Code de déontologie Clauses Exemplaires

Code de déontologie. Notre société est adhérente de l’Union française des professionnels de traitement de l’eau (UAE), chambre professionnelle créée en 1969. À ce titre, notre société s'engage à appliquer la Charte d’engagement élaborée par l’UAE. Le Client peut prendre connaissance de cette Charte sur le site Internet de l’UAE. (▇▇▇.▇▇▇.▇▇).
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Code de déontologie. Le code de déontologie auquel adhère le coach est exprimé en annexe 1 et fait partie intégrante du contrat Le coach s’engage à la confidentialité et au secret professionnel relatif aux échanges qu’il a avec la personne accompagnée dans le cadre des séances. Le coach pourra éventuellement en conscience et à titre tout à fait exceptionnel être conduit à alerter une autorité (médicale, managériale, familiale,…)– et de ce fait déroger en partie à son strict engagement de confidentialité – dans les cas suivants : • Si le coaché manifeste par des signes observables et incontestables qu’il est dans une situation qui met en danger son intégrité physique ou psychique (burn out manifeste par exemple,…) • Si le coaché manifeste une détermination consciente et affirmée d’opérer des actions résolument et manifestement nuisibles à autrui ou à soi
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Code de déontologie. S’agissant de l’exécution du présent Contrat, le Fournisseur s’engage à respecter, pendant toute la durée du Contrat, le Code de conduite, les règles et la politique du Groupe ▇▇▇ De Nul destinés aux fournisseurs, lesquels sont disponibles sur le site ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇.
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Code de déontologie. Vendeur applique les normes les plus strictes en matière d’intégrité, d’ouverture, de correction, de fiabilité et de responsabilité sociale. Les normes éthiques et morales les plus strictes s’appliquent également à Vendeur. Il lui est dès lors notamment interdit : - De vendre des véhicules en dehors des canaux de vente ordinaires ; - De vendre des véhicules au-dessous du prix du marché ; - D’accepter des avantages importants ou inhabituels ; - De proposer des véhicules dont le compteur kilométrique a été manipulé ; - De proposer des véhicules qui n’ont pas encore été achetés (les maisons de vente aux enchères ne sont pas visées par cette règle). Le Car Trader s’interdit d’approcher de quelque manière que ce soit des collaborateurs de ▇▇▇▇▇▇▇ dans l’optique de conclure un contrat et/ou de tenter d’obtenir des informations qui pourraient lui être utiles dans le cadre de l’achat d’un Véhicule. Aucune information relative à Vendeur ou à ses collaborateurs ne peut être transmise à un Car Trader ou à une société de leasing concurrents. Les cadeaux, gratifications ou avantages, quelle qu’en soit la forme, ne sont autorisés que s’ils sont acceptés clairement et incontestablement dans le contexte des normes internationales en matière de comportement éthique. Les cadeaux de plus de 200€ doivent être approuvés par écrit par le responsable direct de leur bénéficiaire. Le présent Code de déontologie s’applique à durée indéterminée. Aucun accord verbal complémentaire ne peut être conclu.
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Code de déontologie. Le fournisseur devra se conformer, et devra faire en sorte que ses administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs et sous-traitants se conforment aux principes et aux exigences du « Code de déontologie pour les fournisseurs et les intermédiaires tiers de Siemens Énergie » à l’URL suivante : ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇- ▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇/▇▇/▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇-▇▇▇-▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇/▇▇▇▇-▇▇-▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇ (ci- après le « Code de déontologie »). L’acheteur accepte de fournir la nouvelle adresse URL à la demande du fournisseur dans l’éventualité d’un changement. À la demande de l’acheteur, le fournisseur devra fournir, et devra faire en sorte que ses fournisseurs et sous-traitants fournissent, pas plus d’une fois l’an (à l’appréciation de l’acheteur), à l’acheteur soit (A) une auto-évaluation écrite au moyen du formulaire fournit par l’acheteur, ou (B) un rapport écrit approuvé par l’acheteur décrivant les mesures prises ou devant être prises par le fournisseur (et par ses fournisseurs et sous-traitants) pour assurer la conformité au Code de déontologie. Après réception, l’acheteur peut demander d’autres renseignements ou procéder à des vérifications, moyennant un préavis raisonnable, qu’il peut raisonnablement exiger pour confirmer le respect du Code de déontologie par le fournisseur. Outre les autres droits et recours dont l’acheteur pourra disposer, en cas (i) de manquement du fournisseur ou de ses fournisseurs ou sous-traitants à fournir les renseignements requis par la présente section, y compris le droit de vérification, après avoir donné au fournisseur un avis raisonnable et une occasion raisonnable de remédier à la situation, ou (ii) de manquement matériel ou répété du fournisseur ou de ses fournisseurs ou sous-traitants à se conformer au Code de déontologie, l’acheteur pourra résilier le bon de commande, sans être tenu responsable de quoi que ce soit. Par manquement important, on entend notamment l’exploitation de la main-d’œuvre ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, la corruption et le trafic d’influence ainsi que le défaut de se conformer aux exigences de protection de l’environnement
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  • Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]

