MODIFICATIONS DU CONTRAT Clauses Exemplaires

MODIFICATIONS DU CONTRAT. 9.1 - L’Acquéreur peut modifier à tout moment les dispositions du Contrat, après en avoir informé l’Accepteur avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. 9.2 - Les nouvelles conditions entrent en principe en vigueur au terme d'un délai minimum fixé à un (1) mois à compter de l'envoi de la notification sur support papier ou tout autre support durable. 9.3 - Ce délai peut exceptionnellement être réduit en cas de modification(s) motivée(e) par des raisons sécuritaires, notamment lorsque l’Acquéreur constate dans le Point d’Acceptation une utilisation anormale de Cartes perdues, volées ou contrefaites. 9.4 - Dans les délais visés au présent article, l’Accepteur peut résilier le Présent Contrat s’il refuse les modifications opérées, dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes Conditions Générales. A défaut de résiliation dans ces délais, les modifications lui seront opposables. 9.5 - Le non-respect des nouvelles conditions techniques ou sécuritaires, dans les délais impartis, peut entraîner la suspension de l’acceptation des Cartes du Schéma concerné voire la résiliation du Présent Contrat par l’Acquéreur, selon les dispositions prévues à cet effet aux articles 8 et 10 des présentes Conditions Générales, et aux Conditions Spécifiques du Schéma concerné.

MODIFICATIONS DU CONTRAT. Lors de changement des conditions de travail et/ou d'accueil (horaires de travail des parents, scolarisation de l'enfant...), ce contrat peut être revu. Ces modifications doivent donner lieu à un avenant daté et signé par les parties.

MODIFICATIONS DU CONTRAT. Les droits et obligations de l’adhérent peuvent être modifiés par des avenants au contrat conclus entre AUXIA et OGF. L’adhérent est préalablement informé de ces modifications.

MODIFICATIONS DU CONTRAT. 6.1 - La Banque Acquéreur peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales et Conditions Particulières. • des modifications techniques telles que l’acceptation de nouvelles Cartes, les modifications de logiciel, le changement de certains paramètres, la remise en l’état du système d’acceptation à distance suite à un dysfonctionnement etc. • des modifications sécuritaires telles que : 6.2 - Les nouvelles dispositions entrent généralement en vigueur au terme d’un délai minimum fixé à un mois à compter de l’envoi de la lettre d’information ou de notification par la Banque Acquéreur. 6.3 - Ce délai est exceptionnellement réduit à cinq jours calendaires lorsque la Banque Acquéreur constate dans le point de vente ou d’acceptation à distance, une utilisation anormale de Cartes perdues, volées ou contrefaites, exigeant une mesure sécuritaire rapide telle que notamment la réduction du montant du seuil de demande d’autorisation.

MODIFICATIONS DU CONTRAT. Financement Obsèques IV est un contrat collectif d’assurance vie entière à adhésion facultative souscrit par OGF auprès d’AUXIA.

MODIFICATIONS DU CONTRAT. ▇▇▇▇▇▇▇▇ peut à tout moment et de plein droit modifier le Contrat. Ces modifications sont applicables immédiatement à toutes nouvelles Commandes. Concernant les Services en cours d’utilisation, le Client est notifié par courriel ou via son Espace Client de toute modification du Contrat en vigueur. Ces modifications entreront en vigueur trente (30) jours calendaires après envoi de cette notification. Toutefois, les modifications de Conditions Produits Tiers et les mises en conformité légale ou réglementaire peuvent intervenir immédiatement dans la mesure où OVHcloud ne les maîtrise pas. Lorsque de nouvelles conditions sont défavorables au Client, il peut résilier les Services impactés par lettre recommandée avec accusé de réception ou depuis le formulaire prévu à cet effet dans son Espace Client, dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires, ou de quatre (4) mois pour les Consommateurs, à compter de l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

MODIFICATIONS DU CONTRAT. Le Client peut demander d’apporter des modifications aux conditions particulières du contrat. Il peut transmettre sa demande auprès de son agence. La modification sera effective dès son acceptation par la Banque qui résultera de sa saisie informatique. Toute modification de la présente convention sur l’initiative de la Banque (du fait entre autre cause, des progrès technologiques) sera proposée au Client par voie télématique ou par tout autre moyen, un mois avant la date prévue de prise d’effet du changement. Sans manifestation de désaccord de la part du Client dans ce délai, les modifications lui seront applicables. En cas de désaccord, le contrat cessera à la date prévue d’application des modifications.

MODIFICATIONS DU CONTRAT. L'Abonné peut demander d’apporter des modifications aux conditions particulières du contrat. Il peut transmettre sa dema n de auprès de son agence. La modification sera effective dès son acceptation par la Banque qui résultera de sa saisie informatique. Toute modification de la présente convention sur l’initiative de la Banque (du fait entre autre cause, des progrès technologiques) sera proposée à l'Abonné par voie télématique ou par tout autre moyen, un mois avant la date prévue de prise d’effet du changement. Sans manifestation de désaccord de la part de l'Abonné dans ce délai, les modifications lui seront applicables. E n cas de désaccord, le contrat cessera à la date prévue d’application des modifications.

MODIFICATIONS DU CONTRAT. Toute modification de la présente convention ou de ses annexes ne pourra être prise en compte qu’après la signature d’un avenant écrit et signé par le représentant, dûment qualifié, de chacune des parties.