Contrat SaaS

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Société MSI2, SARL dont le siège social est situé ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇.

Ci-après dénommée « le Prestataire »,

ET

La société cliente de MSI2 titulaire d’un abonnement valide sur le site ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇

Ci-après dénommée le « Client »

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein du Contrat, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.

Solutions désigne le progiciel LIBERFIT et ses modules mis à disposition du Client dans le cadre des Services Applicatifs objets du contrat :

Données désignent les informations, publications et, de manière générale, les données de la base de données Client dont l'utilisation est l'objet du présent contrat, pouvant être consultées uniquement par les Utilisateurs ;

Identifiants désignent tant l'identifiant propre de l’utilisateur ("login") que le mot de passe de connexion ("password"), communiqués après inscription au service ;

Internet désigne l’ensemble de réseaux interconnectés, lesquels sont localisés dans toutes les régions du monde ;

Intranet désigne le réseau informatique propre à une entreprise ou une organisation, utilisant les protocoles TCP/IP et, plus généralement, les technologies de l’Internet et pouvant être relié au réseau Internet ;

Logiciel désigne tout logiciel fourni par le Prestataire au Client et en particulier les Solutions associées.

Service applicatif désigne le service proposé en mode SaaS par le Prestataire, permettant l’utilisation des Solutions par le Client ;

Utilisateur désigne la personne placée sous la responsabilité du Client (préposé, salarié, représentant, client, etc.) et bénéficiant d’un accès aux Services applicatifs sur son ordinateur en vertu de la licence d’utilisation contractée par le Client.

ARTICLE 2. OBJET

Le contrat a pour objet de définir les termes et conditions applicables aux Services commandés par le Client.

Le Prestataire consent au Client, qui accepte :

- un droit d'accès aux serveurs du Prestataire dans les conditions définies ci-après ;

- un droit d'utilisation finale des Solutions ;

- un ensemble de services ci-après définis, notamment d’hébergement des données, de maintenance des Services applicatifs, d’assistance technique.

ARTICLE 3. DOCUMENTS

Le contrat ainsi que les documents intitulés « Annexes » constituent l’intégralité des engagements existant entre les Parties, ci-après ensemble le Contrat.

Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet du Contrat.

Le Contrat est formé des documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :

- le présent document ;

- les annexes au présent document.

En cas de contradiction entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans l'un quelconque de ces documents, le document de rang supérieur prévaudra.

Les annexes au présent document qui font partie intégrante du Contrat sont les suivantes :

- annexe 01 : Charte Qualité.

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au Contrat, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du Contrat, ni être susceptible de créer un droit quelconque.

ARTICLE 4. EFFET, DUREE ET RECONDUCTIONS

Le Contrat prendra effet à compter du paiement de la première échéance de l’abonnement. Sa durée est limitée à la durée de l’abonnement.

Le Prestataire notifiera par tout moyen 3 mois au moins avant son terme, l’échéance du Contrat et les modalités du renouvellement proposées au Client.

A défaut de réponse du Client dans un délai de 10 jours à compter de la notification, le Contrat se renouvellera dans des conditions identiques.

ARTICLE 5. DESCRIPTION DES SERVICES APPLICATIFS

5.1. SOLUTIONS

Le Prestataire met à disposition du Client les Solutions accessibles sur son serveur par le biais du réseau Internet.

Dans les conditions de l’article « Licence », le Prestataire consent au Client le droit d'utiliser de façon non exclusive, la Solution du Prestataire.

Une garantie est donnée par le Prestataire à partir de la date d’accès aux Services applicatifs contre tout vice de programmation et pour une durée de 3 mois. Cette garantie n'est plus valable si une tierce personne intervient dans les programmes.

Au-delà de cette période de 3 mois, toute intervention demandée par le Client sera facturée sur la base du tarif en vigueur dans le cadre des prestations de maintenance prévues à l’article 8 du Contrat.

