Contrat pour les services infonuagiques TENTAQ

EN ACCEPTANT LE PRÉSENT CONTRAT PAR L'INCORPORATION DU BON DE COMMANDE AU PRÉSENT CONTRAT (LE "BON DE COMMANDE"), VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER ET D'ÊTRE TENU PAR LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS CONCLUEZ LE PRÉSENT CONTRAT POUR LE COMPTE D'UNE SOCIÉTÉ OU TOUTE AUTRE ENTITÉ LÉGALE, VOUS DÉCLAREZ ÊTRE HABILITÉ À ENGAGER LADITE ENTITÉ DANS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT ET, LE CAS ÉCHÉANT, "VOUS" ET "VOTRE" TELS QU'ILS SONT UTILISÉS DANS LE PRÉSENT CONTRAT DÉSIGNERONT LADITE ENTITÉ. SI VOUS N'ÊTES PAS HABILITÉ OU SI VOUS OU LADITE ENTITÉ REFUSEZ DE RESPECTER ET D'ÊTRE TENU PAR LESDITS TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE POURREZ PAS UTILISER LES SERVICES.

Le présent Contrat de Services Infonuagiques Tentaq (le présent "Contrat") est entre : Tentaq Inc., ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇, ▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇ ("Tentaq") et la personne physique ou morale qui a signé ce Contrat ou la Commande mentionnée ci-dessous à l’endroit désigné pour la signature ("Vous"). Le présent Contrat définit les conditions générales qui régissent les commandes passées par Vous pour des Services en vertu du présent Contrat.

1 Acronymes et définitions de l’entente (Contrat)

Entente de Service

Le terme « Entente de Service » définit un accord entre deux ou plusieurs personnes morales ou physiques pour fournir, avec ou sans rétribution, un produit qui n'est pas un bien matériel mais qui satisfait l'usage d'une personne ou d'un groupe de personnes. Dans le présent document on réfère aussi à l’Entente de Service avec le terme « Contrat » étant donné qu’il s’agit d’un document de nature juridique qui définit les termes de l’Entente entre Tentaq et le Client.

Contrat Le terme « Contrat » désigne cette Entente de Service et tout autre document figurant dans le présent document à titre de référence.

Tentaq Le terme « Tentaq » désigne l’entité prestataire Tentaq spécifiée sur la page ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇.

Prestataire Le terme « Prestataire » désigne l’entreprise qui offre le Service, implicitement Tentaq dans le présent document.

Client Le terme « Client » désigne l’entité légale ou l’individu qui a commandé un Service auprès de ▇▇▇▇▇▇.

API « Application Programming Interface » Interface de programmation contenant les fonctions nécessaires au développement d'applications.

Software as a Service

Le terme « Software as a Service » (SaaS) consiste à commercialiser un logiciel non pas en l’installant sur un serveur interne ou un poste de travail dans l’entreprise, mais en tant qu’application accessible à distance comme un service, par le biais d’Internet.

Infonuagique Le terme « Infonuagique » désigne un modèle informatique qui, par l'entremise de serveurs distants interconnectés par internet, permet un accès réseau, à la demande, à un bassin partagé de ressources informatiques configurables, externalisées et non localisables, qui sont proposées sous forme de services, évolutifs, adaptables dynamiquement et facturés à l'utilisation.

Internet Le terme « Internet » désigne l’ensemble de réseaux publics interconnectés, lesquels sont localisés dans toutes les régions du monde.

Progiciel Le terme « Progiciel » désigne un ensemble complet et intégré de programmes ou de modules, paramétrable, à usage professionnel, accompagné de services et de documentation, conçu pour plusieurs utilisateurs simultanés, en vue d'applications ou de fonctions communes.

Logiciel Auxiliaire Le terme « Logiciel Auxiliaire » désigne tout agent logiciel ou outil appartenant à ou licencié par Tentaq, que Tentaq met à Votre disposition en téléchargement dans le cadre des Services Infonuagiques afin de faciliter l’accès, le fonctionnement et l’utilisation, de l'Environnement des Services. Le terme "Logiciel Auxiliaire" ne comprend pas la technologie de tiers sous une licence distincte.

Renouvellement Automatique

Services infonuagiques

Région du centre d’hébergement de données

Le terme « Renouvellement Automatique » est le processus par lequel la période de Services des Services infonuagiques au titre d’une commande est automatiquement prolongée pour une période de services additionnelle sauf si ces services sont résiliés conformément aux termes du document descriptif de la Commande ou du présent contrat. Les caractéristiques de Service incorporées dans votre commande définissent quels Services Infonuagiques sont éligibles pour le renouvellement automatique ainsi que les conditions applicables du dit renouvellement.

Le terme « Services infonuagiques » désigne, collectivement, les Services Infonuagiques de Tentaq (et les Logiciels ou Progiciels Tentaq s’y rapportant) répertoriés dans votre commande et définis dans les Caractéristiques de Service. Le terme « Services Infonuagiques » ne comprend pas les Services Professionnels.

Le terme « Région du centre d’hébergement de données » désigne la région géographique dans laquelle l'Environnement des Services se trouve

physiquement. La région du centre d’hébergement de données relative aux Services Infonuagiques est mentionnée dans votre Commande.

Logiciels Tentaq Le terme « Logiciels Tentaq » désigne les produits logiciels, appartenant à ou licenciés par Tentaq auxquels Tentaq vous concède l'accès dans le cadre des Services Infonuagiques, y compris la documentation du logiciel, ainsi que toutes les mises à jour fournies dans le cadre des Services Infonuagiques. Le terme « Logiciels Tentaq » ne comprend pas la Technologie de Tiers sous Licence Distincte.

Services Professionnels

Documentation du Logiciel

Conditions Distinctes

Technologies de Tiers sous Licence Distincte

Le terme “Services Professionnels” désigne, collectivement, les services de conseil et autres Services Professionnels que vous commandez. Les Services Professionnels comprennent tous les livrables décrits dans le devis technique du projet et qui vous sont livrés par ▇▇▇▇▇▇ au titre de la Commande. Le terme « Services Professionnels » ne comprend pas les Services Infonuagiques.

Le terme « Documentation du Logiciel » fait référence aux manuels utilisateurs référencés dans les Caractéristiques de Service pour les Services Infonuagiques, ainsi qu’à toutes les fenêtres d’aide pour les logiciels Tentaq qui sont accessibles à partir des Services. La Documentation du Logiciel décrit les aspects techniques et fonctionnels des logiciels Tentaq.

Le terme " Conditions Distinctes " désigne les conditions de licence distinctes conclues entre Vous et le concédant tiers qui figurent dans la Documentation du Logiciel, les Caractéristiques de Service, les fichiers d’information ou les notices et qui s'appliquent à la Technologie de Tiers sous Licence Distincte.

Le terme « Technologie de tiers sous licence distincte » désigne une technologie d’une tierce partie qui est licenciée en vertu des termes distincts et non pas selon les termes du présent Contrat.

Services Le terme « Services » désigne, collectivement, à la fois les Services Infonuagiques et les services professionnels que vous avez commandés.

Environnement des Services

Caractéristiques des Services

Le terme « Environnement des Services » se réfère à la combinaison de composants matériels et logiciels appartenant aux licenciés ou gérés par Tentaq auxquels Tentaq Vous accorde l’accès ainsi qu’à vos Utilisateurs dans le cadre des Services Infonuagiques que vous avez commandés. Le cas échéant et sous réserve des dispositions du présent Contrat et de votre Commande, les logiciels Tentaq, contenu Tiers, Votre contenu et Vos applications peuvent être hébergés dans l'Environnement des Services.

Le terme « Caractéristiques des Services » désigne les descriptions figurant sur ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, ou sur toute autre adresse mentionnée par ▇▇▇▇▇▇, qui sont applicables aux Services fournis au titre de votre commande, y compris toute la Documentation du Logiciel, les conditions générales d’hébergement, de support et de sécurité (par exemple, les conditions générales hébergement infonuagique et livraison Tentaq), et autres descriptions référencées ou incorporées dans lesdites descriptions ou dans Votre Commande.

Période de Service

Le terme « Période de Service » fait référence à la période de temps pour laquelle vous avez commandé des Services Infonuagiques tel qu’indiqué dans votre commande.

Contenu Tiers Le terme « Contenu Tiers » désigne tous les textes, fichiers, images, graphiques, illustrations, informations, données, audio, vidéo, photos et tout autre contenu et composant, dans n'importe quel format, qui sont obtenus ou qui proviennent de sources tierces en dehors de Tentaq et mis à votre disposition par le biais de, grâce à, ou en conjonction avec votre utilisation des Services Infonuagiques. Parmi les exemples de contenu Tiers se trouvent les flux de données des services de Google et les bibliothèques de données et dictionnaires. Le Contenu Tiers n'inclut pas la Technologie de Tiers sous Licence Distincte.

Utilisateurs Le terme « Utilisateurs » désigne les employés, les prestataires de service et les Utilisateurs finaux, le cas échéant, autorisés par Vous ou en Votre nom à utiliser les Services Infonuagiques en vertu du présent Contrat et de Votre Commande. Pour les Services Infonuagiques qui sont spécifiquement conçus pour permettre à vos clients, fournisseurs et autres tiers d’accéder aux Services Infonuagiques pour interagir avec vous, lesdits tiers seront considérés comme des « Utilisateurs » soumis aux conditions du présent Contrat et de Votre Commande.

Société Affiliée Le terme « Société Affiliée » désigne, à l’égard d’une partie, toute entité qui contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par ou est placée sous un contrôle commun avec cette partie, où le terme « contrôle » signifie le pouvoir, direct ou indirect, d’administrer ou de faire administrer, la gestion et les politiques d’une entité, que ce soit par la détention de la majorité des titres avec droits de vote ou par participations.

Vous, Votre Les termes « Vous » et « Votre » désignent la personne physique ou morale qui a signé le présent Contrat.

Vos Applications Le terme « Vos applications " désigne tous les logiciels, y compris le code source de ces logiciels, que Vous ou Vos utilisateurs fournissez et téléchargez sur, ou créez en utilisant tous Services Infonuagiques Tentaq SaaS « Software as a Service ». Les Services en vertu du présent Contrat, y compris les logiciels et les Environnements de Services Tentaq, la propriété intellectuelle de Tentaq, et tout produit qui en dérive, n’entrent pas dans la définition du terme « Vos Applications ».

Votre Contenu Le terme « Votre Contenu » désigne tous les textes, fichiers, images, informations, données, photographies et autre contenu et matériel (autre que Vos applications), dans n'importe quel format, fourni par Vous ou Vos Utilisateurs qui se trouvent dans, ou tournent sur ou par le biais de l'Environnement des Services.

Données Il s'agit de l'ensemble des informations électroniques transmises par Vous, au Service Infonuagique de Tentaq en vue de leur traitement et consultées uniquement par les Utilisateurs.

SLA « Service Level Agreement » Entente écrite entre un fournisseur de service et un client où sont consignés les niveaux de service pour un service donné.

