Common use of Procuration Clause in Contracts

Procuration. Les titulaires de compte peuvent donner un mandat à des tierces personnes. Si un compte est détenu en co-titularité, les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formes. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles). Le mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé à la Banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration ou de la révocation de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événements.

Procuration. Les titulaires de compte peuvent Le Client (le mandant) peut sous sa responsabilité, donner un mandat à des tierces personnes. Si un compte est détenu en co-titularité, une ou plusieurs personnes (le ou les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, mandataires) une procuration réciproquepour faire fonctionner son compte et obtenir toutes informations, à laquelle s’appliquent dans les mêmes limites et conditions que celles énoncées dans le présent article mandant. bpost tient, Le mandant peut consentir une procuration générale ou spéciale. La procuration générale doit être formalisée par la signature d’un acte spécifique mis à cet effet, des formulaires à disposition par la disposition de ses clientsBanque. bpost banque se réserve La procura- tion spéciale qui confère au mandataire le droit d’effectuer une ou plusieurs opérations limitative- ment énumérées ne peut être consentie qu’avec l’accord exprès et préalable de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formesla Banque. La Banque peut aussi exiger que la procuration soit notariée. La Banque peut refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de bpost banquegestion. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires de engage la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5responsabilité du titulaire du compte. La Banque a le droit procuration prend fin : • En cas de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service renonciation par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utilesà son mandat, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles). Le mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé à la Banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration ou de la révocation de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat Cette renonciation ou révocation prend fin en raison du décès, d’une interdiction, effet à compter de la déconfiture réception par la Banque d’une no- tification écrite par courrier recommandé adressée à l’agence qui tient le compte. Il appartient au mandant ou au mandataire, selon les cas, d’informer l’autre partie de la révocation ou de la renonciation. • En cas de décès du mandant (Entrepreneur Individuel) ou du mandataire. • En cas de clôture du compte. Dans les cas susvisés, le mandataire n’aura plus aucun pouvoir pour faire fonctionner le compte ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de accéder aux informations concernant celui-ci même pour la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandatairespériode durant laquelle la procuration lui avait été conférée. En aucun casoutre, bpost banque n’est tenue il sera tenu de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un restituer sans délai à la Banque tous les moyens de ces événementspaiement en sa possession.

Procuration. Les titulaires L'ensemble des dispositions de compte peuvent donner un mandat à des tierces personnes. Si l'article 3.1 s'appliquent pleinement pour un compte est détenu en co-titularité, les co-titulaires se donnent chacun, lors joint. La procuration générale confère au Mandataire le droit d’effectuer la totalité des opérations bancaires et financières limitativement listées dans le formulaire de l’ouverture du compteprocuration signé par le Client. En aucun cas, une procuration réciproquene peut être donnée pour les opérations de découvert en compte, à laquelle s’appliquent les mêmes conditions de l’ouverture ou de la clôture du compte. Une procuration restreinte ne confère au Mandataire que celles énoncées dans le présent article droit d’effectuer une ou plusieurs opérations limitativement énumérées et ne peut être consentie qu’avec l’accord exprès et préalable de la Banque. bpost tient, à cet effet, Les opérations initiées par le(s) Mandataire(s) sur le compte engagent l'ensemble des formulaires à la disposition de ses clientsco-Titulaires. bpost banque La Banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formes. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond sans avoir à l’égard de bpost banque de tous les actes posés par le mandatairemotiver sa décision, dans le cadre d’une bonne gestion de sa politique des risques ou lorsque la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion, de ne pas agréer le Mandataire. Toute modification des données relatives à l’occasion l’identité, l’adresse du Mandataire ou de l’exercice de son mandat. Un mandataire est ses pouvoirs devra être notifiée sans délai par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite courrier à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règlesBanque. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service Les opérations effectuées par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, ou les Mandataires engagent ainsi la responsabilité de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celuico-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou servicesTitulaires du compte. La procuration couvre également l’utilisation prend fin, sous réserve du dénouement des opérations en cours qui auraient été initiées par le mandataire Mandataire antérieurement, à compter de services d’information sur les comptes la réception par la Banque d’une notification écrite l’informant : - de la renonciation par le Mandataire ou de services d’initiation la révocation par l’un ou l’autre des co-Titulaires ; - du placement de paiement proposés par l’un des prestataires co-Titulaires ou du Mandataire sous un régime de services tiers. Un mandataire peut recevoir protection judiciaire ; - de la mise en œuvre d’un mandat de protection future à l’encontre de l’un des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le co-Titulaires ou du Mandataire ; - du décès du Mandataire ou, sauf convention contraire, de l’un ou l’autre des co-Titulaires du compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissementjoint. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met prend fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement l’initiative de la procurationBanque informant les co-Titulaires qu’elle n’agrée plus le Mandataire. La procuration prend fin automatiquement en cas de clôture du compte. Il appartient à l’un ou l’autre des co-Titulaires ou au Mandataire, soit ultérieurement selon les cas, d’informer l’autre partie (ou les autres parties) de la révocation ou de la renonciation. La procuration donnée à un tiers, tant pour représenter un des co-Titulaires que tous les co-Titulaires, doit être autorisée par tous les co-Titulaires du compte. Le Titulaire ou les co-Titulaires s’engagent à utiliser le biais d’un courrier recommandé adressé formulaire de procuration mis à bpost banque (GSO Retail banking Residentialdisposition par la Banque. Pour l’obtenir, ils peuvent s’adresser à leur Banquier Privé ou à « Banque Richelieu, France, Tenue de comptes – ▇-▇-▇, ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles)▇, 75008 Paris ». Le mandant peut révoquer une La procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé pourra prendre la forme notariée à la Banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification demande de la procuration ou de la révocation de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événementsBanque.

Procuration. Les titulaires Le titulaire peut donner à une ou plusieurs personnes une procuration, c’est-à-dire mandat de faire fonctionner le compte peuvent donner un mandat à des tierces personnes. Si un compte est détenu en co-titularité, les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent « Dépôt Solidarité CASDEN » dans les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formes. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètess’il y procédait lui-même. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banqueopérations effectuées par le mandataire engagent la responsabilité du titulaire du compte. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » dépose sa signature et justifie de son identité et de son domicile dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition conditions que le titulaire lui-mêmedu compte. Le cas échéant, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où la Banque peut refuser d’agréer le mandataire est la contrepartiedésigné. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service La procuration prend fin : - en cas de renonciation par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utilesà son mandat, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré notifiée par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles). Le mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé écrit à la Banque (GSO Retail banking Residentialpar lettre recommandée avec accusé de réception, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau - en cas de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même dénonciation de ce mandat par le titulaire, notifiée par écrit à la procuration Banque par lettre recommandée avec accusé de réception, le titulaire restant responsable des actes de son mandataire jusqu’à réception par la Banque de ladite notification, - en suivant la même procédure. bpost banque tient cas de dissolution du titulaire du compte ou du décès ou dissolution du mandataire désigné, - en cas de toute modification clôture du compte, - à l’initiative de la procuration ou Banque informant le titulaire du compte qu’elle n’agrée plus le mandataire. En cas de la révocation de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir dénonciation du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées mandat par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décèstitulaire, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce il lui appartient d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf informer son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événementsmandataire.