Le Prestataire assure l’hébergement des Données, la maintenance et la sécurité des Solutions. Le Prestataire réalise la sauvegarde des Données dans les conditions définies en Annexe 01. Les prestations sont assurées conformément à la Charte Qualité figurant en Annexe.

5.2. RÉSEAU

Le Prestataire met à disposition du Client les Solutions accessibles sur son serveur par le biais du réseau Internet.

Le Client est responsable de son accès au réseau Internet. Le Prestataire ne saurait être responsable d’une interruption du service causée par une défaillance de la connexion du réseau Internet du Client ou fournisseur d’accès du Client.

5.3. ACCÈS AUX SOLUTIONS

Le Client utilisera seul ce droit d'accès. Il pourra se connecter à tout moment – à l’exception des périodes de maintenance –, à savoir :

- 24 heures sur 24,

- 7 jours sur 7,

- y compris les dimanche et jours fériés,

En cas d’indisponibilité de l’application causée par l’hébergeur ou par une anomalie de la solution logicielle, l’accessibilité aux Solutions Applicatives sera garantie aux heures définies par le niveau de support tel que décrit ci-après [Article Maintenance]. Toutes causes externes à l’hébergeur ou à la solution telles que panne de réseau électrique ou panne de réseau internet ou autre cause indépendante du prestataire et de son hébergeur ne pourront être garanties.

L'accès s'effectue :

- à partir des ordinateurs Clients.

- à partir de tout terminal Client nomade

- au moyen des Identifiants fournis au Client.

L'identification du Client lors de son accès aux Services applicatifs se fait au moyen :

- d'un Identifiant attribué à chaque Utilisateur par le Prestataire,

- et d'un mot de passe communiqué au Client par le Prestataire.

Le Client utilisera les Identifiants qui lui auront été communiqués lors de chaque connexion aux Services applicatifs.

Les Identifiants sont destinés à réserver l'accès des Solutions objets du Contrat aux Utilisateurs du Client, à protéger l'intégrité et la disponibilité des Solutions, ainsi que l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données du Client telles que transmises par les Utilisateurs.

Confidentialité des identifiants :

Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l'initiative du Prestataire sous réserve d’en informer préalablement le Client. Le Client s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les Identifiants le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès qui lui sont remis. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée par le Prestataire n’a accès aux Services applicatifs et aux Solutions. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des postes individuels d’accès aux Solutions. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne y accède, le Client en informera le Prestataire sans délai et le confirmera par courrier recommandé.

En cas de perte ou de vol d'un des identifiants, le Client utilisera la procédure mise en place par le Prestataire lui permettant de récupérer ses identifiants par télécopie, procédure décrite en Annexe 01.

ARTICLE 6. QUALITÉ DES APPLICATIFS

Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, le Prestataire ne sera tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements des Services applicatifs. En outre, le Prestataire exécute ses prestations conformément à la Charte qualité. Le Prestataire n’est pas en mesure de garantir la continuité des Services applicatifs, exécutés à distance via Internet, ce que le Client reconnaît.

En outre, il appartient au Client de respecter les seuils de volumétrie indiqués dans le devis et d’avertir le Prestataire en cas d’augmentation de ses besoins en terme de capacité de traitement.

Le Prestataire s’engage à prévenir le Client lorsque l’espace disque disponible ne représentera que 10%, puis 5% de l’espace disque total. Le Prestataire enverra une proposition chiffrée d’augmentation d’espace disque une fois ce seuil dépassé.

Si, suite aux alertes envoyées par le Prestataire, le Client n’engage aucune action pour pallier à ce problème de volumétrie, le Prestataire ne saurait garantir le bon fonctionnement et l’accessibilité des Solutions Applicatives.

Le Prestataire s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que le Client peut accéder et utiliser les applications concernées aux heures déterminées aux présentes.

Le Prestataire garantit la mise en œuvre des Services applicatifs conformes à la charte qualité figurant en annexe.