  • Mode de paiement Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du locataire via la saisie en ligne des coordonnées de sa carte bancaire, ou par l’envoi d’un chèque de location et d’un chèque de caution, comme prévu aux article 5 et 6 des présentes. Le locataire garantit à ENELOC SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. ENELOC SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ENELOC SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un locataire qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. ENELOC SARL a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au locataire d'adresser par voie de communication électronique et/ou courrier postal à ENELOC SARL une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par ENELOC SARL des pièces envoyées. Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande par le débit de la carte bancaire utilisée à la commande. Les paiements effectués par le locataire ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par ENELOC SARL.

  • Modalités de règlement Les demandes de règlement doivent être adressées à Spirica – ▇▇-▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇– ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇. En cas de demande de rachat, partiel ou total ou d’avance, Vous devrez faire parvenir par courrier à l’Assureur la demande de règlement accompa- gnée d’une copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.), du règlement général des avances signé pour les avances, et de toute autre pièce administrative nécessaire le cas échéant. L’Assureur s’engage à verser les sommes dues dans un délai ne pouvant excéder 1 mois à compter de la réception de la totalité des pièces nécessaires au règlement. En cas de décès de l’Adhérent-Assuré, celui-ci doit être notifié par courrier à l’Assureur au moyen d’un acte de décès. Chaque Bénéficiaire devra éga- lement faire parvenir à l’Assureur : ⚫ un extrait d’acte de naissance, ⚫ une photocopie de pièce d’identité officielle en cours de validité, ⚫ tout élément permettant de justifier sa qualité de Bénéficiaire, ⚫ un courrier demandant le règlement du capital décès lui revenant, ⚫ et éventuellement toute pièce exigée par la réglementation en vigueur, notamment en matière fiscale. L’Assureur s’engage à verser les sommes dues dans un délai ne pouvant excéder 1 mois à compter de la réception de la totalité des pièces néces- saires au règlement. Pour le versement d’une rente viagère, en cas de décès ou de rachat total, Vous devrez faire parvenir par courrier à l’Assureur, une demande préci- sant s’il s’agit d’une rente réversible ou non, et le cas échéant le taux de réversion à retenir (60% ou 100%). Cette demande devra être accompa- gnée d’un extrait d’acte de naissance ainsi que de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’iden- tité, passeport…) de chaque Bénéficiaire (si réversion). De plus, durant le service de la rente, la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport…) du(des) Bénéficiaire(s) devra être présentée une fois par an. Le règlement de la prestation se fera par chèque ou par virement : ⚫ en cas de vie : à l’ordre de l’Adhérent-Assuré exclusivement, ⚫ en cas de décès de l’Adhérent-Assuré : à l’ordre du(des) Bénéficiaire(s) désigné(s).

  • Produits de décomposition dangereux Des produits de décomposition dangereux ne sont pas connus.

  • Droit à l’image Dans le cas où les Données seraient couvertes par un droit à l’image, le Fournisseur et le cas échéant, chaque personne titulaire dudit droit cède au Collecteur les droits de reproduire, adapter, modifier, tronquer et diffuser la (les) photographie(s)/vidéos/images sur lesquelles il détient personnellement un droit à l’image ou a le pouvoir d’exercer un tel droit, ce, par tout moyen et notamment numérique et sur tout support. Lorsque l’image cédée est fixée sur une vidéo et accompagnée de la voix du titulaire, la cession porte également sur cette voix dans les mêmes conditions. L’image et/ou les autres éléments ci-dessus évoqués pourront être associés à des textes, images, dessins en référence avec le tourisme. L’identité, titres et qualités du titulaire original des droits à l’image seront cités en caractères apparents dans le support intégrant l’image protégée et qui est édité ou réalisé sous le contrôle du Collecteur ou de ses partenaires. La cession est réalisée à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour une durée illimitée, et uniquement aux fins d’exploitation dans le Domaine prévu à l’article 5.1.1 du présent Contrat. Elle est en outre assortie d’un droit de sous-licence dans les conditions de l’article 5.1.5 du présent Contrat.