Conditions Générales d'Utilisation Sample Contracts
Conditions générales d'utilisationConditions Générales d'Utilisation • February 28th, 2023
Par l’intermédiaire de la PLATEFORME accessible à l’adresse https://www.opendatasoft.com/fr/, OpenDataSoft met à disposition un service en mode SaaS ouvrant de nombreux usages : portails Open Data, référentiels de données internes, plateforme pour les villes intelligentes, places de marchés de jeux de données…
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE e-CARTESConditions Générales d'Utilisation • November 25th, 2024
Les présentes conditions générales d’utilisation complètent d’une part, le contrat de banque à distance que l’Utilisateur et/ou le Souscripteur a préalablement conclu avec la Banque et, d’autre part, le contrat porteur Carte que l’Utilisateur, titulaire de la Carte a conclu avec la Banque. .
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA CARTE VISA CAISSE D’EPARGNE DANS LA SOLUTION DE PAIEMENT MOBILE SWATCHPAY!Conditions Générales d'Utilisation • June 6th, 2024
Les présentes conditions générales d’utilisation sont relatives à l’utilisation de la Carte Visa Caisse d’Epargne (ci-après « la « Carte"), dans la Solution de Paiement Mobile SwatchPAY! (ci-après le Service »). Ce Service est souscrit par le Titulaire de la Carte (ci-après « l’Utilisateur ») auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire, (ci-après
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA CARTE VISA BANQUE DE SAVOIE DANS LA SOLUTION DE PAIEMENT MOBILE GOOGLE PAYConditions Générales d'Utilisation • April 16th, 2025
Les présentes conditions générales d’utilisation sont relatives à l’utilisation de la Carte Visa Banque de Savoie (ci-après « la « Carte »), dans la Solution de Paiement Mobile Google Pay (marque propriété de Google LLC ; ci-après le « Service »). Ce Service est souscrit par le Titulaire de la Carte (ci-après
MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALESConditions Générales d'Utilisation • March 12th, 2024
La poursuite de la navigation sur ce Site Internet Internet vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION MAPP DIGITALConditions Générales d'Utilisation • March 24th, 2023
Conditions généralesConditions Générales D’utilisation • March 8th, 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») sont conclues par Nextlane Belux B.V., société à responsabilité limitée de droit Belge, enregistrée au registre des entreprises sous le numéro 0830.400.271, dont le siège social est situé à Avenue du Laerbeek 72, 1090 Jette, Belgium (ci-après,
Conditions générales d'utilisationConditions Générales d'Utilisation • February 18th, 2023
Par l’intermédiaire de la PLATEFORME accessible à l’adresse https://www.opendatasoft.com/fr/, OpenDataSoft met à disposition un service en mode SaaS ouvrant de nombreux usages : portails Open Data, référentiels de données internes, plateforme pour les villes intelligentes, places de marchés de jeux de données…
Conditions générales d'utilisation PREAMBULEConditions Générales d'Utilisation • December 2nd, 2022
Par l’intermédiaire de la PLATEFORME accessible à l’adresse https://www.opendatasoft.com/fr/, OpenDataSoft met à disposition un service en mode SaaS ouvrant de nombreux usages : portails Open Data, référentiels de données internes, plateforme pour les villes intelligentes, places de marchés de jeux de données…
Woolsocks AGConditions Générales d'Utilisation • September 25th, 2024
Ou « CGU Prestation de Nettoyage à domicile »Conditions Générales D’utilisation • May 5th, 2020
La société HELPLING France SAS, dont le siège social est situé au 76-78 rue St-Lazare 75009 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803 290 444 (« Helpling ») exploitant la plateforme de mise en relation www.helpling.fr. (« Plateforme » ou « Site (internet) »). Les « clients » sont les utilisateurs de cette plateforme (« Utilisateurs ») permettant de trouver un fournisseur de services à domicile (« Service(s) » ou « Prestations de nettoyage ») auprès de prestataires professionnels auto-entrepreneurs qui travaillent indépendamment et à leur compte (« Prestataires » ou « Prestataires de Services ») et qui déclarent leur activité sur le portail des services à la personne.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES ADSL ParticuliersConditions Générales d'Utilisation • September 4th, 2020
PORSCHE SALES & MARKETPLACE GmbHConditions Générales d'Utilisation • February 28th, 2022
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATIONConditions Générales d'Utilisation • January 6th, 2021
EN DATE DU 16/04/2018 A DESTINATION DES CONSOMMATEURSConditions Générales d'Utilisation • May 5th, 2020
Elles définissent les conditions d’utilisation du site internet www.easy-delivery.com et des prestations de service fournies par l’Editeur.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)Conditions Générales D’utilisation • September 25th, 2023
• Les présentes conditions générales d’utilisation consti- tuent les relations commerciales qui lient le Client à Gam- madia SA (ci-après également « le Fournisseur »).