Procuration. Les Le Client, majeur capable ou mineur émancipé, peut donner procuration à une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) capable(s) appelée(s) « mandataire(s) » pour réaliser sur le compte toutes les opérations que le Client peut lui-même effectuer sous réserve des exceptions précisées ci-dessous. Lorsqu’il s’agit d’un compte joint ou indivis, la procuration donnée à un tiers doit être consentie par tous les co- titulaires. La désignation du mandataire relève de l'entière responsabilité du Client. Le mandataire pourra utiliser tous les services et produits proposés par la Banque et s’abonner personnellement à tout service permettant la consultation et le fonctionnement à distance du (des) comptes du Client au moyen d’un code d’accès qui lui sera propre. Précision étant faite que le Client ne pourra, en aucun cas, sous peine d’engager sa responsabilité, confier à son mandataire ou à quiconque, les codes personnels qui lui ont été attribués ou qui sont attribués à d’autres mandataires en vue d’accéder aux services permettant la consultation et le fonctionnement à distance du (des) compte(s) visé(s) par la procuration. La procuration est formalisée sur un document spécifique mis à disposition par la Banque, signé par chacun des co- titulaires et par le mandataire. Le mandataire doit présenter à la Banque un justificatif d’identité en cours de compte peuvent donner un mandat à des tierces personnes. Si un compte est détenu en validité comme le titulaire lui-même ou ses co-titularitétitulaires. Le mandataire informera la Banque de tout changement de situation. Le mandataire ne peut subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés. Par ailleurs, une procuration par acte notarié pourra, le cas échéant, être demandée par la Banque, notamment, pour la préservation des intérêts du Client. La Banque peut, par décision motivée, notamment pour des raisons de sécurité ou à défaut de communication des justificatifs nécessaires, refuser d’agréer un mandataire ou informer le Client qu’elle n’agrée plus un mandataire. Le mandataire ne peut souscrire pour le compte du Client d'engagements relatifs à une autorisation de découvert, un prêt ou un crédit renouvelable. Sont aussi exclus des pouvoirs du mandataire les contrats ou services souscrits auprès d’autres personnes morales et dans lesquels la Banque n’intervient qu’à titre d’intermédiaire, tels les contrats d’assurance. Le titulaire ou les co-titulaires se donnent chacun, lors du Compte demeure(nt) personnellement et solidairement responsable(s) de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent les mêmes conditions que celles énoncées dans l’intégralité des opérations réalisées sur le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formes. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé Compte par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancairesmandataire et notamment de tout solde débiteur dû au titre des opérations réalisées par celui-ci. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires En cas d’émission de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés chèque(s) sans provision par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est titulaire ainsi que les co-titulaires du Compte seront touchés par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5toute mesure d’interdiction bancaire. La Banque a le droit procuration cesse en cas de refuser clôture du Compte, de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le décès ou de placement sous mesure de protection du titulaire, du co-titulaire ou du mandataire, de liquidation judiciaire de l’un des co-titulaires ou du mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions ou d’arrivée du terme éventuellement mentionnées expressément fixé dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre prend également l’utilisation fin en cas de renonciation du mandataire ou de révocation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles)mandant. Le mandant peut révoquer une la procuration donnée à tout moment. Si le compte est joint, ce droit appartient à l’un quelconque des co-titulaires. De même, le mandataire peut révoquer à tout moment la procuration qui lui a été consentie. La révocation du mandat prend effet : - soit à la date de réception par la Banque d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par l’un des ou les co-titulaire(s) notifiant la révocation, - soit à la date de la signature auprès de son Agence d’un document de révocation. demandera la restitution des moyens de paiement et de retrait, et lui interdira l’accès aux comptes du titulaire par le biais d’un courrier recommandé adressé moyen des canaux de Banque à la Banque (GSO Retail banking Residentialdistance. De même, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ il appartient au mandataire d’informer le(s) titulaire(s) de sa renonciation au mandat et de restituer les moyens de paiement mis à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration ou de la révocation de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par disposition le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événementscas échéant.

Procuration. Les titulaires Le Client pourra « donner procuration », c’est-à-dire mandater une ou plusieurs personnes de son choix à l’effet de faire tout acte d’administration ou de disposition sur le Compte. Ces personnes devront avoir déposé leur signature au guichet de la Banque dans le formulaire type établi par la Banque. Cependant, le Client conservera, tant à l’égard de la Banque que des tiers, l’entière responsabilité des opérations effectuées par son ou ses mandataires sur le Compte. Le mandat sera régi par les dispositions des articles 1984 et suivants du Code civil. En cas de compte peuvent joint, le mandat sera signé par les deux titulaires du Compte. Lorsqu’il s’agit d’un compte indivis, un indivisaire seul peut donner un mandat procuration à des tierces personnesune autre personne pour le représenter. Si un compte est détenu en co-titularité, La procuration donnée pour faire fonctionner le Compte au nom de tous les co-indivisaires doit être autorisée par tous les titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article Compte. bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque La Banque se réserve le droit de ne pas tenir agréer un mandataire pour un motif légitime. La procuration peut être soit générale, soit spéciale. La procuration générale confère au mandataire le droit d’effectuer la totalité des opérations bancaires entrant dans le champ d’application de la Convention dans les mêmes limites et conditions que le mandant à l’exclusion cependant de la clôture du Compte et de l’ouverture d’un autre Compte sous un numéro différent. La procuration spéciale ne confère au mandataire que le droit d’effectuer une ou plusieurs opérations, ou un ou plusieurs types d’opérations limitativement énumérés et ne peut être consentie qu’avec l’accord exprès et préalable de la Banque. La procuration est valable jusqu’à réception par la Banque, de la notification de sa révocation expresse par le Client, par lettre remise sur place contre reçu ou adressée en recommandé, avec accusé de réception. Elle cesse également en cas de décès du Client porté à la connaissance de la Banque par un document officiel et de clôture du Compte. En cas de compte joint, la procuration prend fin sur révocation d’un seul des procurations co-titulaires, selon les formes indiquées ci -dessus, ou par le décès de l’un d’entre eux. En conséquence, le mandataire n’aura plus aucun pouvoir pour faire fonctionner le Compte ou accéder aux informations concernant celui-ci même pour la période durant laquelle la procuration lui avait été conférée. En outre, il sera tenu de restituer sans délai à la Banque tous les moyens de paiement en sa possession. Il appartient au préalable au Client ou à l’un des co-titulaires du compte joint, de notifier cette révocation au mandataire et de lui réclamer les moyens de paiement qui seraient données sous en sa possession. Aucune révocation de procuration ne saurait être opposable à la Banque pour toutes autres formesles opérations en cours à la date de réception de la révocation par la Banque, ou à la date à laquelle elle aura eu connaissance du décès du Client ou de l’un des co-titulaires du compte joint. La En toute hypothèse, la Banque peut aussi refuser les procurations imprécises se réservera cependant le droit de retenir la responsabilité du ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » des mandataires selon leur implication personnelle dans les présentes Conditions Générales Bancairesopérations litigieuses. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés Même en cas d’utilisation abusive du mandat par le mandataire, dans le cadre Client s’interdira d’intenter toute action ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisationrecours, par le mandatairevoie d’action ou d’exception, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue l’encontre de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles). Le mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé à la Banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration ou de la révocation de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événementBanque, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événementslourde.

Procuration. Les Le Client (le mandant) peut, sous sa responsabilité, donner à une ou plusieurs personnes (le ou les mandataires) une procuration pour faire fonctionner son compte. Le mandant donne à cet effet procuration par acte séparé. La Banque peut exiger que la procuration soit notariée. Ce document détermine les pouvoirs du mandataire ou des mandataires. Lorsqu’il s’agit d’un compte joint, la procuration donnée à un tiers doit être autorisée par tous les titulaires du compte. La Banque peut refuser toute procuration dont la complexité ne serait pas compa- tible avec ses contraintes de compte peuvent donner gestion. La procuration peut, soit être générale, soit être spéciale. La procuration générale confère au mandataire le droit d’effectuer la totalité des opérations bancaires entrant dans le champ d’application de la Convention dans les mêmes limites et conditions que le mandant, à l’exclusion cependant de la clôture du compte. La procuration spéciale ne confère au mandataire que le droit d’effectuer une ou plusieurs opéra- tions, ou un mandat à des tierces personnesou plusieurs types d’opérations limitativement énumérés, et ne peut être consentie qu’avec l’accord exprès et préalable de la Banque. Si un compte Le mandataire engage la responsabilité du titulaire du compte. La procuration prend fin : • En cas de renonciation par le mandataire ou de révocation par le mandant. Lorsqu’elle est détenu en co-titularité, donnée par tous les co-titulaires se donnent chacund’un compte joint, lors la procuration prend fin en cas de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, révocation par l’un ou l’autre des co-titulaires. Cette renon- ciation ou révocation prend effet à laquelle s’appliquent les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formes. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires compter de la même manière que le mandant, lequel, réception par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés la Banque d’une notification écrite par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque l’agence qui tient le compte. Il appartient au mandant ou au mandataire, selon les cas, d’informer l’autre partie (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles). Le mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé à la Banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxellesou les autres parties) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration révocation ou de la révocation renonciation. • En cas de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture décès du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité cas de décès de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir l’autre des co-titulaires du compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de joint porté à la connaissance de l’événementla Banque. Conditions générales 15.11.2023 • En cas de tutelle, sauf son dolportée à la connaissance de la Banque, sa faute lourde frappant le mandant, l’un des co-titulaires du compte joint ou celle le mandataire ainsi qu’en cas de ses préposés ou mandatairesrévoca- tion judiciaire. • Automatiquement en cas de clôture du compte. En conséquence, le mandataire n’aura plus aucun caspouvoir pour faire fonctionner le compte ou accéder aux informations concernant celui-ci même pour la période durant laquelle la procuration lui avait été conférée. En outre, bpost banque n’est tenue il sera tenu de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un resti- tuer sans délai à la Banque tous les moyens de ces événementspaiement en sa possession.

Procuration. Les titulaires de compte peuvent donner un mandat à des tierces personnes. Si un compte est détenu en co-titularité, les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formes. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇Centre Monnaie à ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles▇▇▇). Le mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé à la Banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇Centre Monnaie à ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles▇▇▇) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration ou de la révocation de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événements.

