PROGRAMMATION Clauses Exemplaires

PROGRAMMATION. Toute la programmation est fournie « sous réserve de disponibilité » et peut être modifiée. Une partie de la programmation, y compris les événements sportifs, peut ne pas être transmise dans votre région, afin de respecter les droits d’auteur ou pour tout autre motif. La programmation peut également être abandonnée par le fournisseur de la programmation ou la programmation peut aussi faire l’objet d’interruptions temporaires en raison de causes indépendantes de notre volonté (comme les conditions météorologiques ou un fonctionnement défectueux du satellite). Tout remboursement ou crédit en raison d’interruptions ou de non-disponibilité de la programmation est à notre appréciation. Nous n’accordons pas de remboursement ni crédit correspondant à toute période de restriction de diffusion.

PROGRAMMATION. 3.1 CANAL+ REUNION n’étant pas éditeur des programmes qu’elle propose, elle ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable du contenu et/ou du retrait des chaînes et/ou de la perte de l’exclusivité et/ou de la suppression des chaînes. 3.2 En cas de suppression de chaînes composant l’Abonnement ou le Complément d’Abonnement, l’Abonné qui en est informé par tout moyen dispose alors de la faculté de résilier son Abonnement, moyennant l’envoi d’un courrier à CANAL+ REUNION, au plus tard 1 (un) mois avant l’échéance de l’Abonnement. La résiliation de l’Abonnement prendra effet à la date d’échéance du Contrat. 3.3 CANAL+ REUNION propose des programmes réservés à un public adulte averti (dits programmes de catégorie V). Leur accès est verrouillé par la saisie préalable d’un code parental personnel et modifiable par chaque Abonné, destiné à protéger les mineurs contre les nuisances qu’ils peuvent provoquer sur leur épanouissement physique, mental ou moral. Il est rappelé que le visionnage de programmes de catégorie V par des mineurs est susceptible de leur causer des troubles durables et que toute personne qui permettrait à des mineurs d’avoir accès à de tels programmes s’expose à des sanctions pénales (article 227-22 du Code pénal).

PROGRAMMATION. Le tonnage contractuel global à transporter est assorti d'une programmation à laquelle s'applique la fourchette définie à l'article 2.14 et qui répartit prorata temporis la quantité de marchandises à transporter.

PROGRAMMATION.  L’offre « ferme » permet au candidat de réserver des jours et tranches horaires d’utilisation définis dans le contrat local, qui lui sont alors accordés fermement et facturés. En dehors de ces tranches horaires réservées, le candidat peut demander l’utilisation des installations souhaitées soit en demandant le déplacement d’une tranche horaire, soit en demandant une mise à disposition supplémentaire des installations pendant une tranche horaire de même durée, dans la limite de dix tranches horaires supplémentaires par mois. Les installations sont alors mises à disposition du candidat, pour la durée demandée, sous réserve de l’accord préalable de SNCF Réseau selon le processus de programmation suivant : Le candidat demande une date de mise à disposition des installations à la PSEF par courriel à l’adresse ▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇@▇▇▇▇.▇▇ avec un préavis minimum de trois (3) jours ouvrés avant le jour souhaité, en indiquant en objet « [référence du contrat local] – demande de programmation ouverte », et en précisant s’il s’agit d’une mise à disposition supplémentaire ou d’un déplacement de tranche horaire. SNCF Réseau étudie la demande et y répond positivement ou non (en fonction de la disponibilité prévue des installations), par courriel. En cas de réponse positive, la mise à disposition est effective et facturée. Cette offre de modification est limitée à dix tranches horaires par mois.  L’offre « open » permet au candidat de ne s’engager que trois (3) jours ouvrés à l’avance. Elle demande alors l’utilisation d’une tranche horaire sur les installations souhaitées selon le processus suivant : Le candidat demande une date de mise à disposition des installations à la PSEF par courriel à l’adresse ▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇@▇▇▇▇.▇▇ avec un préavis minimum de trois (3) jours ouvrés avant le jour souhaité, en indiquant en objet « [référence du contrat local] – demande de programmation ouverte », et en précisant s’il s’agit d’une nouvelle demande de mise à disposition ou d’une demande de déplacement de tranche horaire déjà programmée. SNCF Réseau étudie la demande et y répond positivement ou non (en fonction de la disponibilité prévue des installations), par courriel. En cas de réponse positive, la mise à disposition est effective et facturée. Cette offre est limitée à dix tranches horaires par mois.