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE E-CARTE BLEUEConditions Générales d'Utilisation • July 22nd, 2024
Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Service e-Carte Bleue mis à la disposition du titulaire d’une carte de paiement portant la marque du schéma de Cartes de paiement « Visa »
PORSCHE SMART MOBILITY GmbHConditions Générales d'Utilisation • December 21st, 2021
APPLICATION PAIEMENT MOBILE BANQUE POPULAIREConditions Générales D’utilisation • May 5th, 2020
Les présentes conditions générales d’utilisation sont relatives à l’Application Paiement Mobile Banque Populaire (tel que ce terme est défini à l’article 2 ci- après) souscrite par l’Utilisateur auprès de la Banque Populaire Grand Ouest contenant le service Paylib sans contact. Elles constituent une ANNEXE contrat carte composé des Conditions Particulières et Générales qui ont été acceptées par l’Utilisateur lors de la délivrance de sa Carte et dont il reconnaît en avoir eu communication et connaissance.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONConditions Générales d'Utilisation • January 20th, 2023
licence. Tous les droits prévus par les lois applicables sont réservés par les présentes. Vous ne devez pas télécharger, poster, publier, reproduire, transmettre ou distribuer tout contenu ou composant de notre Plateforme de quelque manière que ce soit, ni créer d'œuvres dérivées en rapport avec ce contenu ou composant.
PORSCHE SALES & MARKETPLACE GmbHConditions Générales d'Utilisation • March 31st, 2022
Traduction de l'anglaisConditions Générales d'Utilisation • December 21st, 2021
Vous, utilisateur des sites BetclicConditions Générales D’utilisation • August 14th, 2024
»), Betclic est autorisée à offrir des services de paris sportifs et hippiques et des services de poker en ligne en vertu de ses agréments délivrés par l’Autorité Nationale des Jeux (ci-après « ANJ» ou « le Régulateur»):
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU) DU SERVICE SHADLINEConditions Générales d'Utilisation • May 5th, 2020
Les présentes Conditions d’Utilisation du Service sont conclues entre la Société OWALTECH SAS (ci-après la "Société") et toute personne ayant la qualité de Membre (ci-après « vous », « votre », « vos », ou « Membre »).
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DES SERVICES D’ORDOCLIC POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTEConditions Générales d'Utilisation • November 24th, 2021
Ordoclic édite et exploite le Site Internet https://www.ordoclic.fr/, la Plateforme https://www.app.ordoclic.fr et le Portail https://covid-pharma.fr disponibles sur web et sur mobile afin de proposer aux Professionnels de Santé des services web gratuits et payants en mode SAAS, par API ou marque blanche, à destination des Professionnels de Santé exerçant à titre libéral ou par le biais d’un Établissement hospitalier, public ou privé, dans l’optique de fluidifier les échanges et d’améliorer le parcours de soin du Patient. Ordoclic propose notamment des Services : (i) d’accès et de consultation des documents médicaux déposés sur la Plateforme ; (ii) de création d’Ordonnances Électroniques ; (iii) de gestion d’un logiciel d’aide à la prescription ; (iv) de gestion d’un dispositif de signature électronique et de gestion des E-consentement ; (v) de dématérialisation des documents médicaux ; (vi) de mise à disposition du click and collect pour les pharmacies ; (vii) de gestion d’un agenda e
d’Olfeo SaaS et d’Olfeo AwarenessConditions Générales D’utilisation • April 27th, 2023
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONConditions Générales d'Utilisation • May 5th, 2020
Renault Entre Particuliers est une plateforme destinée à l’achat et la vente de véhicules automobiles entre particuliers. Renault Entre Particuliers assure l’intermédiation entre les Utilisateurs, assure (selon le choix de l’Utilisateur) l’enlèvement et la livraison du véhicule et assiste les Utilisateurs dans la préparation des formalités de cession du véhicule mis en vente, aux termes et conditions définis par les présentes.
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATIONConditions Générales d'Utilisation • April 14th, 2024
La Société MOFFI (ci-après « MOFFI »), SAS au capital variable de 67 615 euros immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 821 179 843, dont le siège social est situé 225 rue des templiers à LILLE, ayant pour activité principale la création, l’édition, la promotion et l’exploitations de solutions collaboratives et de gestion consacrée à la mutualisation d’espaces de travail et autres produits et services similaires ou connexes.
Conditions générales d’utilisationConditions Générales D’utilisation • May 5th, 2020
Conditions générales d’utilisation du service public d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeablesConditions Générales D’utilisation • April 14th, 2022
YOUSIGN SAS - SIGN2 CAConditions Générales d'Utilisation • October 21st, 2018
Compte Mobilité Conditions Générales d’UtilisationConditions Générales D’utilisation • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DES SERVICES DE APP’INES APPLICABLES À COMPTER DU 01/08/18Conditions Générales d'Utilisation • May 5th, 2020
• Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (« CGU ») ARTURConditions Générales d'Utilisation • September 6th, 2024
Ces conditions d’utilisation régissent la relation entre MILLENNIUM GESTION et les Utilisateurs du site ou de l’application.
PREAMBULEConditions Générales d'Utilisation • May 5th, 2020
La société ANDCO TRANSPORT est une Société par Actions Simplifiée filiale de la SAS ANDCO SOLUTIONS ayant pour activité la mise en relation de transporteurs, commissionnaires et plus généralement toute structure souhaitant générer des relations avec des commissionnaires dits « donneurs d’ordres », avec des transporteurs, dits « sous- traitants », pour l’acheminement de marchandises.