Procuration. Les titulaires de compte peuvent Le Client peut donner à une ou plusieurs personnes une procuration, c’est-à-dire un mandat à des tierces personnes. Si un compte est détenu en co-titularité, les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, une procuration réciproquemandat, à laquelle s’appliquent l’effet de faire fonctionner le Compte et d’obtenir toutes informations dans les mêmes conditions que celles énoncées s’il y procédait lui-même. Les opérations effectuées par le mandataire engagent ainsi la responsabilité du (des) Client(s) titulaire(s) du Compte. Le mandataire dépose un spécimen de sa signature et justifie de son identité et de son domicile dans les mêmes conditions que le présent article Client. bpost tientLe cas échéant, la Banque peut, sans avoir à en justifier, refuser d’agréer ou informer le Client qu’elle n’agrée plus le mandataire désigné. La procuration prend fin dans les circonstances suivantes : - en cas de renonciation par le mandataire à son mandat, - de dénonciation de ce mandat notifiée par écrit à la Banque par le titulaire du Compte, - de décès du Client, - de clôture du Compte ou sur l’initiative de la Banque informant le Client qu’elle n’agrée plus le mandataire. En cas de résiliation de la procuration, le Client doit mettre tout en œuvre pour obtenir la restitution des moyens de paiement confiés au mandataire et prendre toute disposition utile pour interdire à ce dernier l’accès au compte par les moyens des canaux de Banque à distance. Lorsque le compte est, à cet effetla demande du titulaire, transféré dans une autre agence de la Banque, les procurations données à des formulaires tiers restent valables, sauf dénonciation expresse de celles-ci par le titulaire du Compte. La désignation du mandataire relève de l’entière responsabilité du Client. La Banque tient à la disposition de ses clientsClients des modèles de procuration sous seing privé. bpost banque Elle se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données conférées sous toutes autres formes. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancairestoute autre forme. Il est lié en va de même des procurations dont la définition des pouvoirs serait trop complexe à gérer par les présentes Conditions Générales Bancaires de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles). Le mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé à la Banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration ou de la révocation de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événementsBanque.

Procuration. Les titulaires Le Client, majeur et capable, a la faculté, sous réserve de compte peuvent l’accord de la Banque, de donner mandat (procuration) à un mandat à des tierces personnestiers, personne physique (dénommé le mandataire) pour effectuer en son nom et sous sa responsabilité, toutes opérations bancaires sur son (ses) compte(s) désigné(s) par lui dans la procuration, hormis la clôture de son (ses) compte(s). Si un compte est détenu en co-titularité, les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article . bpost tient, à À cet effet, des formulaires le Client doit utiliser le formulaire fourni par la Banque. En cas de compte collectif, ce document doit être signé par chaque titulaire. Le mandataire proposé doit justifier de son identité et de son domicile et fournir, à ce titre, les documents sollicités par la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formesBanque. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises le mandataire proposé, notamment si celui-ci est interdit bancaire ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banqueinterdit judiciaire. Le mandataire estest habilité à faire valablement en lieu et place du Client, pareillement sur le(s) compte(s) pour lequel (lesquels) il a reçu mandat, les opérations visées dans le mandat et qui engagent la responsabilité du Client. Si le Client a donné à un tiers un mandat (procuration) sur son compte-titres, le mandat permet de faire fonctionner le compte d’instruments financiers ainsi que son compte en espèces associé. Concernant le(s) compte(s) sur lequel (lesquels) le mandat est donné, la Banque est déchargée de son obligation au titulairesecret bancaire à l’égard du mandataire pendant toute la durée du mandat, visé et même après son terme, pour les opérations afférentes à la période du mandat. Le mandat prend fin notamment : ◼ en cas de renonciation par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancairesmandataire ou de révocation du mandat par le Client, à compter de la réception par la Banque d’une notification écrite et signée adressée par lettre recommandée avec avis de réception. Il est lié par appartient au Client ou au mandataire d’informer l’autre partie (ou les présentes Conditions Générales Bancaires autres parties) de la même manière que révocation ou de la renonciation. Jusqu’à réception par la Banque de la notification de la révocation du mandat par le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard Client ou de bpost banque de tous les actes posés la renonciation par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire il est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère expressément convenu que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe Client reste tenu de toutes les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service opérations réalisées par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial pour son compte ; ◼ en cas de décès du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve Client ou du mandataire porté à la connaissance de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisationla Banque, par le mandataire, lettre recommandée avec avis de tous les instruments réception ; ◼ en cas de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ , portée à 1000 Bruxelles)la connaissance de la Banque par lettre recommandée avec avis de réception, frappant le Client ou le mandataire, ainsi qu’en cas de révocation judiciaire du mandat. Le mandat prend également fin à l’initiative de la Banque informant le Client qu’elle n’agrée plus le mandataire pour des raisons de sécurité ou dans l’intérêt du mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé et automatiquement à la Banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de posteclôture du compte. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration ou de la révocation de la procuration aussi rapidement Dès lors que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison à l’initiative du décèsClient, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou ce dernier s’oblige à obtenir du mandataire ou la restitution des moyens de paiement restés en raison d’événements qui leur sont assimilés sa possession et prendre toutes les précautions nécessaires afin que l’accès à son (notamment incapacité de l’un ou de l’autreses) compte(s) lui soit interdit. Une fois que le mandat a pris fin, le mandataire révoqué n’a plus aucun droit pour faire fonctionner le(s) compte(s), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événements.

Procuration. Les titulaires Le Client, majeur et capable, a la faculté, sous réserve de compte peuvent l’accord de la Banque, de donner mandat (procuration) à un mandat à des tierces personnestiers, personne physique (dénommé le mandataire) pour effectuer en son nom et sous sa responsabilité, toutes opérations bancaires sur son (ses) compte(s) désigné(s) par lui dans la procuration, hormis la clôture de son (ses) compte(s). Si un compte est détenu en co-titularité, les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article . bpost tient, à À cet effet, des formulaires le Client doit utiliser le formulaire fourni par la Banque. En cas de compte collectif, ce document doit être signé par chaque titulaire. Le mandataire proposé doit justifier de son identité et de son domicile et fournir, à ce titre, les documents sollicités par la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formesBanque. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises le mandataire proposé, notamment si celui-ci est interdit bancaire ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banqueinterdit judiciaire. Le mandataire estest habilité à faire valablement en lieu et place du Client, pareillement sur le(s) compte(s) pour lequel (lesquels) il a reçu mandat, les opérations visées dans le mandat et qui engagent la responsabilité du Client.‌ Si le Client a donné à un tiers un mandat (procuration) sur son compte-titres, le mandat permet de faire fonctionner le compte d’instruments financiers ainsi que son compte en espèces associé. Concernant le(s) compte(s) sur lequel (lesquels) le mandat est donné, la Banque est déchargée de son obligation au titulairesecret bancaire à l’égard du mandataire pendant toute la durée du mandat, visé et même après son terme, pour les opérations afférentes à la période du mandat. Le mandat prend fin notamment : ◼ en cas de renonciation par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancairesmandataire ou de révocation du mandat par le Client, à compter de la réception par la Banque d’une notification écrite et signée adressée par lettre recommandée avec avis de réception. Il est lié par appartient au Client ou au mandataire d’informer l’autre partie (ou les présentes Conditions Générales Bancaires autres parties) de la même manière que révocation ou de la renonciation. Jusqu’à réception par la Banque de la notification de la révocation du mandat par le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard Client ou de bpost banque de tous les actes posés la renonciation par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire il est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère expressément convenu que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe Client reste tenu de toutes les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service opérations réalisées par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial pour son compte ; ◼ en cas de décès du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve Client ou du mandataire porté à la connaissance de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisationla Banque, par le mandataire, lettre recommandée avec avis de tous les instruments réception ; ◼ en cas de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ , portée à 1000 Bruxelles)la connaissance de la Banque par lettre recommandée avec avis de réception, frappant le Client ou le mandataire, ainsi qu’en cas de révocation judiciaire du mandat. Le mandat prend également fin à l’initiative de la Banque informant le Client qu’elle n’agrée plus le mandataire pour des raisons de sécurité ou dans l’intérêt du mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé et automatiquement à la Banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de posteclôture du compte. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration ou de la révocation de la procuration aussi rapidement Dès lors que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison à l’initiative du décèsClient, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou ce dernier s’oblige à obtenir du mandataire ou la restitution des moyens de paiement restés en raison d’événements qui leur sont assimilés sa possession et prendre toutes les précautions nécessaires afin que l’accès à son (notamment incapacité de l’un ou de l’autreses) compte(s) lui soit interdit. Une fois que le mandat a pris fin, le mandataire révoqué n’a plus aucun droit pour faire fonctionner le(s) compte(s), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événements.

