Contrat FocusManager

Fourniture de Logiciel SaaS (Software as a Service) Hébergement‌

Administration système Location de serveur Sauvegarde‌‌

***

édité par Octopuce SARL

Contrat entre

Octopuce SARL ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇

75011 PARIS

Représentée par : ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇

<▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇> 09 50 56 80 88

SOCIETE ADRESSE

CODEPOSTAL VILLE

CONDITIONS GENERALES

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein du Contrat, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.

Solutions désignent les fonctions opérationnelles listées en annexe du Contrat et mises à disposition du Client dans le cadre des Services Applicatifs objets du contrat ;

Données désignent les fichiers, informations, publications et, de manière générale, les données de la base de données Client dont l'utilisation est l'objet du présent Contrat, pouvant être consultées uniquement par les Utilisateurs ;

Identifiants désignent tant l'identifiant propre de l’utilisateur ("login") que le mot de passe de connexion ("password") ;

Internet désigne l’ensemble de réseaux interconnectés, lesquels sont localisés dans toutes les régions du monde ;

Intranet désigne le réseau informatique propre à une entreprise ou une organisation, utilisant les protocoles TCP/IP et, plus généralement, les technologies de l’Internet et pouvant être relié au réseau Internet ;

Logiciel désigne tout logiciel fourni par le Prestataire au Client et en particulier les Solutions associées ;

Service applicatif désigne le service proposé en mode SaaS par le Prestataire, permettant l’utilisation des Solutions par le Client ;

Utilisateur désigne la personne placée sous la responsabilité du Client (préposé, salarié, représentant, etc.) et bénéficiant d’un accès aux Services Applicatifs sur son ordinateur en vertu de la licence d’utilisation contractée par le Client ;

Commanditaire désigne la personne placée sous la responsabilité de la Société Commanditaire (préposé, salarié, représentant, etc.) et bénéficiant d’un accès aux Services Applicatifs sur son ordinateur en vertu de la licence d’utilisation contractée par le Client ;

Société Commanditaire désigne l'entreprise ayant commandé directement ou indirectement une Étude auprès du Client ;

Étude désigne un groupe de produits loués (salles, etc.) ou achetés (services, biens, etc.) par les commanditaires auprès du Client.

Serveur Vidéo désigne une machine informatique déployée par le Prestataire chez le Client pour héberger des Services Applicatifs, enregistrer, convertir ou télécharger des flux audiovisuels.

Serveur Central désigne une machine informatique déployée par le Prestataire dans sa propre infrastructure pour héberger des Services Applicatifs et des données.

ARTICLE 2. OBJET

Le Contrat a pour objet de définir les termes et conditions applicables aux Services commandés par le Client.

Le Prestataire consent au Client, qui accepte :

- un droit d'accès aux serveurs du Prestataire dans les conditions définies ci-après ;

- un droit d'utilisation finale des Solutions ;

- la location de Serveurs Vidéo ;

- un ensemble de services ci-après définis, notamment d’hébergement des données, de maintenance des Services Applicatifs, d’assistance technique.

Le Client consent au Prestataire, qui accepte, un droit d'accès à ses locaux et à ses données dans les conditions définies ci-après.

Le présent Contrat a également pour objet de préciser les modalités de garantie de service d'accès au réseau, d'administration des serveurs et des données sauvegardées appartenant au Client et gérées par le Prestataire.

ARTICLE 3. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les conditions générales, les conditions particulières ainsi que les documents intitulés « Annexes » constituent l’intégralité des engagements existant entre les Parties, ci-après ensemble le Contrat. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet du Contrat.

Le Contrat est formé des documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :

- les conditions particulières ;

- les conditions générales ;

- les annexes.

En cas de contradiction entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans l'un quelconque de ces documents, le document de rang supérieur prévaudra.

Les annexes au présent document qui font partie intégrante du Contrat sont les suivantes :

- annexe I : Description des Solutions.

- annexe II : Prérequis matériel, logiciel et réseau.

- annexe III : Conditions d'Hébergement, d'Administration système, de Location de serveur et de Sauvegarde.

- annexe IV : Charte Qualité.

- annexe V : Conditions financières.

- annexe VI : Plan de réversibilité.

- annexe VII : Licence du Logiciel FocusManager.

Il est formellement convenu entre les Parties que toute tolérance ou renonciation d'une des Parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au Contrat, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du Contrat, ni être susceptible de créer un droit quelconque.

ARTICLE 4. EFFET, DUREE ET RECONDUCTIONS

Le Prestataire notifiera par tout moyen écrit, 1 mois au moins avant son terme, l’échéance du Contrat et les modalités du renouvellement proposées au Client.

A défaut de réponse du Client dans un délai de 15 jours à compter de la notification, le Contrat se renouvellera dans des conditions identiques.

ARTICLE 5. DESCRIPTION DES SERVICES

5.1. SERVICES ET SOLUTIONS APPLICATIVES

Le Prestataire met à disposition du Client les Solutions accessibles sur son serveur par le biais du réseau Internet.

Dans les conditions de l’article « Licence », le Prestataire consent au Client le droit d'utiliser de façon non exclusive les Solutions désignées en annexe.

Le Prestataire assure la maintenance des Solutions dans les conditions définies dans l'Annexe IV Charte Qualité.

Le Prestataire assure l’hébergement des Données et la sécurité des Solutions.

Le Prestataire réalise la sauvegarde des Données dans les conditions définies en Annexe III Conditions d'Hébergement, d'Administration système, de Location de serveur et de Sauvegarde.

Les prestations sont assurées conformément à la Charte Qualité figurant en ▇▇▇▇▇▇ ▇▇.

Le Prestataire attire particulièrement l'attention du client sur la nécessité d'un enregistrement audiovisuel

de secours basé sur une technologie différente afin de garantir à ses clients finaux la meilleure disponibilité des enregistrements.

5.2. SERVEURS

Le Prestataire installe et configure dans les locaux du Client les Serveurs Vidéo et les équipements réseaux requis pour l'exploitation des Solutions définies en Annexe I Description des Solutions.

Les Serveurs Vidéo et les équipements sont la propriété du Prestataire qui les met à disposition du Client uniquement dans le cadre de l'exécution des Solutions. Le Client s'engage à fournir dans ses locaux un espace de stockage des serveurs répondant aux prérequis définis dans l'Annexe II.

Le Prestataire configure dans son infrastructure le Serveur Central hébergeant les Services applicatifs en connexion avec les Serveurs vidéo.

