Common use of Procuration Clause in Contracts

Procuration. 11.1. Toute procuration accordée à un Utilisateur pour faire des affaires avec ING au nom du Client doit être acceptable pour ING sur le fond et sur la forme. Sauf stipulation contraire figurant dans la procuration, cette dernière est régie par le droit du pays d’immatriculation du Client. L’Utilisateur ainsi mandaté peut accomplir tous les actes indiqués dans la procuration au nom et pour le compte du Client, indépendamment de tout conflit d’intérêts qui pourrait concerner l’Utilisateur. Le Client renonce par les présentes, irrévocablement et inconditionnellement, à toute défense ou revendication dont il pourrait se prévaloir sur la base de l’existence d’un tel conflit d’intérêt. 11.2. Toute procuration accordée via un Canal ING est octroyée conformément aux, et sous réserve des, présentes Conditions. 11.3. Le Client doit veiller à ce que les Utilisateurs soient liés par les obligations stipulées dans les Documents relatifs aux Prestations de service correspondants, les respectent et s’y conforment. Le Client engage sa responsabilité vis-à-vis d’ING pour toutes les obligations en vertu des Documents relatifs aux Prestations de service, y compris pour toutes les actions ou situations d’inaction imputables aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur est, sauf indication contraire explicitement mentionnée dans la procuration, pleinement compétent pour s’acquitter solidairement des actes autorisés en vertu de cette dernière. 11.4. Chaque procuration est valide jusqu’à sa révocation ou sa résiliation. Le Client doit immédiatement informer ING, dans une forme jugée acceptable par cette dernière, de l’expiration, de la révocation ou de la modification de la procuration octroyée à un Utilisateur. Jusqu’à réception d’une telle information, toute procuration demeure applicable et de plein effet, indépendamment de toute information qui pourrait figurer dans un registre public ou non public quant aux détails et/ou modifications y afférents. ING peut poursuivre l’exécution ou la transmission d’une Instruction qui lui a été donnée par ledit Utilisateur avant ou juste après que la banque n’ait reçu ladite information, dans les cas où ING ne peut raisonnablement empêcher ladite exécution ou transmission. La révocation, expiration ou modification d’une procuration n’a aucune incidence et n’affecte en aucune manière (la validité d’) une (i) Instruction disposant d’une date d’exécution postérieure à une telle révocation, expiration ou modification ou (ii) une procuration octroyée par un Utilisateur avant une telle révocation, expiration ou modification. 11.5. Le Client est tenu, si cela est requis par ING, d’identifier et de contrôler, au nom et pour le compte de la banque, l’identité de chaque Utilisateur (via un document d’identification valable) et, le cas échéant, de vérifier et de valider le spécimen de signature dudit Utilisateur. Le Client s’engage à conserver en toute sécurité, pour une période minimum de sept ans après la révocation ou l’expiration de la procuration concernée, toutes les données relatives à l’identité et à la vérification et validation de la signature de chaque Utilisateur. À la demande d’ING, le Client lui remettra lesdites données dans un format accessible pour ING. ING est en droit d’auditer, d’examiner et de faire des copies des données conservées par le Client au regard des éléments susvisés et, si cela lui est demandé, le Client doit accorder à ING l’accès à ses locaux et aux données et dossiers pertinents. 11.6. Sur simple demande d’ ING, le Client doit (i) confirmer et ratifier tous les actes qu’un quelconque Utilisateur aura accomplis suite à et dans le cadre des pouvoirs qui lui auront été conférés en vertu d’une procuration et (ii) dûment et promptement signer tous documents et instruments y afférents, conclure tous accords, accomplir tous actes et mener toutes les actions qu’ ING peut raisonnablement juger nécessaires aux fins de donner plein effet aux dispositions de la présente ▇▇▇▇▇▇.

Procuration. 11.1. Toute Le titulaire peut donner procuration accordée à un Utilisateur une personne physique capable appelée “mandataire” pour faire des affaires avec ING au nom du Client doit être acceptable pour ING effectuer sur le fond et sur la forme. Sauf stipulation contraire figurant dans la procuration, cette dernière est régie par le droit du pays d’immatriculation du Client. L’Utilisateur ainsi mandaté peut accomplir tous les actes indiqués dans la procuration au nom et pour le compte du Client, indépendamment de tout conflit d’intérêts qui pourrait concerner l’Utilisateur. Le Client renonce par les présentes, irrévocablement et inconditionnellement, à toute défense ou revendication dont il pourrait se prévaloir sur la base de l’existence d’un tel conflit d’intérêt. 11.2. Toute procuration accordée via un Canal ING est octroyée conformément aux, et sous réserve des, présentes Conditions. 11.3. Le Client doit veiller à ce que les Utilisateurs soient liés par les obligations stipulées dans les Documents relatifs aux Prestations de service correspondants, les respectent et s’y conforment. Le Client engage sa responsabilité vis-à-vis d’ING pour Livret Grand Prix toutes les obligations en vertu des Documents relatifs aux Prestations de serviceopérations que lui-même peut effectuer, y compris pour toutes les actions ou situations d’inaction imputables aux Utilisateursla clôture du Livret Grand Prix. Chaque Utilisateur est, sauf indication contraire explicitement mentionnée dans la procuration, pleinement compétent pour s’acquitter solidairement Le titulaire demeure responsable de l’intégralité des actes autorisés en vertu opérations réalisées sur le Livret Grand Prix par le mandataire et notamment de cette dernière. 11.4tout solde débiteur dû à des opérations réalisées par celui-ci. Chaque La procuration est valide jusqu’à sa révocation donnée dans les Conditions Particulières, que signe alors le mandataire, ou sa résiliationdans un document spécifique signé à l’agence qui gère le compte par le titulaire et le mandataire. Le Client mandataire doit immédiatement informer ING, dans une forme jugée acceptable par cette dernière, justifier de l’expiration, de la révocation ou de la modification de la procuration octroyée à un Utilisateur. Jusqu’à réception d’une telle information, toute procuration demeure applicable son identité et de plein effet, indépendamment de toute information qui pourrait figurer dans un registre public ou non public quant aux détails et/ou modifications y afférents. ING peut poursuivre l’exécution ou la transmission d’une Instruction qui lui a été donnée par ledit Utilisateur avant ou juste après que la banque n’ait reçu ladite information, son domicile dans les cas où ING mêmes conditions que le titulaire. Le mandataire ne peut raisonnablement empêcher ladite exécution ou transmission. La révocation, expiration ou modification d’une procuration n’a aucune incidence et n’affecte en aucune manière (la validité d’) une (i) Instruction disposant d’une date d’exécution postérieure à une telle révocation, expiration ou modification ou (ii) une procuration octroyée par un Utilisateur avant une telle révocation, expiration ou modification. 11.5. Le Client est tenu, si cela est requis par ING, d’identifier et de contrôler, au nom et pour le compte de la banque, l’identité de chaque Utilisateur (via un document d’identification valable) et, le cas échéant, de vérifier et de valider le spécimen de signature dudit Utilisateur. Le Client s’engage à conserver en toute sécurité, pour une période minimum de sept ans après la révocation ou l’expiration de la procuration concernée, toutes subdéléguer les données relatives à l’identité et à la vérification et validation de la signature de chaque Utilisateur. À la demande d’ING, le Client lui remettra lesdites données dans un format accessible pour ING. ING est en droit d’auditer, d’examiner et de faire des copies des données conservées par le Client au regard des éléments susvisés et, si cela lui est demandé, le Client doit accorder à ING l’accès à ses locaux et aux données et dossiers pertinents. 11.6. Sur simple demande d’ ING, le Client doit (i) confirmer et ratifier tous les actes qu’un quelconque Utilisateur aura accomplis suite à et dans le cadre des pouvoirs qui lui auront été conférés en vertu d’une procuration et (ii) dûment et promptement signer tous documents et instruments y afférents, conclure tous accords, accomplir tous actes et mener toutes les actions qu’ ING peut raisonnablement juger nécessaires aux fins de donner plein effet aux dispositions de la présente sont conférés. La Caisse d’▇▇▇▇▇▇▇ peut, par décision motivée, notamment pour des raisons de sécurité, refuser d’agréer ou informer le titulaire qu’elle n’agrée plus un mandataire. La procuration cesse en cas de clôture du Livret Grand Prix, de décès, de mise sous tutelle du titulaire ou du mandataire ou de liquidation judiciaire du titulaire ou du mandataire La procuration prend également fin en cas de renonciation du mandataire ou de révocation par le mandant. Le titulaire du Livret Grand Prix peut révoquer la procuration à tout moment La révocation prend effet à la date de réception par la Caisse d’Epargne d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le titulaire ou à la date de la signature à l’agence qui gère le compte d’une demande de révocation. Il appartient au titulaire d’informer préalablement le mandataire.

Procuration. 11.1. Toute 11.1.Toute procuration accordée à un Utilisateur pour faire des affaires avec ING au nom pour le compte du Client doit être acceptable pour ING sur le fond respecter une forme et sur la formeune teneur acceptables par ING. Sauf stipulation contraire figurant dans la procuration, cette dernière est régie par le droit du pays d’immatriculation du Client. L’Utilisateur ainsi mandaté peut accomplir tous les actes indiqués dans la procuration au nom et pour le compte du Client, indépendamment de tout conflit d’intérêts qui pourrait concerner l’Utilisateur. Le Client renonce par les présentes, irrévocablement et inconditionnellement, à toute défense ou revendication réclamation dont il pourrait se prévaloir sur la base de l’existence d’un tel conflit d’intérêt. 11.2. Toute 11.2.Toute procuration accordée via un Canal ING est octroyée conformément aux, et sous réserve des, présentes Conditions. 11.3. Le 11.3.Le Client doit veiller à ce que les Utilisateurs soient liés tenus par les obligations stipulées dans les Documents relatifs aux Prestations de service correspondantsservices concernés, les respectent et s’y conforment. Le Client engage sa responsabilité vis-à-vis d’ING pour toutes les obligations en vertu des Documents relatifs aux Prestations de serviceservices, y compris pour toutes les actions ou situations d’inaction inactions imputables aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur esta, sauf indication contraire explicitement mentionnée expresse dans la procuration, pleinement compétent pour s’acquitter solidairement des la pleine capacité d’exécuter individuellement les actes autorisés en vertu de cette dernière. 11.4. Chaque 11.4.Chaque procuration est valide jusqu’à sa révocation ou sa résiliationson expiration. Le Client doit immédiatement informer ING, dans une forme jugée acceptable par cette dernière, de l’expiration, de la révocation ou de la modification de la procuration octroyée consentie à un Utilisateur. Jusqu’à réception par ING d’une telle information, toute procuration demeure applicable en vigueur et de plein effet, indépendamment de toute information qui pourrait figurer dans un registre public ou non public quant aux détails et/ou modifications y afférents. ING peut poursuivre l’exécution continuer à exécuter ou la transmission d’une transmettre toute Instruction qui lui qu’elle a été donnée par ledit reçue dudit Utilisateur avant ou juste après que la banque n’ait avoir reçu ladite information, dans les cas où ING ne peut raisonnablement empêcher ladite exécution ou transmission. La révocation, expiration ou modification d’une procuration n’a aucune incidence et n’affecte en aucune manière (la validité d’de) une toute (i) Instruction disposant d’une dont la date d’exécution prévue est postérieure à une telle cette révocation, expiration ou modification ou (ii) une procuration octroyée consentie par un Utilisateur avant une telle cette révocation, expiration ou modification. 11.5. Le Client est tenu, si cela est requis par ING, d’identifier et de contrôler, au nom et pour le compte de la banque, l’identité de chaque Utilisateur (via un document d’identification valable) et, le cas échéant, de vérifier et de valider le spécimen de signature dudit Utilisateur. Le Client s’engage à conserver en toute sécurité, pour une période minimum de sept ans après la révocation ou l’expiration de la procuration concernée, toutes les données relatives à l’identité et à la vérification et validation de la signature de chaque Utilisateur. À la demande d’ING, le Client lui remettra lesdites données dans un format accessible pour ING. ING est en droit d’auditer, d’examiner et de faire des copies des données conservées par le Client au regard des éléments susvisés et, si cela lui est demandé, le Client doit accorder à ING l’accès à ses locaux et aux données et dossiers pertinents. 11.6. Sur simple demande d’ ING, le Client doit (i) confirmer et ratifier tous les actes qu’un quelconque Utilisateur aura accomplis suite à et dans le cadre des pouvoirs qui lui auront été conférés en vertu d’une procuration et (ii) dûment et promptement signer tous documents et instruments y afférents, conclure tous accords, accomplir tous actes et mener toutes les actions qu’ ING peut raisonnablement juger nécessaires aux fins de donner plein effet aux dispositions de la présente ▇▇▇▇▇▇.

Procuration. 11.1. Toute procuration accordée à un Utilisateur pour faire des affaires avec ING au nom du Client doit être acceptable pour ING sur le fond et sur la forme. Sauf stipulation contraire figurant dans la procuration, cette dernière est régie par le droit du pays d’immatriculation du Client. L’Utilisateur ainsi mandaté peut accomplir tous les actes indiqués dans la procuration au nom et pour le compte Le représentant légal du Client, indépendamment personne morale, peut nommer un ou plusieurs mandataires, personne(s) physique(s) capable(s) et non interdite(s) bancaire(s) ni judiciaire(s), afin de tout conflit d’intérêts qui pourrait concerner l’Utilisateurfaire fonctionner le compte. Cette procuration doit être donnée par écrit pour une durée déterminée ou indéterminée, dument datée et signée par le Client. La procuration précise la ou les références des comptes visés, détermine l’étendue des pouvoirs conférés ainsi que les modalités d’intervention en cas de pluralité de mandataires. En aucun cas le mandataire ne pourra procéder à la clôture de compte. La Banque fournit au Client sur simple demande un formulaire de procuration. En outre, la Banque peut, pour des raisons de sécurité, refuser d’agréer le mandataire désigné ou de mettre fin à son agrément. Elle devra en informer le Client dans les meilleurs délais. Lorsque que la procuration est signée hors de France, la Banque pourra solliciter aux frais du Client et préalablement à la prise en compte effective du mandat en France, la réalisation de toute formalité complémentaire, particulièrement lorsque le mandat n’est pas recueilli en présence et sous le contrôle de la Banque ou de l’une quelconque des entités du groupe Banco do Brasil. Le Client renonce par les présentes, irrévocablement et inconditionnellement, à toute défense ou revendication dont il pourrait se prévaloir sur la base demeure responsable de l’existence d’un tel conflit d’intérêt. 11.2. Toute procuration accordée via un Canal ING est octroyée conformément aux, et sous réserve des, présentes Conditions. 11.3. Le Client doit veiller à ce que les Utilisateurs soient liés par les obligations stipulées dans les Documents relatifs aux Prestations de service correspondants, les respectent et s’y conforment. Le Client engage sa responsabilité vis-à-vis d’ING pour toutes les obligations opérations effectuées par son ou ses mandataires. La procuration prend fin : - en vertu des Documents relatifs aux Prestations cas de service, y compris pour toutes les actions ou situations d’inaction imputables aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur est, sauf indication contraire explicitement mentionnée dans révocation par le Client ; - par la procuration, pleinement compétent pour s’acquitter solidairement des actes autorisés en vertu de cette dernière. 11.4. Chaque procuration est valide jusqu’à sa révocation ou sa résiliation. Le Client doit immédiatement informer ING, dans une forme jugée acceptable renonciation à tout moment du mandataire ; - par cette dernière, de l’expiration, la clôture de la révocation liquidation du Client personne morale ; - par la clôture du ou de la modification de des comptes ou contrat(s) du Client sur lequel/lesquels la procuration octroyée à un Utilisateurporte en cas de mandat limité. Jusqu’à réception d’une telle information, toute procuration demeure applicable et de plein effet, indépendamment de toute information qui pourrait figurer dans un registre public ou non public quant aux détails et/ou modifications y afférents. ING peut poursuivre l’exécution ou la transmission d’une Instruction qui lui a été donnée par ledit Utilisateur avant ou juste après que la banque n’ait reçu ladite information, dans Dans tous les cas où ING ne peut raisonnablement empêcher ladite exécution ou transmission. La révocation, expiration ou modification d’une procuration n’a aucune incidence et n’affecte en aucune manière (la validité d’) une (i) Instruction disposant d’une date d’exécution postérieure à une telle révocation, expiration ou modification ou (ii) une procuration octroyée par un Utilisateur avant une telle révocation, expiration ou modification. 11.5. Le Client est tenu, si cela est requis par ING, d’identifier et de contrôler, au nom et pour le compte de la banque, l’identité de chaque Utilisateur (via un document d’identification valable) et, le cas échéant, de vérifier et de valider le spécimen de signature dudit Utilisateur. Le Client s’engage à conserver en toute sécurité, pour une période minimum de sept ans après la révocation ou l’expiration de la procuration concernée, toutes les données relatives à l’identité et à la vérification et validation de la signature de chaque Utilisateur. À la demande d’INGcas, le Client lui remettra lesdites données dans un format accessible pour INGou le mandataire doit notifier à la Banque la survenance de l’une des situations mentionnées ci-dessus, par lettre recommandée avec avis de réception. ING est en droit d’auditer, d’examiner et En cas de faire des copies des données conservées révocation par le Client au regard Client, il s’engage à en informer le mandataire et à obtenir de ce dernier la restitution de l’ensemble des éléments susvisés et, si cela lui est demandé, le Client doit accorder à ING l’accès à ses locaux et aux données et dossiers pertinentsde paiement en sa possession. 11.6. Sur simple demande d’ ING, le Client doit (i) confirmer et ratifier tous les actes qu’un quelconque Utilisateur aura accomplis suite à et dans le cadre des pouvoirs qui lui auront été conférés en vertu d’une procuration et (ii) dûment et promptement signer tous documents et instruments y afférents, conclure tous accords, accomplir tous actes et mener toutes les actions qu’ ING peut raisonnablement juger nécessaires aux fins de donner plein effet aux dispositions de la présente ▇▇▇▇▇▇.