L'entente couvre notamment les heures de service, la disponibilité du service, les niveaux de soutien à la clientèle, les niveaux de production, la rapidité de réaction, les restrictions, la fonctionnalité et les niveaux de service à fournir lors d'un événement imprévu. Elle peut également inclure de l'information sur la sécurité, les frais et la terminologie. En dehors des révisions périodiques, les ententes sur les niveaux de service doivent être renégociées chaque fois que les besoins changent ou qu'il y a incapacité de fournir le niveau requis.

2 Objet

L’entente de service a pour objet de définir les termes et conditions applicables aux services commandés par le Client.

Le Prestataire consent au client, qui accepte :

 Un droit d'accès aux serveurs du Prestataire dans les conditions définies ci-après;

 Un droit d'utilisation des solutions pour une période limitée contractuellement;

 Un ensemble de Services ci-après définis, notamment d’hébergement des données, de maintenance des services applicatifs et d’assistance technique pendant une période limitée contractuellement.

L’Entente de Service constitue l’intégralité des engagements existant entre les parties. Elle remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet de l’Entente de Service.

L’Entente de Service est formée des documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante:

 Le présent document (l’Entente de Service) ;

 Les annexes au présent document ;

 Le document descriptif de la commande du client;

 Y compris toutes les mises à jour de l’Entente.

En cas de contradiction entre une et/ou plusieurs dispositions figurant dans l'un quelconque de ces documents, le document de rang supérieur prévaudra.

Il est formellement convenu entre les parties que toute tolérance ou renonciation d'une des parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus à l’Entente, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification de l’Entente de Service, ni être susceptible de créer un droit quelconque.

Ces conditions d’utilisation constituent un accord juridique qui régit Notre relation avec les Utilisateurs et les autres personnes qui interagissent avec Tentaq Inc., dans le cadre de l’utilisation du logiciel, des sites internet de Tentaq (▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ et ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇) (les « Sites ») et de Nos Services (tels que définis ci-dessous). Tentaq propose des Services, des produits et des fonctionnalités disponibles via le logiciel Tentaq, Nos Sites et nos Applications, qui comprennent des Applications Mobiles Android et iOS disponibles sur les plateformes « Google Play » et « App Store », ainsi que via nos produits téléchargeables (les « Services »). Tentaq peut offrir des Services ou produits additionnels

ou modifier ou réviser les Services, à sa discrétion, et cette entente s’appliquera à tous les Services ou produits additionnels et à tous les Services modifiés ou révisés, à moins d’indication contraire.

Tentaq se réserve également le droit de cesser d’offrir les Services. Vous convenez que ▇▇▇▇▇▇ n’est pas responsable envers vous ni envers aucun autre tiers pour toute modification, révision, suspension ou tout abandon des Services.

Si vous êtes un employé, revendeur, prestataire de services, consultant, sous-traitant ou une autre partie qui utilise la solution Tentaq pour le compte d’une autre personne ou entreprise, vous serez réputé avoir accepté les conditions générales de la présente Entente pour le compte de ladite personne ou entreprise.

Tous les visiteurs ou utilisateurs de nos sites ou Services, qu’ils soient inscrits ou non, sont des

« Utilisateurs » des Services aux fins des présentes conditions. Si vous utilisez nos services en créant un compte, vous devenez un « Utilisateur ».

3 Langue de l’entente de service

La langue des présentes Conditions est le français. Lorsque ▇▇▇▇▇▇ fournit une traduction de la version française des présentes conditions, ▇▇▇▇ acceptez que cette traduction Vous soit fournie à titre informatif uniquement et que la version française des présentes conditions régisse votre relation avec Tentaq. S’il existe des contradictions entre la version française des présentes conditions et une traduction en une ou plusieurs langues, la version française prévaut.

4 Durée de l’entente

La présente Entente est valable pour la Commande qui l’accompagne. Celle-ci peut également être référencé pour toute autre Commande qui consisterait à augmenter la quantité de Services initialement commandés (par exemple, des Utilisateurs supplémentaires) pour toute option de Services Infonuagiques proposée par Tentaq pour les Services initialement commandés ou pour tout renouvellement ou auto-renouvellement de la Période de Service figurant sur la Commande initiale.

5 Droits concédés

5.1 Droit d’accès et d’utilisation

Pendant toute la durée de la Période de Services et sous réserve de vos obligations de paiement, et sauf autrement stipulé dans le présent Contrat ou dans Votre Commande, Vous bénéficiez du droit non exclusif, non cessible, dans le monde entier d’accéder et d’utiliser les Services que Vous avez commandés, y compris de tout ce qui a été développé et livré par Tentaq spécifiquement pour Vous dans le cadre des Services, uniquement pour Vos opérations internes liées à Votre activité et sous réserve des dispositions du présent Contrat et de Votre Commande, y compris les Caractéristiques de Service. Vous pouvez autoriser Vos Utilisateurs à utiliser les Services à cette fin et Vous

êtes responsable du respect de Vos Utilisateurs des conditions du présent Contrat et de la Commande.

5.2 Durée de l’accès et de l’utilisation

En vertu du présent Contrat, Vous ne faites pas l’acquisition d’un droit ou d’une licence d’utilisation des Services, y compris les Logiciels de Tentaq et de l'Environnement des Services au-delà de l’étendue et / ou la durée des Services énumérés dans votre Commande. Dès la fin des services commandés, Votre droit d’accès et d’utilisation des Services prendra fin.

5.3 Concession de l’accès et de l’utilisation

Pour permettre à Tentaq de Vous fournir et de fournir à Vos Utilisateurs les Services, Vous concédez à Tentaq le droit d'utiliser, de traiter et de transmettre, conformément au présent Contrat et à Votre Commande, Votre contenu pour la durée de la Période de Services ainsi que toute période supplémentaire post-résiliation, au cours de laquelle Tentaq Vous permet d'accéder et de récupérer un fichier d'exportation de Votre contenu. Si Vos applications comprennent des logiciels Tiers, Vous reconnaissez que Tentaq peut permettre aux fournisseurs de ces logiciels Tiers d'accéder à l'Environnement des Services, y compris à Votre contenu, tel que requis pour l'interopérabilité de ces logiciels Tiers avec les Services. Tentaq ne sera pas responsable, en cas d’utilisation, divulgation, modification ou suppression de Votre contenu résultant de l'accès par des fournisseurs desdits logiciels Tiers ou de l'interopérabilité de ces logiciels Tiers avec les Services.

5.4 Copies des logiciels

Sauf mention contraire expressément stipulée dans Votre Commande pour certaines offres de Services Infonuagiques (par exemple, un environnement infonuagique privé hébergé sur votre site), vous reconnaissez que Tentaq n'a aucune obligation de livraison pour les logiciels Tentaq et ne Vous expédiera pas de copies desdits logiciels dans le cadre des Services.

5.5 Technologies de Tiers sous Licence Distincte

Les Services peuvent contenir ou exiger l'utilisation de la technologie de Tiers sous Licence Distincte. Vous êtes responsable du respect des Conditions Distinctes indiquées par Tentaq qui régissent Votre utilisation de la technologie de Tiers sous Licence Distincte. Tentaq peut Vous fournir certaines notifications dans les Caractéristiques de Service, la documentation des Logiciels, fichiers d’information ou de notification relatives aux dites Technologies de Tiers sous Licence Distincte. La tierce partie propriétaire, l'auteur ou le fournisseur desdites Technologies de Tiers sous Licence Distincte conserve la propriété et les droits de propriété intellectuelle et de la Technologie de Tiers sous Licence Distincte.

5.6 Contenu de Tiers

Dans le cadre de certaines offres de Services Infonuagiques, Tentaq peut Vous donner accès à du contenu de Tiers au sein de l'Environnement des Services. Le type et la portée de tout contenu Tiers sont définis dans les Caractéristiques de Service applicables à votre Commande. La tierce partie propriétaire, l'auteur ou le fournisseur de contenu Tiers conserve tous les droits de propriété intellectuelle et de propriété sur ce contenu, et Vos droits d'utilisation dudit contenu Tiers font l'objet de et sont régis par les dispositions

applicables audit contenu telles qu’indiquées par la tierce partie propriétaire, auteur ou fournisseur.

6 Propriété et restrictions

6.1 Droits de propriété

Vous conservez tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur Votre contenu et sur Vos applications. Tentaq ou ses concédants conservent tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle pour les Services, y compris les Logiciels Tentaq, les logiciels auxiliaires, les œuvres dérivées de ceux-ci, et sur tout ce qui a été développé ou remis par ou pour le compte de Tentaq en vertu du présent Contrat.

6.2 Restrictions

Vous n’êtes pas autorisé à, et ▇▇▇▇ ne devez pas, ou permettre à d’autres de:

a) Enlever ou modifier les mentions notamment de propriété de Tentaq figurant sur les logiciels ou de ses concédants ;

b) Mettre les logiciels ou composants résultants des Services (à l’exclusion de votre contenu et vos applications) en aucune manière à la disposition de Tiers pour les opérations internes liées à leur propre activité (sauf si l'accès est expressément autorisé pour les Services spécifiques que vous avez acquis) ;

c) Modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, de procéder à l'ingénierie à rebours, reproduire, distribuer, republier ou télécharger aucune partie des Services, ou d'accéder ou d'utiliser les Services afin de construire ou de fournir du support à, et / ou aider une tierce partie à la construction ou au support, de produits ou de services concurrents de Tentaq ;

d) Effectuer ou divulguer des tests d'évaluation des performances des Services, y compris des logiciels de Tentaq ;

e) Effectuer ou divulguer l’un quelconque des tests de sécurité suivants de l'Environnement des Services ou de l'infrastructure associée : recherche/découverte de réseau, identification de port et de service, analyse des vulnérabilités, craquage de mots de passe, tests d'accès à distance, ou tests de pénétration, et

f) Licencier, vendre, louer, prêter, céder, transférer, distribuer, héberger, externaliser, permettre l'utilisation en temps partagé, en service bureau, ou exploiter commercialement ou rendre les Services, les Logiciels Tentaq, logiciels auxiliaires, Environnements de Services, pour une tierce partie, autrement qu’expressément autorisé aux termes de la Commande concernée.

6.3 Exceptions

L’affichage du logo de Votre entreprise, des coordonnés de Votre entreprise, de la page de fond et des questions fréquemment posées sont permises sur la page web qui est accessible à partir du Service Infonuagique de Tentaq qui vous est dédié pour l’enregistrement et le suivi des demandes de services de vos clients via l’internet. Cet affichage peut être effectué à l’aide de la console du Logiciel de gestion des Services de Tentaq qui comporte les fonctions requises pour paramétriser ces informations.