Le Prestataire assure la maintenance des serveurs dans les conditions définies dans l'Annexe III Conditions d'Hébergement, d'Administration système, de Location de serveur et de Sauvegarde.

5.3. RESEAU

Le Client choisit l’opérateur, fournisseur d'accès au réseau Internet. Le Client a pour obligation le choix d'une solution de l'opérateur satisfaisant les prérequis techniques du Prestataire relatifs au Réseau définis en Annexe II.

Le Prestataire ne fournit aucune garantie relative à l'accès du Client au réseau Internet et ne peut être tenu pour responsable des interruptions de ligne du réseau. Il attire particulièrement l’attention du Client sur l’importance du choix du produit de l’opérateur et de la mise en place d'une éventuelle solution de secours choisie de préférence parmi les produits d'un second Opérateur.

Le Prestataire connecte les Serveurs Vidéo au réseau local du Client. Le Client garantit la conformité de son réseau local avec les prérequis techniques du Prestataire relatifs au Réseau définis en Annexe II.

5.4. ACCES AUX SOLUTIONS

5.4.1. Accès Client

La procédure de création d’accès définie dans l'Annexe I Description des Solutions permet au Client de générer et fournir des Identifiants aux Utilisateurs.

L'accès aux Solutions s'effectue à partir des ordinateurs Clients. L'identification du Client lors de son accès aux Services Applicatifs se fait au moyen :

- d'un Identifiant attribué à chaque Utilisateur par le Prestataire,

- et d'un mot de passe communiqué au Client par le Prestataire.

Le Client utilisera seul ce droit d'accès. Les Utilisateurs utiliseront les Identifiants qui leur auront été communiqués lors de chaque connexion aux Services Applicatifs.

Les Identifiants sont destinés à réserver l'accès des Solutions objets du Contrat aux Utilisateurs du Client, à protéger l'intégrité et la disponibilité des Solutions, ainsi que l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données du Client telles que transmises par les Utilisateurs.

Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les Identifiants le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès qui lui sont remis. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des postes individuels d’accès aux Solutions. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne y accède, le Client en informera le Prestataire sans délai et le confirmera par courrier recommandé.

5.4.2. Accès Commanditaire

La procédure de création d’accès définie dans l'Annexe Description des Solutions permet au Client de générer et fournir des Identifiants d'accès aux Commanditaires.

Chaque nouvel Identifiant Commanditaire :

- peut être distribué sous la forme d'un login et d'un Mot de Passe ;

- peut être distribué sous la forme d'une clef d'authentification unique qui contient les Identifiants encodés ;

- donne au Commanditaire un accès restreint à la Commande associée à cette Identification pour une durée définie par le Client.

L'accès s'effectue à partir de tout ordinateur du Commanditaire au moyen des Identifiants fournis par le Client. Le Commanditaire utilisera les Identifiants qui lui auront été communiqués lors de chaque connexion aux Services Applicatifs.

Les Identifiants Commanditaires sont destinés à réserver un accès limité des Commanditaires à leurs propres Commandes excluant les autres Solutions objets du Contrat, à protéger l'intégrité et la disponibilité des Solutions, ainsi que l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données du Client telles que transmises par les Utilisateurs.

Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants des Commanditaires. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des postes individuels d’accès des Commanditaires aux Solutions. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne utilise les accès Commanditaires, le Client en informera le Prestataire sans délai et le confirmera par courrier recommandé.

5.4.3. Horaires et Conditions d'accès

Le Client et les Commanditaires disposant d'Identifiants pourront se connecter à tout moment à l’exception des périodes de maintenance , à savoir :

- 24 heures sur 24,

- 7 jours sur 7,

- y compris les dimanches et jours fériés.

ARTICLE 6. QUALITE DES APPLICATIFS

Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En conséquence, le Prestataire ne sera tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements des Services Applicatifs. En outre, le Prestataire exécute ses prestations conformément à la Charte Qualité définie en ▇▇▇▇▇▇ ▇▇. Le Prestataire n’est pas en mesure de garantir la continuité des Services Applicatifs, exécutés à distance via Internet, ce que le Client reconnaît.

En outre, il appartient au Client de respecter les seuils de volumétrie indiqués en Annexe et d’avertir le Prestataire en cas d’augmentation de ses besoins en termes de capacité de traitement.

Le Prestataire s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que le Client peut accéder et utiliser les applications concernées aux heures déterminées aux présentes.

Le Prestataire garantit la mise en œuvre des Services Applicatifs conformes à la Charte Qualité figurant en Annexe.

Les Services Applicatifs peuvent être occasionnellement suspendus en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des serveurs du Prestataire. En cas d’interruption des Services Applicatifs pour maintenance, le Prestataire s’engage à respecter la procédure des opérations décrite ci-après afin que le Client puisse être informé au mieux de l’interruption, et qu’il prenne ses dispositions suffisamment à l’avance pour éviter toute perturbation de son activité.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du Client.

ARTICLE 7. LICENCE

Le Prestataire concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation des Solutions, pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier.

Le Client ne peut utiliser les Services Applicatifs et les Solutions que conformément à ses besoins et à leur documentation. En particulier, la licence relative aux Solutions n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre au Client l’utilisation des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Services Applicatifs conformément à leur destination, en mode SaaS via une connexion à un réseau de communications électroniques. Le Client ne pourra en aucun cas mettre les Solutions à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.

ARTICLE 8. MAINTENANCE

8.1. Maintenance des Solutions

Le Prestataire prend en charge la maintenance corrective et évolutive des Solutions selon les conditions définies dans la Charte Qualité.

Une prestation de support par téléphone permettant de traiter les anomalies est disponible du lundi au vendredi inclus, de 9 h 30 à 18 h 00, heure de Paris. Les signalements d’anomalies doivent être confirmés par email au Prestataire sans délai. Le Prestataire procède au diagnostic de l’anomalie et met ensuite en œuvre sa correction.

(a) En cas d’anomalie bloquante, la prise en compte du signalement intervient sous 7 heures ouvrées. Le Prestataire s’efforce de corriger l’anomalie bloquante dans les meilleurs délais, et propose une solution de contournement.

(b) En cas d’anomalie semi bloquante, la prise en compte du signalement est effectuée dans les 72 heures ouvrables.

Le Prestataire s’efforce de corriger l’anomalie et propose une solution de contournement pouvant permettre l’utilisation des fonctionnalités en cause dans les 7 jours ouvrés.