Procuration. Les titulaires Le Client a la faculté de compte peuvent donner un mandat à des tierces personnes. Si un compte est détenu en co-titularité, les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, une procuration réciproquedonner, à laquelle s’appliquent une ou plusieurs personnes de son choix, le pouvoir d’effectuer en son nom et sous son entière responsabilité, toutes opérations sur le Compte d’instruments financiers et sur le Compte espèces associé. Cette procédure s’étendra à tous les mêmes conditions que celles énoncées comptes d’instruments financiers et Comptes espèces associés ouverts par le Client dans le présent article . bpost tientles livres du Teneur de compte-conservateur, sauf précision contraire dont il informera la Société de gestion, à cet effet, des formulaires l’attention du Teneur de compte- conservateur. Ce(s) mandataire(s) ne pourra (ont) être que celui (ceux) habilité(s) à faire fonctionner le(s) Compte(s) espèces associé(s). La désignation d’un mandataire postérieurement à la disposition signature de ses clientsla présente Convention, comme la révocation du ou des mandats conférés, ne prend effet que le lendemain de la réception par la Société de gestion, adressée également au Teneur de compte- conservateur d’une lettre recommandée avec avis de réception l’informant de cette décision. bpost banque se réserve le droit En cas de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formes. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé mandat donné par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires Client personne physique, ce sont la connaissance et l’expérience de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés par le mandataire, ce Client qui seront prises en compte dans le cadre ou de la présente Convention. Il appartient au seul Client de vérifier que toute personne qu’il autorise à l’occasion agir pour son compte a une connaissance suffisante de l’exercice de son mandatla réglementation applicable aux instruments financiers sur lesquels cette personne intervient pour le compte du Client. Un mandataire Lorsque le Client est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procurationune personne morale, le mandataire possède Compte d’instruments financiers fonctionne sous la signature des personnes habilitées, soit en principe les mêmes compétences vertu des statuts soit en vertu d’un mandat particulier. Le Client s’engage à informer par lettre recommandée avec avis de gestion et réception la Société de disposition que le titulaire lui-mêmegestion, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation à l’attention du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve Teneur de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandatairecompte- conservateur, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles). Le mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé à la Banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration nouveau mandat et/ou de la révocation de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui toute(s) procuration(s). Celle(s)–ci étant réputée(s) valable(s) jusqu’à leur révocation. La date de prise d’effet de ces décisions est le lendemain de la réception de l’avisla lettre recommandée par la Société de gestion. S’il y a Tout nouveau mandat fera l’objet d’un acte séparé. Le Client s’engage à informer personnellement son (ses) mandataire(s) des termes de la présente Convention. Il est rappelé que le Teneur de compte-conservateur peut refuser une procuration sans avoir à justifier de ce refus. A cet égard, le Client est informé que sont interdites toutes procurations au profit d’un salarié ou d’un mandataire de la Société de gestion ou du Teneur de compte- conservateur. La procuration cesse en cas de : Révocation expresse d’un ou plusieurs mandantsmandataires, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiersClôture du compte, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées Désignation par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événements.Client d’un nouveau mandataire,

Procuration. Les Le Client, majeur capable ou mineur émancipé, peut donner procuration à une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) capable(s) appelée(s) « mandataire(s) » pour réaliser sur le compte toutes les opérations que le Client peut lui-même effectuer sous réserve des exceptions précisées ci-dessous. Lorsqu’il s’agit d’un compte joint ou indivis, la procuration donnée à un tiers doit être consentie par tous les co- titulaires. La désignation du mandataire relève de l'entière responsabilité du Client. Le mandataire pourra utiliser tous les services et produits proposés par la Banque et s’abonner personnellement à tout service permettant la consultation et le fonctionnement à distance du (des) comptes du Client au moyen d’un code d’accès qui lui sera propre. Précision étant faite que le Client ne pourra, en aucun cas, sous peine d’engager sa responsabilité, confier à son mandataire ou à quiconque, les codes personnels qui lui ont été attribués ou qui sont attribués à d’autres mandataires en vue d’accéder aux services permettant la consultation et le fonctionnement à distance du (des) compte(s) visé(s) par la procuration. La procuration est formalisée sur un document spécifique mis à disposition par la Banque, signé par chacun des co- titulaires et par le mandataire. Le mandataire doit présenter à la Banque un justificatif d’identité en cours de compte peuvent donner un mandat à des tierces personnes. Si un compte est détenu en validité comme le titulaire lui-même ou ses co-titularitétitulaires. Le mandataire informera la Banque de tout changement de situation. Le mandataire ne peut subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés. Par ailleurs, une procuration par acte notarié pourra, le cas échéant, être demandée par la Banque, notamment, pour la préservation des intérêts du Client. La Banque peut, par décision motivée, notamment pour des raisons de sécurité ou à défaut de communication des justificatifs nécessaires, refuser d’agréer un mandataire ou informer le Client qu’elle n’agrée plus un mandataire. Le mandataire ne peut souscrire pour le compte du Client d'engagements relatifs à une autorisation de découvert, un prêt ou un crédit renouvelable. Sont aussi exclus des pouvoirs du mandataire les contrats ou services souscrits auprès d’autres personnes morales et dans lesquels la Banque n’intervient qu’à titre d’intermédiaire, tels les contrats d’assurance. Le titulaire ou les co-titulaires se donnent chacun, lors du Compte demeure(nt) personnellement et solidairement responsable(s) de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent les mêmes conditions que celles énoncées dans l’intégralité des opérations réalisées sur le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formes. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé Compte par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancairesmandataire et notamment de tout solde débiteur dû au titre des opérations réalisées par celui-ci. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires En cas d’émission de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés chèque(s) sans provision par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est titulaire ainsi que les co-titulaires du Compte seront touchés par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5toute mesure d’interdiction bancaire. La Banque a le droit procuration cesse en cas de refuser clôture du Compte, de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le décès ou de placement sous mesure de protection du titulaire, du co-titulaire ou du mandataire, de liquidation judiciaire de l’un des co-titulaires ou du mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions ou d’arrivée du terme éventuellement mentionnées expressément fixé dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre prend également l’utilisation fin en cas de renonciation du mandataire ou de révocation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles)mandant. Le mandant peut révoquer une la procuration donnée par à tout moment. Si le biais d’un courrier recommandé adressé compte est joint, ce droit appartient à l’un quelconque des co-titulaires. De même, le mandataire peut révoquer à tout moment la procuration qui lui a été consentie. La révocation du mandat prend effet : - soit à la date de réception par la Banque (GSO Retail banking Residentiald’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par l’un des ou les co-titulaire(s) notifiant la révocation, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même - soit à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification date de la procuration ou signature auprès de la révocation son Agence d’un document de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événementsrévocation.

Procuration. Les Le Client, majeur capable ou mineur émancipé, peut donner procuration à une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) capable(s) appelée(s) « mandataire(s) » pour réaliser sur le compte toutes les opérations que le Client peut lui-même effectuer sous réserve des exceptions précisées ci-dessous. Lorsqu’il s’agit d’un compte joint ou indivis, la procuration donnée à un tiers doit être consentie par tous les co- titulaires. La désignation du mandataire relève de l'entière responsabilité du Client. Le mandataire pourra utiliser tous les services et produits proposés par la Banque et s’abonner personnellement à tout service permettant la consultation et le fonctionnement à distance du (des) comptes du Client au moyen d’un code d’accès qui lui sera propre. Précision étant faite que le Client ne pourra, en aucun cas, sous peine d’engager sa responsabilité, confier à son mandataire ou à quiconque, les codes personnels qui lui ont été attribués ou qui sont attribués à d’autres mandataires en vue d’accéder aux services permettant la consultation et le fonctionnement à distance du (des) compte(s) visé(s) par la procuration. La procuration est formalisée sur un document spécifique mis à disposition par la Banque, signé par chacun des co- titulaires et par le mandataire. Le mandataire doit présenter à la Banque un justificatif d’identité en cours de compte peuvent donner un mandat à des tierces personnes. Si un compte est détenu en validité comme le titulaire lui-même ou ses co-titularitétitulaires. Le mandataire informera la Banque de tout changement de situation. Le mandataire ne peut subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés. Par ailleurs, une procuration par acte notarié pourra, le cas échéant, être demandée par la Banque, notamment, pour la préservation des intérêts du Client. La Banque peut, par décision motivée, notamment pour des raisons de sécurité ou à défaut de communication des justificatifs nécessaires, refuser d’agréer un mandataire ou informer le Client qu’elle n’agrée plus un mandataire. Le mandataire ne peut souscrire pour le compte du Client d'engagements relatifs à une autorisation de découvert, un prêt ou un crédit renouvelable. Sont aussi exclus des pouvoirs du mandataire les contrats ou services souscrits auprès d’autres personnes morales et dans lesquels la Banque n’intervient qu’à titre d’intermédiaire, tels les contrats d’assurance. Le titulaire ou les co-titulaires se donnent chacun, lors du Compte demeure(nt) personnellement et solidairement responsable(s) de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent les mêmes conditions que celles énoncées dans l’intégralité des opérations réalisées sur le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formes. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé Compte par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancairesmandataire et notamment de tout solde débiteur dû au titre des opérations réalisées par celui-ci. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires En cas d’émission de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés chèque(s) sans provision par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est titulaire ainsi que les co-titulaires du Compte seront touchés par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5toute mesure d’interdiction bancaire. La Banque a le droit procuration cesse en cas de refuser clôture du Compte, de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le décès ou de mise sous protection judiciaire du titulaire, du co-titulaire ou du mandataire, de liquidation judiciaire de l’un des co-titulaires ou du mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions ou d’arrivée du terme éventuellement mentionnées expressément fixé dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre prend également l’utilisation fin en cas de renonciation du mandataire ou de révocation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles)mandant. Le mandant peut révoquer une la procuration donnée par à tout moment. Si le biais d’un courrier recommandé adressé compte est joint, ce droit appartient à l’un quelconque des co-titulaires. De même, le mandataire peut révoquer à tout moment la procuration qui lui a été consentie. La révocation du mandat prend effet : - soit à la date de réception par la Banque (GSO Retail banking Residentiald’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par l’un des ou les co-titulaire(s) notifiant la révocation, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même - soit à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification date de la procuration ou signature auprès de la révocation son Agence d’un document de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événementsrévocation.