7 Services

7.1 Caractéristiques

7.1.1 Conformité

Les Services sont soumis à et régis par les Caractéristiques de Service applicables à Votre Commande. Les Caractéristiques de Service peuvent définir les processus d'approvisionnement et de gestion applicables aux Services (telle que la planification des capacités ou des quantités), les types et les quantités de ressources système (par exemple des attributions de stockage), les aspects fonctionnels et techniques des Logiciels Tentaq, ainsi que les livrables attendus des Services. Vous reconnaissez que l'utilisation des Services d'une manière non conforme aux Caractéristiques de Service peut nuire à l’exécution des Services et / ou peut entraîner des redevances supplémentaires. Si les Services permettent de dépasser la quantité commandée (par exemple, des limites souples sur les comptes pour les Utilisateurs, sessions, stockage, etc.), alors il Vous appartient d’acheter rapidement des quantités supplémentaires pour tenir compte de Votre surconsommation. Pour tout mois pour lequel Vous n'avez pas promptement acheté la quantité supplémentaire, Tentaq peut Vous exiger le paiement, en plus des redevances pour la quantité supplémentaire, d’une redevance de dépassement pour les Services, équivalente à 10% des redevances pour la quantité supplémentaire dans le mois au cours duquel une telle utilisation excessive s'est produite.

7.1.2 Évolution

Tentaq peut apporter des modifications ou des mises à jour aux Services (telles que l’infrastructure, la sécurité, les configurations techniques, fonctions de l'application, etc.) pendant la Période de Services, y compris pour refléter les changements dans la technologie, les pratiques de l'industrie, les modes d'utilisation du système, et la disponibilité du contenu Tiers. Les Caractéristiques de Service sont susceptibles d'être modifiées à la discrétion de Tentaq, mais les changements des Caractéristiques de Service effectuées par Tentaq n’entraîneront pas une réduction significative du niveau d’exécution ou de disponibilité des Services applicables qui vous sont fournis pour la durée de la période de services.

7.1.3 Hébergement

Votre Commande précisera la région du centre d’hébergement de données dans laquelle votre Environnement des Services va résider. Comme décrit dans les Caractéristiques de Service et dans la mesure où cela est applicable aux Services Infonuagiques que vous avez commandés, Tentaq fournira des environnements de production et de sauvegarde dans la région du centre d’hébergement de données indiqué dans votre Commande.

Tentaq et ses sociétés affiliées peuvent prester certains aspects de Services Infonuagiques, tels que l'administration des services et de support, ainsi que d'autres services (y compris les services professionnels et les services de reprise après sinistre), à partir d'emplacements et / ou en faisant appel à des sous-traitants, dans le monde entier.

7.2 Documents électroniques

7.2.1 Support électronique

Comme les Services sont fournis sur support électronique, vous devez consentir à ce que Tentaq Vous transmette des renseignements importants par voie électronique. Vous acceptez de recevoir les présentes conditions, des avertissements, des déclarations, des informations, des politiques, des mises à jour de l’Entente et d’autres documents sous format électronique (collectivement, « Documents électroniques ») et non en format papier, tel que décrit dans le « Electronic Signatures in Global and National Commerce Act ».

Votre accord quant à la réception de documents électroniques s’applique à tous les avertissements, déclarations, documents, dossiers ou documents d’autre nature que Tentaq pourrait être amené à devoir Vous fournir.

7.2.2 Accès aux documents électroniques

Les documents électroniques Vous seront fournis sur nos Sites et via les Services ou seront envoyés à l’adresse courriel associée à Votre compte. Vous pouvez imprimer vos documents électroniques et les conserver dans Vos propres dossiers. Pour accéder à vos documents électroniques envoyés par Tentaq et les conserver, vous devez posséder les matériels et logiciels suivants : un dispositif d’accès permettant de lire les fichiers html et texte, un modem ou d’autres moyens d’accéder à internet, un navigateur permettant d’accéder au site Web de Tentaq (▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ ou ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇) et avoir la capacité à recevoir et à lire des courriels. Pour imprimer les documents électroniques, vous aurez également besoin d’une imprimante.

7.3 Données archivées

7.3.1 Durée de vie et capacité

Votre Service Infonuagique comporte une base de données distincte qui conserve en archive les données historiques des demandes de services et des banques de temps ainsi que de l’espace de stockage pour les documents électroniques. Le service de base est limité à 1 Gigaoctet pour les documents électroniques ou à une année pour les données historiques des demandes. Il est possible d’augmenter la capacité où l’âge des données conservées moyennant une redevance supplémentaire sur Votre Commande.

7.3.2 Destruction des demandes de service et des banques de temps

Vous convenez que les données historiques dont la date d’enregistrement est au-delà d’une année seront supprimées automatiquement de l’archive via une fonction automatisée des Services Infonuagiques à moins d’un avis contraire et une Commande de Votre part afin de couvrir les frais de stockage pour une durée supérieure à une année. Prenez-note qu’une fonction d’exportation des données vers un tableur est disponible sur la console Tentaq et vous permet d’exporter les données des demandes archivées et de les conserver dans Votre environnement technologique.

7.3.3 Destruction des documents électroniques

Vous convenez que les documents électroniques liés aux demandes dont la date d’enregistrement va au-delà d’une année seront supprimés lors de la suppression automatisée des demandes de service archivées à moins d’un avis contraire et une Commande de Votre part pour couvrir les frais de stockage pour une durée supérieure à une année. Dans le cas d’un dépassement de capacité de l’espace de stockage alloué (1 Gigaoctet) pour les documents électroniques non liés aux demandes de service, un

message vous invitant à supprimer des documents sera affiché et l’enregistrement de nouveaux documents électroniques ne sera possible que lorsque l’espace de stockage manquant sera récupéré, à moins d’un avis contraire et une Commande de Votre part afin de couvrir les frais de stockage pour une capacité supérieure à 1 Gigaoctet. Prenez-note qu’une fonction d’importation des documents électroniques vers un stockage local est disponible sur la console Tentaq et vous permet d’importer les documents électroniques et de les conserver dans Votre environnement technologique.

7.4 Services mobiles

7.4.1 Conditions d’utilisation

Vous pouvez utiliser et accéder à toutes les fonctionnalités des Services à l’aide de certains appareils mobiles, (les « Services Mobiles »). Votre utilisation et votre accès aux Services Mobiles sont soumis aux modalités des présentes conditions, y compris, sans limitation, les modalités relatives à l’utilisation et à la soumission de contenu Utilisateur, ainsi que toutes conditions supplémentaires qui seraient soumises à votre approbation lorsque vous décidez d’utiliser nos services mobiles.

7.4.2 Frais d’utilisation

Veuillez noter qu’en utilisant ou en accédant aux Services Mobiles, les frais et tarifs normaux de votre téléphone portable ou de votre fournisseur de données, tels que les tarifs des messages standard et les tarifs de débit de données, continuent de s’appliquer et vous êtes responsable du paiement de ces frais. Soyez donc attentif à l’utilisation de vos données incluses dans votre forfait cellulaire.

7.5 Applications téléchargeables

7.5.1 Licence d’utilisateur final

En utilisant une application téléchargeable Vous permettant d’utiliser les Services, Vous acceptez de Vous soumettre aux modalités du Contrat de licence d’utilisateur final associé à l’application fournie via le téléchargement ou l’installation, ou tel qu’il peut être mis à jour de temps à autre.

7.5.2 Application mobile

Nous vous proposons un Logiciel qui Vous permet d’accéder aux Services via un appareil mobile ou une tablette (« Application Mobile »). L’Application Mobile comprend également les mises à jour, améliorations et autres nouvelles caractéristiques, fonctionnalités ou améliorations apportées à l’Application Mobile, ainsi que tout autre matériel explicatif lié à l’Application Mobile. Pour utiliser l’Application Mobile, Vous devez posséder un appareil mobile compatible. Tentaq ne garantit pas que le l’Application Mobile sera compatible avec votre appareil. Tentaq Vous accorde par la présente une licence non exclusive, non transférable et révocable pour l’utilisation de l’Application Mobile sur Votre appareil, pour Votre seul usage professionnel. Vous ne pouvez pas : (i) modifier, désassembler, décompiler ou effectuer une ingénierie inverse de l’ Application Mobile, sauf dans la mesure qu’une telle restriction est formellement interdite par la loi ; (ii) louer, prêter, revendre, accorder une sous-licence, distribuer ou autrement transférer l’ Application Mobile à une tierce partie ou utiliser l’Application Mobile pour offrir du temps partagé ou des services similaires à une tierce partie ; (iii) effectuer des

copies de l’Application Mobile ; (iv) retirer, contourner, mettre hors service, endommager ou autrement interférer avec les fonctionnalités relatives à la sécurité de l’Application Mobile, les fonctions permettant de prévenir ou de restreindre l’utilisation ou la copie de tout contenu accessible par l’entremise de l’Application Mobile ou des fonctions qui mettent en application les limites d’utilisation de l’Application Mobile ; (v) supprimer les avis de droit d’auteur et autres avis de droits de propriété sur l’Application Mobile ; (vi) bloquer, mettre hors service ou autrement affecter le service, liens vers d’autres sites et services ou autres fonctionnalités qui constituent une partie intégrante de l’Application Mobile ; (vii) utiliser l’Application Mobile sur tout appareil qui ne Vous appartient pas ou qui n’est pas sous Votre contrôle ou (viii) distribuer ou rendre disponible l’Application Mobile à un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs appareils en même temps. ▇▇▇▇ acceptez de faire tout ce qui est en Votre pouvoir pour prévenir et protéger les contenus de l’Application Mobile d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée. Tentaq peut émettre des versions améliorées de l’Application Mobile et peut automatiquement mettre à jour l’Application Mobile que Vous utilisez sur votre appareil de manière électronique. Vous consentez à ce type de mise à jour automatique sur votre appareil et acceptez que les modalités des présentes conditions s’appliquerons à ces mises à jour. Tout code d’une tierce partie qui pourrait être intégré dans l’application mobile est couvert par l’Entente du contrat de licence d’utilisateur final du logiciel libre applicable ou de la tierce partie, le cas échéant, autorisant l’utilisation d’un tel code. L’accord de licence qui précède ne constitue pas la vente de l’application mobile ou une copie de celui-ci et/ou les partenaires tiers ou fournisseurs conservent tous les droits, titres et intérêts à l’égard de l’application mobile (et toute copie de celui-ci). Toute tentative que Vous ferez pour transférer les droits, devoirs et obligations en vertu des présentes, sauf si expressément prévu dans les présentes, est nulle. Tentaq se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu de la présente Entente.

Des conditions additionnelles à celles contenues dans l’article « Limitation de

responsabilité » peuvent être reprises dans le contrat de licence de l’utilisateur final associé à l’application mobile. Veuillez consulter le contrat de licence de l’utilisateur final pour plus d’informations.