(c) En cas d’anomalie mineure, la prise en compte du signalement est effectuée dans les meilleurs délais et propose la correction de l’anomalie mineure dans une nouvelle version du Service qui sera livrée dans le cadre de la maintenance évolutive.

Le Client bénéficie des mises à jour et évolutions fonctionnelles des Services Applicatifs.

Le Prestataire s’engage à transmettre les documentations mises à jour des nouvelles versions des Solutions.

Les corrections et évolutions des Services Applicatifs sont expressément soumises au Contrat.

Les interventions de maintenance évolutive peuvent rendre le service momentanément indisponible. Elles sont effectuées chaque mois après un délai de prévenance de 7 jours et uniquement hors jours et heures ouvrés.

Les interventions de maintenance corrective sont effectuées en fonction des besoins, de préférence hors jours et heures ouvrés.

Le Prestataire garantit que les mises à niveau et nouvelles versions des Logiciels n’entraîneront aucune régression des Services Applicatifs en termes de performances et de fonctionnalités.

8.2. Maintenance des Serveurs Vidéo

Le Prestataire est, dans le cadre des opérations d'installation et de maintenance, présent sur le site du Client ; il aura besoin que soient mis à sa disposition des locaux (bureaux, entrepôts, zones de stockage...) pour effectuer ses prestations. Le Client garantit que les locaux sont assurés contre les dommages aux biens et aux personnes.

En cas de besoin, le Prestataire pourra demander au Client par téléphone ou par courrier électronique un accès aux locaux pour effectuer des opérations de maintenance sous 7 jours ouvrés.

Une prestation de support par téléphone permettant de traiter les anomalies est disponible du lundi au vendredi inclus, de 9 h 30 à 18 h 00, heure de Paris. Les signalements d’anomalies doivent être confirmés par courrier électronique au Prestataire sans délai. Le Prestataire procède au diagnostic de l’anomalie et met ensuite en œuvre sa correction.

En cas d'anomalie bloquante, le prestataire pourra proposer au Client un remplacement immédiat conformément à la documentation fournie en cas de disponibilité d'un Serveur Vidéo de remplacement dans les locaux du Client. Par défaut, le Prestataire s'engage à un remplacement du matériel défaillant sous 72 heures.

8.3. Non-responsabilité

Le Prestataire n’est pas responsable de la maintenance dans les cas suivants :

- refus du Client de collaborer avec le Prestataire dans la résolution des anomalies et notamment de répondre aux questions et demandes de renseignements ;

- utilisation des Services Applicatifs de manière non conforme à leur destination ou à leur documentation ;

- modification non autorisée des Solutions par le Client ou par un tiers ;

- manquement du Client à ses obligations au titre du Contrat ;

- implantation de tous progiciels, logiciels ou système d'exploitation non compatibles avec les Services Applicatifs ;

- utilisation de consommables incompatibles ;

- défaillance des réseaux de communication électronique ;

- acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ;

- détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation des Services Applicatifs ;

- intervention physique du Client ou d'un prestataire de celui-ci sur le matériel loué par le Prestataire.

Toutefois, le Prestataire peut prendre en charge si possible la résolution des dysfonctionnements provoqués par les cas ci-dessus listés, au tarif du Prestataire en vigueur à la date d’intervention.

ARTICLE 9. ASSISTANCE TECHNIQUE

Il sera répondu au Client, du lundi au vendredi de 9 h 30 à 18 h 00, heure de Paris, par téléphone, dans un délai maximum de 2 heures, sur appel au numéro ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ ▇▇ ou par courrier électronique à l'adresse ▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇

ARTICLE 10. FORMATION

Sur demande du Client, le Prestataire peut fournir des conditions à définir d'un commun accord des prestations de formation.

ARTICLE 11. TRAITEMENT DES DONNEES

11.1. DONNEES PERSONNELLES

Si les Données transmises aux fins d’utilisation des Services Applicatifs comportent des données à caractère personnel, le Client garantit au Prestataire qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés », et qu’il a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles. A ce titre, le Client garantit le Prestataire contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via le Service Applicatif.

11.2. EXPLOITATION DES DONNEES

Le Client assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation des Services Applicatifs.

Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation des Services Applicatifs. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et contenus. En conséquence le Prestataire

dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client.

Le Client garantit le Prestataire à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.

Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via les Services Applicatifs. Le Client demeure le seul propriétaire des Données constituant le contenu des Solutions.

11.3. SECURITE DES DONNEES

Chacune des Parties s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des Données.

Sous réserve de l’Article « Responsabilité », le Prestataire s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des Données contenues dans les Solutions. Le Prestataire mettra en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisation fraudeuse des Données et à prévenir toute perte, altération et destruction des Données.

ARTICLE 12. AUDIT TECHNIQUE

Le Client, après en avoir avisé le Prestataire par écrit avec un préavis minimum de 4 semaines, pourra faire procéder, à ses frais, à un audit des conditions d'exploitation des Solutions et, plus généralement, du respect par le Prestataire des référentiels techniques et de sécurité Charte Qualité. A ce titre, le Client désignera un auditeur indépendant non concurrent du Prestataire sur le marché du SaaS qui devra être validé par le Prestataire, et qui devra signer un engagement de confidentialité.

L’audit doit être mené dans les strictes limites décrites ci-dessus et ne pourra porter sur les données financières, comptables et commerciales du Prestataire.

Le Prestataire s'engage à collaborer de bonne foi avec l'expert et à lui faciliter son audit en lui procurant toutes les informations nécessaires et en répondant à l'ensemble de ses demandes afférentes à cet audit. L’audit sera mené durant les heures de travail du Prestataire.

Un exemplaire du rapport d'audit rédigé par l'auditeur sera remis à chaque partie et sera examiné conjointement par les Parties qui s’engagent à se rencontrer à cet effet.

ARTICLE 13. CONDITIONS FINANCIERES

13.1. REDEVANCES

Les conditions financières sont exposées en Annexe.

Les redevances des Services sont indiquées en euros et s’entendent hors taxe et hors frais. L’adresse de facturation est l’adresse du siège social du Client.

Il est expressément convenu que le montant des sommes facturées par le Prestataire pourra être révisé chaque année en fonction de l’indice du Coût Horaire du travail tous salariés des entreprises de la Fédération Syntec.

Sont exclues de la redevance et donnent lieu à facturation séparée les prestations suivantes :

- les prestations de formation,

- les prestations d’assistance technique,

- et plus généralement toutes prestations n’entrant pas dans l’offre SaaS.

