Common use of Commande initiale Clause in Contracts

Commande initiale. 1. Pour respecter les conditions de sécurité et de bon fonctionnement des progiciels santé qu’il commercialise, l’éditeur s’engage à assurer la compatibilité de ces progiciels santé avec les différentes versions des logiciels API-CPS, ainsi qu’à diffuser ces différentes versions aux professionnels de santé qui utilisent ses progiciels santé. 2. L’éditeur s’engage à commander le kit d’intégration CPS dans le délai d’un mois à compter de l’entrée en vigueur du présent contrat. Ce premier kit d’intégration CPS, dont la composition est décrite en annexe 1 « Composition du kit d'intégration CPS de référence », constitue le kit de référence de l'éditeur. Des cartes CPS de test supplémentaires peuvent être commandées. 3. Le délai prévisionnel de livraison à l'adresse indiquée par l'éditeur est de 15 (quinze) jours calendaires. Toutefois, l’ASIP SANTE ne sera en aucun cas responsable vis-à-vis de l’éditeur de tout retard pouvant survenir en cours de fabrication ou d’expédition du kit d’intégration. 4. A réception du kit d’intégration, l’éditeur signera un procès-verbal de remise conforme à l’annexe 3 « Modèle de procès-verbal de remise ».

Commande initiale. 1. Pour respecter les conditions de sécurité et de bon fonctionnement des progiciels santé qu’il commercialise, l’éditeur s’engage à assurer la compatibilité de ces progiciels santé avec les différentes versions des logiciels API-CPS, ainsi qu’à diffuser ces différentes versions aux professionnels de santé qui utilisent ses progiciels santéProgiciels Santé. 2. L’éditeur s’engage à commander le kit d’intégration CPS dans le délai d’un mois à compter de l’entrée en vigueur du présent contrat. Ce premier kit d’intégration CPS, dont la composition est décrite en annexe 1 « Composition du kit d'intégration CPS de référence », constitue le kit de référence de l'éditeur. Des cartes CPS de test supplémentaires peuvent être commandées. 3. Le délai prévisionnel de livraison à l'adresse indiquée par l'éditeur est de 15 (quinze) jours calendaires. Toutefois, l’ASIP SANTE ne sera en aucun cas responsable vis-à-vis de l’éditeur de tout retard pouvant survenir en cours de fabrication ou d’expédition du kit d’intégration. 4. A réception du kit d’intégration, l’éditeur signera un procès-verbal de remise conforme à l’annexe 3 4 « Modèle de procès-verbal de remise ».