7.5.3 “App Store” et “Google Play”

Les dispositions suivantes s’appliquent à tout Application Mobile que vous acquérez ou téléchargez à partir de l’App Store ou de Google Play. Vous reconnaissez et acceptez que les présentes Conditions ne s’appliquent qu’à Vous et Tentaq, et non à Apple ou Google, et qu’ils n’assument aucune responsabilité quant à l’application App Store ou Google Play au contenu de celui-ci. Votre utilisation de l’Application Mobile App Store ou Google Play doit respecter les conditions de services. Vous reconnaissez qu’Apple et Google ne sont aucunement tenu de fournir des services de maintenance et d’assistance pour l’Application Mobile Tentaq. Dans le cas où l’Application Mobile Tentaq ne serait pas conforme aux garanties applicables, Vous pouvez en avertir Apple et Google (si applicable). Apple et Google ne seront tenu à aucune autre obligation quant à l’Application Mobile de Tentaq et toute réclamation, perte, responsabilité, tout dégât, coût ou dépense attribuable au non-respect d’une garantie ne seront régis que par les présentes conditions et par toute loi applicable à Tentaq en tant que fournisseur du Logiciel. L’application Tentaq est gratuite sur l’App Store et sur Google Play. Vous reconnaissez qu’ils ne sont pas tenu de traiter vos réclamations ou celles d’une tierce partie liées à l’Application Mobile ou à votre possession et/ou utilisation de l’Application Mobile et que toutes ces réclamations ne sont régies que par les présentes conditions et

par toute loi applicable à Tentaq en tant que fournisseur du logiciel, incluant, sans s’y limiter : (i) responsabilité du fait du produit ; (ii) toute déclaration selon laquelle à l’Application Mobile n’est pas conforme aux exigences juridiques ou réglementaires applicables et (iii) les déclarations découlant de la protection du consommateur ou de toute législation semblable, et ces déclarations sont régies exclusivement par cette entente et toute loi applicable à Tentaq, à titre de fournisseur du Logiciel. Vous reconnaissez que si une tierce partie déclare que l’Application Mobile ou la possession et l’utilisation que vous en faites viole ses droits de propriété intellectuelle, Tentaq, et non Apple et Google, sera le seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de la déclaration d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle dans la mesure requise par la présente entente. Tentaq et Vous-même reconnaissez et convenez qu’Apple, Google et leurs filiales sont des bénéficiaires tiers de cette Entente en ce qui concerne votre licence de l’Application Mobile et qu’en acceptant les conditions de la présente entente, Apple et Google auront le droit (et vous êtes réputé avoir accepté ce droit) de faire valoir cette entente en ce qui concerne votre licence de l’Application Mobile à votre encontre en tant que bénéficiaire tiers. Sans limiter les autres conditions de cette entente, Vous devez vous conformer à toutes les conditions d’entente applicables des tiers lorsque Vous utilisez l’application mobile.

7.6 Cryptographie

Dans le cas où des moyens et des prestations de cryptographie sont employés par Tentaq et/ ou le Client pour sécuriser la transmission des Données, la partie responsable effectuera les déclarations ou demandes d'autorisations nécessaires, en application de la législation en vigueur. Tentaq utilise un certificat SSL (Secure Socket Layer) afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et l’authentification des données transmises.

7.7 Utilisation

7.7.1 Accès Utilisateurs

Vous êtes chargé d'identifier et d’authentifier tous les Utilisateurs, d'approuver l'accès par ces Utilisateurs audits services, de contrôler les accès non autorisés par des utilisateurs, et de préserver la confidentialité des noms d'utilisateur, mots de passe et informations de compte. En fédérant ou autrement en associant Vos noms d’utilisateurs ou ceux de Vos utilisateurs, mots de passe et comptes avec Tentaq, Vous vous engagez à la confidentialité et à la fermeture rapide et adéquate des enregistrements d'Utilisateurs dans votre infrastructure de gestion des identités du progiciel de gestion des Services Tentaq. Tentaq n'est pas responsable des dommages causés par vos Utilisateurs, y compris les personnes qui n'ont pas été autorisées à avoir accès aux Services, mais qui ont pu y avoir accès parce que les noms d'Utilisateur, mots de passe ou comptes n'ont pas été fermés rapidement dans votre infrastructure de gestion du progiciel de gestion des Services Tentaq. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous Vos noms d’Utilisateurs ou ceux de Vos Utilisateurs, mots de passe et comptes ou à la suite de Votre accès ou ceux de Vos Utilisateurs aux Services, et convenez d'aviser immédiatement Tentaq de toute utilisation non autorisée. Vous vous efforcerez d’empêcher les Tiers non autorisés d’accéder aux Services.

7.7.2 Utilisation des Services

Vous vous engagez à ne pas utiliser ou permettre l'utilisation des Services, y compris par téléchargement, courriel, affichage, publication ou autre transmission de tout composant, y compris Votre contenu, Vos applications et du Contenu tiers, à des fins qui peuvent (a) menacer ou harceler toute personne ou causer des blessures ou dommages aux personnes ou aux biens, (b) impliquer la publication de tout composant dont le contenu est faux, diffamatoire, harcelant, obscène, (c) violer les droits de confidentialité ou promouvoir le sectarisme, le racisme, la haine ou la violence, (d) constituer des masses de courriels non sollicités, « Junk mail », « spam » ou des chaînes de lettres; (e) constituer une violation de la propriété intellectuelle ou d'autres droits de propriété, ou (f) enfreindre les lois, ordonnances ou règlements. En plus de tous les autres droits accordés aux termes du présent Contrat Tentaq, Tentaq se réserve le droit, mais n'a aucune obligation, de prendre des mesures correctives si du matériel enfreint les restrictions de la phrase précédente (les

« Conditions d’Utilisation Acceptable »), y compris la suppression ou la désactivation de l'accès à ce matériel. Tentaq n'aura aucune responsabilité envers vous dans le cas où ▇▇▇▇▇▇ entreprend une telle action. Vous êtes le seul responsable de l'exactitude, la qualité, l'intégrité, la légalité, la fiabilité, la pertinence et l'appropriation de l'ensemble de Votre contenu et de Vos applications. ▇▇▇▇ acceptez de défendre et d'indemniser Tentaq contre toute réclamation découlant d'une violation de vos obligations en vertu du présent article.

7.7.3 Mises à jour

Vous êtes tenu d'accepter tous les patchs, correctifs, mises à jour, maintenance et service packs (collectivement, les « patches ») nécessaires pour le bon fonctionnement et la sécurité des Services, y compris pour les Logiciels Tentaq, tels que ces « Patchs » sont généralement distribués par Tentaq comme décrits dans les caractéristiques de Service. ▇▇▇▇▇▇ n’est pas responsable pour les problèmes d’exécution et de sécurité rencontrés avec les Services Infonuagiques résultant de votre manquement à accepter l’application des « Patches » qui sont nécessaire au bon fonctionnement et à la sécurité des Services. Sauf pour les activités d'urgence ou de sécurité liées à la maintenance.

7.8 Outils de service et logiciels auxiliaires

7.8.1 Outils de Service

Tentaq peut utiliser des outils, des scripts, des logiciels et des services collectifs (collectivement, les « Outils ») pour surveiller et administrer les services et pour aider à résoudre Vos demandes d’assistance Tentaq. Les outils ne collecteront pas ni ne stockeront Votre contenu ou les applications qui résident dans l'Environnement des Services, sauf si nécessaire pour analyser les données ou résoudre les demandes d’assistance ou autres problèmes dans les Services. Les informations collectées par les outils (à l'exception de Votre contenu et Vos applications) peuvent être également utilisées pour aider à gérer le portefeuille de produits et services Tentaq, pour aider Tentaq à corriger des défauts dans ses produits et dans les offres de service, et pour la gestion des licences et des Services.

7.8.2 Logiciels Auxilliaires

Dans le cadre des services infonuagiques, Tentaq peut Vous fournir un accès en ligne pour télécharger certains Logiciels Auxiliaires pour une utilisation avec les Services. Si Tentaq ne précise pas de conditions distinctes pour ces Logiciels Auxiliaires, alors sous réserve de vos obligations de paiement, Vous aurez le droit limité non transférable, non exclusif, incessible, sans redevance et mondialement d’utiliser de tels Logiciels Auxiliaires

uniquement pour faciliter Votre accès à, exploitation de, et / ou utilisation de l’Environnement des Services, selon les termes du présent contrat et de votre commande, y compris les caractéristiques de Services. Votre droit d'utiliser ces Logiciels Auxiliaires prendra fin à la première notification de Tentaq, la fin des Services Infonuagiques liés aux Logiciels Auxiliaires, ou la date à laquelle la licence d'utilisation des Logiciels Auxiliaires prend fin selon les conditions distinctes précisées pour lesdits Logiciels.

7.9 Analyse du service

Tentaq peut (i) compiler des données statistiques et d’autres informations liées à l’exécution, l'exploitation et l'utilisation du (des) service(s), et (ii) utiliser des données provenant de l'Environnement du (des) service(s) sous une forme agrégée pour la sécurité et la gestion des opérations, pour créer des analyses statistiques et faire de la recherche à des fins de développement ou d’amélioration de la performance (les clauses i et ii sont collectivement appelées les « Analyses du Service »). Tentaq peut effectuer des analyses du Service accessible publiquement ; en revanche les analyses du service n’incorporeront pas votre contenu ou vos informations confidentielles sous une forme qui pourrait servir à vous identifier ou toute personne physique, et les analyses du Service ne constituent pas des données personnelles. Tentaq conserve tous les droits de propriété intellectuelle des analyses du Service.

7.10 Résiliation

7.10.1 Durée des conditions

Sauf disposition contraire, les présentes conditions sont d’application dès votre première utilisation des services et resteront en vigueur jusqu’à ce que le présent accord soit résilié aux termes des présentes conditions.

7.10.2 Résiliation par ▇▇▇▇▇▇

Nonobstant toute disposition contraire dans la présente Entente, ▇▇▇▇▇▇ peut suspendre, désactiver ou mettre fin à votre compte et à votre droit d’utiliser les Services et peut bloquer ou empêcher votre accès aux Services ainsi qu’à leur utilisation en tout temps à sa discrétion exclusive, pour tout motif ou sans motif, sans explication et sans préavis (incluant, sans s’y limiter, bloquer les Utilisateurs). Nous pouvons supprimer ou bloquer l’accès aux informations de Votre compte, à Votre contenu Utilisateur ou à Vos données sur nos Services, ainsi qu’à tout autre fichier conformément aux modalités des présentes conditions. Si nous jugeons que Votre accès aux Services est résilié ou suspendu pour un motif valable, comme en raison de la violation de la présente Entente, un comportement ou du contenu signalé, des plaintes provenant des tiers ou l’application de notre politique concernant les infractions répétées, vous acceptez que tous les frais que Vous aurez alors payés à Tentaq ne soient pas remboursés, sauf stipulation contraire de la loi et que tous les paiements non versés et en suspens en vertu des conditions de Votre inscription seront immédiatement exigibles et payables. Toutes les décisions relatives à un remboursement des frais sont à la discrétion de ▇▇▇▇▇▇. Nonobstant ce qui précède, ▇▇▇▇ pouvez contester le remboursement ou les frais conformément au paragraphe suivant.