13.2. MODALITES DE PAIEMENT

Nonobstant la durée d’engagement, les Services sont facturés mensuellement. Les factures sont payables au terme à échoir, sous 30 jours date de réception, par chèque, espèces, virement, ou terminal de paiement électronique par Internet si le Prestataire en dispose.

13.3. DEFAUT DE PAIEMENT

Sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts, le défaut de paiement par le Client d’une facture à son échéance entraîne de plein droit :

- l’application d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal, sans mise en demeure

préalable et à compter du premier jour de retard ;

- les frais bancaires et de gestion supplémentaires (suivi du recouvrement, courriers et frais téléphoniques de relance, représentation des rejets de prélèvement bancaire) ;

- la suspension immédiate des Services ;

- la résiliation de plein droit du Contrat sous 15 jours après l’envoi par le Prestataire d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse.

ARTICLE 14. PROPRIETE

Le Client est et demeure propriétaire de l’ensemble des Données qu’il utilise via les Services Applicatifs dans le cadre du Contrat.

Le Prestataire est et demeure titulaire des droits de propriété relatifs à tout élément des Services Applicatifs et des Solutions mis à disposition du Client, ainsi plus généralement que de l’infrastructure informatique (logicielle et matérielle) mise en œuvre ou développée dans le cadre du Contrat.

Le Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété sur les Solutions. La mise à disposition temporaire des Solutions dans les conditions prévues au Contrat ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice du Client, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit de reproduire tout élément des Logiciels, ou toute documentation les concernant, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit.

Le Client ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant du Contrat, que ce soit dans le cadre d'une cession temporaire, d'une sous-licence et de tout autre contrat prévoyant le transfert desdits droits et obligations.

ARTICLE 15. GARANTIE D’EVICTION

Le Prestataire déclare et garantit :

- que les Solutions qu’il a développées sont originales au sens du Code français de la propriété intellectuelle,

- qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui lui permettent de conclure le Contrat. Le Prestataire déclare et garantit que les Solutions ne sont pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers.

ARTICLE 16. RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l'autre Partie.

En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, le Prestataire ne sera tenu que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution des Services. En conséquence, le Prestataire ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations.

Dans tous les cas, le montant de la responsabilité du Prestataire est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité, par poste utilisateur, par jour d’interruption sur la moyenne de consommation des 6 derniers mois.

Le Prestataire ne saurait, en outre, être tenu pour responsable de la destruction accidentelle des Données par le Client, les Commanditaires ou un tiers ayant accédé aux Services applicatifs.

Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage en cas de préjudice causé par une interruption ou une baisse de service de l’opérateur de télécommunications, du fournisseur d’électricité ou en cas de force majeure.

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement quelconque à ses obligations dans le cadre du Contrat, si un tel manquement résulte : d’une décision gouvernementale, en ce compris tout retrait ou suspension d’autorisations quelles qu’elles soient, d’une grève totale ou partielle, interne ou externe à l’entreprise, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle, d’un état de guerre d’une interruption totale ou partielle ou d’un blocage des réseaux de télécommunications ou électriques, d’acte de piratage informatique ou plus généralement tout autre événement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence.

La Partie constatant l’événement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation.

La suspension des obligations ou le retard ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

ARTICLE 17. ASSURANCES

Les Parties ont souscrit les assurances nécessaires afin de couvrir les risques liés à l’exercice de leur activité, y compris les dommages aux personnes et aux biens. Elles s’engagent à donner tout justificatif à l'autre Partie, si celle-ci lui en fait la demande expresse.

ARTICLE 18. RESILIATION

En cas de manquement par l’une des Parties à ses obligations contractuelles, le Contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre Partie 15 jours après l’envoi d’une lettre de mise en demeure adressée en recommandé avec avis de réception restée sans effet. La mise en demeure indiquera la ou les défaillances constatées.

Dans l’hypothèse d’une résiliation, le Client cessera d’utiliser tous codes d’accès aux Solutions et aux Services Applicatifs.

Les prestations de réversibilité seront mises en œuvre conformément à l’Article 19. ARTICLE 19. REVERSIBILITE

En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, le Prestataire s’engage à restituer au tarif en vigueur à la première demande de celui-ci formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un délai de 15 jours à la date de réception de cette demande, l’ensemble des Données en sa possession sous un format standard lisible sans difficulté dans un environnement équivalent.

Le Client collaborera activement avec le Prestataire afin de faciliter la récupération des Données.

Le Prestataire fera en sorte que le Client puisse poursuivre l’exploitation des Données, sans rupture, directement ou avec l’assistance d’un autre prestataire.

Durant la phase de réversibilité, les niveaux d’engagement de la Charte Qualité seront revus.

Sur demande et moyennant facturation supplémentaire, le Prestataire pourra assurer la prestation de rechargement des Données du Client sur le système que ce dernier aura sélectionné, à charge pour le Client de s’assurer de la parfaite compatibilité de l’ensemble.

A la demande du Client, le Prestataire pourra effectuer des prestations d’assistance technique complémentaires au Client et/ou au tiers désigné par lui, dans le cadre de la réversibilité.

Ces prestations d'assistance seront facturées au tarif du Prestataire en vigueur au moment de la notification de la réversibilité.

ARTICLE 20. NON-SOLLICITATION DE PERSONNEL

Chacune des Parties renonce à engager ou à faire travailler, directement ou par personne interposée, tout salarié de l'autre partie, sans accord exprès et préalable de cette dernière. Cette renonciation est valable pendant toute la durée du Contrat et pendant les 6 mois qui suivront sa cessation.

Dans le cas où l'une des Parties ne respecterait pas cette obligation, elle s'engage à dédommager l'autre Partie en lui versant immédiatement et sur simple demande, une somme forfaitaire égale à 6 fois la rémunération brute mensuelle du salarié au moment de son départ.

ARTICLE 21. CONFIDENTIALITE

Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie, et notamment à (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes du Contrat.

Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui (i) seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant, (ii) seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant, (iii) seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les lui divulgue, (iv) seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité, ou (v) devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la Partie les ayant fournies).

Les obligations des Parties à l’égard des informations confidentielles demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la Partie les divulguant et, en toute hypothèse, pendant une période de 3 ans après le terme du Contrat.

Chacune des Parties devra restituer toutes les copies des documents et supports contenant des informations confidentielles de l’autre Partie, dès la fin du Contrat, quelle qu’en soit la cause.

