Contrat D’assurance De Groupe Sample Contracts
DEDICACEContrat D’assurance De Groupe • May 5th, 2020
DEDICACE est un contrat d’Assurance de Groupe à adhésion facultative régi par le Code des assurances et soumis à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - 61, rue Taitbout - 75009 PARIS. Il relève de la branche 1 (Accident) du Code des assurances.
CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT D’ASSURANCE DE GROUPE N° 4773 vALANT NOTICE D'INFORMATIONContrat D’assurance De Groupe • May 5th, 2020
PRÉAMBULEContrat D’assurance De Groupe • June 3rd, 2020
la succursale pour la France est sise Tour W - 24 ème étage - 102 Terrasse Boieldieu - CS 50134, 92085 Paris La Défense Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 413 175 191, un Contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative dont la gestion a été confiée à Milligestion, situé au 1 bis, bd Faidherbe, 59400 Cambrai, RCS Douai 345 083 588, Orias 07 000 616 (www.orias.fr) - Garantie financière et Responsabilité civile professionnelle souscrites conformément aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances. L’autorité de controle est « Autoridade de Supervisão de Seguros e Fun- dos de Pensões » (ASF), Avenida da República, 76, 1600-205 Lisboa – Portugal».Ce Contrat est ouvert aux membres de l’association ADPM, il est régie par le Code des Assurances, les présentes conditions générales, les Certificats d’adhésion remis aux Adhérents.
NOTICE D'INFORMATIONContrat D’assurance De Groupe • May 5th, 2020
SECURI HIGH-TECHContrat D’assurance De Groupe • December 8th, 2015
*Adhérent : personne physique majeure ayant signé la demande d’adhésion et titulaire au moins d’un compte chèque ouvert auprès d’une Banque Populaire ou d’une banque affiliée ou adossée.
FRUCTI-BUDGET 2 (12 mois)Contrat D’assurance De Groupe • May 5th, 2020