CLIM’PERFECT CLIMATISATION & CHAUFFAGE REVERSIBLE

Entre :

CONTRAT D’ENTRETIEN

- La société CLIM PERFECT, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10.000 €, dont le siège social est ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ – ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, immatriculée sous le n° 484 824 883 RCS LYON

ET

Nom du client :

Adresse :

Code Postal :

Ville :

Tel. :

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE

Afin de respecter les dispositions du décret n° 98560 du 30 juin 1999, faisant obligation pour tout détenteur d’équipement de climatisation de matériel de 2 Kg de réfrigérant, de faire procéder à un contrôle annuel d’étanchéité, et afin d’assurer les meilleures conditions de fonctionnement de votre matériel et d’étendre sa longévité, CLIM’PERFECT vous propose de souscrire le présent contrat d’entretien, sur la base d’un abonnement annuel.

IL A ETE CONCLU CE QUI SUIT

OBJET DU CONTRAT

CLIM’PERFECT programmera, en accord avec le client, une visite d’entretien annuelle.

Cette visite d’entretien effectuée par CLIM PERFECT comportera suivant le type de l’appareil : Contrôle et nettoyage des filtres – Contrôle des pressions (HP/BP) – Contrôle des températures de soufflage – Vérification propreté du condenseur – Contrôle évacuation condensât – Contrôle des fuites éventuelles.

Le contrat d’entretien intègre le déplacement et la main d’œuvre, mais pas la recharge en gaz.

DESCRIPTIF DU MATERIEL

Matériel : …………………………………………………………………

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Entretien réalisable dans le cas où aucune panne est détectée à l’arrivée, auquel cas il s’agira d’un dépannage au tarif en vigueur.

DUREE

Le présent contrat relatif au matériel visé ci-dessus prend effet le (« Date d’effet »).

Il est conclu pour une durée d’un an à compter de sa Date d’Effet et est renouvelable par tacite reconduction pour des durées identiques. Il pourra être résilié par l’une ou l’autre partie qui devra faire connaître son intention par lettre recommandée avec avis de réception TROIS mois avant l’échéance annuelle.

Le présent contrat sera résilié immédiatement, sans préavis, dans les hypothèses suivantes :

- Non règlement d’une facture à son échéance normale.

- Non règlement du renouvellement à son échéance normale.

- Intervention sur l’appareil de personnes étrangères à CLIM PERFECT.

- Utilisation de pièces ou produits consommables non fournis par CLIM PERFECT.

PRIX

Le présent contrat d’entretien est conclu pour un montant forfaitaire annuel H.T. de €, soit €

T.T.C.

La révision du tarif annuel est indexée sur l’indice national du coût de la construction.

L’abonnement est payable d’avance pour l’année, aucun remboursement ne pouvant intervenir en cours d’année.

OBLIGATIONS DE CLIM PERFECT

La Société CLIM’PERFECT s’engage à effectuer sous sa responsabilité la maintenance de l’appareil visé à la clause « descriptif du matériel ». Elle s’oblige à mettre en œuvre tout moyen pour assurer dans des conditions optimales le fonctionnement de cet appareil, sauf en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté (exemple : non approvisionnement en pièce du fabriquant).

CONDITIONS D’INTERVENTION

- Les interventions sur appels abusifs seront facturées au tarif en vigueur.

- Les recharges en gaz et la fourniture de pièces détachées ne sont pas intégrées au présent contrat.

- En cas de résiliation, tout nouvel abonnement souscrit pour le même appareil nécessitera au

préalable une révision de l’appareil par la société CLIM PERFECT.

- En cas de changement d’utilisateur, le transfert de l’abonnement à un tiers sera préalablement soumis à l’accord de CLIM PERFECT.

- Chaque visite fera l’objet d’une feuille de passage signée par le client.

- Les interventions de CLIM PERFECT seront effectuées les jours ouvrables du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00. Tout dépassement d’horaires donnera lieu à une facturation complémentaire.

LITIGES

En cas de contestation, la juridiction dont dépend le siège de la société CLIM’PERFECT est seule

compétente.

Fait à Le

En double exemplaires

CLIM PERFECT le Client