Les Parties s’engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du Contrat.

ARTICLE 22. DIVERS

La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l'une ou quelconque des stipulations du Contrat n'emporte pas nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations, qui conserveront tous leurs effets. Cependant, les Parties pourront, d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.

Le Contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. En cas de rédaction du Contrat en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

Pour l'exécution des présentes ainsi que de leurs suites, les Parties font respectivement élection de domicile en leurs sièges sociaux indiqués en tête des présentes. Toute modification du siège social ou de l'adresse de l'une des Parties ne sera opposable à l'autre Partie que huit jours calendaires après lui avoir été dûment notifiée.

En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l'exécution du Contrat, les Parties conviennent de se réunir dans les 7 jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiée par l'une des deux Parties.

Si au terme d'un nouveau délai de 15 jours, les parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur un compromis ou sur une solution, le litige serait alors soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Annexe I : Description des Solutions

Objet : Création, installation et hébergement de FocusManager un système d'enregistrement SD ou HD et de diffusion en direct de sessions de focus group

1/ INTRODUCTION

La société SOCIETE organise pour ses clients des sessions d'enregistrement qui se déroulent dans ses locaux.

La société SOCIETE va installer des salles de prises de vue (image et son sur deux voies) situées dans un même local.

2/ PRINCIPE GENERAL

a) Installation locale

Pour chaque signal vidéo à enregistrer, Octopuce installe un ordinateur sur le réseau Ethernet Gigabit local, disposant d'un accès à Internet. Nous les nommerons désormais "box" ("boxes" au pluriel).

Un débit minimal montant pour accéder à Internet est requis comme suit :

Vidéo SD

- 1 Mbit par seconde et par box (pour un enregistrement vidéo au débit de 1,5 Mbps)

Vidéo HD

- 2 Mbits par seconde et par box (pour un enregistrement vidéo au débit de 3 Mbps) L'installation comporte également un serveur central décrit ci-dessous.

Chaque box sera reliée au circuit vidéo général et recevra en entrée :

Vidéo SD

- un signal vidéo SD analogique composite (prise RCA femelle côté box)

- un signal audio venant de la salle elle-même (prise RCA femelle côté box)

- un signal audio venant de la traduction simultanée (prise RCA femelle côté box)

Dans ce cas, on branche les câbles RCA sur un convertisseur analogique-numérique pour récupérer le signal sur un port IEEE 1394 en entrée de la box munie d'une carte d'acquisition IEEE 1394.

Certaines box peuvent être équipées d'une carte d'acquisition PCIe, dans ce cas, les prises RCA femelles sortent directement de l'arrière de la box.

Vidéo HD

- un signal vidéo HD sur un port HDMI ou sur un câble coaxial 75Ω à la norme SDI-HD

- un signal audio venant de la salle elle-même

- un signal audio venant de la traduction simultanée

Dans ce cas, ces signaux seront entrés sur une carte d'acquisition HD PCIe munie d'une entrée HDMI ou SDI et d'entrées audio analogique RCA femelles.

Le signal audio peut être intégré au HDMI ou au HD-SDI, ou fourni séparément sur prise RCA analogique.

Les signaux vidéo et audio sont captés par la box pour un enregistrement direct au format MPEG4 sur le disque dur, avec le codec vidéo H.264 et le codec audio AAC. Pour une session en direct, le flux sera encodé à la volée au format Flash F4V/MP3 pour être envoyé sur le serveur central.

Dès la fin de l'enregistrement, la vidéo MPEG4 est disponible au téléchargement sur le réseau local.

Si cela est activé dans la configuration, dès que la box n'a pas de tâche d'enregistrement en cours, elle réencode la vidéo pour fournir des fichiers sons au format MP3 (écoute possible des sessions sur lecteur portable). Par ailleurs, si cela est demandé, la box encode la vidéo dans d'autres formats préconfigurés pour les clients ne pouvant lire les vidéos au format MPEG4.

Enfin, la box envoie les vidéos MPEG4 (et les autres formats demandés) ainsi que les fichiers MP3 des enregistrements de la journée sur le serveur central. Les vidéos sont disponibles le lendemain matin pour visionnage par le client, en fonction de la bande passante disponible.

Le fichier audio de la session est immédiatement disponible au format MP3 en stéréo sur les deux voies (son de la salle + voie de traduction). La séparation en deux fichiers MP3 (un pour le son de la salle, un pour la traduction) est faite rapidement après la fin de la session (compter quelques secondes par minute d'enregistrement), au maximum une heure après.

b) Serveur central

Le serveur central est un serveur web classique de type RACK, placé dans une salle climatisée et disposant d'une électricité redondante. La fonction principale du serveur est d'héberger l'application web qui permettra aux clients de SOCIETE d'accéder aux vidéos dans les formats disponibles, ainsi que d'accéder aux sessions en direct.

L'accès à l'application se fait à travers un identifiant et un mot de passe, pour les administrateurs et pour les clients.

c) Formats des vidéos

Comme précisé ci-dessous, un format de compression est envisagé : MPEG4 avec le codec vidéo H.264 et le codec audio AAC.

Ce format est adapté aux lecteurs flash et au téléchargement pour visionnage local sur ordinateur. Le débit moyen dépend de la qualité voulue par la société SOCIETE : entre 1 et 3 Mbps en fonction de la résolution de la caméra. Cela donne une taille moyenne de fichier entre 500 Mo et 3 Go par heure.

La capacité totale de stockage dépendra de la capacité en disque dur du serveur central. 3/ GESTION DES CLIENTS/DEVIS/FACTURES

a) Gestion des sociétés et clients

L'application web permettra de gérer les sociétés et les contacts de la société. Un élément de formulaire permet de faire distinguer les contacts de facturation seuls habilités à être destinataires des factures.

b) Gestion des commandes

Le formulaire de commande, élément central de l'application FocusManager vous permet de gérer l'ensemble d'une commande client et des réservations de salles :

– contact associé

– contact de facturation

– informations générales à afficher sur les devis/factures

– informations générales sur la commande n'apparaissant pas sur les devis/factures

– gestion des réservations :

– salle réservée

– horaires de début et fin

– choix de tarifs

– options de restauration et de matériel (configurables)

– options d'enregistrement : ces options pilotent les boxes de captation vidéo, permettant d'associer les vidéos aux commandes

– gestion des débours : création des débours et notes de débours en PDF : nom, prénom, type de

paiement, montant, numéro de chèque, etc.