Procuration. 11.1Le Client pourra associer un ou plusieurs tiers au fonctionnement de son compte en donnant une ou des procurations, c‟est à dire un mandat permettant à ce(s) dernier(s) de faire fonctionner son compte tout en conservant l‟entière responsabilité des opérations de paiement effectuées. Toute En présence d‟un compte collectif (compte joint, compte indivis), tous les co-titulaires du compte sont tenus de signer la procuration. Le mandataire dépose un spécimen de signature et justifie de son identité et de toutes autres pièces nécessaires à la prise en compte de son mandat. Le cas échéant, la Banque SOCREDO peut, pour des raisons de sécurité, et sans avoir à motiver sa décision, refuser d‟agréer le mandataire désigné. La procuration accordée prendra fin en cas de renonciation par le mandataire à un Utilisateur son mandat ou en cas de dénonciation de ce mandat notifié par écrit à la Banque SOCREDO par le titulaire ou l‟un des co-titulaires du compte, en cas de décès du Client, de clôture du compte ou sur l‟initiative de la Banque informant le Client qu‟elle n‟agrée plus le mandataire pour faire des affaires avec ING au nom du Client doit être acceptable pour ING sur le fond raisons de sécurité et sur la formesans avoir à motiver sa décision. Sauf stipulation contraire figurant dans En cas de révocation de la procuration, cette dernière est régie par le droit du pays d’immatriculation du Client. L’Utilisateur ainsi mandaté peut accomplir mandataire devra restituer à la Banque SOCREDO tous les actes indiqués dans la procuration au nom et pour le compte du Client, indépendamment moyens de tout conflit d’intérêts qui pourrait concerner l’Utilisateur. Le Client renonce par les présentes, irrévocablement et inconditionnellement, à toute défense ou revendication dont il pourrait se prévaloir sur la base de l’existence d’un tel conflit d’intérêt. 11.2. Toute procuration accordée via un Canal ING est octroyée conformément aux, et sous réserve des, présentes Conditions. 11.3. Le Client doit veiller à ce paiement ainsi que les Utilisateurs soient liés par les obligations stipulées dans les Documents relatifs aux Prestations services de service correspondants, les respectent et s’y conformentpaiement en sa possession. Le Client engage sa responsabilité vis-à-vis d’ING pour toutes les obligations en vertu des Documents relatifs aux Prestations de service, y compris pour toutes les actions ou situations d’inaction imputables aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur est, sauf indication contraire explicitement mentionnée dans la procuration, pleinement compétent pour s’acquitter solidairement des actes autorisés en vertu de cette dernière. 11.4. Chaque procuration est valide jusqu’à sa révocation ou sa résiliation. Le Client doit immédiatement informer ING, dans une forme jugée acceptable par cette dernière, de l’expiration, de la révocation ou de la modification de la procuration octroyée à un Utilisateur. Jusqu’à réception d’une telle information, toute procuration demeure applicable et de plein effet, indépendamment de toute information qui pourrait figurer dans un registre public ou non public quant aux détails et/ou modifications y afférents. ING peut poursuivre l’exécution ou la transmission d’une Instruction qui lui a été donnée par ledit Utilisateur avant ou juste après que la banque n’ait reçu ladite information, dans les cas où ING ne peut raisonnablement empêcher ladite exécution ou transmission. La révocation, expiration ou modification d’une procuration n’a aucune incidence et n’affecte en aucune manière (la validité d’Le(s) une (imandataire(s) Instruction disposant d’une date d’exécution postérieure à une telle révocation, expiration ou modification ou (iichoisi(s) une procuration octroyée par un Utilisateur avant une telle révocation, expiration ou modification. 11.5. Le Client est tenu, si cela est requis par ING, d’identifier et de contrôler, au nom et pour le compte de la banque, l’identité de chaque Utilisateur (via un document d’identification valable) et, le cas échéant, de vérifier et de valider le spécimen de signature dudit Utilisateur. Le Client s’engage à conserver en toute sécurité, pour une période minimum de sept ans après la révocation ou l’expiration de la procuration concernée, toutes les données relatives à l’identité et à la vérification et validation de la signature de chaque Utilisateur. À la demande d’ING, le Client lui remettra lesdites données dans un format accessible pour ING. ING est en droit d’auditer, d’examiner et de faire des copies des données conservées par le Client au regard ne devra(ont) pas être interdit(s) bancaire(s) ou interdit(s) judiciaire(s). Le ou les mandataires n‟ont pas le droit de déléguer tout ou partie des éléments susvisés etpouvoirs que le ou les titulaires du compte lui ont conférés par procuration, si cela lui sauf clause explicite en la matière. Le mineur non émancipé ne peut pas désigner un tiers en qualité de mandataire pour faire fonctionner son compte. Le majeur sous sauvegarde de justice ou sous curatelle peut désigner un mandataire pour accomplir les actes que lui-même est demandécapable d‟accomplir seul. Lorsqu‟il est placé sous tutelle, il ne peut pas désigner de mandataire pour faire fonctionner ses comptes. Le mandat écrit doit notamment respecter les règles de forme prévues par la législation du lieu où l‟acte est passé. Il doit être daté et signé par le Client doit accorder à ING l’accès à ses locaux et aux données il détermine l‟étendue et dossiers pertinents. 11.6. Sur simple demande d’ ING, le Client doit (i) confirmer et ratifier tous les actes qu’un quelconque Utilisateur aura accomplis suite à et dans le cadre la durée des pouvoirs qui lui auront été conférés ainsi que les modalités d‟intervention en vertu d’une procuration et (ii) dûment et promptement signer tous documents et instruments y afférents, conclure tous accords, accomplir tous actes et mener toutes les actions qu’ ING peut raisonnablement juger nécessaires aux fins cas de donner plein effet aux dispositions pluralité de mandataires. Lorsque le mandat est passé hors de la présente ▇▇▇▇▇▇Polynésie française, la réalisation de toute formalité complémentaire peut être demandée, particulièrement lorsque le mandat n‟est pas recueilli, en présence et sous contrôle de la Banque SOCREDO ou de l‟une quelconque des entités du groupe Banque SOCREDO. Ces formalités peuvent notamment être des formalités d‟authentification, légalisation (formalité administrative destinée à authentifier les signataires d‟un acte et leur qualité) ou apostille (formalité simplifiée de légalisation), réitération, certificat notarié, obtention d‟avis ou de documents juridiques, ou toutes autres formalités requises le cas échéant en fonction de la législation en vigueur. En aucun cas, la Banque SOCREDO ne sera tenue pour responsable des opérations passées par le mandataire en cas de survenance de l‟une quelconque des causes de cessation du mandat tant que cette cause n‟aura pas été portée à sa connaissance.

Procuration. 11.1. La Clause 11.4 des Généralités est remplacée par la clause suivante : Toute procuration accordée est considérée comme valable jusqu’à ce qu’elle soit révoquée par avis écrit transmis à un Utilisateur pour faire des affaires avec ING au nom du Client doit être acceptable pour ING sur le fond et sur la forme. Sauf stipulation contraire figurant dans la procuration, cette dernière est régie ou par le droit du pays d’immatriculation du Client. L’Utilisateur ainsi mandaté peut accomplir tous les actes indiqués dans la procuration au nom et pour le compte du Client, indépendamment de tout conflit d’intérêts qui pourrait concerner l’Utilisateur. Le Client renonce par les présentes, irrévocablement et inconditionnellement, à toute défense ou revendication dont il pourrait se prévaloir sur la base de l’existence d’un tel conflit d’intérêt. 11.2. Toute procuration accordée via un Canal ING est octroyée conformément aux, et sous réserve des, présentes Conditions. 11.3. Le Client doit veiller à ce que les Utilisateurs soient liés par les obligations stipulées dans les Documents relatifs aux Prestations de service correspondants, les respectent et s’y conforment. Le Client engage sa responsabilité vis-à-vis d’ING pour toutes les obligations en vertu des Documents relatifs aux Prestations de service, y compris pour toutes les actions ou situations d’inaction imputables aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur est, sauf indication contraire explicitement mentionnée dans la procuration, pleinement compétent pour s’acquitter solidairement des actes autorisés en vertu de cette dernière. 11.4. Chaque procuration est valide jusqu’à sa révocation ou sa résiliation. Le Client doit immédiatement informer biais d’une autre procédure convenue avec ING, dans une forme jugée acceptable par cette dernière, de l’expiration, de la révocation ou de la modification de la procuration octroyée à un Utilisateur. Jusqu’à réception d’une telle informationpar ING d’un tel avis de révocation, toute procuration demeure applicable et de plein effet, indépendamment de toute information qui pourrait figurer dans un registre public ou non public quant aux détails et/ou modifications y afférentsafférent(e)s. ING peut poursuivre l’exécution La responsabilité d’ING ne sera cependant engagée qu’à l’expiration du cinquième Jour Ouvré suivant la réception de la procuration, l’avis de révocation ou la transmission d’une Instruction qui lui a été donnée par ledit Utilisateur avant ou juste après que la banque n’ait reçu ladite information, dans les cas où ING ne peut raisonnablement empêcher ladite exécution ou transmission. La révocation, expiration ou modification d’une procuration octroyée à un Utilisateur. Une telle révocation ou modification n’a aucune incidence et n’affecte en aucune manière (la validité d’) une (i) Instruction disposant d’une date d’exécution postérieure à une telle révocationrévocation ou modification, expiration ou modification ou (ii) une procuration octroyée par un Utilisateur avant une telle révocation, expiration ladite révocation ou modification. 11.5. Le Client est tenu, si cela est requis Les procurations cessent leur effet à l’égard d’ING par ING, d’identifier et la survenance de contrôler, au nom et l’une des causes prévues à l’article 2003 du Code civil luxembourgeois ou de toute autre circonstance similaire pour le compte de la banque, l’identité de chaque Utilisateur une personne morale (via un document d’identification valable) ety compris mais sans toutefois s’y limiter, le cas échéantdécès, sauf convention contraire, l’interdiction, la mise en liquidation, la dissolution, la faillite du Titulaire de vérifier et Compte ou de valider le spécimen de signature dudit Utilisateur. Le Client s’engage à conserver en toute sécurité, pour une période minimum de sept ans après la révocation ou l’expiration de la procuration concernée, toutes les données relatives à l’identité et à la vérification et validation de la signature de chaque Utilisateur. À la demande d’INGl’Utilisateur), le Client lui remettra lesdites données dans un format accessible pour ING. ING est cinquième Jour Ouvré après qu’ING en droit d’auditeraura eu connaissance, d’examiner et sans qu’elle soit tenue de faire des copies des données conservées par le Client au regard des éléments susvisés et, si cela lui est demandé, le Client doit accorder à ING l’accès à ses locaux et aux données et dossiers pertinentsrechercher elle- même ces informations. 11.6. Sur simple demande d’ ING, le Client doit (i) confirmer et ratifier tous les actes qu’un quelconque Utilisateur aura accomplis suite à et dans le cadre des pouvoirs qui lui auront été conférés en vertu d’une procuration et (ii) dûment et promptement signer tous documents et instruments y afférents, conclure tous accords, accomplir tous actes et mener toutes les actions qu’ ING peut raisonnablement juger nécessaires aux fins de donner plein effet aux dispositions de la présente ▇▇▇▇▇▇.