Les Services applicatifs peuvent être occasionnellement suspendus en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plate-forme du Prestataire. En cas d’interruption des Services applicatifs pour maintenance, le Prestataire s’engage à respecter la procédure des opérations décrite ci-après [Article Maintenance] afin que le Client puisse être informé au mieux de l’interruption, et qu’il prenne ses dispositions suffisamment à l’avance pour éviter toute perturbation de son activité.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du Client.

ARTICLE 7. LICENCE

Le Prestataire concède au Client un droit personnel, non exclusif, non accessible et non transférable d’utilisation des Solutions, pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier.

Le Client ne peut utiliser les Services applicatifs et les Solutions que conformément à ses besoins et à leur documentation. En particulier, la licence relative aux Solutions n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre au Client l’utilisation des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Services applicatifs conformément à leur destination, en mode SaaS via une connexion à un réseau de communications électroniques. Le Client ne pourra en aucun cas mettre les Solutions à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative. La solution ne devra pas être montrée à l’extérieure de l’entreprise et ne pourra être visualisée par des personnels extérieurs au client sauf si ces personnels extérieur sont liés contractuellement au client pour des motifs de sous-traitance.

ARTICLE 8. MAINTENANCE

SUPPORT DE BASE

Un premier niveau de support est proposé dans lequel Le Prestataire prend en charge la maintenance corrective des Solutions dans les conditions suivantes :

Maintenance corrective

Une prestation de support par téléphone permettant de traiter les anomalies est disponible du lundi au vendredi inclus, de 9h à 12h et de 14h à 18h. Les signalements d’anomalie doivent être confirmés par l’intermédiaire d’un email au Prestataire sans délai. Le Prestataire procède au diagnostic de l’anomalie et met ensuite en œuvre sa correction.

(a) En cas d’anomalie bloquante Le Prestataire s’efforce de corriger l’anomalie bloquante dans les meilleurs délais, et propose une solution de contournement.

(b) En cas d’anomalie semi bloquante. Le Prestataire s’efforce de corriger l’anomalie, et propose une solution de contournement pouvant permettre l’utilisation des fonctionnalités en cause dans les 30 jours ouvrés.

(c) En cas d’anomalie mineure, la prise en compte du signalement est effectuée dans les meilleurs délais, et propose la correction de l’anomalie mineure dans une nouvelle version du Service qui sera livrée dans le cadre de la maintenance évolutive.

Le Prestataire n’est pas responsable de la maintenance dans les cas suivants :

- refus du Client de collaborer avec le Prestataire dans la résolution des anomalies et notamment de répondre aux questions et demandes de renseignement ;

- utilisation des Services applicatifs de manière non conforme à leur destination ou à leur documentation ;

- modification non autorisée des Solutions par le Client ou par un tiers ;

- manquement du Client à ses obligations au titre du Contrat ;

- implantation de tous progiciels, logiciels ou système d'exploitation non compatibles avec les Services applicatifs ;

- défaillance des réseaux de communication électronique ;

- acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ;

- détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation des Services applicatifs.

Toutefois, le Prestataire peut prendre en charge si possible la résolution des dysfonctionnements provoqués par les cas ci-dessus listés, au tarif du Prestataire en vigueur à la date d’intervention.

Maintenance évolutive

Le Client bénéficie des nouvelles versions de la solution.

Si le Client en a passé commande, la mise en place de ces mises à jour et évolutions fonctionnelles sera effectuée obligatoirement par le Prestataire sur la base d’une proposition financière qui reprendra les éventuels paramétrages effectués par le client.

Le Prestataire s’engage à transmettre les documentations mises à jour des nouvelles versions des Solutions.

Les corrections et évolutions des Services applicatifs sont expressément soumises au Contrat. Les interventions relatives à ce service peuvent rendre le service momentanément indisponible. Elles sont effectuées après un délai de prévenance de 15 jours et uniquement lors d’un créneau défini avec le Client.

Le Prestataire garantit que les mises à niveau et nouvelles versions des Logiciels n’entraîneront aucune régression des Services applicatifs en termes de performances et de fonctionnalités.