– gestion des prestations : l'application permet d'ajouter tout type de prestation non saisies dans les options, afin de gérer tout imprévu de facturation

c) Gestion des devis/factures

Tous les éléments saisis dans le formulaire de commande se retrouvent dans un devis ou une facture générée. Les tarifs des locations/options sont gérés dans la partie « Configuration » de l'application.

Les devis/factures sont éditables indépendamment de la commande.

d) Planning général

L'interface FocusManager comporte un planning vous permettant d'avoir une vue d'ensemble sur les réservations des salles, de pouvoir déplacer facilement une réservation d'une salle à l'autre, le même jour et d'accéder en un clic à l'interface de commande ci-dessus.

4/ GESTION DES VIDEOS ET ACCES CLIENTS

a) Gestion des vidéos

La partie « Vidéos » de l'application FocusManager affiche par défaut les vidéos d'une journée. Un mini-calendrier permet de retrouver la date d'aujourd'hui. Elle permet aussi de chercher les vidéos par

- nom de la commande

- référence de l'étude

- une société associée

- un contact associé

Elle permet également d'envoyer par courrier électronique les codes d'accès aux clients. Par défaut, c'est le courrier électronique du contact de la commande qui s'affiche.

Trois comptes différents existent pour l'accès aux vidéos

- compte utilisateur : le client peut lire et effacer les vidéos de cette commande, lire et effacer les fichiers associés à la commande.

- compte client : l'utilisateur peut lire les vidéos de cette commande, lire et effacer les fichiers associés à la commande.

- compte live : le visionneur live n'a accès qu'aux sessions diffusées en direct pour cette session.

En accédant à la liste des vidéos, vous trouverez toutes les vidéos de la commande classées par ordre chronologique. A partir de là, vous pouvez effacer la vidéo, l'associer à une autre réservation.

Vous pouvez également lire la vidéo ou la télécharger. Si vous êtes présents dans les locaux où se trouvent les boxes de captation, vous pouvez télécharger les vidéos des derniers jours directement sur les boxes (souvent plus rapide) et ce dès la fin de la session d'enregistrement.

b) Interface client/utilisateur/live

L'interface client/utilisateur/live permet d'accéder selon le compte utilisé aux vidéos enregistrées lors des sessions ou aux sessions diffusées en direct.

Lors de ces dernières, un système de messagerie instantanée "chat" placé à côté de la vidéo permet aux visionneurs d'échanger des messages.

Les vidéos seront disponibles au téléchargement au format MPEG4, en lecture en ligne à l'aide d'un player Flash ou en HTML 5. Les fichiers audio mp3 sont disponibles au téléchargement et en écoute en ligne.

Une page de test permet de vérifier que le navigateur peut lire les vidéos en ligne (version de Flash Player, résolution d'écran, etc.)

5/ MENTIONS PARTICULIERES

a) Espace libre disponible sur le serveur distant

L'espace nécessaire est très dépendant de la qualité de la vidéo dépendant notamment du flux de la vidéo exprimé en Mbps. Par exemple, un minimum de 1,5 Mbps pour une vidéo SD de qualité moyenne.

Pour une occupation moyenne de 5 heures par jour et par salle, de 220 jours par an, pour un enregistrement dans un format unique MPEG4, on arrive à un espace de stockage nécessaire moyen de

1.1 To / année de stockage / salle / 1,5 Mbps

Pour une vidéo HD de bonne qualité, on comptera plutôt un flux de 3 Mbps, ce qui donne

2.2 To / année de stockage / salle

b) Bande passante

Le serveur consomme de la bande passante incluant les flux vidéo venant des boxes (captation en direct + transfert des vidéos enregistrées au cours de la journée) et incluant également les visionnages des vidéos par les clients.

Nous comptons un plancher de UPLOADMIN Mbps de consommation de bande passante, calculée au 95e

centile.

Tout dépassement de consommation de bande passante au cours d'un mois sera ajouté à la facturation du mois suivant au tarif de 30 € / Mbps.

c) Enregistrement de secours

Sauf erreur humaine ou cas de force majeure reconnue par la jurisprudence, nous garantissons l'enregistrement de 98 % de vos sessions par notre système sur une année calendaire. Une fois la panne de la box détectée et la procédure de réparation lancée, le comptage de ce taux s'interrompt pour la box concernée jusqu'à rétablissement du service.

La société SOCIETE disposera idéalement d'un enregistrement de secours basé sur une technologie différente afin de garantir à ses clients finaux la meilleure disponibilité des enregistrements des sessions.

Annexe II: Prérequis matériel, logiciel et réseau.

UTILISATEURS (le Client)

a) Prérequis logiciel

Les utilisateurs accèdent à l'application via un navigateur équipé du plugin Flash version 10 minimum. Seul le navigateur Firefox version 4 minimum est supporté. Le support du langage Javascript doit être activé.

b) Prérequis réseau

Pour accéder aux pages web de l'application, les Utilisateurs doivent disposent d'un accès Internet 1 Mbps minimum. Pour accéder au visionnement de vidéo, les Utilisateurs disposent d'un accès 3,2 Mbps minimum pour les enregistrements.

COMMANDITAIRES

a) Prérequis logiciel

Les utilisateurs accèdent à l'application via un navigateur équipé du plugin Flash version 10 minimum. La liste des navigateurs supportée est la suivante :

Internet Explorer Version 7 et supérieures Firefox Version 17 et supérieures

Chrome Version 21 et supérieures

b) Prérequis réseau

Pour accéder aux pages web de l'application, les Utilisateurs doivent disposent d'un accès Internet 1 Mbps minimum. Pour accéder au visionnement de vidéo, les Utilisateurs disposent d'un accès 3,2 Mbps minimum pour les enregistrements. Pour accéder aux téléchargements de fichiers audiovisuels, les Utilisateurs doivent disposer d'une connexion ne limitant pas la quantité de téléchargement ou la durée des sessions TCP.

SERVEURS VIDÉO

a) Prérequis matériel

Pour chaque Serveur Vidéo, un espace minimal de 250x200x350mm doit être mis à disposition. Cet espace doit :

- être équipé d'un accès au réseau local du Client permettant d'accéder à Internet, via un câble Ethernet 100 Mbps ou 1 Gbps ;

- être situé à proximité des accès aux flux vidéo et audio ;

- être équipé d'un système d'aération afin d'évacuer la chaleur ;

- être situé à l'abri de sources d'humidité ou de poussières ;

- disposer d'une prise de courant électrique standard, de préférence secourue. La consommation de chaque Serveur ▇▇▇▇▇ ne dépassant pas 150 W en 230 V.