Procuration. 11.1. Toute Le Client, majeur capable, peut donner procuration accordée à un Utilisateur une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) capable(s) appelée(s) « mandataire(s) » pour faire des affaires avec ING au nom du Client doit être acceptable pour ING réaliser sur le fond et sur la forme. Sauf stipulation contraire figurant Compte toutes les opérations mentionnées dans la procuration, cette dernière est régie par le droit . La désignation du pays d’immatriculation mandataire relève de l'entière responsabilité du Client. L’Utilisateur ainsi mandaté peut accomplir Le mandataire pourra utiliser tous les actes indiqués dans services et produits proposés par la Banque et s’abonner personnellement à tout service permettant la consultation et le fonctionnement à distance du Compte du Client au moyen d’un code d’accès qui lui sera propre. Précision étant faite que le Client ne pourra, en aucun cas, sous peine d’engager sa responsabilité, confier à son mandataire ou à quiconque, les codes personnels qui lui ont été attribués ou qui sont attribués à d’autres mandataires en vue d’accéder aux services permettant la consultation et le fonctionnement à distance du Compte visé par la procuration. La procuration au nom est formalisée sur un document spécifique mis à disposition par la Banque, signé par le Client et pour par le compte du Client, indépendamment de tout conflit d’intérêts qui pourrait concerner l’Utilisateurmandataire. Le mandataire doit justifier de son identité comme le Client renonce par les présentes, irrévocablement et inconditionnellement, à toute défense ou revendication dont il pourrait se prévaloir sur la base de l’existence d’un tel conflit d’intérêt. 11.2. Toute procuration accordée via un Canal ING est octroyée conformément aux, et sous réserve des, présentes Conditions. 11.3lui- même. Le Client doit veiller à ce que mandataire ne peut subdéléguer les Utilisateurs soient liés par les obligations stipulées dans les Documents relatifs aux Prestations de service correspondants, les respectent et s’y conforment. Le Client engage sa responsabilité vis-à-vis d’ING pour toutes les obligations en vertu des Documents relatifs aux Prestations de service, y compris pour toutes les actions ou situations d’inaction imputables aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur est, sauf indication contraire explicitement mentionnée dans la procuration, pleinement compétent pour s’acquitter solidairement des actes autorisés en vertu de cette dernière. 11.4. Chaque procuration est valide jusqu’à sa révocation ou sa résiliation. Le Client doit immédiatement informer ING, dans une forme jugée acceptable par cette dernière, de l’expiration, de la révocation ou de la modification de la procuration octroyée à un Utilisateur. Jusqu’à réception d’une telle information, toute procuration demeure applicable et de plein effet, indépendamment de toute information qui pourrait figurer dans un registre public ou non public quant aux détails et/ou modifications y afférents. ING peut poursuivre l’exécution ou la transmission d’une Instruction pouvoirs qui lui a été donnée par ledit Utilisateur avant ou juste après que la banque n’ait reçu ladite informationsont conférés. Par ailleurs, dans les cas où ING ne peut raisonnablement empêcher ladite exécution ou transmission. La révocation, expiration ou modification d’une procuration n’a aucune incidence et n’affecte en aucune manière (la validité d’) une (i) Instruction disposant d’une date d’exécution postérieure à une telle révocation, expiration ou modification ou (ii) une procuration octroyée par un Utilisateur avant une telle révocation, expiration ou modification. 11.5. Le Client est tenu, si cela est requis par ING, d’identifier et de contrôler, au nom et pour le compte de la banque, l’identité de chaque Utilisateur (via un document d’identification valable) etacte notarié pourra, le cas échéant, être demandée par la Banque. Société anonyme coopérative de vérifier Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L. 512-2 et de valider le spécimen de signature dudit Utilisateur. Le Client s’engage à conserver en toute sécurité, pour une période minimum de sept ans après la révocation ou l’expiration de la procuration concernée, toutes les données relatives à l’identité suivants du Code monétaire et à la vérification financier et validation de la signature de chaque Utilisateur. À la demande d’ING, le Client lui remettra lesdites données dans un format accessible pour ING. ING est en droit d’auditer, d’examiner et de faire l’ensemble des copies des données conservées par le Client au regard des éléments susvisés et, si cela lui est demandé, le Client doit accorder à ING l’accès à ses locaux textes relatifs aux Banques Populaires et aux données et dossiers pertinentsétablissements de crédit - 552 002 313 RCS Paris - Société immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 545 - 76-78, avenue de France - 75204 Paris Cedex 13 - Téléphone : ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ - Télécopie : 01 73 07 78 05. Internet : ▇▇▇. 11.6. Sur simple demande d’ ING, le Client doit (i) confirmer et ratifier tous les actes qu’un quelconque Utilisateur aura accomplis suite à et dans le cadre des pouvoirs qui lui auront été conférés en vertu d’une procuration et (ii) dûment et promptement signer tous documents et instruments y afférents, conclure tous accords, accomplir tous actes et mener toutes les actions qu’ ING peut raisonnablement juger nécessaires aux fins de donner plein effet aux dispositions de la présente ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇. Numéro d’identification intracommunautaire FR 59 552 002 313 Code APE 6419 Z La Banque peut, par décision motivée, notamment pour des raisons de sécurité, refuser d’agréer un mandataire ou informer le Client qu’elle n’agrée plus un mandataire. Le Client demeure personnellement et solidairement responsable de l’intégralité des opérations réalisées sur le Compte par le mandataire et notamment de tout solde débiteur dû au titre des opérations réalisées par celui-ci. La procuration cesse en cas de clôture du Compte, de décès ou de mise sous protection juridique du Client, ou du mandataire, de liquidation judiciaire du Client ou du mandataire ou d’arrivée du terme éventuellement fixé dans la procuration. La procuration prend également fin en cas de renonciation du mandataire ou de révocation par le mandant. Le mandant peut révoquer la procuration à tout moment. De même le mandataire peut renoncer à tout moment à la procuration qui lui a été consentie. La révocation du mandat prend effet : - soit à la date de réception par la Banque d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par le mandant notifiant la demande de révocation, - soit à la date de la signature auprès de son Agence d’un document de révocation.

Procuration. 11.1Le Client, majeur capable ou mineur émancipé, peut donner procuration à une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) capable(s) appelée(s) « mandataire(s) » pour réaliser sur le compte toutes les opérations que le Client peut lui-même effectuer sous réserve des exceptions précisées ci-dessous. Toute Lorsqu’il s’agit d’un compte joint ou indivis, la procuration accordée donnée à un Utilisateur pour faire des affaires avec ING au nom du Client tiers doit être acceptable pour ING sur le fond et sur la formeconsentie par tous les cotitulaires. Sauf stipulation contraire figurant dans la procuration, cette dernière est régie par le droit La désignation du pays d’immatriculation mandataire relève de l'entière responsabilité du Client. L’Utilisateur ainsi mandaté peut accomplir Le mandataire pourra utiliser tous les actes indiqués dans services et produits proposés par la Banque et s’abonner personnellement à tout service permettant la consultation et le fonctionnement à distance du (des) comptes du Client au moyen d’un code d’accès qui lui sera propre. Précision étant faite que le Client ne pourra, en aucun cas, sous peine d’engager sa responsabilité, confier à son mandataire ou à quiconque, les codes personnels qui lui ont été attribués ou qui sont attribués à d’autres mandataires en vue d’accéder aux services permettant la consultation et le fonctionnement à distance du (des) compte(s) visé(s) par la procuration. La procuration au nom est formalisée sur un document spécifique mis à disposition par la Banque, signé par chacun des cotitulaires et pour par le compte du Client, indépendamment mandataire. Le mandataire doit présenter à la Banque un justificatif d’identité en cours de validité comme le titulaire lui-même ou ses cotitulaires. Le mandataire informera la Banque de tout conflit d’intérêts qui pourrait concerner l’Utilisateurchangement de situation. Le Client renonce par mandataire ne peut subdéléguer les présentes, irrévocablement et inconditionnellement, à toute défense ou revendication dont il pourrait se prévaloir sur la base de l’existence d’un tel conflit d’intérêt. 11.2. Toute procuration accordée via un Canal ING est octroyée conformément aux, et sous réserve des, présentes Conditions. 11.3. Le Client doit veiller à ce que les Utilisateurs soient liés par les obligations stipulées dans les Documents relatifs aux Prestations de service correspondants, les respectent et s’y conforment. Le Client engage sa responsabilité vis-à-vis d’ING pour toutes les obligations en vertu des Documents relatifs aux Prestations de service, y compris pour toutes les actions ou situations d’inaction imputables aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur est, sauf indication contraire explicitement mentionnée dans la procuration, pleinement compétent pour s’acquitter solidairement des actes autorisés en vertu de cette dernière. 11.4. Chaque procuration est valide jusqu’à sa révocation ou sa résiliation. Le Client doit immédiatement informer ING, dans une forme jugée acceptable par cette dernière, de l’expiration, de la révocation ou de la modification de la procuration octroyée à un Utilisateur. Jusqu’à réception d’une telle information, toute procuration demeure applicable et de plein effet, indépendamment de toute information qui pourrait figurer dans un registre public ou non public quant aux détails et/ou modifications y afférents. ING peut poursuivre l’exécution ou la transmission d’une Instruction pouvoirs qui lui a été donnée par ledit Utilisateur avant ou juste après que la banque n’ait reçu ladite informationsont conférés. Par ailleurs, dans les cas où ING ne peut raisonnablement empêcher ladite exécution ou transmission. La révocation, expiration ou modification d’une procuration n’a aucune incidence et n’affecte en aucune manière (la validité d’) une (i) Instruction disposant d’une date d’exécution postérieure à une telle révocation, expiration ou modification ou (ii) une procuration octroyée par un Utilisateur avant une telle révocation, expiration ou modification. 11.5. Le Client est tenu, si cela est requis par ING, d’identifier et de contrôler, au nom et pour le compte de la banque, l’identité de chaque Utilisateur (via un document d’identification valable) etacte notarié pourra, le cas échéant, être demandée par la Banque, notamment, pour la préservation des intérêts du Client. La Banque peut, par décision motivée, notamment pour des raisons de vérifier et sécurité ou à défaut de valider communication des justificatifs nécessaires, refuser d’agréer un mandataire ou informer le spécimen de signature dudit UtilisateurClient qu’elle n’agrée plus un mandataire. Le mandataire ne peut souscrire pour le compte du Client s’engage d'engagements relatifs à conserver une autorisation de découvert, un prêt ou un crédit renouvelable. Sont aussi exclus des pouvoirs du mandataire les contrats ou services souscrits auprès d’autres personnes morales et dans lesquels la Banque n’intervient qu’à titre d’intermédiaire, tels les contrats d’assurance. Le titulaire ou les cotitulaires du Compte demeure(nt) personnellement et solidairement responsable(s) de l’intégralité des opérations réalisées sur le Compte par le mandataire et notamment de tout solde débiteur dû au titre des opérations réalisées par celui- ci. En cas d’émission de chèque(s) sans provision par le mandataire, le titulaire ainsi que les cotitulaires du Compte seront touchés par toute mesure d’interdiction bancaire. La procuration cesse en toute sécuritécas de clôture du Compte, pour une période minimum de sept ans après décès ou de mise sous protection judiciaire du titulaire, du cotitulaire ou du mandataire, de liquidation judiciaire de l’un des cotitulaires ou du mandataire ou d’arrivée du terme éventuellement fixé dans la procuration. La procuration prend également fin en cas de renonciation du mandataire ou de révocation ou l’expiration de par le mandant. Le mandant peut révoquer la procuration concernéeà tout moment. Si le compte est joint, toutes les données relatives ce droit appartient à l’identité et l’un quelconque des cotitulaires. De même, le mandataire peut révoquer à tout moment la procuration qui lui a été consentie. La révocation du mandat prend effet : - Soit à la vérification et validation date de réception par la Banque d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par l’un des ou les cotitulaire(s) notifiant la révocation, - Soit à la date de la signature auprès de chaque Utilisateur. À la demande d’ING, le Client lui remettra lesdites données dans un format accessible pour ING. ING est en droit d’auditer, d’examiner et son Agence d’un document de faire des copies des données conservées par le Client au regard des éléments susvisés et, si cela lui est demandé, le Client doit accorder à ING l’accès à ses locaux et aux données et dossiers pertinentsrévocation. 11.6. Sur simple demande d’ ING, le Client doit (i) confirmer et ratifier tous les actes qu’un quelconque Utilisateur aura accomplis suite à et dans le cadre des pouvoirs qui lui auront été conférés en vertu d’une procuration et (ii) dûment et promptement signer tous documents et instruments y afférents, conclure tous accords, accomplir tous actes et mener toutes les actions qu’ ING peut raisonnablement juger nécessaires aux fins de donner plein effet aux dispositions de la présente ▇▇▇▇▇▇.

Procuration. 11.1Ce qui suit ne s’applique qu’aux clients qui détiennent des liquidités DEGIRO dans les Fonds Monétaires. Toute Le Client reconnaît, en référence à l’article 10.1.1. (Déploiement graduel des Comptes Espèces et élimination progressive des Fonds Monétaires), que DEGIRO remplace progressivement les Fonds Monétaires par des Comptes Espèces. À cette fin, le Client donne, par la présente, à DEGIRO une procuration accordée à pour, le cas échéant et seulement si nécessaire, faciliter davantage l’élimination progressive des Fonds Monétaire, ouvrir un Utilisateur pour faire des affaires avec ING Compte Espèces au nom du Client doit être acceptable dans la ou les devises concernées sur la base des Conditions Spéciales Compte Espèces (tel que modifiés de temps à autre), pour ING vendre l’une des parts du Client dans le Fonds Monétaire applicable conformément à l’Ordre permanent et pour transférer le produit de cette vente sur le fond Compte Espèces. DEGIRO informera le Client à l’avance (et sur la forme. Sauf stipulation contraire figurant en tout état de cause : au moins cinq (5) Séances Boursières avant l’ouverture envisagée du compte) de son intention de (i) procéder avec l’élimination progressive d’un ou de plusieurs Fonds Monétaires dans la procurationlesquels le Client détient des parts, cette dernière est régie (ii) remplacer cet arrangement de Fonds Monétaire par le droit du pays d’immatriculation du Client. L’Utilisateur ainsi mandaté peut accomplir tous les actes indiqués dans la procuration l’arrangement de Compte Espèces et (iii) en vue de cela, ouvrir un ou plusieurs Comptes Espèces au nom et pour le compte du Client, indépendamment de tout conflit d’intérêts qui pourrait concerner l’Utilisateur. Le Client renonce par les présentes, irrévocablement et inconditionnellement, à toute défense ou revendication dont il pourrait en se prévaloir fondant sur la base de l’existence d’un tel conflit d’intérêt. 11.2. Toute procuration accordée via un Canal ING est octroyée conformément aux, et sous réserve des, présentes Conditionsau présent article 10.3.3. (Procuration). 11.3. Le Client doit veiller à ce que les Utilisateurs soient liés par les obligations stipulées dans les Documents relatifs aux Prestations de service correspondants, les respectent et s’y conforment. Le Client engage sa responsabilité vis-à-vis d’ING pour toutes les obligations en vertu des Documents relatifs aux Prestations de service, y compris pour toutes les actions ou situations d’inaction imputables aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur est, sauf indication contraire explicitement mentionnée dans la procuration, pleinement compétent pour s’acquitter solidairement des actes autorisés en vertu de cette dernière. 11.4. Chaque procuration est valide jusqu’à sa révocation ou sa résiliation. Le Client doit immédiatement informer ING, dans une forme jugée acceptable par cette dernière, de l’expiration, de la révocation ou de la modification de la procuration octroyée à un Utilisateur. Jusqu’à réception d’une telle information, toute procuration demeure applicable et de plein effet, indépendamment de toute information qui pourrait figurer dans un registre public ou non public quant aux détails et/ou modifications y afférents. ING peut poursuivre l’exécution ou la transmission d’une Instruction qui lui a été donnée par ledit Utilisateur avant ou juste après que la banque n’ait reçu ladite information, dans les cas où ING ne peut raisonnablement empêcher ladite exécution ou transmission. La révocation, expiration ou modification d’une procuration n’a aucune incidence et n’affecte en aucune manière (la validité d’) une (i) Instruction disposant d’une date d’exécution postérieure à une telle révocation, expiration ou modification ou (ii) une procuration octroyée par un Utilisateur avant une telle révocation, expiration ou modification. 11.5. Le Client est tenu, si cela est requis par ING, d’identifier et de contrôler, au nom et pour le compte de la banque, l’identité de chaque Utilisateur (via un document d’identification valable) et, le cas échéant, de vérifier et de valider le spécimen de signature dudit Utilisateur. Le Client s’engage à conserver en toute sécurité, pour une période minimum de sept ans après la révocation ou l’expiration de la procuration concernée, toutes les données relatives à l’identité et à la vérification et validation de la signature de chaque Utilisateur. À la demande d’ING, le Client lui remettra lesdites données dans un format accessible pour ING. ING est en droit d’auditer, d’examiner et de faire des copies des données conservées par le Client au regard des éléments susvisés et, si cela lui est demandé, le Client doit accorder à ING l’accès à ses locaux et aux données et dossiers pertinents. 11.6. Sur simple demande d’ ING, le Client doit (i) confirmer et ratifier tous les actes qu’un quelconque Utilisateur aura accomplis suite à et dans le cadre des pouvoirs qui lui auront été conférés en vertu d’une procuration et (ii) dûment et promptement signer tous documents et instruments y afférents, conclure tous accords, accomplir tous actes et mener toutes les actions qu’ ING peut raisonnablement juger nécessaires aux fins de donner plein effet aux dispositions de la présente ▇▇▇▇▇▇.