7.10.3 Résiliation par Vous

Vous pouvez résilier votre service avec Tentaq avec un avis écrit 30 jours avant la fin du terme, pour quelle que raison que ce soit. Vous n’avez qu’à nous envoyer un courriel et expliquer le motif de votre décision. Sauf disposition contraire prévue par le droit

applicable ou les présentes conditions, vous n’avez droit à aucun remboursement des frais que vous avez payés à Tentaq. Après que votre compte a été suspendu, désactivé ou supprimé, toutes les modalités qui par nature peuvent rester en vigueur après la résiliation des présentes Conditions resteront en vigueur après leur résiliation, pendant une période de 30 jours, y compris, sans limitation.

7.11 Droits d’annulation

7.11.1 Conditions applicables

En plus de la procédure d’annulation indiquée au paragraphe 11(c) ci-dessus, si Vous êtes un utilisateur de Tentaq dans l’un des États des États-Unis d’Amérique ou dans une province Canadienne (tel que déterminé par le code ZIP/code postal que Vous avez utilisé au moment du début de Contrat), Vous avez le droit d’annuler votre contrat conformément aux conditions applicables décrites ci-dessous pour l’État ou la province en question. La date de Votre Contrat est la date à laquelle vous avez souscrit à votre Contrat par l’entremise de nos Services. Au moment de l’annulation de Votre engagement, les avantages liés à votre Contrat prendront fin immédiatement.

7.11.2 Avis d’annulation pour la province de Québec, Canada

Vous pouvez annuler Votre Contrat à tout moment. Si vous souhaitez annuler Votre Contrat et demander un remboursement pour la portion non utilisée du solde de Votre abonnement, Vous pouvez envoyer une copie signée et datée de votre avis d’annulation à l’adresse suivante :

Tentaq Inc.

Service à la clientèle, Demande de remboursement, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇, ▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇

G0R 2N0

Si vous annulez en vertu de cet article, Tentaq aura le droit de conserver une indemnité de résiliation calculée conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec. Tout paiement effectué par ▇▇▇▇ pour la partie non utilisée de Votre Contrat (après déduction de l’indemnité de résiliation) sera restitué dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de Votre avis d’annulation. Vous devez inclure Votre nom d’utilisateur Tentaq et l’adresse électronique utilisée pour vous inscrire aux Services dans Votre avis d’annulation.

7.12 Période de service / fin du service

7.12.1 Annulation du renouvellement automatique

Les services fournis en vertu du présent contrat doivent être fournis pour la période de services définie dans votre commande, sous réserve qu’ils n’aient pas été précédemment suspendus ou résiliés en vertu du présent contrat ou de la commande. Si cela est indiqué dans les caractéristiques de Service, certains Services Infonuagiques qui sont commandés se renouvelleront automatiquement pour des périodes de Services supplémentaires à moins que (i) Vous ne fournissiez une notification écrite à Tentaq au plus tard trente (30) jours avant la fin de la période de Services applicable de Votre intention de ne pas

renouveler les Services Infonuagiques, ou (ii) que Tentaq Vous donne une notification écrite au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin de la période de Services applicable de son intention de ne pas renouveler lesdits Services Infonuagiques.

7.12.2 Fin des services

À la fin des Services, Vous n’aurez plus le droit d'accéder ou d'utiliser les Services, y compris des Logiciels ou Progiciels Tentaq associés et les Environnements des Services, cependant, à Votre demande, et pour une période allant jusqu'à 60 jours après la fin de la période des Services concernés, Tentaq mettra à votre disposition votre Contenu alors dans l'Environnement des Services pour les besoins de récupération par Vos soins. A la fin de ladite période de 60 jours, et sauf obligation légale, Tentaq supprimera ou rendra inaccessible tout Votre contenu qui reste dans l'Environnement des Services.

7.12.3 Suspension des services

Tentaq peut suspendre temporairement Vos mots de passe, compte et accès aux ou utilisation des Services si Vous ou Vos Utilisateurs enfreignez une stipulation quelconque des articles « Droits concédés », « Propriété et restrictions », « Redevances et taxes », « Utilisation des services » ou « Exportation » de ce contrat, ou si de l’avis raisonnable de Tentaq, les Services ou leurs composants, sont sur le point de subir une grave menace pour la sécurité ou les fonctionnalités. Tentaq Vous enverra un avis préalable à ladite suspension, à la discrétion de Tentaq fondée sur la nature des circonstances donnant lieu à la suspension. Tentaq s’efforcera de rétablir rapidement les Services concernés après que ▇▇▇▇▇▇ aura déterminé, à son entière discrétion, que la situation donnant lieu à la suspension a été régularisée; en revanche au cours de toute période de suspension, Tentaq mettra à Votre disposition Votre contenu tels qu’ils existent dans l'Environnement des Services à la date de la suspension. Tentaq peut résilier les Services au titre d’une Commande si l'une des causes de la suspension qui précèdent n'est pas régularisée dans les 30 jours suivant la notification initiale de Tentaq de celle-ci. Toute suspension ou résiliation par ▇▇▇▇▇▇ en vertu du présent paragraphe ne doit pas Vous dispenser de votre obligation de payer en vertu du présent contrat.

7.12.4 Résiliation de la Commande

Si l'un d'entre nous, manque à une clause importante du présent contrat et omet de corriger le manquement dans les 30 jours suivant la désignation écrite de l'infraction, alors la partie en défaut est en défaut et la partie non défaillante peut résilier la Commande au titre de laquelle le manquement s'est produit. Si Tentaq met fin à la Commande comme indiqué dans la phrase précédente, Vous devrez payer dans les 30 jours toutes les sommes qui se sont accumulées avant la résiliation, ainsi que toutes les sommes restantes dues pour les Services commandés en vertu de ladite Commande, plus les taxes et frais connexes. Sauf pour un non-paiement des redevances, la partie non défaillante qui respecte le contrat peut convenir à sa seule discrétion, de prolonger le délai de 30 jours pour aussi longtemps que la partie en défaut poursuit ses efforts convenables pour remédier à ce manquement. Vous convenez que si Vous êtes en défaut en vertu du présent Contrat, vous ne pouvez pas utiliser les Services commandés.

7.12.5 Stipulations survivantes à une résiliation

Les stipulations qui restent en vigueur à la résiliation ou l'expiration du présent contrat sont celles relatives à la limitation de la responsabilité, à la contrefaçon, au paiement et d'autres qui, par leur nature, ont vocation à rester en vigueur.

7.12.6 Réversibilité

En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, ▇▇▇▇▇▇ s’engage à restituer (ou éventuellement détruire, au choix du client), gratuitement ou au tarif en vigueur au moment de la notification de réversibilité, à la première demande de celui-ci formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un délai de 30 jours à la date de réception de cette demande, l’ensemble des Données sous un format standard lisible sans difficulté dans un environnement équivalent (éventuellement le format précis des Données pourra être précisé). Le Client collaborera activement avec Tentaq afin de faciliter la récupération des Données.

Tentaq fera en sorte que le Client puisse poursuivre l’exploitation des Données, sans rupture, directement ou avec l’assistance d’un autre prestataire. Durant la phase de réversibilité, les niveaux d’engagement de (La charte qualité ou les SLA) seront revus. Sur demande et moyennant facturation supplémentaire, le Prestataire pourra assurer la prestation de rechargement des Données du Client sur le système que ce dernier aura sélectionné, à charge pour le Client de s’assurer de la parfaite compatibilité de l’ensemble. À la demande du Client, le Prestataire pourra effectuer des prestations d’assistance technique complémentaires au Client et/ou au tiers désigné par lui, dans le cadre de la réversibilité. Ces prestations d'assistance seront facturées au tarif du Prestataire en vigueur au moment de la notification de la réversibilité.

7.13 Assistance technique

7.13.1 Pertinence de l’assistance

Le Service d’assistance technique s’applique à toutes Solutions fournies par Tentaq dans le cadre de la présente entente et consiste à assister les Utilisateurs par téléphone ou par télémaintenance dans le cadre de la période de services d’assistance définis dans votre contrat.

7.13.2 Notification d’une demande d’assistance

Le Fournisseur fera donc son affaire personnelle d'assurer les interventions de maintenance corrective de manière à ne pas empêcher ou gêner l'accès au Logiciel.

Les signalements éventuels d’anomalie doivent être envoyés par courriel au prestataire ou enregistrés sur le Site d’enregistrement des demandes de Service de Tentaq sans délai. Le prestataire procède au diagnostic de l’anomalie et met ensuite en œuvre sa correction.

7.13.3 Portée de l’assistance

Tentaq n’est pas responsable de la maintenance dans les cas suivants :

 Refus du Client de collaborer avec le Prestataire dans la résolution des anomalies et notamment de répondre aux questions et demandes de renseignement ;

 Utilisation du Logiciel de manière non conforme à leur destination ou à leur documentation ;

 Modification non autorisée du logiciel par le Client ou par un Tiers ;

 Manquement du Client à ses obligations au titre du Contrat ;

 Implantation de tous logiciels, progiciels ou système d’exploitation non compatibles avec le Logiciel ;

 Défaillance des réseaux de communication électronique ;

 Acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ;

 Détérioration due à un cas de force majeure ou à une mauvaise utilisation du Logiciel.

7.13.4 Mises à jour du Logiciel

Le client bénéficie des mises à jour et évolutions fonctionnelles du Logiciel. Les mises à jour par version seront affichées dans une page du Logiciel et sur la page d’accueil du Logiciel jusqu’à visualisation par l’utilisateur. Les interventions relatives à ce service peuvent rendre le logiciel momentanément indisponible. En cas d’interruption des Prestations pour maintenance, ▇▇▇▇▇▇ s’engage à en informer le client TROIS (3) jours au moins avant l’interruption qui aura lieu uniquement hors jours et heures ouvrés. Le prestataire garantit que les mises à niveau et nouvelles versions du logiciel n’entraineront aucune régression des services proposés en termes de performances et de fonctionnalités. Si une régression devait arriver, il s’agirait d’un bug que le prestataire s’oblige à corriger dès sa survenance.

7.13.5 Horaire du service d’assistance

Dans le cadre du contrat de base des Services Infonuagiques, il sera répondu au Client, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h par téléphone, dans un délai maximum de 8 heures, sur appel au numéro indiqué dans Vos Caractéristiques de Service.

Dans le cadre de la souscription au service d’astreinte heures non ouvrées moyennant une redevance supplémentaire, le Client bénéficiera également d’un service d’assistance 24heures sur 24 pour une durée de 7 jours incluant les jours fériés et suivant les mêmes modalités que précisées ci-dessus.

7.14 Formation

7.14.1 Proposition de formation

Sur demande du Client, Tentaq peut fournir une proposition pour des prestations de formation à définir d’un commun accord avec le Client. Tentaq recommande l’acquisition de formation par le Client afin d’assurer une utilisation optimale des Services Infonuagiques.