Procuration. Les titulaires de compte peuvent Le Client peut donner à une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) capable(s) (ou le cas échéant, à une association) une procuration, c’est-à-dire un mandat à des tierces personnes. Si un compte est détenu en co-titularité, les co-titulaires se donnent chacun, lors l’effet de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent faire fonctionner le Livret A et d’obtenir toutes informations dans les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formess’il y procédait lui-même. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées désignation d’un mandataire relève de sa seule et conservées auprès de bpost banqueentière responsabilité. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par pourra effectuer sur le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires Livret A qui fait l’objet de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences opérations que le Client, tant au débit qu’au crédit, sans réserve, ni limitation de gestion montant et notamment toutes les opérations prévues par la présente convention. Les opérations effectuées par tout mandataire engagent la responsabilité du titulaire du Livret A. Le mandataire dépose un spécimen de sa signature et justifie de son identité et de disposition son domicile dans les mêmes conditions que le titulaire lui-Client. Le cas échéant, la Banque peut, notamment pour des raisons de sécurité, refuser d’agréer ou informer le Client qu’elle n’agrée plus un mandataire désigné. De même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service une procuration par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et servicesacte notarié pourra, le mandat conféré cas échéant, être demandée par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou servicesBanque. La procuration couvre également l’utilisation prend fin en cas de renonciation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés son mandat notifiée par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles). Le mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé écrit à la Banque (GSO Retail banking ResidentialBanque, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification dénonciation de la procuration par le Client notifiée par écrit à la Banque, de décès du titulaire, de clôture du Livret A, ou sur l’initiative de la Banque informant le Client qu’elle n’agrée plus le mandataire. La révocation du mandataire prend effet : - soit à la date de réception par la Banque d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par le Client notifiant la demande de révocation, - soit à la date de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir signature, à l’agence qui gère le Livret A, d’un document de révocation. Lorsque le Livret A est, à la demande du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui titulaire, transféré dans une autre agence de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiersBanque, les procurations données précédemment à des tiers, restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées valables sauf dénonciation expresse de celles-ci par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événementsClient.

Procuration. Les Le Client, majeur capable ou mineur émancipé, peut donner procuration à une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) capable(s) appelée(s) « mandataire(s) » pour réaliser sur le compte toutes les opérations que le Client peut lui-même effectuer sous réserve des exceptions précisées ci-dessous. Lorsqu’il s’agit d’un compte joint ou indivis, la procuration donnée à un tiers doit être consentie par tous les co- titulaires. La désignation du mandataire relève de l'entière responsabilité du Client. Le mandataire pourra utiliser tous les services et produits proposés par la Banque et s’abonner personnellement à tout service permettant la consultation et le fonctionnement à distance du (des) comptes du Client au moyen d’un code d’accès qui lui sera propre. Précision étant faite que le Client ne pourra, en aucun cas, sous peine d’engager sa responsabilité, confier à son mandataire ou à quiconque, les codes personnels qui lui ont été attribués ou qui sont attribués à d’autres mandataires en vue d’accéder aux services permettant la consultation et le fonctionnement à distance du (des) compte(s) visé(s) par la procuration. La procuration est formalisée sur un document spécifique mis à disposition par la Banque, signé par chacun des co- titulaires et par le mandataire. Le mandataire doit présenter à la Banque un justificatif d’identité en cours de compte peuvent donner un mandat à des tierces personnes. Si un compte est détenu en validité comme le titulaire lui-même ou ses co-titularitétitulaires. Le mandataire informera la Banque de tout changement de situation. Le mandataire ne peut subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés. Par ailleurs, une procuration par acte notarié pourra, le cas échéant, être demandée par la Banque, notamment, pour la préservation des intérêts du Client. La Banque peut, par décision motivée, notamment pour des raisons de sécurité ou à défaut de communication des justificatifs nécessaires, refuser d’agréer un mandataire ou informer le Client qu’elle n’agrée plus un mandataire. Le mandataire ne peut souscrire pour le compte du Client d'engagements relatifs à une autorisation de découvert, un prêt ou un crédit renouvelable. Sont aussi exclus des pouvoirs du mandataire les contrats ou services souscrits auprès d’autres personnes morales et dans lesquels la Banque n’intervient qu’à titre d’intermédiaire, tels les contrats d’assurance. Le titulaire ou les co-titulaires se donnent chacun, lors du Compte demeure(nt) personnellement et solidairement responsable(s) de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent les mêmes conditions que celles énoncées dans l’intégralité des opérations réalisées sur le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formes. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé Compte par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancairesmandataire et notamment de tout solde débiteur dû au titre des opérations réalisées par celui-ci. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires En cas d’émission de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés chèque(s) sans provision par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est titulaire ainsi que les co-titulaires du Compte seront touchés par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5toute mesure d’interdiction bancaire. La Banque a le droit procuration cesse en cas de refuser clôture du Compte, de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le décès ou de mise sous protection judiciaire du titulaire, du co-titulaire ou du mandataire, de liquidation judiciaire de l’un des co-titulaires ou du mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions ou d’arrivée du terme éventuellement mentionnées expressément fixé dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre prend également l’utilisation fin en cas de renonciation du mandataire ou de révocation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles)mandant. Le mandant peut révoquer une la procuration donnée par à tout moment. Si le biais d’un courrier recommandé adressé compte est joint, ce droit appartient à l’un quelconque des co-titulaires. De même, le mandataire peut révoquer à tout moment la procuration qui lui a été consentie. La révocation du mandat prend effet : - soit à la date de réception par la Banque (GSO Retail banking Residentiald’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par l’un des ou les co-titulaire(s) notifiant la révocation, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même - soit à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification date de la procuration signature auprès de son Agence d’un document de révocation. Important : Le titulaire ou l’un des co-titulaires doit informer préalablement le mandataire de la révocation du mandat et réaliser toute diligence afin qu’il lui restitue tous les moyens de paiement et de retrait en sa possession. Le cas échéant, il lui appartient de prendre toute disposition utile pour interdire à ce dernier l’accès au Compte, notamment par les moyens des canaux de Banque à distance. Dès que la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir Banque aura connaissance de cette révocation, elle en informera également le mandataire, lui demandera la restitution des moyens de paiement et de retrait, et lui interdira l’accès aux comptes du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandantmoyen des canaux de Banque à distance. Lorsque De même, il appartient au mandataire d’informer le(s) titulaire(s) de sa renonciation au mandat et de restituer les moyens de paiement mis à sa disposition le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événementscas échéant.

