Common use of Utilisation Clause in Contracts

Utilisation. Certaines données sont indispensables à la conclusion et à l’exécution du Contrat. Elles sont nécessaires pour : - la souscription aux offres ; - la fourniture et l’exploitation des services ; - la gestion de la relation client (ex. : traitement des incidents et réclamations, modifications contractuelles, demandes de portabilité ou de résiliation,…) ; - la facturation et l’encaissement des produits et services ; - la gestion des impayés (qui emporte notamment l’inscription du Client sur un fichier interne des impayés) ; - la gestion des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition susceptibles d’être exercés par le Client. DIGICEL utilise également ces données à des fins qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture des Services, mais dont l’utilisation présente un intérêt légitime. Le traitement de ces données permet : - d’améliorer les produits et services ; - de proposer de nouvelles offres ; - de mettre en place des opérations commerciales (ex. : offres promotionnelles, jeux- concours, loteries publicitaires,…) ; - d’établir des statistiques, études, sondages et tests produits ; - de lutter contre la fraude ; - de réaliser des opérations de prospection commerciale (par voie de SMS, email ou téléphone) ; - de faciliter les accès aux comptes et outils DIGICEL (ex : identification et authentification). Certains de ces traitements peuvent nécessiter le recueil du consentement du Client, qu’il peut retirer à tout moment. Ainsi, le Client peut recevoir par courrier ou par téléphone des offres de DIGICEL ou de ses partenaires, ainsi que des courriels pour des services analogues à ceux proposés par DIGICEL, sauf opposition de sa part. Toutefois, DIGICEL recueille l’accord exprès du Client pour lui communiquer par défense de droits en justice. Le Client peut également s’opposer au traitement de ses données en raison de sa situation particulière. Au titre de ce droit d’opposition, le Client peut notamment demander à tout moment son inscription sur les listes Stop Info Digicel et/ou Stop Pub Partenaires, afin de ne pas recevoir de sollicitations commerciales de la part de Digicel (liste Stop Info Digicel) et/ou de ses Partenaires (liste Stop pub Partenaires).. Il peut également demander son inscription aux listes d’opposition aux démarchages téléphoniques directement auprès du service BLOCTEL ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇/ (cette inscription ne valant pas pour les prestataires avec lesquels le Client possède une relation contractuelle). Le Client peut enfin demander la limitation du traitement de ses données, et donner instruction de communiquer ses données, à son décès, à un tiers qu’il aura préalablement désigné. L’ensemble de ces droits sont exerçables dans les conditions fixées par la législation et la règlementation. Le Client peut exercer ses droits et contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles par mail à ▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ ou par courrier adressé à DIGICEL, Service Clients, ▇▇ ▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇. Toute demande doit être accompagnée de la copie de justificatifs d’identité permettant à DIGICEL de vérifier l’identité du demandeur. Une réponse à la demande dûment formulée sera apportée dans un délai d’un mois à compter de sa réception, sauf circonstances justifiant une prolongation de ce délai de deux mois. Si le Client s’estime non satisfait par les réponses apportées, celui- ci peut porter sa réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). Le Client est informé que lorsqu’un appel est émis, le numéro de téléphone du Client apparaît automatiquement sur le téléphone de son interlocuteur si ce dernier dispose du service correspondant. A l’exception des numéros d’urgence, le Client peut supprimer cette fonctionnalité, soit appel par appel lorsque le téléphone inclut cette possibilité, soit totalement, en souscrivant gratuitement au service «Appel Incognito» de DIGICEL. DIGICEL n’est pas responsable de l’utilisation éventuelle du numéro qui pourrait être faite par l’interlocuteur du Client.

