Common use of Exceptions Clause in Contracts

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas: • de manquement intentionnel ou par négligence grave eu égard aux obligations visées à l’Article Préliminaire et aux articles 2, 5.7, 7.7, 10.1 et 10.2 ; • d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte. Sauf agissements frauduleux de sa part, le Titulaire de la Carte ne supporte aucune conséquence financière si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée sans que l’Emetteur n'exige une authentification forte du Titulaire de la Carte dans le respect de la procédure d’authentification forte mise en place par l’Emetteur.

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Sources: Conditions Particulières De La Carte Visa Platinum, Contract for Cardholder, Contract for Cardholder

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cascas : • de manquement intentionnel ou par négligence grave eu égard aux obligations visées à l’Article Préliminaire et aux articles 2, 4.4, 5.7, 7.7, 10.1 et 10.2 ; • d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte. Sauf agissements frauduleux de sa part, le Titulaire de la Carte ne supporte aucune conséquence financière si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée sans que l’Emetteur n'exige une authentification forte du Titulaire de la Carte dans le respect de la procédure d’authentification forte mise en place par l’Emetteur.

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Sources: Contrat Porteur, Contrat Porteur Version 14 C, Conditions Générales De Fonctionnement Des Cartes

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas: • de manquement intentionnel ou par négligence grave eu égard aux obligations visées à l’Article Préliminaire et aux articles 2, 4.4, 5.7, 7.7, 10.1 et 10.2 ; • d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte. Sauf agissements frauduleux de sa part, le Titulaire de la Carte ne supporte aucune conséquence financière si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée sans que l’Emetteur n'exige une authentification forte du Titulaire de la Carte dans le respect de la procédure d’authentification forte mise en place par l’Emetteur.

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Sources: Conditions Générales De Fonctionnement, Conditions Générales De Fonctionnement Des Cartes De La Banque BCP

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cascas : • de De manquement intentionnel ou par négligence grave eu égard aux obligations visées à l’Article Préliminaire et aux articles 2, 5.7, 7.7, 10.1 et 10.2 ; • d’agissements D’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte. Sauf agissements frauduleux de sa part, le Titulaire de la Carte ne supporte aucune conséquence financière si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée sans que l’Emetteur n'exige une authentification forte du Titulaire de la Carte dans le respect de la procédure d’authentification forte mise en place par l’Emetteur.

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Sources: Contract for Cardholder, Contract for Cardholder

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas: - de manquement intentionnel ou par négligence grave eu égard aux obligations visées à l’Article Préliminaire et aux articles 2, 5.7, 7.7, 10.1 et 10.2 ; - d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte. Sauf agissements frauduleux de sa part, le Titulaire de la Carte ne supporte aucune conséquence financière si l'opération l’opération de paiement non autorisée a été effectuée sans que l’Emetteur n'exige n’exige une authentification forte du Titulaire de la Carte dans le respect de la procédure d’authentification forte mise en place par l’Emetteur.

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Sources: Conditions Générales De Fonctionnement Des Cartes

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cas: • de manquement intentionnel ou par négligence grave eu égard aux obligations visées à l’Article Préliminaire et aux articles 2, 5.7, 7.7, 10.1 et 10.2 10.2; • d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte. Sauf agissements frauduleux de sa part, le Titulaire de la Carte ne supporte aucune conséquence financière si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée sans que l’Emetteur n'exige une authentification forte du Titulaire de la Carte dans le respect de la procédure d’authentification forte mise en place par l’Emetteur.

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Sources: Contrat Porteur Carte V21 C

Exceptions. Toutes les opérations non autorisées sont à la charge du Titulaire de la Carte, sans limitation de montant en cascas : - de manquement intentionnel ou par négligence grave eu égard aux obligations visées à l’Article Préliminaire et aux articles 2, 5.7, 7.7, 10.1 et 10.2 ; - d’agissements frauduleux du Titulaire de la Carte. Sauf agissements frauduleux de sa part, le Titulaire de la Carte ne supporte aucune conséquence financière si l'opération l’opération de paiement non autorisée a été effectuée sans que l’Emetteur n'exige n’exige une authentification forte du Titulaire de la Carte dans le respect de la procédure d’authentification forte mise en place par l’Emetteur.

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Sources: Conditions Générales De Fonctionnement Des Cartes