Common use of Exceptions Clause in Contracts

Exceptions. Les restrictions sur l'utilisation ou la divulgation des Informations confidentielles ne s'appliquent pas aux Informations confidentielles : a) développées de façon indépendante par la partie réceptrice sans référence aux Informations confidentielles de la partie divulgatrice, b) mises à la disposition du public sans violation du Contrat par la partie réceptrice, c) déjà connues par la partie réceptrice au moment de leur divulgation, sans restrictions de confidentialité, ou d) dont la partie divulgatrice accepte par écrit qu'elles ne sont pas soumises aux restrictions de confidentialité.

Exceptions. Les restrictions sur l'utilisation ou la divulgation des Informations confidentielles ne s'appliquent pas aux Informations confidentielles : a) développées de façon indépendante par la partie réceptrice sans utiliser ni faire référence aux Informations confidentielles de la partie divulgatrice,divulgatrice ; b) mises à la disposition du devenues connues ou accessibles au public sans violation du Contrat par qu'aucun manquement de la part de la partie réceptrice,réceptrice n'ait été observé ; c) déjà connues par la partie réceptrice au moment de leur divulgation, sans restrictions restriction de confidentialité, confidentialité ; d) reçues par la partie réceptrice de manière licite sans restriction d’un tiers en droit de communiquer de telles Informations confidentielles ; ou de) dont la partie divulgatrice accepte par écrit qu'elles ne sont pas soumises aux restrictions de confidentialité.

Exceptions. Les restrictions sur l'utilisation ou la divulgation des Informations confidentielles ne s'appliquent pas aux Informations confidentielles : (a) développées de façon indépendante par la partie réceptrice sans référence aux Informations confidentielles de la partie divulgatrice, (b) mises à la disposition du public sans violation du Contrat par la partie réceptrice, (c) déjà connues par la partie réceptrice au moment de leur divulgation, sans restrictions de confidentialité, ou (d) dont la partie divulgatrice accepte par écrit qu'elles ne sont pas soumises aux restrictions de confidentialité.

Exceptions. Les restrictions sur concernant l'utilisation ou la divulgation des Informations confidentielles Renseignements confidentiels ne s'appliquent pas aux Informations confidentielles Renseignements confidentiels qui sont : (a) développées développés de façon indépendante par la partie réceptrice sans référence aux Informations confidentielles Renseignements confidentiels de la partie divulgatrice,émettrice; (b) mises mis à la disposition du public sans violation du Contrat par la partie réceptrice,; (c) déjà connues connus par la partie réceptrice au moment de leur divulgation, divulgation comme étant sans restrictions de confidentialité, ; ou (d) dont déclarés par écrit par la partie divulgatrice accepte par écrit qu'elles ne sont pas soumises aux restrictions émettrice comme étant libres de toute restriction de confidentialité.

Exceptions. Les restrictions susmentionnées sur l'utilisation ou la divulgation des Informations confidentielles ne s'appliquent pas aux Informations confidentielles : : (a) développées de façon manière indépendante par la partie réceptrice sans aucune référence aux Informations confidentielles confidentielles, reçues d’un tiers de manière licite sans restrictions, ni violations par ledit tiers d’une obligation de confidentialité envers la partie divulgatrice, détentrice de l’Information confidentielle ; (b) mises à la disposition du étant désormais disponibles au public sans aucune violation du présent Contrat par la partie réceptrice, réceptrice ; (c) déjà qui, au moment de la divulgation, était connues par la partie réceptrice au moment comme libres de leur divulgation, sans restrictions de confidentialité, ou ; ou (d) dont la partie divulgatrice accepte que le fournisseur déclare par écrit qu'elles ne sont pas soumises aux restrictions comme étant libres de confidentialitételles restrictions.

Exceptions. Les restrictions susmentionnées sur l'utilisation ou la divulgation des Informations confidentielles ne s'appliquent pas aux Informations confidentielles : : (a) développées de façon manière indépendante par la partie réceptrice sans aucune référence aux Informations confidentielles confidentielles, reçues d'un tiers de manière licite sans restrictions, ni violations par ledit tiers d'une obligation de confidentialité envers la partie divulgatrice, détentrice de l'Information confidentielle ; (b) mises à la disposition du étant désormais disponibles au public sans aucune violation du présent Contrat par la partie réceptrice, réceptrice ; (c) déjà qui, au moment de la divulgation, était connues par la partie réceptrice au moment comme libres de leur divulgation, sans restrictions de confidentialité, ; ou d) dont la partie divulgatrice accepte par écrit qu'elles ne sont pas soumises aux restrictions de confidentialité.