Procuration. Les titulaires de compte peuvent Le Client, majeur capable ou mineur émancipé, peut donner à une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) capable(s) (ou le cas échéant, à une association) une procuration, c’est-à-dire un mandat à des tierces personnes. Si un l’effet de faire fonctionner le compte est détenu en co-titularité, les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent et d’obtenir toutes informations dans les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article s’il y procédait lui-même. bpost tientLorsqu’il s’agit d’un compte collectif, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formesprocuration donnée doit être autorisée par tous les cotitulaires. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès désignation du mandataire relève de bpost banquel’entière responsabilité du Client. Le mandataire estpourra effectuer sur le(s) compte(s) qui fait l’objet de la procuration, pareillement les mêmes opérations que le Client, tant au titulairedébit qu’au crédit, visé dans les limites stipulées dans la procuration, toutes les opérations prévues par la présente convention, à l’exclusion cependant de la clôture du compte. Il pourra utiliser tous les services et produits proposés par la Banque et s’abonner personnellement à tout service permettant la consultation et le fonctionnement à distance du (des) comptes du Client au moyen d’un code d’accès qui lui sera propre. Précision étant faite que le Client ne pourra, en aucun cas, sous peine d’engager sa responsabilité, confier à son mandataire ou à quiconque, les codes personnels qui lui ont été attribués ou qui sont attribués à d’autres mandataires en vue d’accéder aux services permettant la consultation et le fonctionnement de son (ses) compte(s) à distance. Le mandataire ne peut souscrire pour le compte du Client ou, pour le compte des autres cotitulaires, d’engagements du type autorisation de découvert, prêt, crédit renouvelable. Sont aussi exclus des pouvoirs du mandataire, les contrats ou services souscrits auprès d’autres personnes morales et dans lesquels la Banque n’intervient qu’à titre d’intermédiaire, tels les contrats d’assurance. Les opérations effectuées par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancairesmandataire engagent ainsi la responsabilité du (des) titulaire(s) du compte. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires En cas d’émission de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés chèque(s) sans provision par le mandataire, dans le cadre ou titulaire ainsi que les cotitulaires du compte seront touchés par toute mesure d’interdiction bancaire. La procuration est formalisée sur un document spécifique mis à l’occasion disposition par la Banque signé par tous les titulaires du compte et le mandataire. Le mandataire dépose un spécimen de l’exercice sa signature et justifie de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère identité dans les mêmes conditions que le Client. Le mandataire ne satisfait pas à ces règlesinformera la Banque de tout changement de situation. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un Le mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés. Le cas échéant, la Banque peut notamment pour des raisons de sécurité, refuser d’agréer ou informer le Client qu’elle n’agrée plus le mandataire désigné sans avoir à justifier sa placedécision. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procurationDe même, une procuration par acte notarié pourra, le mandataire possède cas échéant, être demandée par la Banque. La procuration prend fin en principe les mêmes compétences cas de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service renonciation par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve à son mandat ou en cas de conditions particulières relatives dénonciation de ce mandat notifiée à certains produits et services, le mandat conféré la Banque par le titulaire ou l’un des cotitulaires du compte, en cas de décès, de mise sous tutelle ou de liquidation judiciaire du Titulaire ou de l’un des cotitulaires ou du mandataire, de clôture du compte ou sur l’initiative de la Banque informant le Client qu’elle n’agrée plus le mandataire. La révocation du mandataire prend effet, selon le cas : - soit à la date de réception par la Banque d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par l’un ou les cotitulaire(s) notifiant la demande de révocation ou du mandataire notifiant sa renonciation, - soit à la date de la signature, à l’agence qui gère le compte, d’un compte sur ce compte emporte l’accord document de révocation ou de renonciation. IMPORTANT: Le titulaire ou un des cotitulaires doit informer préalablement le mandataire de la révocation du mandat et faire toute diligence afin qu’il lui restitue tous les moyens de paiement et de retrait en sa possession. Le cas échéant, il lui appartient de prendre toute disposition utile pour interdire à ce dernier sur l’utilisationl’accès au compte notamment par les moyens des canaux de Banque à distance. Dès que la Banque aura connaissance de cette révocation, par elle en informera également le mandataire, lui demandera la restitution des moyens de tous paiement et de retrait et lui interdira l’accès aux comptes du titulaire par le moyen des canaux de Banque à distance. De même, il appartient au mandataire d’informer le(s) titulaire(s) de sa renonciation et de restituer les instruments moyens de paiementpaiement à sa disposition le cas échéant. Les procurations restent valables, moyens et services mis à la disposition sauf dénonciation expresses de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celuicelles-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur lorsque le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées est transféré dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement autre agence de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles). Le mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé à la Banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration ou de la révocation de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événementsBanque.

Procuration. Les titulaires de compte peuvent donner un mandat à des tierces personnes. Si un compte est détenu Le Compte pourra fonctionner sous la signature d’un ou plusieurs mandataires désignés par le Client suivant, exclusivement, le formulaire spécifique intitulé « Procuration » dont le texte figure en co-titularité, les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires annexe à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte Convention et qui devra être dûment complété, signé et transmis à Bourse Direct, accompagné des procurations qui seraient données sous toutes autres formes. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banquejustificatifs demandés. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires de Compte ne fonctionne sur procuration qu’au plus tard 48 heures après la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets réception de celle-cici par ▇▇▇▇▇▇ Direct. Sans Cette dernière peut refuser ou dénoncer discrétionnairement toute procuration. Le fonctionnement ainsi que la bonne gestion du Compte resteront sous la responsabilité du Client titulaire du Compte, sans préjudice de l’application toute responsabilité des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs mandataires du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking ResidentialClient. Par ailleurs, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ Direct pourra à 1000 Bruxelles). Le mandant peut révoquer tout moment s’assurer de la pertinence et de l’exactitude des informations relatives à une procuration donnée et en tirer toute conséquence notamment au regard de sa validité.Le mandat conféré par le biais d’un courrier recommandé adressé Client sera défini dans le document annexé à la Banque (GSO Retail banking Residentialprésente Convention et signé par le Client. Lorsque le Client est une personne morale, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ le Compte ne peut fonctionner que sous la signature du représentant légal ou d’un des représentants légaux de ladite personne morale ou sous la signature de la personne à 1000 Bruxelles) qui le représentant légal ou d’une déclaration datée l’un desdits représentants légaux aura donné délégation de pouvoir suivant, exclusivement, le formulaire spécifique intitulé « Ouverture de compte Personne Morale » répertoriant les signatures autorisées. Ladite délégation devra être écrite, complétée, signée, accompagnée des documents justificatifs, adressée à Bourse Direct et signée au bureau de posteacceptée par celle-ci selon les dispositions ci-dessus applicables aux procurations. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de La révocation ou toute modification de toute procuration, en particulier de son caractère « étendu » ou « restreint » et de toute délégation de pouvoir s’opèrera exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Bourse Direct. Les effets de cette révocation ne seront opposables à Bourse Direct qu’après l’expiration d’un délai d’un jour ouvré suivant la procuration ou réception de la notification précitée. La notification de la révocation de d’une procuration sera exclusivement à la charge du mandant qui en informera officiellement le mandataire. Dans tous les cas, la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir cesse en cas de décès du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un Client titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événementsdes Comptes concernés.

Procuration. Les titulaires de compte peuvent Le CLIENT peut donner à une ou plusieurs personnes physique(s) capable(s) une procuration, c’est-à-dire un mandat à des tierces personnes. Si un l’effet de faire fonctionner le compte est détenu en co-titularité, les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent et d’obtenir toutes informations dans les mêmes conditions que celles énoncées s’il y procédait lui-même. Les opérations effectuées par le mandataire engagent ainsi la responsabilité du (des) CLIENT(s) titulaire(s) du compte. Lorsqu’il s’agit d’un compte collectif, la procuration donnée à un tiers doit être autorisée par tous les cotitulaires. L’étendue des pouvoirs du mandataire est fixée dans le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition les conditions générales de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formesprocuration. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètesdésignation du mandataire relève de l’entière responsabilité du CLIENT. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès En cas d’émission de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés chèque(s) sans provision par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion titulaire ainsi que les cotitulaires du compte seront touchés par toute mesure d’interdiction bancaire. Le mandataire dépose un spécimen de l’exercice sa signature et justifie de son mandatidentité dans les mêmes conditions que le CLIENT. Un Le cas échéant, la BANQUE peut, notamment pour des raisons de sécurité, et sans avoir à motiver sa décision, refuser d’agréer le mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5désigné. La Banque a procuration prend fin en cas de renonciation par le droit mandataire à son mandat ou en cas de refuser dénonciation de donner suite ce mandat notifiée par écrit à la procuration donnée s’il s’avère que BANQUE par le titulaire ou l’un des cotitulaires du compte. Elle prend également fin en cas de décès du titulaire ou de l’un des cotitulaires, de mise sous tutelle ou de liquidation judiciaire du titulaire ou de l’un des cotitulaires ou du mandataire, de clôture du compte ou, sur l’initiative de la BANQUE informant le CLIENT qu’elle n’agrée plus le mandataire ne satisfait pas pour des raisons de sécurité, et sans avoir à ces règlesmotiver sa décision. Une procuration est personnelleLa révocation du mandataire prend effet : - soit à la date de réception par la BANQUE d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par l’un ou les co-titulaire(s) notifiant la demande de révocation, - soit à la date de la signature, à l’agence qui gère le compte, d’un document de révocation. Par conséquentImportant : Le titulaire ou un des co-titulaires doit informer préalablement le mandataire de la révocation du mandat et faire toute diligence afin qu’il lui restitue tous les moyens de paiement et de retrait en sa possession. Le cas échéant, un il lui appartient de prendre toute disposition utile à ce dernier l’accès au compte notamment par les moyens des canaux de banque à distance. Dès que la BANQUE aura connaissance de cette révocation, elle en informera également le mandataire, lui demandera la restitution des moyens de paiement et de retrait et lui interdira l’accès aux comptes du titulaire par le moyen des canaux de banque à distance. De même, il appartient au mandataire d’informer le(s) titulaire(s) de sa renonciation. Le mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa placesubdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procurationLorsque le compte est, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banquedemande du titulaire, en vue transféré dans une autre agence de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles). Le mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé à la Banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration ou de la révocation de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiersBANQUE, les procurations données précédemment à des tiers, restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées valables sauf dénonciation expresse de celles-ci par le mandanttitulaire du compte. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou La désignation du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité relève de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa l'entière responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événementsCLIENT.