ARTICLE 9. ASSISTANCE TECHNIQUE

Le Client devra communiquer avec un distributeur agréé par le Prestataire ou le Prestataire par téléphone ou par courriel pendant les heures ouvrables (du lundi au vendredi hors jours fériés de 9h00 à 17h30), pour signaler des problèmes.

Le Client devra coopérer avec le Prestataire pour fournir le maximum d’informations sur l’erreur supposée, si nécessaire.

Le Prestataire répondra pour toute erreur supposée et fera le maximum pour incorporer les corrections desdites erreurs dans les exemplaires mis à jour du logiciel. Lors de la vérification de l’erreur supposée, la seule obligation de Le Prestataire sera de fournir une nouvelle méthode si celle-ci est connue par Le Prestataire à cette époque.

Le Prestataire peut créer et fournir des exemplaires mis à jour du logiciel, ceux-ci étant inclus dans les services de maintenance. Le Client devra détruire immédiatement tout exemplaire du logiciel qui a été remplacé par le nouvel exemplaire.

Les nouvelles versions livrées dans le cadre du présent contrat concernent les versions des Services Applicatifs à l’exclusion de tout autre produit.

Si un nouveau produit est proposé par MSI2 celui-ci nécessitera la signature d’un nouveau contrat de support. Si le Client souhaite acquérir le nouveau produit, une proposition financière pour l’acquisition du nouveau produit et du support de celui-ci sera envoyée au Client. Dans ce cas une nouvelle licence sera générée est approuvée par le Client et le Prestataire.

En cas de rupture de service le client informera le prestataire par mail. Le prestataire facturera un forfait de 2 heures d’intervention si le diagnostic de la rupture de service n’était pas de son fait.

ARTICLE 10. FORMATION et CONSULTANCE

Sur demande du Client, le Prestataire peut fournir des conditions à définir d'un commun accord des prestations de formation et de consultance.

Le Prestataire soumettra une proposition de prestation de formation ou de consultance si ses relevés d’intervention dans le cadre de l’assistance technique et de la maintenance corrective des Services applicatifs font apparaître des problèmes récurrents d’utilisation par le Client distincts d’anomalies.

ARTICLE 11. TRAITEMENT DES DONNÉES

11.1. DONNÉES PERSONNELLES

Si les Données transmises aux fins d’utilisation des Services applicatifs comportent des données à caractère personnel, le Client garantit au Prestataire qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés », et qu’il a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles. A ce titre, le Client garantit le prestataire contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via le Service applicatif.

11.2. EXPLOITATION DES DONNÉES

Le Client assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation des Services applicatifs. Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation des Services applicatifs. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et contenus. En conséquence le Prestataire dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client.

Le Client garantit le Prestataire à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.

Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via les Services applicatifs. Le Client demeure le seul propriétaire des Données constituant le contenu des Solutions.

11.3. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Chacune des Parties s’engagent à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des Données.

Sous réserve de l’Article « Responsabilité », le Prestataire s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des Données contenues dans les Solutions. Le Prestataire mettra en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations fraudeuses des Données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des Données.

ARTICLE 12. AUDIT TECHNIQUE

Le Client, après en avoir avisé le Prestataire par écrit avec un préavis minimum de 2 mois, pourra faire procéder, à ses frais, à un audit des conditions d'exploitation des Solutions et, plus généralement, du respect par le Prestataire des référentiels techniques et de sécurité (Annexe 01).

A ce titre, le Client désignera un auditeur indépendant non concurrent du Prestataire sur le marché du SaaS qui devra être validé par le Prestataire, et qui devra signer un engagement de confidentialité.

L’audit doit être mené dans les strictes limites décrites ci-dessus et ne pourra porter sur les données financières, comptables et commerciales du Prestataire.

Le Prestataire s'engage à collaborer de bonne foi avec l'expert et à lui faciliter son audit en lui procurant toutes les informations nécessaires et en répondant à l'ensemble de ses demandes afférentes à cet audit.

L’audit sera mené durant les heures de travail du Prestataire.

