Data Processing Agreement Sample Contracts
CONTRAT DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR LES SERVICESData Processing Agreement • July 1st, 2020
ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉESData Processing Agreement • April 20th, 2023
Le présent Accord de traitement des données (« DPA » - Data Processor Agreement) établit les normes minimales de protection des données applicables par Optos PLC dont le siège social est situé à 191, Rue du Marché Rollay, 94504 Champigny-sur-Marne Cedex, France (« Optos ») dans le cadre du Traitement des Données à caractère personnel (ces deux termes étant définis ci-après) en rapport avec la fourniture de Produit(s) et la prestation de Services dans le cadre d’un Contrat (tous ces termes étant définis ci-après). Le présent DPA est conclu entre le Client et Optos et il régit le Traitement par Optos des Données à caractère personnel que le Client télécharge, transmet ou auxquelles il donne accès d’une autre manière à Optos en relation avec la fourniture de Produit(s) et la prestation de Services.
ACCORD SUR LE TRAITEMENT DES DON- NÉES PERSONELLES (« ATDP ») DATA PROCESSING AGREEMENT (“DPA”)Data Processing Agreement • March 24th, 2025
CONTRAT DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR LES SERVICESData Processing Agreement • July 23rd, 2020
ANNEXE TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL OU “DPA”Data Processing Agreement • August 9th, 2023
Les expressions qui commencent par une lettre majuscule et qui ne sont pas définies dans le présent DPA ont le sens qui leur est donné dans le Contrat. Les termes « Règles d’entreprise contraignantes »,
ENTREData Processing Agreement • October 5th, 2021
L’entité non-GEODIS ayant accepté le Data Processing Agreement, et ayant contracté un engagement avec GEODIS selon lequel GEODIS a accepté de procurer un service au Client.
Version du 1er juin 2024Data Processing Agreement • January 1st, 2025
Le présent Accord de Sous-traitance (ci-après « l’Accord de sous-traitance » ou « DPA » en référence au terme anglais « Data Processing Agreement ») fait partie intégrante du contrat portant sur les prestations de Services de Scaleway conclu entre Scaleway et le Client (ci-après « le Contrat »).
CONTRAT DE TRAITEMENT DES DONNÉES POUR LES SERVICES SAP (« DPA »)Data Processing Agreement • July 6th, 2022
Annexe 1 – Traitement des commandes (Article 28 du RGPD)Data Processing Agreement • February 13th, 2024
CONTRAT DE TRAITEMENT DES DONNÉES POUR LES SERVICES CLOUDData Processing Agreement • October 7th, 2021
Contrat de Traitement des DonnéesData Processing Agreement • July 27th, 2022
Notre Contrat de Traitement des Données U.E. (DPA) décrit comment Adobe traite et protège les données personnelles de l'U.E., qui sont soumises au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à d'autres lois de l'U.E., téléchargées vers ou utilisées dans nos produits et services par nos clients.
CONTRAT DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR LES SERVICESData Processing Agreement • October 2nd, 2018
Annexe 2 : Accord sur le Traitement des Données PersonnellesData Processing Agreement • February 9th, 2024
EU GDPRData Processing Agreement • January 28th, 2020
Le présent Addendum relatif au traitement des données (« DPA ») fait partie du Contrat, des Conditions de vente, des Conditions d'utilisation de Butterfly Training ou tout autres accords écrits ou électroniques conclus par et entre Butterfly Aero Training. (" Butterfly Training ») et le client soussigné de Butterly Training (« Client ») en vue de fournir des formations Elearning et/ou d'autres services du site Web (collectivement, le« Service ») fournis par Butterfly Training (le« Contrat principal »). Tous les termes en majuscule non définis aux présentes auront la signification qui leur a été donnée dans le Règlement général sur la protection des données 2016/679.
Le présent Addenda relatif au traitement des données est conclu par et entre les parties :Data Processing Agreement • June 20th, 2023
Le Responsable du traitement et le Sous-traitant sont désignés ci-après conjointement comme les « Parties » et individuellement comme la « Partie ».