Procuration. 11.1Conformément aux dispositions des articles 1823 et suivants du Code Civil monégasque, le Client peut donner procuration à une personne appelée « mandataire » pour faire fonctionner ce compte, comme il pourrait le faire lui-même. Toute Le(s) Client(s) d'un compte joint ou collectif, agissant ensemble peuvent de même donner procuration accordée à un Utilisateur pour mandataire aux fins de faire des affaires avec ING au nom du Client fonctionner leur compte. Le mandataire doit être acceptable pour ING sur le fond justifier de son identité et sur de son domicile et de son activité. Il date et signe la forme. Sauf stipulation contraire figurant procuration émise en sa faveur, à l'emplacement réservé à cet effet dans la procuration« convention de compte », cette dernière est régie et le modèle de procuration établi par la Banque. En cas de compte collectif, le mandat prend fin sur révocation d’un seul des Clients ou par le droit du pays d’immatriculation du Clientdécès de l’un d’entre eux ainsi qu’en cas de dénonciation de compte joint. L’Utilisateur ainsi mandaté Un interdit judiciaire d'émettre des chèques ne peut accomplir tous les actes indiqués dans être mandataire. La Banque se réserve la possibilité de refuser tout mandataire qui n'aurait pas son agrément sans avoir à motiver sa décision. La procuration au nom et pour le compte du Client, indépendamment reste valable jusqu'à réception par la Banque de tout conflit d’intérêts qui pourrait concerner l’Utilisateur. Le Client renonce par les présentes, irrévocablement et inconditionnellement, à toute défense ou revendication dont il pourrait se prévaloir sur la base notification de l’existence d’un tel conflit d’intérêt. 11.2. Toute procuration accordée via un Canal ING est octroyée conformément aux, et sous réserve des, présentes Conditions. 11.3. Le Client doit veiller à ce que les Utilisateurs soient liés par les obligations stipulées dans les Documents relatifs aux Prestations de service correspondants, les respectent et s’y conforment. Le Client engage sa responsabilité vis-à-vis d’ING pour toutes les obligations en vertu des Documents relatifs aux Prestations de service, y compris pour toutes les actions ou situations d’inaction imputables aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur est, sauf indication contraire explicitement mentionnée dans la procuration, pleinement compétent pour s’acquitter solidairement des actes autorisés en vertu de cette dernière. 11.4. Chaque procuration est valide jusqu’à sa révocation ou sa résiliationexpresse. Le Il appartient au préalable au Client doit immédiatement informer ING, dans une forme jugée acceptable par cette dernièrede notifier ladite révocation au mandataire, de l’expiration, de la révocation ou de la modification de la procuration octroyée à un Utilisateur. Jusqu’à réception d’une telle information, toute procuration demeure applicable lui réclamer les documents et de plein effet, indépendamment de toute information qui pourrait figurer dans un registre public ou non public quant aux détails et/ou modifications y afférents. ING peut poursuivre l’exécution ou la transmission d’une Instruction qui lui a été donnée par ledit Utilisateur avant ou juste après que la banque n’ait reçu ladite information, dans les cas où ING ne peut raisonnablement empêcher ladite exécution ou transmission. La révocation, expiration ou modification d’une procuration n’a aucune incidence et n’affecte éléments en aucune manière (la validité d’) une (i) Instruction disposant d’une date d’exécution postérieure à une telle révocation, expiration ou modification ou (ii) une procuration octroyée par un Utilisateur avant une telle révocation, expiration ou modification. 11.5. Le Client est tenu, si cela est requis par ING, d’identifier et de contrôler, au nom et pour le compte de la banque, l’identité de chaque Utilisateur (via un document d’identification valable) sa possession et, le cas échéant, de vérifier et prendre toutes les dispositions utiles (changement de valider le spécimen c ode, blocage ...) pour lui interdire l'accès à son compte par les canaux de signature dudit Utilisateurbanque à distance. Le Client s’engage à conserver Les ordres passés en toute sécuritébourse, pour une période minimum mais non encore exécutés au jour de sept ans après la révocation ou l’expiration de la procuration concernéerestent valables et peuvent être exécutés, toutes les données relatives à l’identité et à la vérification et validation sauf demande expresse de la signature de chaque Utilisateur. À la demande d’ING, le Client lui remettra lesdites données dans un format accessible pour ING. ING est en droit d’auditer, d’examiner et de faire des copies des données conservées leur annulation par le Client au regard des éléments susvisés et, si cela lui est demandé, le Client doit accorder à ING l’accès à ses locaux et aux données et dossiers pertinentsClient. 11.6. Sur simple demande d’ ING, le Client doit (i) confirmer et ratifier tous les actes qu’un quelconque Utilisateur aura accomplis suite à et dans le cadre des pouvoirs qui lui auront été conférés en vertu d’une procuration et (ii) dûment et promptement signer tous documents et instruments y afférents, conclure tous accords, accomplir tous actes et mener toutes les actions qu’ ING peut raisonnablement juger nécessaires aux fins de donner plein effet aux dispositions de la présente ▇▇▇▇▇▇.

Procuration. 11.1Le Titulaire, pris en sa qualité de « Mandant », pourra désigner un ou plusieurs mandataire(s) (ci-après le(s) « Mandataire(s) ») qui sera/seront autorisé(s) à faire fonctionner le Compte après remise à la Banque d’une procuration signée accompagnée de tout justificatif utile notamment de son/leur identité et de sa/leur signature. Le Mandataire ne devra pas être interdit bancaire ou judiciaire. La procuration peut être générale ou spéciale. La procuration générale confère au Mandataire le droit d’effectuer la totalité des opérations bancaires et financières entrant dans le champ d’application de la Convention dans les mêmes limites et conditions que le Mandant, à l’exclusion cependant du découvert en compte, de l’ouverture et de la clôture du Compte. La Banque tient à disposition du Titulaire un modèle de procuration générale. Une procuration spéciale ne confère au Mandataire que le droit d’effectuer une ou plusieurs opération(s) limitativement énumérée(s) et ne peut être consentie qu’avec l’accord exprès et préalable de la Banque. Le Mandataire engage la responsabilité du Titulaire du Compte. La Banque, sans avoir à motiver sa décision, se réserve le droit de ne pas agréer un Mandataire et de refuser toute procuration, notamment lorsque la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. Une procuration notariée pourra être exigée par la Banque. Toute modification des données relatives à l’identité, à l’adresse du Mandataire ou de ses pouvoirs devra être notifiée par courrier à la Banque. La procuration accordée à un Utilisateur pour faire des affaires avec ING au nom du Client doit être acceptable pour ING sur le fond et sur la forme. Sauf stipulation contraire figurant dans la procuration, cette dernière est régie prend fin en cas de révocation par le droit du pays d’immatriculation du ClientTitulaire. L’Utilisateur ainsi mandaté peut accomplir tous les actes indiqués dans Elle prend également fin à l’égard d’un Mandataire en cas de renonciation de celui-ci. Cette révocation ou renonciation prend effet à compter de la procuration au nom et pour le compte du Clientréception par la Banque d’une notification écrite adressée par courrier, indépendamment de tout conflit d’intérêts qui pourrait concerner l’Utilisateur. Le Client renonce par les présentes, irrévocablement et inconditionnellement, à toute défense ou revendication dont il pourrait se prévaloir sur la base de l’existence d’un tel conflit d’intérêt. 11.2. Toute procuration accordée via un Canal ING est octroyée conformément aux, et sous réserve des, présentes Conditions. 11.3. Le Client doit veiller du dénouement des opérations en cours qui auraient été initiées par le Mandataire antérieurement à ce que les Utilisateurs soient liés la réception par les obligations stipulées dans les Documents relatifs aux Prestations la Banque de service correspondants, les respectent et s’y conforment. Le Client engage sa responsabilité vis-à-vis d’ING pour toutes les obligations en vertu des Documents relatifs aux Prestations la notification de service, y compris pour toutes les actions ou situations d’inaction imputables aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur est, sauf indication contraire explicitement mentionnée dans la procuration, pleinement compétent pour s’acquitter solidairement des actes autorisés en vertu de cette dernière. 11.4. Chaque procuration est valide jusqu’à sa révocation ou sa résiliationrenonciation. Le Client doit immédiatement informer INGIl appartient au Mandant ou au Mandataire, dans une forme jugée acceptable par cette dernièreselon le cas, de l’expiration, d’informer l’autre partie (ou les autres parties) de la révocation ou de la modification renonciation. La procuration prendra également fin : – en cas de décès du Mandant ou du Mandataire ou en cas de décès du Titulaire (ou de l’un d’entre eux en cas de pluralité) porté à la connaissance de la procuration octroyée Banque ; – en cas de mesure de protection, portée à un Utilisateur. Jusqu’à réception d’une telle information, toute procuration demeure applicable et de plein effet, indépendamment de toute information qui pourrait figurer dans un registre public ou non public quant aux détails et/ou modifications y afférents. ING peut poursuivre l’exécution ou la transmission d’une Instruction qui lui a été donnée par ledit Utilisateur avant ou juste après que la banque n’ait reçu ladite information, dans les cas où ING ne peut raisonnablement empêcher ladite exécution ou transmission. La révocation, expiration ou modification d’une procuration n’a aucune incidence et n’affecte en aucune manière (la validité d’) une (i) Instruction disposant d’une date d’exécution postérieure à une telle révocation, expiration ou modification ou (ii) une procuration octroyée par un Utilisateur avant une telle révocation, expiration ou modification. 11.5. Le Client est tenu, si cela est requis par ING, d’identifier et de contrôler, au nom et pour le compte connaissance de la banqueBanque, l’identité de chaque Utilisateur (via un document d’identification valable) etfrappant le Mandant, le Titulaire (ou de l’un d’entre eux en cas échéantde pluralité) ou le Mandataire, ainsi qu’en cas de vérifier et révocation judiciaire ; – automatiquement en cas de valider clôture du Compte. En conséquence, le spécimen de signature dudit Utilisateur. Le Client s’engage à conserver en toute sécuritéMandataire n’aura plus aucun pouvoir pour faire fonctionner le Compte ou accéder aux informations concernant celui-ci, même pour une la période minimum de sept ans après la révocation ou l’expiration de durant laquelle la procuration concernéelui avait été conférée. En outre, toutes les données relatives à l’identité et il sera tenu de restituer sans délai à la vérification et validation de la signature de chaque Utilisateur. À la demande d’ING, le Client lui remettra lesdites données dans un format accessible pour ING. ING est en droit d’auditer, d’examiner et de faire des copies des données conservées par le Client au regard des éléments susvisés et, si cela lui est demandé, le Client doit accorder à ING l’accès à ses locaux et aux données et dossiers pertinents. 11.6. Sur simple demande d’ ING, le Client doit (i) confirmer et ratifier Banque tous les actes qu’un quelconque Utilisateur aura accomplis suite à et dans le cadre des pouvoirs qui lui auront été conférés instruments de paiement en vertu d’une procuration et (ii) dûment et promptement signer tous documents et instruments y afférents, conclure tous accords, accomplir tous actes et mener toutes les actions qu’ ING peut raisonnablement juger nécessaires aux fins de donner plein effet aux dispositions de la présente ▇▇▇▇▇▇sa possession.