Un exemplaire du rapport d'audit rédigé par l'auditeur sera remis à chaque partie et sera examiné conjointement par les Parties qui s’engagent à se rencontrer à cet effet.

ARTICLE 13. CONDITIONS FINANCIÈRES

13.1. REDEVANCES

La redevance d’utilisation de la solution sera réglée par le client au moyen de virement mensuel sur le compte du prestataire. Afin de faciliter la gestion il sera proposé en janvier de chaque année au client un règlement annuel des redevances pour l’année à suivre.

13.1. MODALITÉS DE PAIEMENT

Si le règlement s’effectue mensuellement, celui-ci se fera obligatoirement par virement pour le mois à suivre. Si le règlement s’effectue annuellement il pourra se faire par virement ou chèque dans un délai de 30 jours à date de facture.

13.1. DÉFAUT DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement le prestataire se réserve le droit de limiter ou de suspendre l’accès à la solution. Cette procédure sera appliquée en cas d’abus avéré de non-paiement. Une solution amiable sera recherchée par le prestataire afin de ne pas pénaliser le client. Si une solution amiable n’est pas trouvée, le prestataire pourra suspendre l’accès à la solution. Les données du client pourront lui être livrées par le prestataire aux frais du client. Une proposition financière de récupération de données sera envoyée au client afin que celui-ci puisse passer commande au prestataire afin de récupérer les données du client.

ARTICLE 14. PROPRIÉTÉ

Le Client est et demeure propriétaire de l’ensemble des Données qu’il utilise via les Services applicatifs dans le cadre du Contrat.

Le Prestataire est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services applicatifs et des Solutions mis à disposition du Client, ainsi plus généralement que de l’infrastructure informatique (logicielle et matérielle) mise en œuvre ou développée dans le cadre du Contrat.

Le Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété sur les Solutions. La mise à disposition temporaire des Solutions dans les conditions prévues au Contrat ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit de reproduire tout élément des Logiciels, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

Le Client ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant du Contrat, que ce soit dans le cadre d'une cession temporaire, d'une sous-licence et de tout autre contrat prévoyant le transfert desdits droits et obligations.

ARTICLE 15. GARANTIE D’EVICTION

Le Prestataire déclare et garantit :

- que les Solutions qu’il a développées sont originales au sens du Code français de la propriété intellectuelle,

- qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui lui permettent de conclure le Contrat.

Le prestataire déclare et garantit que les Solutions ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

ARTICLE 16. RESPONSABILITÉ

MSI2 signale que la solution LIBERFIT a été testée et fonctionne généralement conformément à la documentation.

MSI2 ne donne aucune garantie expresse ou tacite concernant la précision, la capacité, l’efficacité ou le fonctionnement du logiciel et de la documentation technique et le fait de distribuer cette documentation ne constitue pas une garantie. MSI2 ne garantit pas que les fonctions du logiciel correspondront aux besoins spécifiques de l’utilisateur ou que le fonctionnement du logiciel sera ininterrompu ou sans aucune défaillance. Aucun conseil ou information, formulé par écrit ou oralement par MSI2 ou ses distributeurs, concessionnaires, agents ou employés ne constitue une garantie et le Licencié ne devra pas compter sur de telles informations.

MSI2 ou toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison de ce produit ne peuvent être tenus responsables de tout préjudice direct, indirect ou accidentel (y compris les préjudices pour pertes de profits, arrêt de l’activité, perte d’informations et incidents similaires), même si MSI2 a été informé de la survenance de tels préjudices.

Le client est responsable de l’usage qu’il fait du logiciel et des résultats qu’il obtient.

ARTICLE 17. RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE, MÉDICALE ET LEGALE

Le logiciel Liberfit est un outil de gestion de contenus, permettant au client d’organiser son activité, tout en proposant des services additionnels sous sa responsabilité. Le logiciel Liberfit peut donc accompagner, mais en aucun cas se substituer à un suivi individuel réalisé par un professionnel.