Procuration. Les titulaires Un indivisaire seul peut donner procuration à une autre personne pour le représenter. Cette procuration prend fin, à compter de la réception par la Banque d’une notification écrite l’informant : - de la renonciation à la procuration par le mandataire ou de la révocation du mandataire par l’indivisaire; - du placement de l’indivisaire ou du mandataire sous un régime de protection judiciaire; - de la mise en œuvre d’un mandat de protection future à l’encontre de l’indivisaire ou du mandataire. Cette procuration prend également fin en cas de décès du mandataire ou de l’indivisaire, porté à la connaissance de la Banque. La procuration donnée pour faire fonctionner le compte peuvent donner un mandat à des tierces personnes. Si un compte est détenu en co-titularité, au nom de tous les indivisaires doit être autorisée par tous les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent compte et les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formes. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé opérations effectuées par le terme « client » dans ou les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires de mandataires engagent la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque responsabilité de tous les actes posés co-titulaires du compte. Dans ce cadre, cette procuration prend fin, à compter de la réception par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion la Banque d’une notification écrite l’informant de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service : - renonciation par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles). Le mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé à la Banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration ou de la révocation par l’un ou l’autre des co-titulaires; - placement de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant l’un des co-titulaires ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité sous un régime de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événements.protection judiciaire;

Procuration. Les titulaires de Le Client, majeur capable ou mineur émancipé, peut donner procuration à une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) capable(s) appelée(s) « mandataire(s) » pour réaliser sur le compte peuvent donner un mandat à des tierces personnes. Si un compte est détenu en co-titularité, toutes les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formes. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès de bpost banque. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires de la même manière opérations que le mandantClient peut lui-même effectuer sous réserve des exceptions précisées ci-dessous Lorsqu’il s’agit d’un compte joint ou indivis, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tiers doit être consentie par tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, co- ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇.▇▇ ▇ désignation du mandataire relève de l'entière responsabilité du Client. Le mandataire pourra utiliser tous les services et produits proposés par la Banque et s’abonner personnellement à 1000 Bruxelles)tout service permettant la consultation et le fonctionnement à distance du (des) comptes du Client au moyen d’un code d’accès qui lui sera propre. Précision étant faite que le Client ne pourra, en aucun cas, sous peine d’engager sa responsabilité, confier à son mandataire ou à quiconque, les codes personnels qui lui ont été attribués ou qui sont attribués à d’autres mandataires en vue d’accéder aux services permettant la consultation et le fonctionnement à distance du (des) compte(s) visé(s) par la procuration. La procuration est formalisée sur un document spécifique mis à disposition par la Banque, signé par chacun des co- titulaires et par le mandataire. Le mandataire doit présenter à la banque un justificatif d’identité en cours de validité comme le titulaire lui-même ou ses co-titulaires. Le mandataire informera la Banque de tout changement de situation Le mandataire ne peut subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés. Par ailleurs, une procuration par acte notarié pourra, le cas échéant, être demandée par la Banque. La Banque peut, par décision motivée, notamment pour des raisons de sécurité, refuser d’agréer un mandataire ou informer le Client qu’elle n’agrée plus un mandataire. Le mandataire ne peut souscrire pour le compte du Client d'engagements du type autorisation de découvert, prêt, crédit renouvelable. Sont aussi exclus des pouvoirs du mandataire les contrats ou services souscrits auprès d’autres personnes morales et dans lesquels la Banque n’intervient qu’à titre d’intermédiaire, tels les contrats d’assurance. Le titulaire ou les co-titulaires du compte demeure(nt) personnellement et solidairement responsable(s) de l’intégralité des opérations réalisées sur le Compte par le mandataire et notamment de tout solde débiteur dû au titre des opérations réalisées par celui-ci. En cas d’émission de chèque(s) sans provision par le mandataire, le titulaire ainsi que les co-titulaires du compte seront touchés par toute mesure d’interdiction bancaire. La procuration cesse en cas de clôture du Compte, de décès ou de mise sous protection judiciaire du titulaire, du co-titulaire ou du mandataire, de liquidation judiciaire de l’un des co-titulaires ou du mandataire ou d’arrivée du terme éventuellement fixé dans la procuration. La procuration prend également fin en cas de renonciation du mandataire ou de révocation par le mandant. Le mandant peut révoquer une la procuration donnée par à tout moment. Si le biais d’un courrier recommandé adressé compte est joint, ce droit appartient à l’un quelconque des co-titulaires. De même le mandataire peut révoquer à tout moment la procuration qui lui a été consentie. La révocation du mandat prend effet : - soit à la date de réception par la Banque (GSO Retail banking Residentiald’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par l’un des ou les co-titulaire(s) notifiant la demande de révocation, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même - soit à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification date de la procuration ou signature auprès de la révocation son Agence d’un document de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événementsrévocation.

Procuration. Les titulaires de compte peuvent Le Client, majeur capable ou mineur émancipé, peut donner à une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) capable(s) (ou le cas échéant, à une association) une procuration, c’est-à-dire un mandat à des tierces personnes. Si un l’effet de faire fonctionner le compte est détenu en co-titularité, les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent et d’obtenir toutes informations dans les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article s’il y procédait lui-même. bpost tientLorsqu’il s’agit d’un compte collectif, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formesprocuration donnée doit être autorisée par tous les cotitulaires. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès désignation du mandataire relève de bpost banquel’entière responsabilité du Client. Le mandataire estpourra effectuer sur le(s) compte(s) qui fait l’objet de la procuration, pareillement les mêmes opérations que le Client, tant au titulairedébit qu’au crédit, visé dans les limites stipulées dans la procuration, toutes les opérations prévues par la présente convention, à l’exclusion cependant de la clôture du compte. Il pourra utiliser tous les services et produits proposés par la Banque et s’abonner personnellement à tout service permettant la consultation et le fonctionnement à distance du (des) comptes du Client au moyen d’un code d’accès qui lui sera propre. Précision étant faite que le Client ne pourra, en aucun cas, sous peine d’engager sa responsabilité, confier à son mandataire ou à quiconque, les codes personnels qui lui ont été attribués ou qui sont attribués à d’autres mandataires en vue d’accéder aux services permettant la consultation et le fonctionnement de son (ses) compte(s) à distance. Le mandataire ne peut souscrire pour le compte du Client ou, pour le compte des autres cotitulaires, d’engagements du type autorisation de découvert, prêt, crédit renouvelable. Sont aussi exclus des pouvoirs du mandataire, les contrats ou services souscrits auprès d’autres personnes morales et dans lesquels la Banque n’intervient qu’à titre d’intermédiaire, tels les contrats d’assurance. Les opérations effectuées par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancairesmandataire engagent ainsi la responsabilité du (des) titulaire(s) du compte. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires En cas d’émission de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés chèque(s) sans provision par le mandataire, dans le cadre ou titulaire ainsi que les cotitulaires du compte seront touchés par toute mesure d’interdiction bancaire. La procuration est formalisée sur un document spécifique mis à l’occasion disposition par la Banque signée par tous les titulaires du compte et le mandataire. Le mandataire dépose un spécimen de l’exercice sa signature et justifie de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère identité dans les mêmes conditions que le mandataire ne satisfait pas à ces règlesClient. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un Le mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa placesubdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés. Sous réserve Le cas échéant, la Banque peut notamment pour des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procurationraisons de sécurité, refuser d’agréer ou informer le Client qu’elle n’agrée plus le mandataire désigné. De même, une procuration par acte notarié pourra, le mandataire possède cas échéant, être demandée par la Banque. La procuration prend fin en principe les mêmes compétences cas de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service renonciation par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve à son mandat ou en cas de conditions particulières relatives dénonciation de ce mandat notifiée par écrit à certains produits et services, le mandat conféré la Banque par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord ou l’un des cotitulaires du compte, en cas de ce dernier sur l’utilisationdécès, par le de mise sous tutelle ou de liquidation judiciaire du Titulaire ou de l’un des cotitulaires ou du mandataire, de tous les instruments clôture du compte ou sur l’initiative de paiementla Banque informant le Client qu’elle n’agrée plus le mandataire. La révocation du mandataire prend effet, moyens et services mis selon le cas : • soit à la disposition date de ses clients réception par bpost banquela Banque d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par l’un ou les cotitulaire(s) notifiant la demande de révocation ou du mandataire notifiant sa renonciation, en vue • soit à la date de la passation signature, à l’agence qui gère le compte, d’un document de révocation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…)renonciation. Les procurations restent valables, en ce compris sur la conclusion, par celuisauf dénonciation expresses de celles-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur lorsque le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées est transféré dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement autre agence de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles). Le mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé à la Banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration ou de la révocation de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événementsBanque.