Procuration. 11.1. Toute Le Titulaire de compte(s) peut donner procuration accordée à un Utilisateur mandataire pour faire des affaires avec ING au nom du Client doit être acceptable pour ING sur le fond et sur la forme. Sauf stipulation contraire figurant dans la procurationfonctionner son (ses) compte(s), cette dernière est régie par le droit du pays d’immatriculation du Client. L’Utilisateur ainsi mandaté peut accomplir tous les actes indiqués dans la procuration au nom et pour le compte du Client, indépendamment de tout conflit d’intérêts qui pourrait concerner l’Utilisateur. Le Client renonce par les présentes, irrévocablement et inconditionnellement, à toute défense ou revendication dont comme il pourrait se prévaloir sur le faire lui-même. Toutefois, seul le Titulaire peut clôturer un compte ou dénoncer la base Convention. Les co-Titulaires d’un compte joint, agissant ensemble, peuvent de l’existence d’un tel conflit d’intérêt. 11.2. Toute même donner procuration accordée via un Canal ING est octroyée conformément aux, et sous réserve des, présentes Conditions. 11.3. Le Client doit veiller à ce que les Utilisateurs soient liés par les obligations stipulées dans les Documents relatifs aux Prestations de service correspondants, les respectent et s’y conforment. Le Client engage sa responsabilité vis-à-vis d’ING pour toutes les obligations en vertu des Documents relatifs aux Prestations de service, y compris pour toutes les actions ou situations d’inaction imputables aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur est, sauf indication contraire explicitement mentionnée dans la procuration, pleinement compétent pour s’acquitter solidairement des actes autorisés en vertu de cette dernière. 11.4. Chaque procuration est valide jusqu’à sa révocation ou sa résiliation. Le Client doit immédiatement informer ING, dans une forme jugée acceptable par cette dernière, de l’expiration, de la révocation ou de la modification de la procuration octroyée à un Utilisateur. Jusqu’à réception d’une telle information, toute procuration demeure applicable et de plein effet, indépendamment de toute information qui pourrait figurer dans un registre public ou non public quant aux détails et/ou modifications y afférents. ING peut poursuivre l’exécution ou la transmission d’une Instruction qui lui a été donnée par ledit Utilisateur avant ou juste après que la banque n’ait reçu ladite information, dans les cas où ING ne peut raisonnablement empêcher ladite exécution ou transmission. La révocation, expiration ou modification d’une procuration n’a aucune incidence et n’affecte en aucune manière (la validité d’) une (i) Instruction disposant d’une date d’exécution postérieure à une telle révocation, expiration ou modification ou (ii) une procuration octroyée par un Utilisateur avant une telle révocation, expiration ou modification. 11.5. Le Client est tenu, si cela est requis par ING, d’identifier et de contrôler, au nom et pour le compte de la banque, l’identité de chaque Utilisateur (via un document d’identification valable) et, le cas échéant, de vérifier et de valider le spécimen de signature dudit Utilisateur. Le Client s’engage à conserver en toute sécurité, pour une période minimum de sept ans après la révocation ou l’expiration de la procuration concernée, toutes les données relatives à l’identité et à la vérification et validation de la signature de chaque Utilisateur. À la demande d’ING, le Client lui remettra lesdites données dans un format accessible pour ING. ING est en droit d’auditer, d’examiner et de faire des copies des données conservées par le Client au regard des éléments susvisés et, si cela lui est demandé, le Client doit accorder à ING l’accès à ses locaux et aux données et dossiers pertinents. 11.6. Sur simple demande d’ ING, le Client doit (i) confirmer et ratifier tous les actes qu’un quelconque Utilisateur aura accomplis suite à et dans le cadre des pouvoirs qui lui auront été conférés en vertu d’une procuration et (ii) dûment et promptement signer tous documents et instruments y afférents, conclure tous accords, accomplir tous actes et mener toutes les actions qu’ ING peut raisonnablement juger nécessaires mandataire commun aux fins de donner plein effet aux dispositions faire fonctionner leur compte joint. Les co-Titulaires d’un compte indivis doivent désigner un mandataire parmi les co-indivisaires. Lorsque le mandataire ainsi désigné est détenteur d’un compte chez BOURSORAMA, le mandant accepte que son (ses) compte(s) soit (soient) également disponibles dans l’Espace Sécurisé du mandataire. BOURSORAMA se réserve le droit de demander au mandant de confirmer par écrit toutes les instructions transmises en son nom à BOURSORAMA par le mandataire. Le mandant devra alors fournir cette confirmation dès la première demande de BOURSORAMA. Le mandataire doit justifier de son identité et de son domicile. Il date et signe la procuration (de manière électronique ou en formulaire papier) émise en sa faveur. Un interdit judiciaire d’émettre des chèques ne peut être mandataire. BOURSORAMA se réserve la possibilité de refuser tout mandataire. La procuration en ligne reste valable jusqu’à demande expresse de suppression via l’Espace Sécurisé d’une des parties prenantes. La procuration établie sur papier et envoyée par courrier reste valable jusqu’à réception par BOURSORAMA de la présente ▇▇▇▇▇▇notification expresse par lettre simple de sa révocation. Elle cesse également en cas de décès du Titulaire. La révocation entraîne la suppression immédiate de toute possibilité pour le mandataire révoqué de faire quelque opération que ce soit sur le(s) compte(s) du mandant. En cas de compte joint ou indivis, le mandat prend fin sur révocation d’un seul des co-Titulaires ou par le décès de l’un d’entre eux ou en cas de clôture du compte ou en cas de dénonciation du compte-joint. En cas de blocage du compte, seul le Titulaire du compte est habilité à en demander le déblocage, et par oral. Cette possibilité n’est pas offerte au mandataire. La procuration doit être accordée à titre gratuit. Le Titulaire est averti que la gestion de portefeuille (en cas de détention d’un Compte de Titres Financiers cf. Titre IV), à titre habituel et rémunéré, est légalement réservée aux sociétés de gestion de portefeuille ayant reçu un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Procuration. 11.1Un indivisaire seul peut donner procuration à une autre personne pour le représenter. L'ensemble des dispositions de l'article 3,1 s'appliquent pleinement pour un compte indivis. Le Titulaire ou les co-Titulaires s’engagent à utiliser le formulaire de procuration mis à disposition par la Banque. Pour l’obtenir, ils peuvent s’adresser à leur Banquier Privé ou à « Banque Richelieu, France, Tenue de comptes – ▇-▇-▇, ▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇, 75008 Paris ». La procuration pourra prendre la forme notariée à la demande de la Banque. La procuration générale confère au Mandataire le droit d’effectuer la totalité des opérations bancaires et financières limitativement listées dans le formulaire de procuration signé par le Client. En aucun cas, une procuration ne peut être donnée pour les opérations de découvert en compte, de l’ouverture et de la clôture du compte. Une procuration restreinte ne confère au Mandataire que le droit d’effectuer une ou plusieurs opérations limitativement énumérées et ne peut être consentie qu’avec l’accord exprès et préalable de la Banque. Les opérations initiées par le(s) Mandataire(s) sur le compte engagent l'ensemble des co-Titulaires. La Banque se réserve le droit sans avoir à motiver sa décision, dans le cadre d’une bonne gestion de sa politique des risques ou lorsque la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion, de ne pas agréer le Mandataire. Toute modification des données relatives à l’identité, l’adresse du Mandataire ou de ses pouvoirs devra être notifiée sans délai par courrier à la Banque. Cette procuration accordée prend fin, sous réserve du dénouement des opérations en cours qui auraient été initiées par le Mandataire antérieurement, à compter de la réception par la Banque d’une notification écrite l’informant : - de la renonciation à la procuration par le Mandataire ou de la révocation du Mandataire par l’indivisaire ; - du placement de l’indivisaire ou du Mandataire sous un Utilisateur régime de protection judiciaire ; - de la mise en œuvre d’un mandat de protection future à l’encontre de l’indivisaire ou du Mandataire. Cette procuration prend également fin en cas de décès du Mandataire ou de l’indivisaire, porté à la connaissance de la Banque. La procuration donnée pour faire des affaires avec ING fonctionner le compte au nom du Client de tous les indivisaires doit être acceptable pour ING sur autorisée par tous les co-Titulaires du compte et les opérations effectuées par le fond et sur ou les Mandataires engagent la formeresponsabilité de tous les co-Titulaires du compte. Sauf stipulation contraire figurant dans la procurationDans ce cadre, cette dernière est régie procuration prend fin, à compter de la réception par la Banque d’une notification écrite l’informant de la : - renonciation par le droit Mandataire ou de la révocation par l’un ou l’autre des co-Titulaires ; - placement de l’un des co-Titulaires ou du pays d’immatriculation Mandataire sous un régime de protection judiciaire ; - mise en œuvre d’un mandat de protection future à l’encontre de l’un des co-Titulaires ou du ClientMandataire ; - du décès du Mandataire ou de l’un ou l’autre des co- Titulaires, porté à la connaissance de la Banque. L’Utilisateur ainsi mandaté peut accomplir tous La procuration prend fin à l’initiative de la Banque informant les actes indiqués dans la co-Titulaires qu’elle n’agrée plus le Mandataire. La procuration prend fin automatiquement en cas de clôture du compte. Il appartient aux indivisaires ou au nom et pour le compte du ClientMandataire, indépendamment de tout conflit d’intérêts qui pourrait concerner l’Utilisateur. Le Client renonce par selon les présentescas, irrévocablement et inconditionnellement, à toute défense d’informer l’autre partie (ou revendication dont il pourrait se prévaloir sur la base de l’existence d’un tel conflit d’intérêt. 11.2. Toute procuration accordée via un Canal ING est octroyée conformément aux, et sous réserve des, présentes Conditions. 11.3. Le Client doit veiller à ce que les Utilisateurs soient liés par les obligations stipulées dans les Documents relatifs aux Prestations de service correspondants, les respectent et s’y conforment. Le Client engage sa responsabilité vis-à-vis d’ING pour toutes les obligations en vertu des Documents relatifs aux Prestations de service, y compris pour toutes les actions ou situations d’inaction imputables aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur est, sauf indication contraire explicitement mentionnée dans la procuration, pleinement compétent pour s’acquitter solidairement des actes autorisés en vertu de cette dernière. 11.4. Chaque procuration est valide jusqu’à sa révocation ou sa résiliation. Le Client doit immédiatement informer ING, dans une forme jugée acceptable par cette dernière, de l’expiration, autres parties) de la révocation ou de la modification de la procuration octroyée à un Utilisateur. Jusqu’à réception d’une telle information, toute procuration demeure applicable et de plein effet, indépendamment de toute information qui pourrait figurer dans un registre public ou non public quant aux détails et/ou modifications y afférents. ING peut poursuivre l’exécution ou la transmission d’une Instruction qui lui a été donnée par ledit Utilisateur avant ou juste après que la banque n’ait reçu ladite information, dans les cas où ING ne peut raisonnablement empêcher ladite exécution ou transmission. La révocation, expiration ou modification d’une procuration n’a aucune incidence et n’affecte en aucune manière (la validité d’) une (i) Instruction disposant d’une date d’exécution postérieure à une telle révocation, expiration ou modification ou (ii) une procuration octroyée par un Utilisateur avant une telle révocation, expiration ou modificationrenonciation. 11.5. Le Client est tenu, si cela est requis par ING, d’identifier et de contrôler, au nom et pour le compte de la banque, l’identité de chaque Utilisateur (via un document d’identification valable) et, le cas échéant, de vérifier et de valider le spécimen de signature dudit Utilisateur. Le Client s’engage à conserver en toute sécurité, pour une période minimum de sept ans après la révocation ou l’expiration de la procuration concernée, toutes les données relatives à l’identité et à la vérification et validation de la signature de chaque Utilisateur. À la demande d’ING, le Client lui remettra lesdites données dans un format accessible pour ING. ING est en droit d’auditer, d’examiner et de faire des copies des données conservées par le Client au regard des éléments susvisés et, si cela lui est demandé, le Client doit accorder à ING l’accès à ses locaux et aux données et dossiers pertinents. 11.6. Sur simple demande d’ ING, le Client doit (i) confirmer et ratifier tous les actes qu’un quelconque Utilisateur aura accomplis suite à et dans le cadre des pouvoirs qui lui auront été conférés en vertu d’une procuration et (ii) dûment et promptement signer tous documents et instruments y afférents, conclure tous accords, accomplir tous actes et mener toutes les actions qu’ ING peut raisonnablement juger nécessaires aux fins de donner plein effet aux dispositions de la présente ▇▇▇▇▇▇.

Procuration. 11.1L’Abonné peut associer un ou plusieurs tiers, appelés « mandataires », au fonctionnement de son ou de ses compte(s) en leur donnant une ou plusieurs procurations pour effectuer sur le et/ou les compte(s) visé(s) par le présent Contrat, soit certaines opérations limitativement énumérées, soit toutes opérations que l’Abonné peut lui-même effectuer. Toute action ou transaction effectuée par un Mandataire de l’Abonné engage la responsabilité de ce dernier au même titre et avec les mêmes effets que si elle était posée directement par ce dernier. La procuration accordée est donnée par acte séparé, au moyen notamment d’un Formulaire fourni par la Banque. Le mandataire doit de plus signer ledit Formulaire, après avoir justifié de son identité en présentant une pièce d’identité officielle comportant une photographie. Chaque mandataire ou représentant légal de l’Abonné sera identifié par la Banque par des Codes d’accès distinct, selon les particularités prévues dans le(s) Formulaire(s) dûment rempli(s) à un Utilisateur cet effet. La BUH pourra solliciter, au frais de l’Abonné et préalablement à la prise en compte effective du mandat, la réalisation de toute formalité complémentaire, particulièrement lorsque le mandat n’est pas recueilli en présence et sous le contrôle de la Banque. La BUH peut exiger que la procuration soit notariée. La Banque pourra refuser la procuration ou en demander la résiliation, notamment si le mandataire est frappé d'interdiction bancaire ou judiciaire. La Banque peut également refuser toute procuration dont la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion. La procuration prend fin : - à l’échéance convenue, - en cas de renonciation à son mandat par le mandataire, - en cas de décès du mandataire, - en cas de liquidation judiciaire de l’Abonné, - en cas de clôture du compte objet du mandat. La procuration peut, de surcroît, être révoquée à tout moment par l’Abonné. La révocation prend effet à compter de la date de réception par la Banque d'une lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée par l’Abonné. Il appartient à l’Abonné d'en informer préalablement le mandataire et d'exiger de lui la restitution de tous les instruments de paiement et de retrait en sa possession. Lorsque la procuration a pris fin, le mandataire n’a plus aucun pouvoir pour faire des affaires avec ING au nom fonctionner le compte objet du Client doit être acceptable mandat ou a ccéder aux informations concernant celui-ci même pour ING sur le fond et sur la formepériode durant laquelle la procuration lui avait été conférée. Sauf stipulation contraire figurant dans En outre, il est tenu de restituer sans délai à la procuration, cette dernière est régie par le droit du pays d’immatriculation du Client. L’Utilisateur ainsi mandaté peut accomplir Banque tous les actes indiqués dans la procuration au nom et pour le compte du Client, indépendamment moyens de tout conflit d’intérêts qui pourrait concerner l’Utilisateurpaiement en sa possession. Le Client renonce demeure responsable de l'intégralité des opérations réalisées par les présentes, irrévocablement et inconditionnellement, à toute défense mandataires sur le ou revendication dont il pourrait se prévaloir sur la base de l’existence d’un tel conflit d’intérêtles compte(s) objet(s) du mandat. 11.2. Toute procuration accordée via un Canal ING est octroyée conformément aux, et sous réserve des, présentes Conditions. 11.3. Le Client doit veiller à ce que les Utilisateurs soient liés par les obligations stipulées dans les Documents relatifs aux Prestations de service correspondants, les respectent et s’y conforment. Le Client engage sa responsabilité vis-à-vis d’ING pour toutes les obligations en vertu des Documents relatifs aux Prestations de service, y compris pour toutes les actions ou situations d’inaction imputables aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur est, sauf indication contraire explicitement mentionnée dans la procuration, pleinement compétent pour s’acquitter solidairement des actes autorisés en vertu de cette dernière. 11.4. Chaque procuration est valide jusqu’à sa révocation ou sa résiliation. Le Client doit immédiatement informer ING, dans une forme jugée acceptable par cette dernière, de l’expiration, de la révocation ou de la modification de la procuration octroyée à un Utilisateur. Jusqu’à réception d’une telle information, toute procuration demeure applicable et de plein effet, indépendamment de toute information qui pourrait figurer dans un registre public ou non public quant aux détails et/ou modifications y afférents. ING peut poursuivre l’exécution ou la transmission d’une Instruction qui lui a été donnée par ledit Utilisateur avant ou juste après que la banque n’ait reçu ladite information, dans les cas où ING ne peut raisonnablement empêcher ladite exécution ou transmission. La révocation, expiration ou modification d’une procuration n’a aucune incidence et n’affecte en aucune manière (la validité d’) une (i) Instruction disposant d’une date d’exécution postérieure à une telle révocation, expiration ou modification ou (ii) une procuration octroyée par un Utilisateur avant une telle révocation, expiration ou modification. 11.5. Le Client est tenu, si cela est requis par ING, d’identifier et de contrôler, au nom et pour le compte de la banque, l’identité de chaque Utilisateur (via un document d’identification valable) et, le cas échéant, de vérifier et de valider le spécimen de signature dudit Utilisateur. Le Client s’engage à conserver en toute sécurité, pour une période minimum de sept ans après la révocation ou l’expiration de la procuration concernée, toutes les données relatives à l’identité et à la vérification et validation de la signature de chaque Utilisateur. À la demande d’ING, le Client lui remettra lesdites données dans un format accessible pour ING. ING est en droit d’auditer, d’examiner et de faire des copies des données conservées par le Client au regard des éléments susvisés et, si cela lui est demandé, le Client doit accorder à ING l’accès à ses locaux et aux données et dossiers pertinents. 11.6. Sur simple demande d’ ING, le Client doit (i) confirmer et ratifier tous les actes qu’un quelconque Utilisateur aura accomplis suite à et dans le cadre des pouvoirs qui lui auront été conférés en vertu d’une procuration et (ii) dûment et promptement signer tous documents et instruments y afférents, conclure tous accords, accomplir tous actes et mener toutes les actions qu’ ING peut raisonnablement juger nécessaires aux fins de donner plein effet aux dispositions de la présente ▇▇▇▇▇▇.

Procuration. 11.1Le Client a la faculté de donner à une (ou plusieurs) personne(s) pouvoir d'effectuer sur son compte, en son nom, et sous son entière responsabilité, les opérations bancaires telles que définies dans la procuration. Toute Cette procuration est donnée au mandataire par acte séparé et cesse notamment au décès du Client (mandant). Son mandataire sera ainsi habilité à faire valablement en ses lieux et place les opérations qui sont visées dans la procuration que le Client lui donne, et qui engagent la responsabilité de ce dernier. Dans le cas d'une révocation de cette (ces) procuration(s) à son initiative, le Client s’oblige à informer lui-même son (ses) mandataire(s) et les co-titulaires en cas de compte joint de la fin du (des) mandat(s) et à notifier cette révocation à l’agence par lettre recommandée adressée avec accusé de réception ou à la remettre en agence. La révocation prend effet à compter de la date à laquelle elle est portée à la connaissance de la Caisse Régionale. Jusqu’à l’expiration de ce délai, le Client reste tenu des opérations réalisées par son mandataire. Le Client s’oblige à récupérer et restituer tous les moyens de paiement en possession de son(ses) mandataire(s). Concernant le compte sur lequel la procuration est donnée, la Caisse Régionale est déchargée de son obligation au secret bancaire à l’égard du (des) mandataire(s) pendant toute la durée du mandat. Dans le cas d'un compte joint, les parties conviennent que la procuration accordée à un Utilisateur pour faire tiers ou sa révocation par l'un des affaires avec ING au nom du Client doit être acceptable pour ING sur le fond et sur la forme. Sauf stipulation contraire figurant dans la procuration, cette dernière est régie co-titulaires sera réputée donnée par le droit du pays d’immatriculation du Client. L’Utilisateur ainsi mandaté peut accomplir tous les actes indiqués dans co-titulaires, sauf décision écrite contraire notifiée à la Caisse Régionale. La Caisse Régionale pourra refuser la procuration au nom et pour ou la priver d’effet, notamment si le compte du Client, indépendamment mandataire ne justifie pas de tout conflit d’intérêts qui pourrait concerner l’Utilisateur. Le Client renonce par les présentes, irrévocablement et inconditionnellement, à toute défense ou revendication dont il pourrait se prévaloir sur la base de l’existence d’un tel conflit d’intérêt. 11.2. Toute procuration accordée via un Canal ING est octroyée conformément aux, et sous réserve des, présentes Conditions. 11.3. Le Client doit veiller à ce que les Utilisateurs soient liés par les obligations stipulées dans les Documents relatifs aux Prestations de service correspondants, les respectent et s’y conforment. Le Client engage sa responsabilité vis-à-vis d’ING pour toutes les obligations en vertu des Documents relatifs aux Prestations de service, y compris pour toutes les actions ou situations d’inaction imputables aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur est, sauf indication contraire explicitement mentionnée dans la procuration, pleinement compétent pour s’acquitter solidairement des actes autorisés en vertu de cette dernière. 11.4. Chaque procuration est valide jusqu’à sa révocation ou sa résiliation. Le Client doit immédiatement informer ING, dans une forme jugée acceptable par cette dernière, de l’expiration, de la révocation ou de la modification de la procuration octroyée à un Utilisateur. Jusqu’à réception d’une telle information, toute procuration demeure applicable son identité et de plein effet, indépendamment de toute information qui pourrait figurer dans un registre public ou non public quant aux détails et/ou modifications y afférents. ING peut poursuivre l’exécution ou la transmission d’une Instruction qui lui a été donnée par ledit Utilisateur avant ou juste après que la banque n’ait reçu ladite information, dans les cas où ING ne peut raisonnablement empêcher ladite exécution ou transmission. La révocation, expiration ou modification d’une procuration n’a aucune incidence et n’affecte en aucune manière (la validité d’) une (i) Instruction disposant d’une date d’exécution postérieure à une telle révocation, expiration ou modification ou (ii) une procuration octroyée par un Utilisateur avant une telle révocation, expiration ou modificationson domicile. 11.5. Le Client est tenu, si cela est requis par ING, d’identifier et de contrôler, au nom et pour le compte de la banque, l’identité de chaque Utilisateur (via un document d’identification valable) et, le cas échéant, de vérifier et de valider le spécimen de signature dudit Utilisateur. Le Client s’engage à conserver en toute sécurité, pour une période minimum de sept ans après la révocation ou l’expiration de la procuration concernée, toutes les données relatives à l’identité et à la vérification et validation de la signature de chaque Utilisateur. À la demande d’ING, le Client lui remettra lesdites données dans un format accessible pour ING. ING est en droit d’auditer, d’examiner et de faire des copies des données conservées par le Client au regard des éléments susvisés et, si cela lui est demandé, le Client doit accorder à ING l’accès à ses locaux et aux données et dossiers pertinents. 11.6. Sur simple demande d’ ING, le Client doit (i) confirmer et ratifier tous les actes qu’un quelconque Utilisateur aura accomplis suite à et dans le cadre des pouvoirs qui lui auront été conférés en vertu d’une procuration et (ii) dûment et promptement signer tous documents et instruments y afférents, conclure tous accords, accomplir tous actes et mener toutes les actions qu’ ING peut raisonnablement juger nécessaires aux fins de donner plein effet aux dispositions de la présente ▇▇▇▇▇▇.