1. Les outils mis à disposition ne sont par ailleurs pas des outils médicaux. En particulier, la fiabilité des données saisies ou calculées ne peut être garantie et les outils du logiciel

Liberfit ne peuvent en aucun cas servir à l’établissement d’un (auto) diagnostic médical.

2. L’exécution de l'exercice physique ou le suivi d’un plan d’alimentation peut poser un risque pour la santé, allant de la simple blessure à la mort.

2.1. Il appartient donc au responsable de demander aux adhérents de fournir un certificat d’aptitude délivré par un médecin ou tout autre professionnel de santé habilité légalement à le délivrer.

2.2. Il appartient également au responsable de prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer que l’utilisateur final (client ou adhérent) soit apte à suivre le programme d’entrainement de son choix.

2.3. Les utilisateurs qui éprouvent de la douleur d'étourdissements ou de souffle court doivent cesser immédiatement l'exercice physique ou leur régime alimentaire et consulter un médecin pour obtenir des conseils.

3. Le logiciel ne permet pas à un établissement de se soustraire à ses obligations en matière d’assurance, de présence de personnel et de respect des règles sécurité, en particulier pour ce qui est de la bonne utilisation des équipements sportifs ou la bonne exécution de mouvements.

4. Tout entraînement et régime de nutrition créé par un tiers dans le logiciel doit être conçu et validé par un professionnel de santé, du sport ou de la nutrition habilité à le faire. Les outils fournis par le logiciel facilitant la création de programme ne peut se substituer à la vérification humaine et experte du résultat.

En acceptant les conditions du contrant ▇▇▇▇ et en conséquence des points précédemment cités, vous acceptez explicitement le fait qu’en aucun cas la société MSI2, éditrice de Liberfit, ni aucun de ses salariés, ne pourra être tenu pour responsable d’un accident, d’une blessure,

lésion, pathologie, d’un dommage direct ou indirect de quelque sorte que ce soit, qui serait survenue dans le cadre ou à la suite du suivi d’un programme d’entrainement et/ou plan de nutrition ; et ce que ce dernier ait été fourni avec le logiciel Liberfit ou intégré par un tiers. Liberfit décline également toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des équipements mis à disposition de la clientèle, ainsi qu’en cas de non obtention des résultats escomptés par le pratiquant – qu’il s’agisse d’objectif de poids, de morphologie, de performance physique ou tout autre but-.

ARTICLE 17. ASSURANCES

Le Prestataire a souscrit les assurances nécessaires afin de couvrir les risques liés à l’exercice de son activité. Il s’engage à donner tout justificatif au Client, si celui-ci lui en fait la demande expresse.

ARTICLE 18. RÉSILIATION

En cas de manquement par l’une des Parties à ses obligations contractuelles, le Contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre Partie 30 jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure adressée en recommandé avec avis de réception restée sans effet. La mise en demeure indiquera la ou les défaillances constatées.

Dans l’hypothèse d’une résiliation, le Client cessera d’utiliser tous codes d’accès aux Solutions et aux Services Applicatifs.

Les prestations de réversibilité seront mises en œuvre conformément à l’article 19.

ARTICLE 19. RÉVERSIBILITÉ

En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, le Prestataire s’engage à restituer [ou éventuellement détruire, au choix du client], moyennant finance, à la première demande de celui-ci formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un délai de 30 jours à la date de réception de cette demande, l’ensemble des Données lui appartenant sous un format standard lisible sans difficulté dans un environnement SQL équivalent.

Le Client collaborera activement avec le Prestataire afin de faciliter la récupération des Données.

Durant la phase de réversibilité, les niveaux d’engagement de la Charte Qualité seront revus.

Sur demande et moyennant facturation supplémentaire, le Prestataire pourra assurer la prestation de rechargement des Données du Client sur le système que ce dernier aura sélectionné, à charge pour le Client de s’assurer de la parfaite compatibilité de l’ensemble.

A la demande du Client, le Prestataire pourra effectuer des prestations d’assistance technique complémentaires au Client et/ou au tiers désigné par lui, dans le cadre de la réversibilité.