Exceptions. 9.3.1. Les restrictions sur l'utilisation ou la divulgation des Informations confidentielles ne s'appliquent pas aux Informations confidentielles : a) développées de façon indépendante par la partie réceptrice sans utiliser ni faire référence aux Informations confidentielles de la partie divulgatrice,divulgatrice ; b) mises à la disposition du devenues connues ou accessibles au public sans violation du Contrat par qu'aucun manquement de la part de la partie réceptrice,réceptrice n'ait été observé ; c) déjà connues par la partie réceptrice au moment de leur divulgation, sans restrictions restriction de confidentialité, confidentialité ; d) reçues par la partie réceptrice de manière licite sans restriction d’un tiers en droit de communiquer de telles Informations confidentielles ; ou de) dont la partie divulgatrice accepte par écrit qu'elles ne sont pas soumises aux restrictions de confidentialité.

Exceptions. Les restrictions sur concernant l'utilisation ou la divulgation des Informations confidentielles Renseignements confidentiels ne s'appliquent pas aux Informations confidentielles Renseignements confidentiels: (a) développées développés de façon indépendante par la partie réceptrice sans référence aux Informations confidentielles Renseignements confidentiels de la partie divulgatrice,; (b) mises mis à la disposition du public sans violation du Contrat par la partie réceptrice,; (c) déjà connues connus par la partie réceptrice au moment de leur divulgation, divulgation sans restrictions de confidentialité, ; ou (d) dont déclarés par écrit par la partie divulgatrice accepte par écrit qu'elles ne sont pas soumises aux restrictions comme étant libres de toute restriction de confidentialité.

Exceptions. Les restrictions sur concernant l'utilisation ou la divulgation des Informations confidentielles Renseignements confidentiels ne s'appliquent pas aux Informations confidentielles Renseignements confidentiels : a) développées développés de façon indépendante par la partie réceptrice sans utilisation ou référence aux Informations confidentielles Renseignements confidentiels de la partie divulgatrice,; b) mises à la disposition du devenus connus ou accessibles au public sans violation du Contrat par aucun acte ou omission de la part de la partie réceptrice,; c) déjà connues par la partie réceptrice au moment de leur divulgation, connus par la partie réceptrice comme étant sans restrictions restriction de confidentialité; d) acquis de manière licite sans restriction par la partie réceptrice auprès d’un tiers ayant le droit de fournir de tels Renseignements confidentiels, ou de) dont déclarés par écrit par la partie divulgatrice accepte par écrit qu'elles ne sont pas soumises aux restrictions comme étant libres de toute restriction de confidentialité.

Exceptions. Les restrictions sur l'utilisation ou la divulgation des Informations confidentielles ne s'appliquent pas aux Informations confidentielles : (a) développées de façon indépendante par la partie réceptrice sans référence aux Informations confidentielles de la partie divulgatrice, (b) mises à la disposition du public sans violation du Contrat par la partie réceptrice, (c) déjà connues par la partie réceptrice au moment de leur divulgation, sans restrictions de confidentialité, ou (d) dont la partie divulgatrice accepte par écrit qu'elles qu’elles ne sont pas soumises aux restrictions de confidentialité.restrictions

Exceptions. Les restrictions sur concernant l'utilisation ou la divulgation des Informations confidentielles Renseignements confidentiels ne s'appliquent pas aux Informations confidentielles Renseignements confidentiels: (a) développées développés de façon indépendante par la partie réceptrice sans référence aux Informations confidentielles Renseignements confidentiels de la partie divulgatrice, (b) mises mis à la disposition du public sans violation du Contrat par la partie réceptrice, (c) déjà connues connus par la partie réceptrice au moment de leur divulgation, divulgation sans restrictions de confidentialité, ou (d) dont déclarés par écrit par la partie divulgatrice accepte par écrit qu'elles ne sont pas soumises aux restrictions comme étant libres de toute restriction de confidentialité.

Exceptions. Les restrictions sur susmentionnées à l'utilisation ou la divulgation des Informations confidentielles Confidentielles ne s'appliquent pas aux Informations confidentielles : Confidentielles : (a) développées de façon manière indépendante par la partie réceptrice sans aucune référence aux Informations confidentielles Confidentielles de la partie divulgatrice, , ou reçues de manière licite et sans restrictions d’un tiers ayant le droit de fournir lesdites Informations Confidentielles ; (b) mises à la disposition du public qui deviennent publiquement accessibles sans aucune violation du présent Contrat par la partie réceptrice, réceptrice ; (c) déjà qui, au moment de la divulgation, était connues par la partie réceptrice au moment de leur divulgationréceptrice, sans restrictions de confidentialité, ou ; ou (d) dont que la partie divulgatrice accepte déclare par écrit qu'elles ne sont pas soumises aux restrictions comme étant libres de confidentialitételles restrictions.