Les flux vidéo et audio (son original + traduction) du Client doivent être disponibles sur des câbles RCA, SDI ou HDMI.

b) Prérequis réseau

Un débit minimal montant pour accéder à Internet est requis comme suit :

- Vidéo SD : 1 Mbit par seconde et par box (pour un enregistrement vidéo au débit de 1,5 Mbps)

- Vidéo HD : 2 Mbits par seconde et par box (pour un enregistrement vidéo au débit de 3 Mbps)

La configuration du réseau local du Client doit donner un accès complet des Serveurs à Internet, sans

bridage ou limitation.

Annexe III : Conditions d'Hébergement, d'Administration système, de Location de serveur et de Sauvegarde.

1/ INTRODUCTION

Le Prestataire fournit un service d'hébergement de serveurs, de location de serveurs, de maintenance et de sauvegarde distante des infrastructures de serveurs du Client. Dans le cadre de ce contrat, le Prestataire loue le Serveur Central au Client et assure son hébergement en salle machine.

Le Prestataire s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu’il propose, aussi bien de maintenance que de sauvegarde.

2/ LOCATION DU SERVEUR CENTRAL

Le Prestataire met à disposition du Client le Serveur Central, propriété du Prestataire dans le cadre d'une location.

Le Prestataire s'engage à la maintenance matérielle des serveurs

- supervision matérielle

- remplacement des pièces défaillantes par du matériel au moins aussi performant 3/ HEBERGEMENT EN SALLE MACHINE DU SERVEUR CENTRAL

Le Prestataire fournit au client l'espace nécessaire dans ses baies de 19 pouces (600 mm de large par 800 mm de profondeur) pour y poser ses serveurs.

Le Prestataire fournit au client un port Ethernet cuivre à 1 Gbps pour chaque serveur.

Une ou plusieurs adresses IP fixes sont fournies au client, selon les besoins du bon fonctionnement du service. Sur demande justifiée, Le Prestataire peut fournir de nouvelles adresses IP au Client, Le Prestataire restant seule décisionnaire de la validité de la justification fournie.

La bande passante consommée par l'ensemble des serveurs du client est mesurée à la sortie de notre réseau IP au 95e centile. En cas de dépassement du débit contractuel la bande passante supplémentaire est facturée conformément à notre grille tarifaire.

4/ SERVICE DE SAUVEGARDE A DISTANCE DES DONNÉES DU SERVEUR CENTRAL

Le Prestataire met à disposition du Client le volume de stockage garanti précisé en annexe sur son infrastructure de sauvegarde. Par la suite, le terme « backup » désignera l'opération dite de sauvegarde des données des serveurs du client.

Les backups sont effectués une fois par jour pour une rotation maximale de cinq jours.

Les backups sont incrémentaux, à savoir que seules les données ayant été modifiées depuis le dernier backup sont transmises sur le réseau.

Les données sont transmises, compressées, dans un tunnel chiffré et signé numériquement, entre les deux points extrémités du backup (sur le serveur du client et sur le serveur de backup de Octopuce).

5/ CONDITIONS GENERALES DE LA MAINTENANCE DES SERVEURS VIDEO

Les Serveurs Vidéo étant hébergés chez le Client, les différents services maintenus par Le Prestataire dépendent de l'état de fonctionnement d'autres services indépendants du Prestataire. On trouvera parmi eux :

- L'arrivée de courant électrique de nature correcte (tension, courant, fréquence) sur les Serveurs Vidéo

- La disponibilité d'un débit réseau d'accès à Internet à haut débit

- La température et l'hygrométrie du lieu de fonctionnement habituel des Serveurs Vidéo

- La sécurité physique des serveurs, par tous les moyens que le Client jugera nécessaires (plancher stable, porte fermée, clé, code, cadenas...).

Tous ces services et ceux du même type sont non garantis par Le Prestataire et ne pourront en aucun cas être opposables comme faisant partie du contrat de maintenance. Le Prestataire pourra toutefois conseiller le Client, sur sa demande, pour améliorer si besoin la qualité de ces derniers.

6/ MAINTENANCE DISTANTE ET SUR SITE DES SERVEURS VIDEOS

Le Prestataire assure les mises à jour de sécurité ainsi que les mises à jour de version des logiciels utilisés sur les serveurs ainsi que le système d'exploitation utilisé

En cas de besoin, suite à une panne qu'elle soit logicielle ou matérielle, le Prestataire peut intervenir à distance en se connectant aux Serveurs Vidéo. Ces interventions de maintenance des services à distance sont comprises dans le forfait de maintenance et représentent la plupart des interventions sur les Serveurs Vidéo.

Si une intervention à distance n'est pas possible, une intervention dans les locaux du Client peut être proposée par l'une des deux parties après acceptation par le Client.

Annexe IV: Charte Qualité.

Le Prestataire s’engage à respecter la Charte Qualité et notamment les points suivants qui sont le gage de la qualité de sa prestation, à savoir :

DISPONIBILITÉ

Le Prestataire s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que le Client peut accéder aux Solutions concernées et les utiliser aux heures déterminées au Contrat.

ENCODAGE AUDIOVISUEL

Le Prestataire s'engage à fournir les versions accessibles sur Internet des données audiovisuelles dans les meilleurs délais.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Le Prestataire s'emploie à sécuriser l'accès et l'utilisation des Solutions, en tenant compte des protocoles, conformément aux usages en la matière.

INTÉGRITÉ

Le Prestataire s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que les applications mises à dispositions des Clients traitent les Données qui lui sont confiées sans risques d’omission, altération, déformation ou toutes autres formes d’anomalie susceptibles de nuire à l’intégrité des résultats issus de ces applications et que les traitements sont en conformité avec la réglementation légale qui leur sont applicables, et que les Données et traitements sont accessibles pour les contrôles et audits extérieurs qui pourraient être diligentés.

L’intégrité du traitement s’étend à toute composante du système et à toutes les phases du traitement (entrée de données, transmission, traitement, stockage et sortie des données). Ces contrôles consistent en des contrôles de cohérence des traitements, la détection et la gestion des anomalies ainsi que l’information des Utilisateurs relativement à tout risque de non-conformité associée.

