Signature du client Clauses Exemplaires

Signature du client. Précédée de la mention « lu et approuvé »

Signature du client. (précédée de la mention manuscrite :

Signature du client. (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Signature du client. Sauf si une autre forme de notification est prescrite dans les présentes Conditions générales, la notification par le Client par courrier électronique sera considérée comme une notification écrite par le Client. Si l’Intégrateur a des doutes quant à l'authenticité de cette notification, l’Intégrateur demandera au Client d'envoyer sans délai un exemplaire original signé et l’Intégrateur sera en droit de ne pas donner suite à cette notification tant qu'elle n'aura pas reçu le document original signé.

Signature du client. Avec la mention : « Lu et approuvé, bon pour accord »

Signature du client. Précédées de la mention manuscrite « Bon pour accord »

Signature du client. ▇▇▇▇▇▇ à découper et à retourner par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante : Dom’Services Plus ▇▇, ▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇/BESBRE., au plus tard le 14éme jour à partir du jour de la commande, soit le ………………………….ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant. Le professionnel ne peut recevoir aucun paiement ou aucune contrepartie, sous quelque forme que ce soit, de la part du consommateur avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement. Toutefois, ne sont pas soumis aux dispositions du premier alinéa :

Signature du client. (Précédée de la mention « lu et approuvé ») ❒ Chèque ❒ Chèque vacances ❒Mandat postal ❒ Virement bancaire SARL FR CONCEPT / CAMPING DE LA PRESQU’ILE  IBAN : FR70 3000 2058 5600 007 0220 YO5 CONDITIONS GENERALES DE LOCATION 2019

Signature du client. Signature du Titulaire du compte : (si différent de l’abonné) Nom et signature du commercial : Cachet du distributeur : Le présent contrat est régi par les conditions générales ci-après ainsi que par les conditions particulières inscrites au recto. La Régie assure au client la fourniture de l'accès au réseau INTERNET au travers de ses équipements réseaux et informatiques, ainsi que des services qui s'y rattachent.