Support technique Certaines fonctions du support technique peuvent être proposées avec le Logiciel et inclure un service de messagerie instantanée avec un agent du support technique et/ou l'assistance d'un agent du support technique à partir d'un ordinateur distant (dans le présent Contrat de licence, tout type de support technique proposé à partir du Logiciel doit être appelé "Support technique"). Si ce type de fonctions est proposé et si Vous choisissez d'accéder au Support technique, les conditions suivantes s'appliquent. Ce Support technique est fourni à la seule discrétion de Symantec, sans garantie d'aucune sorte. Il est de Votre seule responsabilité de procéder à la sauvegarde de toutes Vos données et de tous Vos logiciels et programmes existants avant de bénéficier du Support technique. Au cours de l'intervention du Support technique, Symantec peut être amené à conclure que le problème technique dépasse le champ des compétences du Support technique. Symantec se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier le Support technique à sa seule discrétion.
Objet et champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci- après les « CGV ») ont pour objet de déterminer les conditions et modalités selon lesquelles l’une des entités du Groupe Talis (ci-après « le Prestataire »), fournit aux clients non professionnels (ci-après « le Client »), les prestations de formations commandées par le Client (ci-après « la Prestation »). La Prestation s’entend, d’une part, des actions de formation relevant de la formation professionnelle régie par la 6ème partie du Code du travail et notamment de la formation professionnelle continue (ci-après « FPC ») prévue par le livre III du Code du travail auxquelles les dispositions des CGV ne peuvent déroger, et dont elles sont supplétives, et, d’autre part, des actions de formation ne relevant pas du régime de la FPC régies exclusivement par les dispositions contractuelles dont les CGV font partie intégrante conformément aux dispositions qui suivent. Les CGV et le Contrat de formation signé entre l’entité du Groupe Talis, prestataire, et le Client constituent les documents contractuels exclusivement applicables à la relation contractuelle existant entre le Prestataire et le Client (ci-après « le Contrat »). En cas de contradiction entre les documents contractuels composant le Contrat, ils s’appliqueront selon l’ordre de priorité décroissante suivante : - Le Contrat de formation - Les CGV. Le document de rang supérieur prévaudra. Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales d‘achat. Ces CGV s’appliquent à toutes offres de formations en présentiel ou en e-learning. La signature du Contrat de formation par le Client emporte acceptation sans restriction ni réserve des CGV en vigueur au jour de cette signature. Chaque entité du Groupe Talis participant à la fourniture de la `prestation est responsale de ses propres engagements contractuels envers le Client et s’engage à respecter les dispositions des présentes CGV.
Modalités de règlement Les demandes de règlement doivent être adressées à Spirica – ▇▇-▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇– ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇. En cas de demande de rachat, partiel ou total ou d’avance, Vous devrez faire parvenir par courrier à l’Assureur la demande de règlement accompa- gnée d’une copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.), du règlement général des avances signé pour les avances, et de toute autre pièce administrative nécessaire le cas échéant. L’Assureur s’engage à verser les sommes dues dans un délai ne pouvant excéder 1 mois à compter de la réception de la totalité des pièces nécessaires au règlement. En cas de décès de l’Adhérent-Assuré, celui-ci doit être notifié par courrier à l’Assureur au moyen d’un acte de décès. Chaque Bénéficiaire devra éga- lement faire parvenir à l’Assureur : ⚫ un extrait d’acte de naissance, ⚫ une photocopie de pièce d’identité officielle en cours de validité, ⚫ tout élément permettant de justifier sa qualité de Bénéficiaire, ⚫ un courrier demandant le règlement du capital décès lui revenant, ⚫ et éventuellement toute pièce exigée par la réglementation en vigueur, notamment en matière fiscale. L’Assureur s’engage à verser les sommes dues dans un délai ne pouvant excéder 1 mois à compter de la réception de la totalité des pièces néces- saires au règlement. Pour le versement d’une rente viagère, en cas de décès ou de rachat total, Vous devrez faire parvenir par courrier à l’Assureur, une demande préci- sant s’il s’agit d’une rente réversible ou non, et le cas échéant le taux de réversion à retenir (60% ou 100%). Cette demande devra être accompa- gnée d’un extrait d’acte de naissance ainsi que de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’iden- tité, passeport…) de chaque Bénéficiaire (si réversion). De plus, durant le service de la rente, la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport…) du(des) Bénéficiaire(s) devra être présentée une fois par an. Le règlement de la prestation se fera par chèque ou par virement : ⚫ en cas de vie : à l’ordre de l’Adhérent-Assuré exclusivement, ⚫ en cas de décès de l’Adhérent-Assuré : à l’ordre du(des) Bénéficiaire(s) désigné(s).
Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision
Période d’essai (Articles 44-1 du socle commun et 95-1 du socle spécifique « assistant maternel » de la convention collective) [La période d’essai est facultative. Sa durée maximale dépend du nombre de jours de travail hebdomadaire fixé dans le contrat de travail : Par exception, si le particulier employeur et l’assistant maternel sont liés par un contrat de travail en cours pour l’accueil d’un enfant, au titre duquel une période d’essai était prévue et a été concluante, la durée maximale de la période d’essai du nouveau contrat conclu pour l’accueil d’un autre enfant de la même famille est de 30 jours calendaires, pour s’aligner sur la durée maximale de la période d’adaptation de l’enfant.]