page produit des articles concernés.

Dans l'hypothèse où l'article commandé par l’ACHETEUR est couvert par une garantie commerciale, celui-ci recevra au plus tard au moment de la délivrance de sa commande, un document dans lequel seront précisés le contenu de la garantie commerciale, ses modalités de mise en œuvre, son prix éventuel, sa durée, son étendue territoriale, ainsi que le nom et l'adresse du garant.

L’ACHETEUR est informé qu’il ne pourra pas réclamer le bénéfice de la garantie commerciale en cas de défauts ou dysfonctionnements pouvant être que la conséquence d'une mauvaise installation, utilisation, manipulation ou dégradation volontaire de sa part. En ce sens, DECATHLON invite l'Internaute à suivre les instructions des guides de dépannage disponibles sur le Site et à effectuer plusieurs tests sur le matériel reçu.

Garantie commerciale des Produits vendus par les PARTENAIRES

Les PARTENAIRES sont indépendants et autonomes quant à l’octroi d’une garantie commerciale liée à leur Produit ainsi que leurs modalités. Le cas échéant, les informations relatives à cette garantie commerciale vous sont communiquées via la page du Site dédiée au PARTENAIRE et au moment de la commande d’un produit dudit PARTENAIRE.

12.3. Modalités d’exercice des garanties Concernant les Produits DECATHLON

En cas de défaut ou dysfonctionnement affectant un Produit DECATHLON couvert par les garanties légales ou commerciales l’Acheteur doit :

- Soit se rendre dans la rubrique « Mon compte », « Mes achats », et sélectionner la commande concernée. Par la suite, il sélectionne le motif approprié justifiant le retour du ou des Produits. Cette démarche lui permettra de télécharger et d’imprimer l’étiquette de retour prépayée. Une fois que DECATHLON lui a notifié la prise en compte de sa demande de retour par email, l’Acheteur doit renvoyer le(s) Produit(s) en suivant la procédure indiquée

sur l’étiquette.

- Soit rapporter le(s) Produit(s) dans un magasin de l'enseigne DECATHLON situé en Belgique.

Dans le cas d’un renvoi par voie postale, dès réception du Produit en entrepôt ou en Magasin DECATHLON examinera le Produit afin de déterminer si le défaut ou dysfonctionnement allégué est couvert par une garantie légale ou s’il peut lui être appliqué la garantie commerciale.

Dans l’hypothèse où le retour est jugé conforme par DECATHLON, cette dernière procédera :

- Dans le cadre de la garantie légale : par ordre de priorité soit à la réparation, soit à l’échange soit au remboursement,

- Dans le cadre de la politique de retour à l’échange ou le remboursement,

Tous produits renvoyés sans l’accord de DECATHLON seront systématiquement traités comme retour non conforme. Il est rappelé que l'Internaute est libre de choisir un autre mode d'envoi de son produit que ceux proposés par DECATHLON, dans ce cas les frais seront à sa charge. Il est également libre de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. DECATHLON ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute. Enfin, l'Internaute est responsable du mode d'emballage de son produit, lequel doit être réalisé de telle sorte que le produit puisse voyager sans risque de casse ou de dégradation.

Concernant les Produits PARTENAIRE

Le cas échéant, l’Acheteur doit respecter les consignes qui lui sont communiquées par le PARTENAIRE soit directement, soit via le Service Client de DECATHLON, sur demande l’ACHETEUR.

En cas d’échange

Dans tous les cas, il est entendu, sauf accord écrit et exprès du VENDEUR, que dans l’hypothèse où l’ACHETEUR a la possibilité de choisir l’échange, ce dernier a l’obligation de restituer le produit initial au VENDEUR que cette restitution s’effectue concomitamment à la remise du nouveau produit ou par la suite. Dans la deuxième hypothèse, DECATHLON et l’ACHETEUR devront s’entendre sur le procédé de restitution du produit initial.

ARTICLE 13. SERVICE CLIENT ET RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES

13.1. Centre de Relation Client

Vous avez une question ou vous souhaitez nous faire part d'une réclamation éventuelle ? Notre Service Client est à votre écoute :

Service Client DECATHLON Belgium

DECATHLON Belgium SA - ▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ - ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ (▇▇▇▇▇▇▇▇▇)

Tél : +32(0)2.208.26.60 (du lundi au vendredi, de 8h à 20h.) et le samedi de 9h à 19h. E-mail : ▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇

Lorsque vous prenez contact avec le Service Client pour un problème éventuel concernant votre commande, veuillez toujours communiquer votre numéro de commande ainsi que vos coordonnées, ce qui nous permettra de traiter votre réclamation plus rapidement et plus efficacement.