Ces prestations d'assistance seront facturées au tarif du Prestataire en vigueur au moment de la notification de la réversibilité.

ARTICLE 20. CONFIDENTIALITE

Chacune des Parties s’oblige à

(i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ;

(iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat.

Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui

(i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant,

(ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant,

(iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue,

(iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou

(v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies).

Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 5 ans après le terme du Contrat.

Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause. Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du Contrat.

ARTICLE 21. DIVERS

La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l'une ou quelconque des stipulations du Contrat n'emporte pas nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations, qui conserveront tous leurs effets. Cependant, les Parties pourront, d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.

Le Contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

En cas de rédaction du Contrat en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

Pour l'exécution des présentes ainsi que de leurs suites, les Parties font respectivement élection de domicile en leurs sièges sociaux indiqués en tête des présentes. Toute modification du siège social ou de l'adresse de l'une des Parties ne sera opposable à l'autre Partie que huit jours calendaires après lui avoir été dûment notifiée.

En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l'exécution du Contrat, les Parties conviennent de se réunir dans les 30 jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiée par l'une des deux Parties.

SI AU TERME D'UN NOUVEAU DELAI DE QUINZE JOURS, LES PARTIES N'ARRIVAIENT PAS A SE METTRE D'ACCORD SUR UN COMPROMIS OU UNE SOLUTION, LE LITIGE SERAIT ALORS SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE.

CONDITIONS PARTICULIERES

Les partis reconnaissent avoir lu le contrat l’avoir compris et acceptent également que ce contrat et ses avenants quels qu’ils soient représentent l’exposé complet et exclusif du contrat entre les parties et annulent toute proposition, contrat ou document préalable, écrit ou oral et toute autre communication entre les parties liées au contrat.

Les parties reconnaissent être en possession d’un exemplaire de ce contrat.

Pour le client, le paiement de la première échéance de l’abonnement à l’accès de Liberfit vaut acceptation de ce présent contrat.

Je soussigné Monsieur ▇▇▇▇▇▇▇▇ déclare avoir lu les conditions générales et particulière de la présente licence d’utilisation du logiciel et les approuve en totalité.

ANNEXE - CHARTE QUALITÉ

Sauvegarde des données

Le Prestataire s’engage à mettre en place un système de sauvegarde de données comme décrit ci-dessous :

- Snapshot H-1 des VM du Client

- Snapshot H-24 des VM du Client

- Sauvegarde journalière (déclenchée pendant la nuit) de la base de données avec rétention de sept jours

- Sauvegarde hebdomadaire (déclenchée pendant la nuit) des documents liés avec une rétention de quatre semaines

- Sauvegarde mensuelle (déclenchée pendant la nuit) des documents liés avec une rétention de trois mois

Conditions d’intervention

Le Prestataire s’engage à prendre contact au moins quinze jours avant toute intervention sur les Services Applicatifs du Client afin que le Client puisse prendre les mesures nécessaires pour pallier à l’interruption du service résultante de l’intervention du Prestataire.

Le Prestataire s’engage à respecter les créneaux d’intervention définis avec le Client. Si, toutefois, le Prestataire ne saurait réaliser les opérations dans le temps imparti, il s’engage auprès du Client à prendre immédiatement contact avec lui afin de définir d’une extension du présent créneau ou d’en définir un nouveau.

Si le créneau ne peut être étendu et que le Prestataire doit finir son intervention sur un nouveau créneau, il devra s’assurer de la continuité de fonctionnement du Service Applicatif entre le créneau initial et le nouveau créneau défini avec le client.

Le Prestataire s’engage à réaliser son intervention en toute sécurité pour les données du Client. Préalablement à chaque intervention, le Prestataire devra s’assurer de mettre en place toutes les sauvegardes nécessaires au bon déroulement de l’intervention.

Perte d’identifiants

Si le Client perd ses identifiants, il devra en informer par téléphone au ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ et par email le Prestataire.

Le Prestataire lui renverra ses identifiants dans un délai de 8h ouvrées.