Utilisation. Certaines données sont indispensables à la conclusion et à l’exécution du Contrat. Elles sont nécessaires pour : - la souscription aux offres forfaits ; - la fourniture et l’exploitation des services ; - la gestion de la relation client (ex. : traitement des incidents et réclamations, modifications contractuelles, demandes de portabilité ou de résiliation,…) ; - la facturation et l’encaissement des produits et services ; - la gestion des impayés (qui emporte notamment l’inscription du Client sur un fichier interne des impayés) ; - la gestion des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition susceptibles d’être exercés par le Client. DIGICEL WIZZEE utilise également ces données à des fins qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture des Services, mais dont l’utilisation présente un intérêt légitime. Le traitement de ces données permet : - d’améliorer les produits et services ; - de proposer de nouvelles offres ; - de mettre en place des opérations commerciales (ex. : offres promotionnelles, jeux- concours, loteries publicitaires,…) ; - d’établir des statistiques, études, sondages et tests produits ; - de lutter contre la fraude ; - de réaliser des opérations de prospection commerciale (par voie de SMS, email ou téléphone) ; - de faciliter les accès aux comptes et outils DIGICEL WIZZEE (ex : identification et authentification). Certains de ces traitements peuvent nécessiter le recueil du consentement du Client, qu’il peut retirer à tout moment. Ainsi, le Client peut recevoir par courrier ou par téléphone des offres de DIGICEL WIZZEE ou de ses partenaires, ainsi que des courriels pour des services analogues à ceux proposés par DIGICELWIZZEE, sauf opposition de sa part. Toutefois, DIGICEL WIZZEE recueille l’accord exprès du Client pour lui communiquer par défense courriel des informations commerciales pour des services sans rapport avec ceux déjà fournis ou transmettre à des partenaires commerciaux à des fins de droits en justiceprospection directe. Le Client peut également ensuite s’opposer au traitement de ses données en raison de sa situation particulière. Au titre de ce droit d’opposition, le Client peut notamment demander à tout moment son inscription sur et sans frais à ce transfert et à la réception de ces sollicitations, auprès de WIZZEE. WIZZEE effectue enfin des traitements en vue d’identifier les listes Stop Info Digicel et/ou Stop Pub PartenairesClients, afin de ne pas recevoir de sollicitations commerciales de la part de Digicel (liste Stop Info Digicel) et/ou garantir l’intégrité de ses Partenaires (liste Stop pub Partenaires).. Il peut également demander son inscription réseaux et services, et répondre aux listes d’opposition aux démarchages téléphoniques directement auprès du service BLOCTEL ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇/ (cette inscription réquisitions émanant des autorités administratives et judiciaires, en application des obligations légales qui sont les siennes. En toutes circonstances, WIZZEE s’attache à ne valant pas pour collecter et traiter les prestataires avec lesquels le Client possède une relation contractuelle). Le Client peut enfin demander la limitation du traitement données personnelles de ses données, Clients que pour des motifs déterminés et donner instruction de communiquer ses données, à son décès, à un tiers qu’il aura préalablement désigné. L’ensemble de ces droits sont exerçables dans les conditions fixées par la législation et la règlementation. Le Client peut exercer ses droits et contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles par mail à ▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇légitimes.▇▇ ou par courrier adressé à DIGICEL, Service Clients, ▇▇ ▇▇, ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇. Toute demande doit être accompagnée de la copie de justificatifs d’identité permettant à DIGICEL de vérifier l’identité du demandeur. Une réponse à la demande dûment formulée sera apportée dans un délai d’un mois à compter de sa réception, sauf circonstances justifiant une prolongation de ce délai de deux mois. Si le Client s’estime non satisfait par les réponses apportées, celui- ci peut porter sa réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). Le Client est informé que lorsqu’un appel est émis, le numéro de téléphone du Client apparaît automatiquement sur le téléphone de son interlocuteur si ce dernier dispose du service correspondant. A l’exception des numéros d’urgence, le Client peut supprimer cette fonctionnalité, soit appel par appel lorsque le téléphone inclut cette possibilité, soit totalement, en souscrivant gratuitement au service «Appel Incognito» de DIGICEL. DIGICEL n’est pas responsable de l’utilisation éventuelle du numéro qui pourrait être faite par l’interlocuteur du Client.