7.14.2 Nécessité de formation et/ou d’accompagnement

Le Prestataire soumettra une proposition de prestation de formation ou/et d’accompagnement si ses relevés d’intervention dans le cadre de l’assistance technique et de la maintenance corrective des Services Applicatifs font apparaître des problèmes récurrents d’utilisation par le Client distincts d’anomalies.

8 Évaluation

8.1 Évaluation des Services Infonuagiques

Tentaq peut mettre à disposition certains Services Infonuagiques à des fins d’évaluation, de non-production. Les Services Infonuagiques à des fins d’évaluation doivent être commandés au titre d'un Contrat distinct. Les Services Infonuagiques acquis à des fins d’évaluation sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » et ne peuvent pas être utilisés avec des données de production qui n'ont pas été masquées, rendues anonymes ou

rendues illisibles. Tentaq offre du support technique au cours du processus d’évaluation. Ceux-ci sont destinés à guider un client éventuel dans le cheminement de la preuve de concept afin d'évaluer et de tester les services infonuagiques pour les besoins professionnels internes d’un Client. Tentaq n’offre aucune garantie pour ces Services.

8.2 Services professionnels de Tentaq pour l’évaluation

Il peut être nécessaire de commander certains services professionnels facturables afin d’adapter ou de migrer d’autres composants de votre environnement technologique et assurer une intégration adéquate du Progiciel Tentaq conforme à vos besoins.

8.3 Conditions de l’Évaluation

Si une Offre de Services est identifiée comme un essai (« Essai »), le Client pourra utiliser le Service pendant une période limitée à des fins de démonstration, de test ou d’évaluation internes. Tentaq fournit les versions d’essais « en l’état » et sans garantie.

Toute donnée du Client chargée dans une version d’essai sera définitivement perdue, sauf si le Client achète un abonnement aux mêmes Services que ceux couverts par l’essai ou s’il exporte ces données avant la fin de la période d’essai. La période d’essai habituelle est de 30 jours sauf si une exception à cette règle est acceptée par ▇▇▇▇▇▇. Ces conditions prévalent sur toute condition générale contraire prévue dans le présent Contrat.

9 Abonnement, paiement et taxes

9.1 Généralités

Lorsque vous achetez les Services que nous proposons, tels qu'un abonnement annuel à nos Services, Vous autorisez Tentaq et nos services de traitement des paiements à conserver Vos informations de paiement et d'autres informations connexes dans le cadre de la fourniture des Services. Vous convenez également de payer les frais applicables pour les services payants (y compris, sans s'y limiter, les frais périodiques d'abonnement récurrent (les " Frais d'abonnement ") tel que le stipulent les Services) quand les versements deviennent exigibles en plus de toutes les taxes applicables (y compris, sans s'y limiter, les taxes de vente, les droits ou autres taxes ou frais gouvernementaux) et de Nous rembourser pour tous les frais de recouvrement et les intérêts pour les paiements en souffrance. Tous les droits et frais sont non remboursables et aucun remboursement ni crédit ne sont offerts pour les Services payants utilisés en partie (y compris les périodes d'abonnement partiellement utilisées) sauf (i) ce qui a été expressément indiqué dans la présente Entente, (ii) dans la mesure autrement requise par les lois applicables et (iii) à la discrétion exclusive et absolue de Tentaq. Le prix des Services payants peut être payable et/ou payés d'avance, à terme échu, à l'utilisation ou de la manière décrite lorsque ▇▇▇▇ achetez pour la première fois les Services payants en question. Tous les prix des Services payants peuvent être modifiés par Tentaq sans préavis.

9.2 Mise à jour des informations de paiement

Vous nous fournirez des données de facturation à jour, complètes et correctes et Vous mettrez à jour l'ensemble de ces informations (notamment en cas de changement d'adresse de facturation, de numéro de carte de crédit ou de date d'expiration de la carte de crédit), dans la mesure où ces données sont nécessaires pour le traitement de

tous les paiements dus à Tentaq. Vous avertirez Tentaq si Votre méthode de paiement est annulée (par exemple, en raison d'un vol ou d'une perte) ou si Vous prenez connaissance d'une atteinte à la sécurité de Votre méthode de paiement. Si Vous ne fournissez pas l'une ou plusieurs des informations susmentionnées, ▇▇▇▇ acceptez que Votre méthode de paiement actuelle continue à être facturée pour les Services payants et Vous serez donc responsable de ces paiements.

9.3 Méthode de paiement

Tentaq peut, à l'occasion, proposer diverses méthodes de paiement, y compris, notamment, un paiement par carte de crédit, par carte de débit, dépôt directe via certains fournisseurs de services de paiement bancaire, mobile. Vous autorisez Tentaq à vous faire payer les services payants via la/les méthode(s) de paiement que vous choisissez lorsque vous achetez des services payants (la " Méthode de paiement ") et vous acceptez d'effectuer le paiement à l'aide de cette/ces méthode(s) de paiement. Nous pouvons, à l'occasion, recevoir et utiliser des informations mises à jour quant à votre méthode de paiement fournies par vous ou par des institutions financières, ou que des services de traitement des paiements ou vous pouvez nous fournir dans le but de mettre à jour les informations relatives à votre/vos méthode(s) de paiement, telles que des dates d'expiration ou des numéros de compte mis à jour. Certaines méthodes de paiement, telles que les cartes de crédit et les cartes de débit, peuvent impliquer des accords entre Vous et l'institution financière concernée, l'émetteur de carte de crédit ou le fournisseur des méthodes de paiement que vous avez choisies (le " Fournisseur de méthode de paiement "). Si nous ne recevons pas de paiement de la part de Votre émetteur de méthode de paiement, Vous convenez de payer directement les sommes dues à notre demande. La non-résiliation ou l'utilisation continue des Services payants réaffirme que nous sommes autorisés à débiter Votre méthode de paiement.

9.4 Renouvellement automatique de l’entente de service

Si vous payez par carte de crédit ou de débit (ou via une autre méthode de paiement proposée sur Nos services, impliquant le renouvellement automatique du Service) et si vous n’annulez pas votre entente dans le respect des présentes conditions avant la fin de la Durée du Service, Votre Entente sera automatiquement prolongée à la fin de chaque Durée pour la même Période que celle choisie lors de la première Entente de Service.

Sauf mention contraire dans les conditions supplémentaires applicables ou dans des communications que Nous Vous enverrons à l’adresse courriel que Vous avez enregistrée. Ce renouvellement s’effectuera au même tarif que l’Entente initiale, plus les taxes applicables, à moins que Nous Vous avertissions au moins 10 jours avant la fin de la durée de l’Entente de Service en cours que les frais de Service augmenteront. Vous acceptez que cette méthode de paiement soit automatiquement facturée pour le renouvellement de l’Entente de Service, ainsi que pour les taxes applicables, lors de de chaque Renouvellement Automatique. Vous acceptez que Votre Entente de Service soit sujette à des Renouvellements Automatiques et ▇▇▇▇ reconnaissez et acceptez d’assumer la responsabilité des charges récurrentes sur Votre carte de crédit ou de débit (ou sur toute autre méthode de paiement, le cas échéant) imposées dans le cadre de ce Renouvellement Automatique, sans autre autorisation de Votre part et sans avertissement supplémentaire, sauf disposition contraire de la loi applicable. Vous reconnaissez également que le montant des charges récurrentes peut varier si les taxes applicables changent ou si Vous êtes avisé d’une augmentation des frais d’abonnement applicables.

9.5 Conditions de paiement

Les factures dues à Tentaq sont payables dans les 30 jours à partir de la date de facturation. Une fois effectuée, Votre Commande est irrévocable et les sommes payées sont non remboursables, sauf stipulation contraire dans le présent contrat. Toute facture non payée à l’échéance entraînera de plein droit la facturation de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal. Vous payerez les taxes à la valeur ajoutée ou autres droits et impôts applicables selon la loi que ▇▇▇▇▇▇ doit acquitter pour les Services que Vous avez commandés. En outre, ▇▇▇▇ rembourserez à Tentaq les frais acceptables liés à la prestation des Services Professionnels. Vous reconnaissez que Vous pourrez recevoir plusieurs factures pour les Services commandés. Les factures Vous seront transmises conformément aux conditions standards de facturation de Tentaq.

9.6 Modification du montant autorisé

Si le montant total facturé varie du montant que Vous avez autorisé lors de l'achat des Services payants (s'il ne s'agit pas d'un changement dû à une variation des taxes), Tentaq Vous informera du montant qui sera facturé et de la date de facturation au moins 10 jours avant la date prévue de la transaction. Si Vous n'annulez pas vos Services payants avant que le prix majoré n'entre en vigueur, ▇▇▇▇ acceptez de payer le prix majoré pour les Services payants. Vous acceptez que ▇▇▇▇▇▇ puisse accumuler les frais encourus et les soumettre sous la forme d'une ou de plusieurs factures cumulées pendant ou à la fin de chaque cycle de facturation. Tentaq Vous informera des frais supplémentaires qui seraient accumulés.

9.7 Paiement incorrect et erreur

Si Vous nous soumettez un paiement pour des Services payants qui ne correspond pas au prix pour les Services payants que Vous avez choisis, Tentaq a le droit, à sa discrétion exclusive et absolue, (1) de retourner ou rembourser le montant de Votre paiement en tout ou en partie, (2) d'appliquer tout le montant de Votre paiement ou une partie à d'autres Services payés semblables dont le prix d'achat est inférieur à la somme de Votre paiement. Tentaq peut corriger toute erreur ou faute concernant les prix qu'il propose, même s'il a déjà demandé ou reçu le paiement des montants dus.

9.8 Annulation de l’Entente de Service

Pour modifier ou annuler Votre entente de service à tout moment, Vous devez communiquer avec le/la représentant(e) de Tentaq par téléphone ou via courriel afin d’aviser Tentaq de votre décision d’annulation des Services. Si vous annulez Votre Entente, les avantages de Votre Entente seront maintenus jusqu’à la fin de la durée de l’Entente en cours.

9.9 Disponibilité des Services

Vous convenez et reconnaissez que Vous n'avez pas tenu compte de la disponibilité future de Services, Logiciels ou mises à jour en souscrivant aux obligations de paiement de Votre Commande; cependant ce qui précède ne dispense pas Tentaq de son obligation durant la période de Services de fournir les Services que Vous avez commandés conformément aux termes du présent Contrat.

9.10 Exclusions de la redevance

Sont exclues de la redevance et donnent lieu à facturation séparée les prestations suivantes :

 Les prestations de Services Professionnels, d’accompagnement ou de formation pour l’utilisation et l’opération;

 Et plus généralement toutes prestations n’entrant pas dans le Service Infonuagique.

9.11 Frais de transmission de voix ou de données

Connectivité Client : Le Client est responsable de tous les frais et charges imposés par les opérateurs de télécommunications, les opérateurs de télécommunications sans fil et autres fournisseurs de télécommunications et/ou de données utilisés pour accéder aux Services et les utiliser. Si la connexion haut débit ou le service téléphonique du Client ne fonctionne pas, ou qu’il se produit une coupure d’électricité ou une autre défaillance, il se peut que les Services cessent de fonctionner pour des raisons hors du contrôle de Tentaq.