PERFORMANCE

Sauf erreur humaine ou cas de force majeure reconnue par la jurisprudence, nous garantissons l'enregistrement de 98 % de vos sessions par notre système sur une année calendaire. Une fois la panne du Serveur Vidéo détectée et la procédure de réparation lancée, le comptage de ce taux s'interrompt pour le Serveur Vidéo concerné jusqu'à rétablissement du service.

SAUVEGARDE

Les données de gestion sont intégrées aux sauvegardes du Serveur Central prévu dans l'Annexe III Conditions d'Hébergement, d'Administration système, de Location de serveur et de Sauvegarde.

Les données audiovisuelles sont sauvegardées pour une durée de 3 ans, le délai de restauration des sauvegardes de données audiovisuelles est de 7 jours.

Annexe V : Conditions financières.

Le Client est tenu de payer :

a) Les frais d'installation du système FocusManager

b) Le montant mensuel de la location payable à terme échu et révisable chaque année incluant :

- l'accès illimité par le Client et les commanditaires au logiciel FocusManager

- la location des Serveurs Vidéo

- la location du Serveur Central

c) Les consommations de bande passante au-delà d'un quota défini dans les conditions particulières, calculées au 95e centile, dans la limite du tarif garanti.

d) Les opérations de maintenance non couvertes par les conditions générales.

L'augmentation annuelle du montant de la prestation ne peut être supérieure en pourcentage au double de l'indice Syntec

Annexe VI : Plan de réversibilité.

Le plan de réversibilité détaille les procédures déclenchées par la cessation de la relation contractuelle, quelle qu'en soit la cause. Il précise les garanties dont les parties s'assurent en termes de récupération, qu'il s'agisse de récupération de données ou de matériel.

a) Récupération des données audiovisuelles du Client

Le Client peut demander une copie des enregistrements audio et vidéo stockés sur le Serveur Central. Ces données sont copiées sur des supports de grande capacité choisis selon l'état de l'art technologique au moment de la cessation du contrat. L'achat du support, les opérations de copie et la livraison du support seront aux frais du Client sur devis après accord.

b) Récupération des données de gestion du Client

Le Client peut demander une copie des données de gestion stockées sur le serveur principal. Le Prestataire transmet ces données au Client sans frais, au format standard de données SQL du logiciel mysqldump de la suite logicielle MySQL 5 éditée par Oracle.

c) Récupération du matériel loué par le Commanditaire

Le Prestataire peut récupérer sous 7 jours ouvrés les Serveurs Vidéo mis à disposition du Client, qui s'engage à donner libre accès au Prestataire pour effectuer une désinstallation selon les normes en vigueur.

▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ : Licence du Logiciel FocusManager.

Ce document peut être sujet à des mises à jour, la version la plus récente se trouve sur ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇. L'utilisation de FocusManager au-delà de 30 jours après la publication d'une version modifiée de ce document constitue une acceptation automatique des termes.

Ce programme, tout document imprimé, toute documentation en ligne ou électronique et tout ou partie des exemplaires et œuvres dérivées de ce programme et de ses éléments (ci-après le « Programme ») sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété d'Octopuce SARL.

Toute utilisation, reproduction ou redistribution du Programme qui ne respecte pas les conditions de la présente licence est expressément interdite.

L'éditeur du logiciel Octopuce décline toute garantie en cas de fonctionnement défectueux.

Dans le cadre de votre utilisation du logiciel, des données concernant l'utilisateur sont enregistrées dans le respect des lois en vigueur. Ces données permettent en particulier l'établissement de statistiques de fréquentation.

CONDITIONS PARTICULIERES

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La Société Octopuce,

SARL au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris B sous le n°480 189 067, représentée par M. ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, son représentant légal actuellement en fonctions,

domicilié en cette qualité audit siège, Ci-après désignée "le Prestataire", D’UNE PART,

ET:

La Société SOCIETE au capital de CAPITAL euros, dont le siège social est situé ADRESSE CODEPOSTAL VILLE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TC_VILLE sous le n° TC_SIREN, représentée par SOCIETE_REPRESENTANT, son représentant légal actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège,

Ci-après désignée "le Client", D’AUTRE PART,

Individuellement dénommées « Partie » et ensemble dénommées « Parties » IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT:

Le Client souhaite recourir au logiciel FocusManager auprès du Prestataire pour l'exploitation de ses salles en location et de ses enregistrements audiovisuels dans ces salles. Pour accéder à ce logiciel, le Client souhaite recourir aux services du Prestataire concernant la location de Serveurs Vidéo, l'hébergement de l'application et de ses données.

Le Prestataire est un fournisseur de Software as a Service, c’est-à-dire d’applications d’entreprise louées en ligne (dit fournisseur SaaS). A ce titre, il est le fournisseur des Services applicatifs désignés ci-après au contrat.

Le Prestataire fournit également un service d'hébergement, de serveurs, de location de serveurs, de maintenance et de sauvegardes distantes des infrastructures de serveurs.

Le Client reconnaît avoir reçu du Prestataire toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation des Services Applicatifs à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour son utilisation.

CELA EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT:

I Conditions Générales

Le présent contrat implique l'acceptation par le Client des Conditions Générales du Contrat FocusManager. II Services et Matériels

1. Logiciel SaaS

Une installation du logiciel FocusManager est disponible sur l'adresse FM_URL

2. Serveurs Vidéo

NBSALLES serveurs FocusManager plus une machine de rechange sont installés et configurés dans vos locaux.

Les enregistrements sont configurés en FM_HDSD Nombre de salles NBSALLES

Nombre de sites NBSITES

3. Serveur

Nous vous louons 1 serveur virtuel dont les caractéristiques techniques sont :

- Système Debian Wheezy (ou une version ultérieure « stable » de Debian GNU/Linux)

- serveur d'hébergement de sites web sous plateforme Linux Apache MySQL Php

- FM_ESPACE_TOTAL Go d'espace disque disponible sur un sytème de disques en redondance (RAID 6) III Durée

Le Contrat prendra effet à compter de CONTRAT_DATE_DEBUT.

Sa durée est fixée à CONTRAT_DUREE à compter de son entrée en vigueur. IV Tarifs

- Maintenance du service FocusManager et support distant par email et téléphone

- Hébergement de vos serveurs, Administration des services et garantie

- Location du Serveur Central et des Serveurs Vidéos XXX Euros HT / mois

Fait à Paris

En autant d’exemplaires originaux que de parties Le CONTRAT_DATE_DEBUT

CLIENT

Représenté par Signature

OCTOPUCE

Représenté par ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, gérant Signature