Common use of Utilisation Clause in Contracts

Utilisation. Vous êtes responsable de l’utilisation des services par toute personne au moyen de vos appareils ou de vos systèmes, ou par toute personne que vous autorisez à utiliser les services. Toute personne qui utilise un service doit le faire conformément au contrat. Les services sont conçus pour un usage d’affaires, par vous et par vos employés. Vous ne devez pas, sauf avec notre consentement préalable écrit, revendre les services ou encore facturer des frais, directement ou indirectement, pour l’utilisation des services. Vous ne devez pas non plus : (a) utiliser les services de manière à éviter le paiement des frais de service applicables; (b) utiliser les services d’une manière qui perturbe l’utilisation de notre réseau par d’autres personnes; (c) modifier, trafiquer ou interférer avec les services ou l’équipement que nous utilisons pour fournir les services; ou (d) utiliser les services de manière illégale. De plus, en utilisant les services, vous vous engagez à vous conformer à notre Politique d’utilisation acceptable et à notre politique en matière d’adressage IP publiées au ▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇ (la « PUA »), et à veiller à ce que vos utilisateurs s’y conforment aussi. Nous pouvons modifier la PUA en tout temps, la publication par nous d’une version mise à jour de celle-ci à l’adresse précitée étant considérée comme suffisante pour que vous soyez réputé avoir été informé des modifications apportées. Nous pouvons sur-le-champ limiter, suspendre ou résilier un service en cas de mauvaise utilisation de celui-ci, y compris en cas de manquement de votre part au présent article. Si nous résilions un service, vous devez aussi acquitter les frais de résiliation applicables.