9.12 Adresse de facturation

L’adresse de facturation est l’adresse du siège social du Client.

10 Confidentialité

10.1 Informations confidentielles

Dans le cadre du présent contrat chacune des parties peut avoir accès à des informations considérées par l’autre partie comme confidentielles (les Informations confidentielles). Les parties conviennent de ne divulguer que les informations nécessaires à l’exécution des obligations au titre du présent contrat. Sont définies limitativement comme informations confidentielles toutes les informations contractuelles relatives au prix et aux conditions du présent contrat, votre contenu et vos applications résidant dans l'Environnement des Services ainsi que toute information portant la mention « Confidentiel » au moment où elle est divulguée.

10.2 Informations non confidentielles

Ne sont pas considérées comme Informations Confidentielles les informations qui : (a) sont entrées ou entrent dans le domaine public en l’absence de toute faute ou négligence de la partie recevant les informations confidentielles ; (b) étaient en possession licite de l’autre partie avant leur divulgation et n’ont pas été obtenues par celle-ci directement ou indirectement de la partie qui l’a divulguée ; (c) sont reçues d’un tiers de manière licite et sans restriction ; ou (d) sont développées indépendamment par l’autre partie.

10.3 Engagement des parties

Chacune des parties s’engage à garder confidentielles et à ne pas divulguer à des tiers les Informations confidentielles de l’autre partie, autrement qu’indiqué à la phrase suivante, pendant une durée de 3 ans suivant leur communication à la partie recevant l’Information confidentielle; toutefois, ▇▇▇▇▇▇ traitera Vos informations confidentielles qui résident dans l'Environnement des Services de manière confidentielle aussi longtemps que

ces informations résideront dans l'Environnement des Services. De plus, chacune des parties s’engage à ne divulguer les informations confidentielles qu’aux salariés et mandataires ou sous-traitants qui ont l’obligation de les protéger de toute divulgation non autorisée de façon au moins équivalente à celle convenue au titre du présent contrat. Tentaq protégera la confidentialité de Votre contenu ou de Vos applications résidant dans l'Environnement des Services en conformité avec les pratiques de sécurité Tentaq définies dans le cadre des Caractéristiques des Services applicables à Votre Commande. En outre, ▇▇▇ données personnelles seront traitées conformément aux conditions de l'article 11 ci-dessous (Protection des données). Rien n’interdit aux parties de divulguer les conditions y compris tarifaires du présent contrat-cadre ou des commandes, pour faire valoir leurs droits dans le cadre d’une procédure judiciaire résultant du présent contrat- cadre ou liée à celui-ci, ou de divulguer l’information confidentielle à toute autorité administrative si la loi l’exige.

11 Protection des données

11.1 Engagements

Tentaq va agir en qualité de responsable de traitement des données, et agira sur Votre instruction concernant le traitement de Vos données personnelles résidant dans l'Environnement des Services, comme indiqué au présent Contrat. Vous vous engagez à apposer les mentions légales nécessaires et à obtenir tous les consentements relatifs à Votre utilisation des Services et à la fourniture des Services par Tentaq, y compris ceux liés à la collecte, l'utilisation, le traitement, le transfert et la divulgation de données personnelles.

11.2 Protection

Les Caractéristiques de Service applicables à Votre Commande définissent les mesures de sécurité administratives, physiques, techniques et autres appliquées à Votre contenu résidant dans l'Environnement des Services, et décrivent d'autres aspects de la gestion du système applicables aux Services. Vous êtes responsable de toutes les failles de sécurité, et des conséquences de ces vulnérabilités, résultant de Votre contenu et de Vos applications, y compris les virus, chevaux de Troie, vers informatiques ou autres routines de programmation contenues dans Votre contenu ou Vos applications qui pourraient limiter ou nuire aux fonctionnalités d’un ordinateur ou qui pourraient endommager, intercepter ou exproprier des données.

11.3 Données personnelles

Vous n’êtes pas autorisé à fournir à Tentaq l’accès aux informations relatives à la santé, aux cartes bancaires ou des informations personnelles sensibles qui imposent des obligations de sécurité spécifiques aux données pour le traitement desdites données à moins qu’il ne soit stipulé autrement sur Votre Commande. Si des données transmises aux fins d’utilisation des Services Applicatifs comportent des données à caractère personnel, Vous garantissez à Tentaq que Vous respectez l’ensemble des obligations applicables qui Vous incombent en matière de protection des renseignements personnels et que Vous avez informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles. À ce titre, sous réserve du respect des dispositions des présentes par ▇▇▇▇▇▇, Vous protégez Tentaq contre tout recours ou plainte.

11.4 Exploitation des données

Vous assurez la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation des Services Applicatifs. Vous êtes le seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données et contenus que Vous transmettez aux fins d’utilisation des Services Applicatifs.

Vous garantissez en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle qui Vous permettent d’utiliser les données et contenus. En conséquence, Tentaq se dégage de toute responsabilité en cas de non-conformité des données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore à Vos besoins. Vous êtes le seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via les Services Applicatifs. Vous demeurez le seul propriétaire des données constituant le contenu de l’Environnement Infonuagique.

11.5 Sécurité des données

Chacune des parties s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des données. Sous réserve de l’article « Limitation de responsabilité », ▇▇▇▇▇▇ s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des données contenues dans l’Environnement Infonuagique. Tentaq mettra en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisation frauduleuse des données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des données.

12 Garanties, exclusions et recours exclusifs

12.1 Services

Tentaq garantit qu'il fournira (i) des Services Infonuagiques, sur tous les points essentiels, comme décrits dans les Caractéristiques de Service, et (ii) des Services Professionnels d'une manière professionnelle en conformité avec les Caractéristiques de Service. Si les services qui Vous sont fournis n'ont pas été effectués comme garantis, Vous devez en notifier Tentaq par écrit, en décrivant les manquements des Services (y compris, le cas échéant, le numéro référence de la demande d’assistance notifiant le manquement des Services).

12.2 Garantie et exclusion

Tentaq ne garantit pas que (a) les services seront exécutés exempts d’erreur ou de manière ininterrompue ou que Tentaq corrigera toutes les erreurs des Services, (b) les Services fonctionneront en combinaison avec Votre contenu ou Vos applications, ou avec tout autre matériel, logiciel, système, service ou données non fournis par Tentaq et (c) les Services répondront à Vos exigences, à Vos spécifications ou à Vos attentes. Vous reconnaissez que Tentaq ne contrôle pas le transfert des données par les moyens de communication, y compris internet, et que les Services peuvent faire l’objet de limites, délais et autres problèmes inhérents à l’utilisation de telles installations de communication, entre autres, celles offertes par Vos fournisseurs de télécommunication, exemple : Bell, Videotron, Telus, etc. Tentaq n’est pas responsable des retards, non-distribution ou d’autres problèmes inhérents à l’utilisation de tels moyens de communication. Tentaq n’est pas responsable des questions relatives à l’exécution, au fonctionnement ou à la sécurité des Services résultant de votre contenu, de Vos applications ou des contenus tiers. Tentaq ne fait aucune déclaration ou garantie quant à la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité ou

l’utilité des contenus tiers ou des Services, et décline toute responsabilité résultant de ou liées au contenu tiers ou aux Services.

12.3 Recours

Pour tout manquement à la garantie des Services, votre recours exclusif et l’entière responsabilité de Tentaq consisteront en la correction des services défectueux à l’origine du manquement à la garantie, ou, si Tentaq est dans l’impossibilité d’y remédier à des conditions commerciales acceptables, Vous pouvez résilier les services défectueux et Tentaq Vous remboursera les redevances payées d’avance à Tentaq pour les Services qui ont été résiliés pour la période suivant la date d’effet de la résiliation.

12.4 Exclusivité

Dans les limites permises par la loi, ces garanties sont exclusives et il n’y a aucune autre garantie expresse ou implicite des logiciels, progiciels, matériels, systèmes, réseaux ou environnements ni d’adéquation à un usage particulier.

13 Limitation de responsabilité

13.1 Responsabilité de Tentaq

Tentaq ne garantit pas que (a) l’utilisation que vous ferez des services sera sécuritaire, accessible sans interruption, complète, toujours disponible, sans erreur ou qu’elle répondra à Vos exigences, (b) que les défauts dans les Services seront corrigés ou (c) que les Services sont exempts de virus ou autres éléments nuisibles. Dans tous les cas, ▇▇▇▇▇▇ ne sera jamais tenu pour responsable des dégâts directs, indirects, généraux, spéciaux, compensatoires, consécutifs et/ou accidentels découlant de ou liés à Votre comportement ou à celui d’autrui en lien avec l’utilisation des Services. Tentaq se dégage de toute responsabilité et n’offre aucune garantie à l’égard de la connectivité et de la disponibilité des Services ou de la distribution des messages, mais Tentaq fera tout pour maintenir le Service 100% opérationnel.

13.2 Responsabilité des parties

Aucune des parties ne sera responsable des dommages indirects, ou consécutifs, ou de toute perte de bénéfices ou de chiffre d’affaires (en dehors des redevances au titre du présent Contrat), de données ou d’utilisation des données. La responsabilité totale de Tentaq pour tous les dommages au titre du présent contrat ou de Votre commande, sera limitée aux sommes totales effectivement payées à Tentaq pour les Services au titre de la Commande donnant lieu à la responsabilité dans la période des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement donnant lieu à ladite responsabilité diminuée du remboursement ou des crédits que Vous avez reçu de Tentaq au titre de ladite Commande. Le présent Contrat répartit le risque entre les parties. Les prix convenus reflètent cette répartition du risque et la limitation de responsabilité qui en résulte.

14 Marques de commerce

« Tentaq », les logos de Tentaq et tous les autres noms de marque ou slogans repris dans les Services sont des marques commerciales ou des marques de Service de Tentaq, de ses partenaires ou de ses concédants et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Tentaq ou du détenteur de la marque commerciale concernée.

En outre, la présentation et le mode de fonctionnement des services, y compris tous les en- têtes des pages, les illustrations personnalisées, les icônes des boutons et les scripts, constituent une marque de Service, une marque commerciale et/ou des signes commerciaux distinctifs de Tentaq et ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable.

Toutes les autres marques commerciales, marques déposées, tous les autres noms de produits et d’entreprises ou les logos mentionnés dans les Services sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Les références à des produits, Services, procédés ou à d’autres informations, par un nom commercial, une marque commerciale, un fabricant, un fournisseur ou autre ne constitue pas ou n’implique pas une approbation, un parrainage ou une recommandation de notre part à leur égard.