Clauses contractuelles relatives au règlement européenData Processing Agreement • May 5th, 2020
Contrat entre le contrôleur et le processeurData Processing Agreement • July 16th, 2020
Cet accord de traitement des données fait partie intégrante du contrat de licence d’utilisateur final de Kaspersky (« accord de licence ») relatif à la fourniture de la plate-forme Kaspersky Adaptive Online Training Platform (« produit ») conclu entre :
CONVENTION DE TRAITEMENT DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL POUR LES SERVICES DE OCLCData Processing Agreement • October 18th, 2019
La présente convention de traitement des données à caractère personnel (" CTD ") est conclue entre OCLC AG (" OCLC " ou " Sous-traitant ") et " Client " ou" Responsable du traitement " (conjointement " les Parties ") à la date de la dernière signature ci-dessous. This Data Processing Agreement (“DPA”) is entered into between OCLC AG (“OCLC” or “Processor”) and “Customer” or “Controller” (jointly “the Parties”) as of the date of last signature below.
ACCORD DE TRAITEMENT DE DONNÉES - LEEXIData Processing Agreement • December 21st, 2024
Lors de la fourniture des services conformément à l'utilisation par le client de la plateforme Leexi, Leexi traitera certaines données du client.
ACCORD DE PROTECTION ET DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES (« DATA PROCESSING AGREEMENT »)Data Processing Agreement • October 4th, 2024
Le Data Processing Agreement (ci-après le « DPA ») fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente et prévaut sur toute autre disposition échangée entre les Parties sur le même objet. En cas de conflit entre les dispositions des Conditions Générales de Vente et du présent DPA, les dispositions du DPA prévaudront.
CONVENTION DE TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (« DATA PROCESSING AGREEMENT » OU « DPA »)Data Processing Agreement • August 14th, 2024
ContractData Processing Agreement • May 5th, 2020
PARTIE A – PREAMBULEData Processing Agreement • June 22nd, 2021
CONVENTION DE TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (« DATA PROCESSING AGREEMENT » OU « DPA ») RESPONSABLE DE TRAITEMENT A SOUS-TRAITANT
ContractData Processing Agreement • May 8th, 2024
ContractData Processing Agreement • May 5th, 2020
Dans le cadre du traitement des contrats et/ou commandes STEVA, le prestataire/fournisseur/sous-traitant (ci- après désigné « Fournisseur ») peut être amené à traiter des données personnelles pour le compte de STEVA.
APPENDICEData Processing Agreement • February 22nd, 2024
ACCORD DE TRAITEMENT SUR LES DONNEES PERSONNELLESData Processing Agreement • May 23rd, 2018
Le présent accord a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Sarbacane Software (ci- après « Sarbacane Software » ou le « Sous-traitant »), s’engage à effectuer pour le compte de l’utilisateur (ci-après « Utilisateur » ou le « Responsable de traitement »), les opérations de traitement de données à caractère personnel définies ci-dessous. Sarbacane Software et l’Utilisateur sont dénommées ensemble les « Parties » et individuellement la « Partie ». Cet accord résilie et remplace toutes conditions, contrats antérieurs entre les Parties ayant le même objet. Dans le cadre du présent accord, l’Utilisateur agit en qualité de Responsable de traitement et Sarbacane Software agit en qualité de Sous-traitant au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, le « Règlement européen sur la protection des données »).
ANNEXE RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONFORMÉMENT AU RGPDData Processing Agreement • June 14th, 2019
La présente Annexe relative au traitement des données (« Annexe ») entre Data Innovations LLC (« DI » y compris ses filiales), et vous, un client identifié de DI (« Client »), (le Client et DI sont désignés conjointement aux présentes comme les « Parties ») exprime l'accord des Parties concernant le traitement de Données à caractère personnel par DI et s’applique à tous les accords entre les Parties, qu’ils soient oraux ou écrits, en vertu desquels DI offre des services professionnels et/ou des services de maintenance et de support au Client (les « Contrats sous-jacents »).
