Common use of Objet de la convention Clause in Contracts

Objet de la convention. L’objet de la Convention est décrit dans cette dernière. Le Client reconnait que les services offerts par Win, dans le cadre de la Convention, rencontrent ses besoins. Le Client reconnait avoir reçu de Win toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement, en toute connaissance de cause.

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Sources: Conditions Commerciales Générales, Conditions Commerciales Générales, Conditions Commerciales Générales