PROGRAMMATION. La CORPORATION doit obtenir l’approbation préalable de la VILLE sur le choix de la programmation qu’elle développera conformément à l’article 7.8.2.

PROGRAMMATION. CGA 15/10/2019

PROGRAMMATION. Le CONSORTIUM ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications, huis clos, ou annulations totales et/ou partielles de la programmation retenue par le CLIENT. Le CLIENT reconnaît avoir été informé de ce risque et renonce préalablement à toute action en dénonciation des présentes CGV ou en attribution de dommages-intérêts pour ce motif.

PROGRAMMATION. 3.1 CANAL+ REUNION propose des programmes réservés à un public adulte averti (dits programmes de catégorie V). Leur accès est verrouillé par la saisie préalable d’un code parental personnel et modifiable par chaque Abonné, destiné à protéger les mineurs contre les nuisances qu’ils peuvent provoquer sur leur épanouissement physique, mental ou moral. Il est rappelé que le visionnage de programmes de catégorie V par des mineurs est susceptible de leur causer des troubles durables et que toute personne qui permettrait à des mineurs d’avoir accès à de tels programmes s’expose à des sanctions pénales (article 227-22 du Code pénal). En conséquence, l’Abonné est seul responsable du maintien de la confidentialité du(es) identifiant(s) et/ou code(s) qui lui a (ont) été attribué(s), et il prendra toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l’occasion de l’utilisation des matériels qui pourrait être faite par une personne non autorisée ou par un mineur, pour accéder au contenu desdits programmes. CANAL+REUNION est donc dégagée de toute responsabilité tant civile que pénale au cas où lesdits programmes seraient visionnés par des mineurs, qu’ils soient parents ou non de l’Abonné. 3.2 CANAL+ REUNION propose des programmes présentés comme spécifiquement conçus pour les enfants de moins de trois ans. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et le ministère de la santé rappellent que regarder la télévision y compris les chaînes présentées comme spécifiquement conçues pour les enfants de moins de trois ans peut entraîner chez ces derniers des troubles du développement tels que passivité, retard de langage, agitations, troubles du sommeil, troubles de la concentration et dépendance aux écrans. 3.3 Le plan de services des chaînes accessibles via les Equipements est déterminé par CANAL+ REUNION, en vue notamment d’optimiser le confort et la navigation de l’Abonné entre les chaînes.

PROGRAMMATION. 2.1 En raison de la durée des accords conclus avec les éditeurs des chaînes auxquelles donne accès l’Abonnement C+LPRO LIEUX PUBLICS (BARSAT) et avec les titulaires des droits de diffusion des compétitions sportives et des émissions auxquelles donne accès l’Abonnement C+LPRO LIEUX PUBLICS (BARSAT), est susceptible de ne plus être en mesure en cours de contrat d’assurer la diffusion d’une ou plusieurs des chaînes, de tout ou partie d’une ou plusieurs des compétitions sportives et/ou d’une ou plusieurs des émissions proposées dans le cadre des formules d’Abonnement C+LPRO LIEUX PUBLICS (BARSAT). ne saurait être tenue pour responsable de l’annulation ou du report d’un match, quelle qu’en soit la cause. 2.2 n’étant pas éditeur des chaînes et/ou des émissions auxquelles donne 2.3 n’assurant pas elle-même la diffusion des Programmes auxquels donne accès l’Abonnement elle ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, dus à une panne, un retard ou une interruption dans la diffusion, la retransmission, ou la réception desdits Programmes. ne saurait, en particulier être tenue pour responsable en cas d’interruption de fonctionnement temporaire ou définitive du système satellitaire ASTRA, ou de tout autre système satellitaire qui pourrait lui succéder, quelle qu’en soit la cause, notamment pendant les périodes de conjonctions solaires ou lunaires