CONTRAT DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR LES SERVICESData Processing Agreement • May 5th, 2020
Accord en ligne TAAP - Accord entre responsables du traitement (y compris les CCT)Data Processing Agreement • September 12th, 2023
traduite dans d’autres langues. En cas d’incohérence ou de divergence entre la version anglaise et la version dans une autre langue du présent Accord, la version anglaise prévaudra.
Data Processing AgreementData Processing Agreement • March 13th, 2024
Accord relatif au traitement de données à caractère personnelData Processing Agreement • September 24th, 2018
« Législation sur la protection des données » désigne les Directives européennes 95/46/CE et 2002/58/CE, ainsi que toute législation et/ou réglementation visant leur application ou adoptée en vertu de celles-ci, ou qui modifie, remplace, réadopte ou consolide une quelconque d'entre elles, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, et toutes les lois applicables en matière de traitement de données à caractère personnel et de confidentialité dans tout territoire concerné, y compris, le cas échéant, les directives et codes de pratique institués par les autorités de contrôle ;
CONTRAT DE TRAITEMENT DES DONNÉES CITRIXData Processing Agreement • May 5th, 2020
Le présent Contrat de traitement des données (le « Contrat ») définit le traitement des informations personnelles des résidents de l'Union européenne dans le cadre de l'utilisation des services Citrix Cloud, des services de support technique ou des services de conseil sous licence, abonnement ou contrat de service Citrix. Le présent Contrat lie le client final (« Vous ») et l'entité contractante Citrix (« Citrix ») et est intégré à titre de référence dans ces contrats de service. Votre adresse détermine l'entité Citrix telle que stipulée à l'adresse https://www.citrix.fr/buy/licensing/citrix-providing-entities.html. Les Clauses contractuelles de la norme de l'UE dans la Pièce 1 vous lient toujours avec Citrix Systems Inc., quel que soit votre emplacement.
ACCORD DE TRAITEMENT DES DONNÉESData Processing Agreement • September 21st, 2016
Le présent Accord de traitement des données (ci-après dénommé « Accord ») est convenu entre Siemens Product Lifecycle Management Software Inc., aussi appelé Siemens Industry Software (ci-après dénommé « SISW »), et le Client (ci-après dénommé « Client ») qui a accepté les conditions du présent Accord. SISW se réserve le droit d'utiliser ses sociétés affiliées pour l'application de l'ensemble de ses droits et de ses obligations dans le cadre du présent Accord. Ainsi, le terme « SISW » utilisé dans le présent Accord peut également désigner les sociétés affiliées détenues ou contrôlées directement ou non par la société mère Siemens Product Lifecycle Management Software Inc. et qui ont été autorisées par Siemens Product Lifecycle Management Software Inc. à distribuer les services cloud de SISW (ci-après « service cloud »).
Addendum relatif au Traitement de DonnéesData Processing Agreement • December 7th, 2021
Le présent Addendum (« DPA ») relatif au Traitement de Données à Caractère Personnel et ses Annexes DPA s'appliquent au traitement par Kyndryl des Données à Caractère Personnel pour le compte du Client (« Données à caractère personnel du Client ») soumises au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD) ou à toute autre loi sur la protection des données identifiée à l'adresse http://www.kyndryl.com/terms/dpl (dénommées collectivement « Lois sur la protection des données ») dans le cadre de la fourniture de services (« Services ») conformément au Contrat entre le Client et Kyndryl. Les Annexes DPA destinées à chaque Service seront fournies dans le Document de Transaction applicable. Le présent DPA fait partie intégrante du Contrat. Les termes commençant par une majuscule utilisés et non définis dans les présentes ont la signification qui leur est donnée dans les Lois sur la protection des données en vigueur. En cas de conflit, l'Annexe DPA prévaut sur le DPA qui préva