Procuration. 11.1Le Client, majeur capable ou mineur émancipé, peut donner procuration à une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) capable(s) appelée(s) « mandataire(s) » pour réaliser sur le compte toutes les opérations que le Client peut lui-même effectuer sous réserve des exceptions précisées ci-dessous. Toute Lorsqu’il s’agit d’un compte joint ou indivis, la procuration accordée donnée à un Utilisateur pour faire des affaires avec ING au nom du Client tiers doit être acceptable pour ING sur le fond et sur la formeconsentie par tous les cotitulaires. Sauf stipulation contraire figurant dans la procuration, cette dernière est régie par le droit La désignation du pays d’immatriculation mandataire relève de l'entière responsabilité du Client. L’Utilisateur ainsi mandaté peut accomplir Le mandataire pourra utiliser tous les actes indiqués dans services et produits proposés par la Banque et s’abonner personnellement à tout service permettant la consultation et le fonctionnement à distance du (des) comptes du Client au moyen d’un code d’accès qui lui sera propre. Précision étant faite que le Client ne pourra, en aucun cas, sous peine d’engager sa responsabilité, confier à son mandataire ou à quiconque, les codes personnels qui lui ont été attribués ou qui sont attribués à d’autres mandataires en vue d’accéder aux services permettant la consultation et le fonctionnement à distance du (des) compte(s) visé(s) par la procuration. La procuration au nom est formalisée sur un document spécifique mis à disposition par la Banque, signé par chacun des cotitulaires et pour par le compte du Client, indépendamment mandataire. Le mandataire doit présenter à la Banque un justificatif d’identité en cours de validité comme le titulaire lui-même ou ses cotitulaires. Le mandataire informera la Banque de tout conflit d’intérêts qui pourrait concerner l’Utilisateurchangement de situation. Le Client renonce par mandataire ne peut subdéléguer les présentes, irrévocablement et inconditionnellement, à toute défense ou revendication dont il pourrait se prévaloir sur la base de l’existence d’un tel conflit d’intérêt. 11.2. Toute procuration accordée via un Canal ING est octroyée conformément aux, et sous réserve des, présentes Conditions. 11.3. Le Client doit veiller à ce que les Utilisateurs soient liés par les obligations stipulées dans les Documents relatifs aux Prestations de service correspondants, les respectent et s’y conforment. Le Client engage sa responsabilité vis-à-vis d’ING pour toutes les obligations en vertu des Documents relatifs aux Prestations de service, y compris pour toutes les actions ou situations d’inaction imputables aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur est, sauf indication contraire explicitement mentionnée dans la procuration, pleinement compétent pour s’acquitter solidairement des actes autorisés en vertu de cette dernière. 11.4. Chaque procuration est valide jusqu’à sa révocation ou sa résiliation. Le Client doit immédiatement informer ING, dans une forme jugée acceptable par cette dernière, de l’expiration, de la révocation ou de la modification de la procuration octroyée à un Utilisateur. Jusqu’à réception d’une telle information, toute procuration demeure applicable et de plein effet, indépendamment de toute information qui pourrait figurer dans un registre public ou non public quant aux détails et/ou modifications y afférents. ING peut poursuivre l’exécution ou la transmission d’une Instruction pouvoirs qui lui a été donnée par ledit Utilisateur avant ou juste après que la banque n’ait reçu ladite informationsont conférés. Par ailleurs, dans les cas où ING ne peut raisonnablement empêcher ladite exécution ou transmission. La révocation, expiration ou modification d’une procuration n’a aucune incidence et n’affecte en aucune manière (la validité d’) une (i) Instruction disposant d’une date d’exécution postérieure à une telle révocation, expiration ou modification ou (ii) une procuration octroyée par un Utilisateur avant une telle révocation, expiration ou modification. 11.5. Le Client est tenu, si cela est requis par ING, d’identifier et de contrôler, au nom et pour le compte de la banque, l’identité de chaque Utilisateur (via un document d’identification valable) etacte notarié pourra, le cas échéant, être demandée par la Banque, notamment, pour la préservation des intérêts du Client. La Banque peut, par décision motivée, notamment pour des raisons de vérifier et sécurité ou à défaut de valider communication des justificatifs nécessaires, refuser d’agréer un mandataire ou informer le spécimen de signature dudit UtilisateurClient qu’elle n’agrée plus un mandataire. Le mandataire ne peut souscrire pour le compte du Client s’engage d'engagements relatifs à conserver une autorisation de découvert, un prêt ou un crédit renouvelable. Sont aussi exclus des pouvoirs du mandataire les contrats ou services souscrits auprès d’autres personnes morales et dans lesquels la Banque n’intervient qu’à titre d’intermédiaire, tels les contrats d’assurance. Le titulaire ou les cotitulaires du Compte demeure(nt) personnellement et solidairement responsable(s) de l’intégralité des opérations réalisées sur le Compte par le mandataire et notamment de tout solde débiteur dû au titre des opérations réalisées par celui- ci. En cas d’émission de chèque(s) sans provision par le mandataire, le titulaire ainsi que les cotitulaires du Compte seront touchés par toute mesure d’interdiction bancaire. La procuration cesse en toute sécuritécas de clôture du Compte, pour une période minimum de sept ans après décès ou de placement sous mesure de protection du titulaire, du cotitulaire ou du mandataire, de liquidation judiciaire de l’un des cotitulaires ou du mandataire ou d’arrivée du terme éventuellement fixé dans la procuration. La procuration prend également fin en cas de renonciation du mandataire ou de révocation ou l’expiration de par le mandant. Le mandant peut révoquer la procuration concernéeà tout moment. Si le compte est joint, toutes les données relatives ce droit appartient à l’identité et l’un quelconque des cotitulaires. De même, le mandataire peut révoquer à tout moment la procuration qui lui a été consentie. La révocation du mandat prend effet : - soit à la vérification et validation date de réception par la Banque d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par l’un des ou les cotitulaire(s) notifiant la révocation, - soit à la date de la signature auprès de chaque Utilisateur. À la demande d’ING, le Client lui remettra lesdites données dans un format accessible pour ING. ING est en droit d’auditer, d’examiner et son Agence d’un document de faire des copies des données conservées par le Client au regard des éléments susvisés et, si cela lui est demandé, le Client doit accorder à ING l’accès à ses locaux et aux données et dossiers pertinentsrévocation. 11.6. Sur simple demande d’ ING, le Client doit (i) confirmer et ratifier tous les actes qu’un quelconque Utilisateur aura accomplis suite à et dans le cadre des pouvoirs qui lui auront été conférés en vertu d’une procuration et (ii) dûment et promptement signer tous documents et instruments y afférents, conclure tous accords, accomplir tous actes et mener toutes les actions qu’ ING peut raisonnablement juger nécessaires aux fins de donner plein effet aux dispositions de la présente ▇▇▇▇▇▇.

Procuration. 11.1. Toute Le client peut donner procuration accordée à un Utilisateur une personne physique capable appelée “mandataire” pour faire des affaires avec ING au nom du Client doit être acceptable pour ING effectuer sur le fond et LEP toutes opérations qu’il peut lui-même effectuer y compris la clôture du LEP. Le titulaire demeure personnellement responsable de l’intégralité des opérations réalisées sur la forme. Sauf stipulation contraire figurant dans la procuration, cette dernière est régie le LEP par le droit du pays d’immatriculation du Client. L’Utilisateur ainsi mandaté peut accomplir tous les actes indiqués dans la procuration au nom mandataire et pour le compte du Client, indépendamment notamment de tout conflit d’intérêts solde débiteur dû au titre des opérations réalisées par le mandataire. La procuration est donnée dans les conditions particulières, que signe alors le mandataire, ou dans un document spécifique signé à l’agence qui pourrait concerner l’Utilisateurgère le LEP par le titulaire et le mandataire. Le Client renonce par les présentes, irrévocablement et inconditionnellement, à toute défense ou revendication dont il pourrait se prévaloir sur la base mandataire doit justifier de l’existence d’un tel conflit d’intérêt. 11.2. Toute procuration accordée via un Canal ING est octroyée conformément aux, et sous réserve des, présentes Conditions. 11.3. Le Client doit veiller à ce que les Utilisateurs soient liés par les obligations stipulées son identité dans les Documents relatifs aux Prestations de service correspondants, les respectent et s’y conforment. Le Client engage sa responsabilité vis-à-vis d’ING pour toutes les obligations en vertu des Documents relatifs aux Prestations de service, y compris pour toutes les actions ou situations d’inaction imputables aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur est, sauf indication contraire explicitement mentionnée dans la procuration, pleinement compétent pour s’acquitter solidairement des actes autorisés en vertu de cette dernière. 11.4. Chaque procuration est valide jusqu’à sa révocation ou sa résiliation. Le Client doit immédiatement informer ING, dans une forme jugée acceptable par cette dernière, de l’expiration, de la révocation ou de la modification de la procuration octroyée à un Utilisateur. Jusqu’à réception d’une telle information, toute procuration demeure applicable et de plein effet, indépendamment de toute information qui pourrait figurer dans un registre public ou non public quant aux détails et/ou modifications y afférents. ING peut poursuivre l’exécution ou la transmission d’une Instruction qui lui a été donnée par ledit Utilisateur avant ou juste après mêmes conditions que la banque n’ait reçu ladite information, dans les cas où ING ne peut raisonnablement empêcher ladite exécution ou transmissionle titulaire. La révocation, expiration ou modification d’une procuration n’a aucune incidence et n’affecte en aucune manière (la validité Caisse d’) une (i) Instruction disposant d’une date d’exécution postérieure à une telle révocation, expiration ou modification ou (ii) une procuration octroyée par un Utilisateur avant une telle révocation, expiration ou modification. 11.5. Le Client est tenu, si cela est requis par ING, d’identifier et de contrôler, au nom et pour le compte de la banque, l’identité de chaque Utilisateur (via un document d’identification valable) et, le cas échéant, de vérifier et de valider le spécimen de signature dudit Utilisateur. Le Client s’engage à conserver en toute sécurité, pour une période minimum de sept ans après la révocation ou l’expiration de la procuration concernée, toutes les données relatives à l’identité et à la vérification et validation de la signature de chaque Utilisateur. À la demande d’ING, le Client lui remettra lesdites données dans un format accessible pour ING. ING est en droit d’auditer, d’examiner et de faire des copies des données conservées par le Client au regard des éléments susvisés et, si cela lui est demandé, le Client doit accorder à ING l’accès à ses locaux et aux données et dossiers pertinents. 11.6. Sur simple demande d’ ING, le Client doit (i) confirmer et ratifier tous les actes qu’un quelconque Utilisateur aura accomplis suite à et dans le cadre des pouvoirs qui lui auront été conférés en vertu d’une procuration et (ii) dûment et promptement signer tous documents et instruments y afférents, conclure tous accords, accomplir tous actes et mener toutes les actions qu’ ING peut raisonnablement juger nécessaires aux fins de donner plein effet aux dispositions de la présente ▇▇▇▇▇▇▇ peut, par décision motivée, notamment pour des raisons de sécurité, refuser d’agréer ou informer le client qu’elle n’agrée plus un mandataire. La procuration cesse en cas de clôture du LEP ou de décès du titulaire de mise sous tutelle du titulaire ou du mandataire ou de liquidation judiciaire du titulaire ou du mandataire. La procuration peut être révoquée à tout moment par le titulaire du LEP. La révocation prend effet à la date de réception par la Caisse d’épargne d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le titulaire ou à la date de la signature, à l’agence qui gère le LEP, d’une demande de révocation. Il appartient au titulaire d’informer préalablement le mandataire. La procuration prend également fin en cas de renonciation du mandataire. Il appartient au mandataire d’informer le titulaire de sa renonciation.