Procuration. Les Le Client (le mandant) peut, sous sa responsabilité, donner à une ou plusieurs personnes (le ou les mandataires) une procuration pour faire fonctionner son compte. La Banque peut exiger que la procuration soit notariée. Lorsqu'il s'agit d'un compte joint, la procuration donnée à un tiers doit être autorisée par tous les titulaires de compte peuvent donner un mandat à des tierces personnes. Si un compte est détenu en co-titularité, les co-titulaires se donnent chacun, lors de l’ouverture du compte. Lorsqu’il s’agit d’un compte indivis, un indivisaire seul peut donner procuration à une autre personne pour le représenter. La procuration réciproque, à laquelle s’appliquent donnée pour faire fonctionner le compte au nom de tous les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article indivisaires doit être autorisée par tous les titulaires du compte. bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque La Banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formesagréer un mandataire. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètestoute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Les procurations demeurent déposées La procuration peut être spéciale. La procuration générale doit être formalisée par la signature d’un acte spécifique, mis à disposition par la Banque et conservées auprès faisant partie intégrante de bpost banquela Convention. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires de engage la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5responsabilité du titulaire du compte. La Banque a le droit procuration prend fin : - en cas de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service renonciation par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement de la procuration, soit ultérieurement par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles). Le mandant peut révoquer une procuration donnée par le biais d’un courrier recommandé adressé à la Banque (GSO Retail banking Residential, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles) ou d’une déclaration datée et signée au bureau de poste. Un mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même à la procuration en suivant la même procédure. bpost banque tient compte de toute modification de la procuration ou de la révocation de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiers, les procurations données précédemment restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées par le mandant. Lorsque le mandat Lorsqu’elle est donnée par tous les co- titulaires d’un compte joint ou d’un compte indivis, la procuration prend fin en raison du décès, d’une interdiction, cas de révocation par l’un ou l’autre des co-titulaires. Cette renonciation ou révocation prend effet à compter de la déconfiture réception par la Banque d’une notification écrite adressée à l'agence gestionnaire du compte. Il appartient au mandant ou au mandataire, selon les cas, d’informer l’autre partie (ou les autres parties) de la révocation ou de la renonciation ; - en cas de décès du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité cas de décès de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir l’autre des co-titulaires du compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir joint ou du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de compte indivis porté à la connaissance de l’événementla Banque ; - en cas d’ouverture d’un régime de protection en fonction des règles propres à ce régime, sauf son dolportée à la connaissance de la Banque, sa faute lourde frappant le mandant, l’un des co-titulaires du compte joint ou celle du compte indivis ou le mandataire ainsi qu’en cas de ses préposés ou mandatairesrévocation judiciaire ; - automatiquement en cas de clôture du compte. En conséquence, le mandataire n’aura plus aucun caspouvoir pour faire fonctionner le compte ou accéder aux informations concernant celui-ci même pour la période durant laquelle la procuration lui avait été conférée. En outre, bpost banque n’est tenue il sera tenu de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un restituer sans délai à la Banque tous les moyens de ces événementspaiement en sa possession.

Procuration. Les titulaires de compte peuvent Le Client peut donner à une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) capable(s) (ou le cas échéant, à une association) une procuration, c’est-à-dire un mandat à des tierces personnes. Si un compte est détenu en co-titularité, les co-titulaires se donnent chacun, lors l’effet de l’ouverture du compte, une procuration réciproque, à laquelle s’appliquent faire fonctionner le Livret A et d’obtenir toutes informations dans les mêmes conditions que celles énoncées dans le présent article . bpost tient, à cet effet, des formulaires à la disposition de ses clients. bpost banque se réserve le droit de ne pas tenir compte des procurations qui seraient données sous toutes autres formess’il y procédait lui-même. La Banque peut aussi refuser les procurations imprécises ou incomplètes. Les procurations demeurent déposées et conservées auprès désignation du mandataire relève de bpost banquel'entière responsabilité du Client. Le mandataire est, pareillement au titulaire, visé par le terme « client » dans les présentes Conditions Générales Bancaires. Il est lié par les présentes Conditions Générales Bancaires de la même manière que le mandant, lequel, par ailleurs, répond à l’égard de bpost banque de tous les actes posés par le mandataire, dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice de son mandat. Un mandataire est par conséquent soumis aux règles en matière d’identification des clients telles qu’exposées à l’article 5. La Banque a le droit de refuser de donner suite à la procuration donnée s’il s’avère que le mandataire ne satisfait pas à ces règles. Une procuration est personnelle. Par conséquent, un mandataire ne peut pas mandater quelqu’un d’autre à sa place. Sous réserve des restrictions éventuellement mentionnées expressément dans la procuration, le mandataire possède en principe les mêmes compétences de gestion et de disposition que le titulaire lui-même, pour le produit ou le service en question, y compris pour tous les actes où le mandataire est la contrepartie. Par dérogation, la résiliation du produit ou du service par le mandataire suppose l’accord exprès et spécial du mandant. À toutes fins utiles, et sous réserve de conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandat conféré par le titulaire d’un compte sur ce compte emporte l’accord de ce dernier sur l’utilisation, par le mandataire, de tous les instruments de paiement, moyens et services mis à la disposition de ses clients par bpost banque, en vue de la passation ou de l’exécution d’opérations sur compte (PCbanking…), en ce compris sur la conclusion, par celui-ci, en son nom propre, des actes juridiques nécessaires à la mise à disposition de ces instruments de paiement, moyens ou services. La procuration couvre également l’utilisation par le mandataire de services d’information sur les comptes ou de services d’initiation de paiement proposés par des prestataires de services tiers. Un mandataire peut recevoir des conseils en investissement en relation avec les avoirs détenus pourra effectuer sur le compte pour lequel il a procuration, conformément aux conditions déterminées dans les conditions particulières relatives aux services d’investissement. La clôture des relations pour lesquelles une procuration a été donnée met fin de plein droit aux effets de celle-ci. Sans préjudice de l’application des conditions particulières relatives à certains produits et services, le mandant peut limiter les pouvoirs du mandataire au moyen d’une convention explicite, soit lors de l’établissement Livret A qui fait l’objet de la procuration, soit ultérieurement les mêmes opérations que le Client, tant au débit qu’au crédit, sans réserve, ni limitation de montant et notamment toutes les opérations prévues par la présente convention. Il pourra utiliser tous les services et produits proposés par la Banque et s’abonner personnellement à tout service permettant la consultation et le fonctionnement à distance du Livret A du Client au moyen d’un code d’accès qui lui sera propre. Précision étant faite que le Client ne pourra, en aucun cas, sous peine d’engager sa responsabilité, confier à son mandataire ou à quiconque, les codes personnels qui lui ont été attribués ou qui sont attribués à d’autres mandataires en vue d’accéder aux services permettant la consultation et le fonctionnement de son Livret A. Les opérations effectuées par le biais d’un courrier recommandé adressé à bpost banque (GSO Retail banking Residential, mandataire engagent ainsi la responsabilité du titulaire du Livret ▇▇▇▇▇▇▇. ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles)mandataire dépose un spécimen de sa signature et justifie de son identité et de son domicile dans les mêmes conditions que le Client. Le mandant mandataire ne peut révoquer subdéléguer les pouvoirs qui lui sont conférés. Le cas échéant, la Banque peut notamment pour des raisons de sécurité, refuser d’agréer ou informer le Client qu’elle n’agrée plus le mandataire désigné. De même, une procuration donnée par acte notarié pourra, le cas échéant, être demandée par la Banque. La procuration prend fin en cas de renonciation par le biais d’un courrier recommandé adressé mandataire à son mandat ou en cas de dénonciation de ce mandat notifiée par écrit à la Banque (GSO Retail banking Residentialpar le titulaire du Livret A, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇ à 1000 Bruxelles) en cas de décès, de mise sous tutelle ou d’une déclaration datée et signée au bureau de posteliquidation judiciaire du titulaire ou du mandataire, de clôture du Livret A ou sur l’initiative de la Banque informant le Client qu’elle n’agrée plus le mandataire. Un La révocation du mandataire peut aussi en tout temps mettre fin lui-même prend effet : - soit à la procuration en suivant date de réception par la même procédure. bpost banque tient compte Banque d’une lettre recommandée avec avis de toute modification réception adressée par le Client notifiant la demande de révocation, - soit à la date de la procuration ou signature, à l’agence qui gère le Livret A , d’un document de révocation. Important : Le Client doit informer préalablement le mandataire de la révocation du mandat et faire toute diligence afin qu’il lui restitue tous les moyens de retrait en sa possession. Dès que la Banque aura connaissance de cette révocation, elle en informera également le mandataire, lui demandera la restitution des moyens de retrait et lui interdira l’accès au Livret A du Client par le moyen des canaux de banque à distance. De même, il appartient au mandataire d’informer le Client de sa renonciation. Lorsque le Livret A est, à la demande du titulaire, transféré dans une autre agence de la procuration aussi rapidement que possible mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire qui suit celui de la réception de l’avis. S’il y a plusieurs mandants, chacun d’eux pourra révoquer la procuration. Si un titulaire de compte donne une nouvelle procuration à un tiersBanque, les procurations données précédemment à des tiers, restent d’application sans restriction à moins d’être explicitement révoquées valables sauf dénonciation expresse de celles-ci par le mandant. Lorsque le mandat prend fin en raison du décès, d’une interdiction, de la déconfiture du mandant ou du mandataire ou en raison d’événements qui leur sont assimilés (notamment incapacité de l’un ou de l’autre), bpost banque s’efforce d’en tenir compte aussi rapidement que possible, mais sa responsabilité ne peut être engagée qu’à partir du cinquième jour ouvrable bancaire suivant celui de la connaissance de l’événement, sauf son dol, sa faute lourde ou celle de ses préposés ou mandataires. En aucun cas, bpost banque n’est tenue de rechercher elle-même s’il s’est produit l’un de ces événementsClient.