Le Service Client fait de son mieux pour vous informer dans les cinq (5) jours ouvrables du délai dans lequel vous recevrez une proposition de solution. En cas d’absence de réponse de notre part dans un délai de cinq (5) jours ouvrables, vous serez invité à contacter de nouveau le Service Client.

13.2. Règlement extrajudiciaire des litiges

L’ACHETEUR a la possibilité d’opter pour le règlement extrajudiciaire du litige, en recourant notamment, au Service de Consommation du SPF Economie est habilité à recevoir toute demande

de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Vous pouvez contacter le médiateur des consommateurs par ce lien: ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇/▇▇

En cas de litige de nature transfrontalière, vous pouvez également faire appel à la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'Union européenne via ce lien: ▇▇▇▇://▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇/▇▇▇

ARTICLE 14. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

En adhérant aux présentes conditions, vous consentez à ce que DECATHLON, en qualité de responsable de traitement, conserve et traite vos données pour la réalisation du contrat de prestation de services.

Ces données sont destinées uniquement à nos services internes et à nos prestataires de services (livraisons et/ou montage) intervenant pour la finalité précédemment décrite. Elles seront conservées durant toute la durée nécessaire à la bonne exécution de votre commande, des prestations de services associées le cas échéant et dans le cadre d’un éventuel service après-vente, sauf dispositions légales contraires.

Pour connaître le détail de notre politique en matière de données personnelles et les conditions dans lesquelles DECATHLON collecte et utilise vos données personnelles, DECATHLON vous renvoie vers la page “Protection des données à caractère personnel” : veuillez cliquer « ici ».

ARTICLE 15. DIVERS

Vous avez la possibilité de consulter les CGV sur le Site. Vous pouvez également imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction habituelle de votre navigateur Internet (généralement « fichier » à « Enregistrer sous »).

Vous pouvez également télécharger et archiver ce document au format PDF. Le logiciel Adobe Reader (disponible gratuitement à l’adresse ▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇▇) ou un autre programme compatible avec le format PDF est requis pour la lecture du fichier PDF.

Chaque Internaute n’a le droit d’avoir qu’un seul compte en même temps sur le Site. DECATHLON se réserve le droit d’effacer des enregistrements multiples.

Vous pouvez en outre archiver les CGV ainsi que les conditions contractuelles de votre commande en téléchargeant les CGV et en les enregistrant avec votre confirmation de commande.

L'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (1980) est explicitement exclue.

Le fait que DECATHLON et/ou le PARTENAIRE décide, à un moment donné, de ne pas appliquer l’une des clauses des CGV en ligne ou des Mentions légales du Site, n’entraîne en aucun cas une renonciation définitive à ces clauses.

Dans le cas où une ou plusieurs clauses des CGV seraient nulles, elles n'affecteront pas la légitimité des autres clauses qui resteront valides.

ARTICLE 16. JURIDICTIONS COMPÉTENTES ET DROIT APPLICABLE

Le droit belge est applicable à la relation contractuelle entre DECATHLON ou le PARTENAIRE et l’ACHETEUR.

Tout litige découlant de la relation contractuelle entre DECATHLON ou le PARTENAIRE et l’ACHETEUR ou tout autre visiteur du Site est du ressort exclusif des cours et tribunaux belges.

Sauf l’application obligatoire d’une loi impérative contraire, en cas de litige, DECATHLON ou le PARTENAIRE est également autorisée à saisir le juge du ressort dans lequel se trouve le siège social ou le domicile de l’ACHETEUR ou visiteur du Site en question.

Le droit belge est applicable à la relation contractuelle entre DECATHLON ou le PARTENAIRE et l’ACHETEUR ou le visiteur du Site, sans préjudice du droit de ce dernier qui aurait sa résidence hors du territoire belge d'invoquer des dispositions impératives de leur droit national.

ARTICLE 17. LABEL DE QUALITÉ BECOMMERCE

DECATHLON a souscrit au Code de Conduite du Label de Qualité BeCommerce pour la Vente à Distance. Vous pouvez trouver une copie de ce code de conduite sur le site ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ ou en obtenir un exemplaire en adressant une demande au Service Client de DECATHLON.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l’attention de DECATHLON BELGIQUE / LUXEMBOURG* Je soussigné :

● MONSIEUR / MADAME* :

● ADRESSE :

● TELEPHONE :

● EMAIL :

En date du                  , souhaite résilier l’achat suivant :

● PRODUIT / SERVICE* :

● NUMERO DE COMMANDE :

● DATE DE COMMANDE/CONTRAT :

Signature de l’ACHETEUR (seulement si envoi du formulaire pour voie postale)

*Biffer les mentions inutiles