Procuration. 11.1. Toute Le Client (ci-après le « Mandant » mandant) peut, sous sa responsabilité, donner à une ou plusieurs personnes (ci- après le « Mandataire » ou les « Mandataires ») -le ou les Mandataire(s)- une procuration accordée à un Utilisateur pour faire des affaires avec ING au nom du Client doit être acceptable pour ING sur le fond et sur la forme. Sauf stipulation contraire figurant dans la procuration, cette dernière est régie par le droit du pays d’immatriculation du Client. L’Utilisateur ainsi mandaté peut accomplir tous les actes indiqués dans la procuration au nom et pour le compte du Client, indépendamment de tout conflit d’intérêts qui pourrait concerner l’Utilisateur. Le Client renonce par les présentes, irrévocablement et inconditionnellement, à toute défense ou revendication dont il pourrait se prévaloir sur la base de l’existence d’un tel conflit d’intérêt. 11.2. Toute procuration accordée via un Canal ING est octroyée conformément aux, et sous réserve des, présentes Conditions. 11.3. Le Client doit veiller à ce que les Utilisateurs soient liés par les obligations stipulées dans les Documents relatifs aux Prestations de service correspondants, les respectent et s’y conforment. Le Client engage sa responsabilité vis-à-vis d’ING pour toutes les obligations en vertu des Documents relatifs aux Prestations de service, y compris pour toutes les actions ou situations d’inaction imputables aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur est, sauf indication contraire explicitement mentionnée dans la procuration, pleinement compétent pour s’acquitter solidairement des actes autorisés en vertu de cette dernière. 11.4. Chaque procuration est valide jusqu’à sa révocation ou sa résiliation. Le Client doit immédiatement informer ING, dans une forme jugée acceptable par cette dernière, de l’expiration, de la révocation ou de la modification de la procuration octroyée à un Utilisateur. Jusqu’à réception d’une telle information, toute procuration demeure applicable et de plein effet, indépendamment de toute information qui pourrait figurer dans un registre public ou non public quant aux détails et/ou modifications y afférents. ING peut poursuivre l’exécution ou la transmission d’une Instruction qui lui a été donnée par ledit Utilisateur avant ou juste après que la banque n’ait reçu ladite information, dans les cas où ING ne peut raisonnablement empêcher ladite exécution ou transmission. La révocation, expiration ou modification d’une procuration n’a aucune incidence et n’affecte en aucune manière (la validité d’) une (i) Instruction disposant d’une date d’exécution postérieure à une telle révocation, expiration ou modification ou (ii) une procuration octroyée par un Utilisateur avant une telle révocation, expiration ou modification. 11.5. Le Client est tenu, si cela est requis par ING, d’identifier et de contrôler, au nom et pour le compte de la banque, l’identité de chaque Utilisateur (via un document d’identification valable) et, le cas échéant, de vérifier et de valider le spécimen de signature dudit Utilisateurfonctionner son compte. Le Client s’engage à conserver en toute sécuritéutiliser le formulaire de procuration mis à sa disposition par la Banque. Pour l’obtenir, pour une période minimum il peut s’adresser à son Banquier Privé ou à « Banque Richelieu France, Tenue de sept ans après la révocation ou l’expiration de la procuration concernéecomptes – ▇-▇-▇, toutes les données relatives à l’identité et à la vérification et validation de la signature de chaque Utilisateur. À la demande d’ING, le Client lui remettra lesdites données dans un format accessible pour ING. ING est en droit d’auditer, d’examiner et de faire des copies des données conservées par le Client au regard des éléments susvisés et, si cela lui est demandé, le Client doit accorder à ING l’accès à ses locaux et aux données et dossiers pertinents. 11.6. Sur simple demande d’ ING, le Client doit (i) confirmer et ratifier tous les actes qu’un quelconque Utilisateur aura accomplis suite à et dans le cadre des pouvoirs qui lui auront été conférés en vertu d’une procuration et (ii) dûment et promptement signer tous documents et instruments y afférents, conclure tous accords, accomplir tous actes et mener toutes les actions qu’ ING peut raisonnablement juger nécessaires aux fins de donner plein effet aux dispositions de la présente ▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ – 75008 Paris ». La procuration pourra prendre la forme notariée à la demande de la Banque. Tout Mandataire désigné pour faire fonctionner le compte doit notamment justifier de son identité et de son domicile dans les mêmes conditions que le Client. Les dispositions de l’article 1 des présentes Conditions Générales lui sont applicables. La procuration peut être soit générale, soit restreinte. La procuration générale confère au Mandataire le droit d’effectuer la totalité des opérations bancaires et financières limitativement listées dans le formulaire de procuration signé par le Client. En aucun cas, une procuration ne peut être donnée pour les opérations de découvert en compte, de l’ouverture et de la clôture du Compte. Une procuration restreinte ne confère au Mandataire que le droit d’effectuer une ou plusieurs opérations limitativement énumérées et ne peut être consentie qu’avec l’accord exprès et préalable de la Banque. Les opérations initiées par le(les) Mandataire(s) sur le compte engagent le Client comme s’il les avait effectuées lui-même. Concernant le(les) compte(s) sur lequel(lesquels) la procuration est donnée, la Banque est déchargée de son obligation liée au secret bancaire à l’égard du Mandataire pendant toute la durée du mandat. En outre, la Banque pourra autoriser l’accès du Mandataire aux Services à Distance prévus par les Conditions générales. La Banque se réserve le droit sans avoir à motiver sa décision, dans le cadre d’une bonne gestion de sa politique des risques ou lorsque la complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de gestion, de ne pas agréer un Mandataire. Toute modification des données relatives à l’identité, l’adresse du Mandataire ou de ses pouvoirs devra être notifiée par courrier à la Banque. La procuration prend fin : - en cas de renonciation par le Mandataire ou de révocation par le Mandant notifiée à la Banque par écrit, dans ce cas, elle prend effet à compter de la réception par la Banque d’une notification écrite adressée par courrier, sous réserve du dénouement des opérations en cours qui auraient été initiées par le Mandataire antérieurement à la réception par la Banque de la notification de la révocation ; - en cas de décès du Mandant ou du Mandataire porté à la connaissance de la Banque ; - en cas de placement du mandant ou du Mandataire sous un régime de protection judiciaire portée à la connaissance de la Banque ; - en cas de mise en œuvre d’un mandat de protection future à l’encontre du mandant ou du Mandataire portée à la connaissance de la Banque, ainsi qu’en cas de révocation judiciaire ; - à l’initiative de la Banque informant le Client qu’elle n’agrée plus le Mandataire ; - automatiquement, en cas de clôture de compte. En conséquence, le Mandataire n’aura plus aucun pouvoir pour faire fonctionner le compte ou accéder aux informations concernant celui-ci, même pour la période durant laquelle la procuration lui avait été conférée. Dans le cas où le Mandataire aurait souscrit aux Services E-Banking, le Mandataire ne pourra plus accéder à ce service. Il sera, enfin, tenu de restituer sans délai tous les moyens de paiement en sa possession. Le Client s’engage, à ce titre, à faire toute diligence pour obtenir la restitution des moyens de paiement détenus par le Mandataire. En aucun cas, la Banque ne sera tenue pour responsable des opérations passées par le Mandataire, en cas de survenance de l’une quelconque des causes de cessation du mandat, tant que cette cause n’aura pas été signifiée à la Banque par lettre recommandée avec accusé de réception.

Procuration. 11.1. Toute Le Titulaire de compte(s) peut donner procuration accordée à un Utilisateur mandataire pour faire des affaires avec ING au nom du Client doit être acceptable pour ING sur le fond et sur la forme. Sauf stipulation contraire figurant dans la procurationfonctionner son (ses) compte(s), cette dernière est régie par le droit du pays d’immatriculation du Client. L’Utilisateur ainsi mandaté peut accomplir tous les actes indiqués dans la procuration au nom et pour le compte du Client, indépendamment de tout conflit d’intérêts qui pourrait concerner l’Utilisateur. Le Client renonce par les présentes, irrévocablement et inconditionnellement, à toute défense ou revendication dont comme il pourrait se prévaloir sur le faire lui-même. Toutefois, seul le Titulaire peut clôturer un compte ou dénoncer la base Convention. Les co-Titulaires d’un compte joint, agissant ensemble, peuvent de l’existence d’un tel conflit d’intérêt. 11.2. Toute même donner procuration accordée via un Canal ING est octroyée conformément aux, et sous réserve des, présentes Conditions. 11.3. Le Client doit veiller à ce que les Utilisateurs soient liés par les obligations stipulées dans les Documents relatifs aux Prestations de service correspondants, les respectent et s’y conforment. Le Client engage sa responsabilité vis-à-vis d’ING pour toutes les obligations en vertu des Documents relatifs aux Prestations de service, y compris pour toutes les actions ou situations d’inaction imputables aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur est, sauf indication contraire explicitement mentionnée dans la procuration, pleinement compétent pour s’acquitter solidairement des actes autorisés en vertu de cette dernière. 11.4. Chaque procuration est valide jusqu’à sa révocation ou sa résiliation. Le Client doit immédiatement informer ING, dans une forme jugée acceptable par cette dernière, de l’expiration, de la révocation ou de la modification de la procuration octroyée à un Utilisateur. Jusqu’à réception d’une telle information, toute procuration demeure applicable et de plein effet, indépendamment de toute information qui pourrait figurer dans un registre public ou non public quant aux détails et/ou modifications y afférents. ING peut poursuivre l’exécution ou la transmission d’une Instruction qui lui a été donnée par ledit Utilisateur avant ou juste après que la banque n’ait reçu ladite information, dans les cas où ING ne peut raisonnablement empêcher ladite exécution ou transmission. La révocation, expiration ou modification d’une procuration n’a aucune incidence et n’affecte en aucune manière (la validité d’) une (i) Instruction disposant d’une date d’exécution postérieure à une telle révocation, expiration ou modification ou (ii) une procuration octroyée par un Utilisateur avant une telle révocation, expiration ou modification. 11.5. Le Client est tenu, si cela est requis par ING, d’identifier et de contrôler, au nom et pour le compte de la banque, l’identité de chaque Utilisateur (via un document d’identification valable) et, le cas échéant, de vérifier et de valider le spécimen de signature dudit Utilisateur. Le Client s’engage à conserver en toute sécurité, pour une période minimum de sept ans après la révocation ou l’expiration de la procuration concernée, toutes les données relatives à l’identité et à la vérification et validation de la signature de chaque Utilisateur. À la demande d’ING, le Client lui remettra lesdites données dans un format accessible pour ING. ING est en droit d’auditer, d’examiner et de faire des copies des données conservées par le Client au regard des éléments susvisés et, si cela lui est demandé, le Client doit accorder à ING l’accès à ses locaux et aux données et dossiers pertinents. 11.6. Sur simple demande d’ ING, le Client doit (i) confirmer et ratifier tous les actes qu’un quelconque Utilisateur aura accomplis suite à et dans le cadre des pouvoirs qui lui auront été conférés en vertu d’une procuration et (ii) dûment et promptement signer tous documents et instruments y afférents, conclure tous accords, accomplir tous actes et mener toutes les actions qu’ ING peut raisonnablement juger nécessaires mandataire commun aux fins de donner plein effet aux dispositions de la présente faire fonctionner leur compte joint. Les co-Titulaires d’un compte indivis doivent désigner un mandataire parmi les co-indivisaires. Lorsque le mandataire ainsi désigné est détenteur d’un compte chez ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, le mandant accepte que son (ses) compte(s) soit (soient) également disponibles dans l’Espace Sécurisé du mandataire. ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ se réserve le droit de demander au mandant de confirmer par écrit toutes les instructions transmises en son nom à ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ par le mandataire. Le mandant devra alors fournir cette confirmation dès la première demande de ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇. Le mandataire doit justifier de son identité et de son domicile. Il date et signe la procuration (de manière électronique ou en formulaire papier) émise en sa faveur. Un interdit judiciaire d’émettre des chèques ne peut être mandataire. ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ se réserve la possibilité de refuser tout mandataire. La procuration en ligne reste valable jusqu’à demande expresse de suppression via l’Espace Sécurisé d’une des parties prenantes. La procuration établie sur papier et envoyée par courrier reste valable jusqu’à réception par ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ de la notification expresse par lettre simple de sa révocation. Elle cesse également en cas de décès du Titulaire. La révocation entraîne la suppression immédiate de toute possibilité pour le mandataire révoqué de faire quelque opération que ce soit sur le(s) compte(s) du mandant. En cas de compte joint ou indivis, le mandat prend fin sur révocation d’un seul des co-Titulaires ou par le décès de l’un d’entre eux ou en cas de clôture du compte ou en cas de dénonciation du compte-joint. En cas de blocage du compte, seul le Titulaire du compte est habilité à en demander le déblocage, et par oral. Cette possibilité n’est pas offerte au mandataire. La procuration doit être accordée à titre gratuit. Le Titulaire est averti que la gestion de portefeuille (en cas de détention d’un Compte de Titres Financiers cf. Titre IV), à titre habituel et rémunéré, est légalement réservée aux sociétés de gestion de portefeuille ayant reçu un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Procuration. 11.1. Toute Le Client, majeur capable, peut donner procuration accordée à un Utilisateur une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) capable(s) appelée(s) « mandataire(s) » pour faire des affaires avec ING au nom du Client doit être acceptable pour ING réaliser sur le fond et sur la forme. Sauf stipulation contraire figurant Livret A toutes les opérations mentionnées dans la procuration, cette dernière est régie par le droit . La désignation du pays d’immatriculation mandataire relève de l'entière responsabilité du Client. L’Utilisateur ainsi mandaté peut accomplir Le mandataire pourra utiliser tous les actes indiqués dans services et produits proposés par la Banque et s’abonner personnellement à tout service permettant la consultation et le fonctionnement à distance du Livret A du Client au moyen d’un code d’accès qui lui sera propre. Précision étant faite que le Client ne pourra, en aucun cas, sous peine d’engager sa responsabilité, confier à son mandataire ou à quiconque, les codes personnels qui lui ont été attribués ou qui sont attribués à d’autres mandataires en vue d’accéder aux services permettant la consultation et le fonctionnement à distance du Livret A visé par la procuration. La procuration au nom est formalisée sur un document spécifique mis à disposition par la Banque, signé par le Client et pour par le compte du Client, indépendamment de tout conflit d’intérêts qui pourrait concerner l’Utilisateurmandataire. Le mandataire doit justifier de son identité comme le Client renonce par les présentes, irrévocablement et inconditionnellement, à toute défense ou revendication dont il pourrait se prévaloir sur la base de l’existence d’un tel conflit d’intérêt. 11.2. Toute procuration accordée via un Canal ING est octroyée conformément aux, et sous réserve des, présentes Conditions. 11.3lui-même. Le Client doit veiller à ce que mandataire ne peut subdéléguer les Utilisateurs soient liés par les obligations stipulées dans les Documents relatifs aux Prestations de service correspondants, les respectent et s’y conforment. Le Client engage sa responsabilité vis-à-vis d’ING pour toutes les obligations en vertu des Documents relatifs aux Prestations de service, y compris pour toutes les actions ou situations d’inaction imputables aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur est, sauf indication contraire explicitement mentionnée dans la procuration, pleinement compétent pour s’acquitter solidairement des actes autorisés en vertu de cette dernière. 11.4. Chaque procuration est valide jusqu’à sa révocation ou sa résiliation. Le Client doit immédiatement informer ING, dans une forme jugée acceptable par cette dernière, de l’expiration, de la révocation ou de la modification de la procuration octroyée à un Utilisateur. Jusqu’à réception d’une telle information, toute procuration demeure applicable et de plein effet, indépendamment de toute information qui pourrait figurer dans un registre public ou non public quant aux détails et/ou modifications y afférents. ING peut poursuivre l’exécution ou la transmission d’une Instruction pouvoirs qui lui a été donnée par ledit Utilisateur avant ou juste après que la banque n’ait reçu ladite informationsont conférés. Par ailleurs, dans les cas où ING ne peut raisonnablement empêcher ladite exécution ou transmission. La révocation, expiration ou modification d’une procuration n’a aucune incidence et n’affecte en aucune manière (la validité d’) une (i) Instruction disposant d’une date d’exécution postérieure à une telle révocation, expiration ou modification ou (ii) une procuration octroyée par un Utilisateur avant une telle révocation, expiration ou modification. 11.5. Le Client est tenu, si cela est requis par ING, d’identifier et de contrôler, au nom et pour le compte de la banque, l’identité de chaque Utilisateur (via un document d’identification valable) etacte notarié pourra, le cas échéant, de vérifier et de valider le spécimen de signature dudit Utilisateurêtre demandée par la Caisse d’Epargne. Le Client s’engage à conserver en toute sécurité, pour une période minimum de sept ans après la révocation ou l’expiration de la procuration concernée, toutes les données relatives à l’identité et à la vérification et validation de la signature de chaque Utilisateur. À la demande d’ING, le Client lui remettra lesdites données dans un format accessible pour ING. ING est en droit d’auditer, d’examiner et de faire des copies des données conservées par le Client au regard des éléments susvisés et, si cela lui est demandé, le Client doit accorder à ING l’accès à ses locaux et aux données et dossiers pertinents. 11.6. Sur simple demande La Caisse d’ ING, le Client doit (i) confirmer et ratifier tous les actes qu’un quelconque Utilisateur aura accomplis suite à et dans le cadre des pouvoirs qui lui auront été conférés en vertu d’une procuration et (ii) dûment et promptement signer tous documents et instruments y afférents, conclure tous accords, accomplir tous actes et mener toutes les actions qu’ ING peut raisonnablement juger nécessaires aux fins de donner plein effet aux dispositions de la présente ’▇▇▇▇▇▇▇ peut, par décision motivée, notamment pour des raisons de sécurité, refuser d’agréer un mandataire ou informer le Client qu’elle n’agrée plus un mandataire. Le Client demeure personnellement et solidairement responsable de l’intégralité des opérations réalisées sur le Livret A par le mandataire et notamment de tout solde débiteur dû au titre des opérations réalisées par celui-ci. La procuration cesse en cas de clôture du Livret A, de décès ou de mise sous protection juridique du Client, ou du mandataire, de liquidation judiciaire du Client ou du mandataire ou d’arrivée du terme éventuellement fixé dans la procuration. La procuration prend également fin en cas de renonciation du mandataire ou de révocation par le mandant. Le mandant peut révoquer la procuration à tout moment. De même le mandataire peut révoquer à tout moment la procuration qui lui a été consentie. La révocation du mandat prend effet : - soit à la date de réception par la Banque d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par le mandant notifiant la demande de révocation, - soit à la date de la signature auprès de son Agence d’un document de révocation. aura connaissance de cette révocation, elle en informera également le mandataire, lui demandera la restitution des moyens de retrait, et lui interdira l’accès au Livret A du mandant par le moyen des canaux de banque à distance. De même, il appartient au mandataire d’informer le mandant de sa renonciation.

Procuration. 11.1. Toute Le Titulaire (ci-après également le « Mandant ») peut, sous sa responsabilité, donner à une ou plusieurs personnes (ci -après « le ou les Mandataires ») une procuration accordée à un Utilisateur pour faire des affaires avec ING au nom du Client doit être acceptable pour ING sur fonctionner son compte. La procuration détaille les opérations que le fond et sur la forme. Sauf stipulation contraire figurant dans la procuration, cette dernière Mandataire est régie par le droit du pays d’immatriculation du Client. L’Utilisateur ainsi mandaté peut accomplir tous les actes indiqués dans la procuration au nom et autorisé à faire pour le compte du Client, indépendamment de tout conflit d’intérêts qui pourrait concerner l’UtilisateurMandant. La Banque peut exiger que la procuration soit notariée. Le Client renonce Titulaire s’engage à informer la Banque dans les plus brefs délais des éventuelles modifications ou révocations des procurations qu’il aurait signées et ce, par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut de notification, les présentesprocurations restent valables à l’égard de la Banque. L’acceptation de la procuration par la Banque sera subordonnée à la présentation par le Mandataire d’une pièce d’identité originale en cours de validité comportant sa photographie et d’un justificatif de domicile de moins de trois (3) mois. Lorsqu’il s’agit d’un compte joint, irrévocablement et inconditionnellementla procuration donnée à un tiers, tant pour représenter un des co-titulaires que tous les co-titulaires, doit être signée par tous les co-titulaires du compte. Lorsqu’il s’agit d’un compte indivis, un indivisaire seul peut donner procuration à toute défense ou revendication une autre personne pour le représenter. La procuration donnée pour faire fonctionner le compte au nom de tous les indivisaires doit être signée par tous les co-titulaires du compte. La Banque se réserve le droit de ne pas agréer un Mandataire. La procuration doit être formalisée par la signature d’un acte spécifique, mis à disposition par la Banque. La Banque peut refuser toutes autres procurations spéciales dont il pourrait se prévaloir sur la base complexité ne serait pas compatible avec ses contraintes de l’existence d’un tel conflit d’intérêt. 11.2gestion. Toute En toute hypothèse, la procuration accordée via un Canal ING est octroyée conformément aux, et sous réserve des, présentes Conditions. 11.3ne permet pas au Mandataire de clôturer le compte. Le Client doit veiller à ce que les Utilisateurs soient liés par les obligations stipulées dans les Documents relatifs aux Prestations de service correspondants, les respectent et s’y conformentMandataire engage la responsabilité du Titulaire ou des co-titulaires du compte. Le Client engage sa responsabilité visTitulaire ou les co-à-vis d’ING pour titulaires répond(ent) à l’égard de la Banque de toutes les obligations en vertu opérations effectuées par le Mandataire. Le Titulaire ou les co-titulaires reconnaî(ssen)t que, pour autant que le Mandataire respecte les pouvoirs prévus par la procuration que le Titulaire ou les co-titulaires lui a (ont) donnée et qui a été communiquée à la Banque, celle-ci n’a pas de devoir contractuel de contrôle de l’usage que le Mandataire fait dedits pouvoirs ni des Documents relatifs fins auxquelles il les utilise. Il appartient exclusivement au Titulaire et aux Prestations de serviceco-titulaires d’exercer ce contrôle. De fait, y compris pour toutes le Titulaire ou les actions ou situations d’inaction imputables aux Utilisateursco-titulaires, apportera(ont) le plus grand soin dans le choix du(des) Mandataire(s). Chaque Utilisateur est, sauf indication contraire explicitement mentionnée dans Concernant le compte sur lequel la procuration, pleinement compétent pour s’acquitter solidairement des actes autorisés en vertu de cette dernière. 11.4. Chaque procuration est valide jusqu’à sa révocation ou sa résiliationdonnée, la Banque est déchargée de son obligation de secret professionnel à l’égard du(des) Mandataire(s). Le Client doit immédiatement Titulaire ou les co-titulaires s’engage(nt) à informer ING, dans une forme jugée acceptable le(s) Mandataire(s) de toute modification de la présente convention et notamment des conditions de fonctionnement du compte. La procuration prend fin : • en cas de renonciation par le Mandataire ou de révocation par le Mandant. Cette renonciation ou révocation est opposable à la Banque à compter du (1er) premier jour ouvrable suivant la réception par cette dernièredernière d’une notification écrite. Il appartient au Mandant ou au Mandataire, de l’expirationselon les cas, d’informer l’autre partie (ou les autres parties) de la révocation ou de la modification renonciation ; • lorsqu’elle est donnée par tous les co-titulaires d’un compte joint ou d’un compte indivis, la procuration prend fin en cas de révocation par l’un ou l’autre des co-titulaires. Il appartiendra au Mandant d’en informer le Mandataire et les autres co-titulaires ; • en cas de décès du Mandant ou du Mandataire ou en cas de décès de l’un ou l’autre des co-titulaires du compte joint ou du compte indivis porté à la connaissance de la procuration octroyée Banque ; • en cas de placement sous tutelle, porté à un Utilisateurla connaissance de la Banque, du Mandant, de l’un des co-titulaires du compte ou du Mandataire ; • en cas de mise en place d’un mandat de protection future, porté à la connaissance de la Banque, aux termes duquel le Mandataire a expressément reçu pouvoir d’agir sur le(s) compte(s) du Titulaire ; • en cas de placement sous sauvegarde de justice, curatelle ou habilitation familiale, porté à la conn aissance de la Banque, du Mandant, de l’un des co-titulaires du compte ou du Mandataire, sauf disposition contraire du jugement de placement ; • automatiquement en cas de clôture du compte ; • à l’initiative de la Banque informant le Titulaire qu’elle n’agrée plus le Mandataire pour des raisons de sécurité ou dans l’intérêt du • en cas de révocation judiciaire. Jusqu’à réception d’une telle informationEn conséquence, toute procuration demeure applicable et de plein effet, indépendamment de toute information qui pourrait figurer dans un registre public ou non public quant aux détails et/ou modifications y afférents. ING peut poursuivre l’exécution ou la transmission d’une Instruction qui lui a été donnée par ledit Utilisateur avant ou juste après que la banque n’ait reçu ladite information, dans les cas où ING ne peut raisonnablement empêcher ladite exécution ou transmission. La révocation, expiration ou modification d’une procuration n’a aucune incidence et n’affecte en aucune manière (la validité d’) une (i) Instruction disposant d’une date d’exécution postérieure à une telle révocation, expiration ou modification ou (ii) une procuration octroyée par un Utilisateur avant une telle révocation, expiration ou modification. 11.5. Le Client est tenu, si cela est requis par ING, d’identifier et de contrôler, au nom et le Mandataire n’aura plus aucun pouvoir pour faire fonctionner le compte de ou accéder aux informations concern ant celui- ci même pour la banque, l’identité de chaque Utilisateur (via un document d’identification valable) et, le cas échéant, de vérifier et de valider le spécimen de signature dudit Utilisateur. Le Client s’engage à conserver en toute sécurité, pour une période minimum de sept ans après la révocation ou l’expiration de durant laquelle la procuration concernéelui avait été conférée. En outre, toutes les données relatives à l’identité et à la vérification et validation il sera tenu de la signature de chaque Utilisateur. À la demande d’ING, le Client lui remettra lesdites données dans un format accessible pour ING. ING est en droit d’auditer, d’examiner et de faire des copies des données conservées par le Client restituer sans délai au regard des éléments susvisés et, si cela lui est demandé, le Client doit accorder à ING l’accès à ses locaux et aux données et dossiers pertinents. 11.6. Sur simple demande d’ ING, le Client doit (i) confirmer et ratifier Mandant tous les actes qu’un quelconque Utilisateur aura accomplis suite à et dans le cadre des pouvoirs qui lui auront été conférés instruments de paiement en vertu d’une procuration et (ii) dûment et promptement signer tous documents et instruments y afférents, conclure tous accords, accomplir tous actes et mener toutes les actions qu’ ING peut raisonnablement juger nécessaires aux fins de donner plein effet aux dispositions de la présente ▇▇▇▇▇▇sa possession.

Procuration. 11.1Le Client, majeur capable ou mineur émancipé, peut donner procuration à une (ou plusieurs) personne(s) physique(s) capable(s) appelée(s) « mandataire(s) » pour réaliser sur le compte toutes les opérations que le Client peut lui- même effectuer sous réserve des exceptions précisées ci-dessous. Toute Lorsqu’il s’agit d’un compte joint ou indivis, la procuration accordée donnée à un Utilisateur pour faire des affaires avec ING au nom du Client tiers doit être acceptable pour ING sur le fond et sur la formeconsentie par tous les co-titulaires. Sauf stipulation contraire figurant dans la procuration, cette dernière est régie par le droit La désignation du pays d’immatriculation mandataire relève de l'entière responsabilité du Client. L’Utilisateur ainsi mandaté peut accomplir Le mandataire pourra utiliser tous les actes indiqués dans services et produits proposés par la Banque et s’abonner personnellement à tout service permettant la consultation et le fonctionnement à distance du (des) comptes du Client au moyen d’un code d’accès qui lui sera propre. Précision étant faite que le Client ne pourra, en aucun cas, sous peine d’engager sa responsabilité, confier à son mandataire ou à quiconque, les codes personnels qui lui ont été attribués ou qui sont attribués à d’autres mandataires en vue d’accéder aux services permettant la consultation et le fonctionnement à distance du (des) compte(s) visé(s) par la procuration. La procuration au nom est formalisée sur un document spécifique mis à disposition par la Banque, signé par chacun des co-titulaires et pour par le compte du Client, indépendamment mandataire. Le mandataire doit présenter à la Banque un justificatif d'identité en cours de validité comme le titulaire lui-même ou ses co- titulaires. Le mandataire informera la Banque de tout conflit d’intérêts qui pourrait concerner l’Utilisateurchangement de situation. Le Client renonce par mandataire ne peut subdéléguer les présentes, irrévocablement et inconditionnellement, à toute défense ou revendication dont il pourrait se prévaloir sur la base de l’existence d’un tel conflit d’intérêt. 11.2. Toute procuration accordée via un Canal ING est octroyée conformément aux, et sous réserve des, présentes Conditions. 11.3. Le Client doit veiller à ce que les Utilisateurs soient liés par les obligations stipulées dans les Documents relatifs aux Prestations de service correspondants, les respectent et s’y conforment. Le Client engage sa responsabilité vis-à-vis d’ING pour toutes les obligations en vertu des Documents relatifs aux Prestations de service, y compris pour toutes les actions ou situations d’inaction imputables aux Utilisateurs. Chaque Utilisateur est, sauf indication contraire explicitement mentionnée dans la procuration, pleinement compétent pour s’acquitter solidairement des actes autorisés en vertu de cette dernière. 11.4. Chaque procuration est valide jusqu’à sa révocation ou sa résiliation. Le Client doit immédiatement informer ING, dans une forme jugée acceptable par cette dernière, de l’expiration, de la révocation ou de la modification de la procuration octroyée à un Utilisateur. Jusqu’à réception d’une telle information, toute procuration demeure applicable et de plein effet, indépendamment de toute information qui pourrait figurer dans un registre public ou non public quant aux détails et/ou modifications y afférents. ING peut poursuivre l’exécution ou la transmission d’une Instruction pouvoirs qui lui a été donnée par ledit Utilisateur avant ou juste après que la banque n’ait reçu ladite informationsont conférés. Par ailleurs, dans les cas où ING ne peut raisonnablement empêcher ladite exécution ou transmission. La révocation, expiration ou modification d’une procuration n’a aucune incidence et n’affecte en aucune manière (la validité d’) une (i) Instruction disposant d’une date d’exécution postérieure à une telle révocation, expiration ou modification ou (ii) une procuration octroyée par un Utilisateur avant une telle révocation, expiration ou modification. 11.5. Le Client est tenu, si cela est requis par ING, d’identifier et de contrôler, au nom et pour le compte de la banque, l’identité de chaque Utilisateur (via un document d’identification valable) etacte notarié pourra, le cas échéant, être demandée par la Banque, notamment, pour la préservation des intérêts du Client. La Banque peut, par décision motivée, notamment pour des raisons de vérifier et sécurité ou à défaut de valider communication des justificatifs nécessaires, refuser d’agréer un mandataire ou informer le spécimen de signature dudit UtilisateurClient qu’elle n’agrée plus un mandataire. Le mandataire ne peut souscrire pour le compte du Client s’engage d'engagements relatifs à conserver une autorisation de découvert, un prêt ou un crédit renouvelable. Sont aussi exclus des pouvoirs du mandataire les contrats ou services souscrits auprès d’autres personnes morales et dans lesquels la Banque n’intervient qu’à titre d’intermédiaire, tels les contrats d’assurance. Le titulaire ou les co-titulaires du Compte demeure(nt) personnellement et solidairement responsable(s) de l’intégralité des opérations réalisées sur le Compte par le mandataire et notamment de tout solde débiteur dû au titre des opérations réalisées par celui-ci. En cas d’émission de chèque(s) sans provision par le mandataire, le titulaire ainsi que les co- titulaires du Compte seront touchés par toute mesure d’interdiction bancaire. La procuration cesse en toute sécuritécas de clôture du Compte, pour une période minimum de sept ans après décès ou de placement sous mesure de protection du titulaire, du co-titulaire ou du mandataire, de liquidation judiciaire de l’un des co-titulaires ou du mandataire ou d’arrivée du terme éventuellement fixé dans la procuration. La procuration prend également fin en cas de renonciation du mandataire ou de révocation ou l’expiration de par le mandant. Le mandant peut révoquer la procuration concernéeà tout moment. Si le compte est joint, toutes les données relatives ce droit appartient à l’identité et l’un quelconque des co-titulaires. De même le mandataire peut révoquer à tout moment la procuration qui lui a été consentie. La révocation du mandat prend effet : - soit à la vérification et validation date de réception par la Banque d’une lettre recommandée avec avis de réception adressée par l’un des ou les co-titulaire(s) notifiant la révocation, - soit à la date de la signature auprès de chaque Utilisateur. À la demande d’ING, le Client lui remettra lesdites données dans un format accessible pour ING. ING est en droit d’auditer, d’examiner et son Agence d’un document de faire des copies des données conservées par le Client au regard des éléments susvisés et, si cela lui est demandé, le Client doit accorder à ING l’accès à ses locaux et aux données et dossiers pertinentsrévocation. 11.6. Sur simple demande d’ ING, le Client doit (i) confirmer et ratifier tous les actes qu’un quelconque Utilisateur aura accomplis suite à et dans le cadre des pouvoirs qui lui auront été conférés en vertu d’une procuration et (ii) dûment et promptement signer tous documents et instruments y afférents, conclure tous accords, accomplir tous actes et mener toutes les actions qu’ ING peut raisonnablement juger nécessaires aux fins de donner plein effet aux dispositions de la présente ▇▇▇▇▇▇.