15 Garantie de contrefaçon

15.1 Propriété intellectuelle

Sous réserve des dispositions du présent article 15 (Garantie de contrefaçon), si une action en contrefaçon est intentée par un tiers, soit contre Vous, soit contre Tentaq (« le receveur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit Tentaq, suivant la partie qui a reçu le composant), au motif qu’une des informations, concepts, caractéristiques, instructions, logiciels, données, matériel, ou composants (collectivement, « le Logiciel ») fourni soit par vous, soit par ▇▇▇▇▇▇ (« le fournisseur » qui peut désigner ci-après, soit Vous, soit Tentaq, suivant la partie qui a fourni le composant), et utilisé par le receveur violerait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le fournisseur assurera la défense du receveur à ses seuls frais et indemnisera le receveur de tous dommages et intérêts, préjudices, frais et dépenses de toute nature accordés au tiers selon une décision judiciaire exécutoire ou négociés à l’amiable par le fournisseur dans le cadre d’une transaction, si le receveur effectue les opérations suivantes :

a) La réclamation ait été notifiée au fournisseur dans un délai de 30 jours à compter de sa réception par le receveur (ou dans un délai plus court prescrit le cas échéant par la loi);

b) Le receveur laisse au fournisseur le contrôle exclusif des moyens de défense et de tout règlement amiable; et

c) Le receveur fournisse au fournisseur l’information, les pouvoirs et l’assistance nécessaires pour sa défense ou pour régler le litige.

S’il est établi ou si le fournisseur estime, que le composant peut avoir violé les droits de propriété intellectuelle d’un tiers, le fournisseur pourra, à son choix, modifier le composant pour faire cesser la violation (tout en conservant l’essentiel de son utilité et de ses

fonctionnalités) ou obtenir une licence qui permette de continuer à utiliser le composant. Si aucune de ces actions n’est économiquement acceptable, le fournisseur aura la faculté de mettre fin à la licence du composant concerné, d’en exiger la restitution, et de rembourser au receveur les redevances correspondantes payées à l’autre partie ainsi que les redevances de support technique inutilisées payées d’avance à Tentaq, si Tentaq est le fournisseur du logiciel contrefait. Si la restitution empêche le receveur de respecter ses obligations au titre d’une commande donnée, alors ▇▇▇▇▇▇ pourra à son choix et moyennant un préavis de 30 jours donné par écrit, résilier ladite Commande.

15.2 Indemnisation

Le receveur ne pourra prétendre à aucune indemnisation de la part du fournisseur (a) s’il modifie le composant ou s’il l’utilise autrement que comme prévu à la documentation utilisateur du fournisseur ou des caractéristiques de service, ou (b) s’il utilise une version antérieure à la dernière version, si la contrefaçon aurait pu être évitée par l’utilisation d’une version courante non modifiée du composant fourni au receveur, ou (c) si le receveur continue d’utiliser le composant après l’expiration de la licence d’utilisation du composant. Le receveur ne pourra prétendre à aucune indemnité si la réclamation est fondée sur des informations, concepts, spécifications, instructions, logiciels, données ou composants non fournis par le fournisseur. Tentaq ne Vous indemnisera pas si la réclamation est due à l’utilisation du composant en association avec des composants avec tous produits ou des Services non fournis par Tentaq. Tentaq ne Vous indemnisera dans la mesure où une action en contrefaçon est basée sur du contenu tiers ou de tout composant depuis un portail tiers ou d’une autre source externe qui Vous est accessible ou depuis les Services (par exemple, une publication de médias sociaux depuis un blog ou forum d’une tierce partie, une page Web d’une tierce partie accessible par un lien hypertexte, etc.) Tentaq ne Vous indemnisera pas si la contrefaçon est fondée sur Vos actions contre un tiers, si les services Tentaq tels qu’ils vous ont été livrés et utilisés conformément aux termes du présent contrat n’auraient pas autrement enfreint les droits de propriété d’un tiers. Tentaq ne Vous indemnisera pas si Vous avez connaissance de la (les) réclamation(s) en violation de la propriété intellectuelle au moment de l’obtention des Services.

15.3 Technologie Tiers

Le terme « Composant » défini ci-dessus ne comprend pas la technologie de tiers sous licence distincte. En ce qui concerne exclusivement la technologie de tiers sous licence distincte qui fait partie de ou qui est indispensable à l’utilisation du Service Infonuagique et qui est utilisée: (a) sous forme non modifiée; (b) comme faisant partie de ou qui est indispensable à l’utilisation du service infonuagique, et (c) conformément au droit concédé pour les services infonuagiques concernés et à tous les autres termes du présent contrat, Tentaq vous indemnisera pour toute réclamation, pour la technologie de tiers sous licence distincte dans la même mesure que celle où ▇▇▇▇▇▇ est tenu de fournir une indemnisation pour violation de la garantie de contrefaçon pour les composants selon les termes du contrat.

15.4 Recours exclusif

Les dispositions du présent Article 15 constituent le recours exclusif des parties en matière de contrefaçon.

16 Site internet, tiers et contenus

16.1 Responsabilité

Les Services peuvent Vous permettre de relier, transmettre Votre contenu, ou encore accéder, à d’autres sites Web, contenu, produits, services et informations de tiers. Tentaq ne contrôle pas et n'est pas responsable de ces sites Web ou contenu, produits, services et informations accessibles à partir ou fournis via les Services, et Vous assumez tous les risques liés à l'accès et à l'utilisation desdits sites Web et contenus tiers, produits, services et informations. Tout contenu tiers rendu accessible par Tentaq dans ou par l'intermédiaire de l'Environnement des Services est fourni « en l'état » et « tel que disponible » sans aucune garantie d'aucune sorte. Le contenu tiers peut être indécent, offensant, inexact, violant des droits ou encore répréhensible ou illicite, et Vous reconnaissez que Tentaq n'est pas responsable et n'a aucune obligation de contrôler, surveiller ou corriger le contenu tiers; toutefois, Tentaq se réserve le droit de prendre des actions correctives si ce contenu viole les restrictions applicables en vertu de l’article 7.7.2 (Utilisation des services) du présent Contrat, y compris la suppression ou la désactivation de l'accès à un tel contenu.

16.2 Disponibilité

Vous reconnaissez que: (i) la nature, le type, la qualité et la disponibilité des contenus tiers peuvent changer à tout moment au cours de la Période de Services, et (ii) les caractéristiques de Service qui interagissent avec des tiers tels que Facebook ™, YouTube ™ et Twitter ™, etc. (dénommé séparément, un « Service Tiers »), dépendent de la disponibilité continue des interfaces de programmation d'applications (API) respectives de tels tiers pour une utilisation avec les services. Tentaq peut mettre à jour, changer ou modifier les Services en vertu du présent Contrat à la suite d'un changement, ou de l'indisponibilité desdits contenus tiers, Services Tiers ou des APIs. Si un tiers cesse d'apporter son Contenu Tiers ou APIs disponibles à des conditions acceptables pour les Services, telles que déterminées par Tentaq à sa seule discrétion, Tentaq peut cesser de fournir l'accès au contenu tiers concerné ou services de tiers sans aucune responsabilité envers Vous. Aucune modification au contenu tiers, services tiers ou aux APIs, y compris leur disponibilité ou l'indisponibilité, au cours de la Période de Services n'affecte pas Vos obligations en vertu du présent Contrat ou de la Commande concernée, et Vous n'aurez pas droit à aucun remboursement, crédit ou autre compensation en raison de ces modifications.

16.3 Stockage du contenu tiers

Tout contenu tiers que vous stockez dans Votre Environnement des Services sera pris en compte dans tout calcul de stockage ou autres allotissements applicables aux Services Infonuagiques que Vous avez commandés et Vous en êtes le seul responsable.

17 Exportation

17.1 Lois applicables

Les Lois et Règlements du Canada relatifs au contrôle des exportations et des importations ainsi que toute loi et règlement relatives à l’exportation des États-Unis d’Amérique, du Royaume-Uni et de l’Union Européenne applicables, s’appliquent aux Services. Vous convenez que ces lois d’exportation régissent votre utilisation des Services (y compris les données techniques) et de tous les livrables résultants des Services, fournis dans le cadre du présent Contrat. Vous vous engagez à respecter ces lois et règlements d’exportation (y compris les règlements « dits d’exportation ou de réexportation »). Vous vous engagez à ce qu’aucune donnée, information, logiciels et/ou composant résultant de Services ou (dérivé directement de ceux-ci) ne soit exporté directement ou indirectement en violation desdites lois ou ne soit utilisé à des fins interdites par lesdites lois, notamment la prolifération d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou le développement de technologies en matière de missiles.

▇▇.▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇

Vous reconnaissez que les Services Infonuagiques sont conçus avec des capacités vous permettant et permettant à vos Utilisateurs d’accéder à l’Environnement des Services quelle que soit la localisation géographique, et de transférer ou de déplacer Votre contenu et vos applications entre l’Environnement de Services et d’autres localisations telles que les stations de travail utilisateur. Vous êtes seul responsable de l’autorisation et de la gestion des comptes Utilisateurs, de même que du contrôle de l’exportation et du transfert géographique de Votre contenu et de vos applications.

17.3 Application mobile

Le Logiciel, l’Application Mobile, l’information et la technologie sous-jacente ne peuvent pas être téléchargés ou autrement exportés ou réexportés (i) vers (ou à un ressortissant ou à un résident de) tout pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement du Canada ou des États-Unis ou a qui été désigné par le gouvernement du Canada ou des États-Unis comme un pays « appuyant le terrorisme » ; ou (ii) à quiconque sur la liste des « ressortissants spécialement désignés » du département du Trésor du Canada ou des États- Unis ou sur le Tableau des ordonnances d’interdiction du Département du Commerce du Canada ou des États-Unis. En téléchargeant ou en utilisant le Logiciel ou la Documentation, ▇▇▇▇ acceptez ce qui précède et ▇▇▇▇ affirmez et garantissez que (a) Vous n’êtes pas situé, ni sous le contrôle ni un ressortissant ou un résident de ces pays ou sur ces listes, (b) Vous n’êtes sur aucune liste du gouvernement du Canada ou des États-Unis de parties interdites ou restreintes, et (c) vous acceptez de vous conformer à toutes les lois du Canada ou des États-Unis et étrangères relatives à l’utilisation à l’Application Mobile et des autres Services de Tentaq. Si Vous utilisez l’Application Mobile en dehors du Canada ou des États-Unis, les dispositions suivantes s’appliquent : (a) vous acceptez que les présentes conditions et toute la documentation connexe sont et seront en langue française ou anglaise, (b) vous devez respecter toute loi locale de votre juridiction qui pourrait avoir un impact sur vos droits à l’importation, à l’exportation ou à utiliser l’Application Mobile ou tout Service auquel vous accéderiez ou que vous utiliseriez avec l’Application Mobile.

17.4 Mesures conservatoires

Vous reconnaissez et acceptez que Votre violation ou menace de violation de ce point 17 causera des dommages irréparables à Tentaq, pour lesquels des dommages et intérêts seraient inadéquats, et que ▇▇▇▇▇▇ peut dès lors tenter de vous empêcher d’utiliser l’Application Mobile, afin de protéger ses droits dans le cadre des présentes conditions, outre tous les autres recours juridiques à sa disposition.

18 Force majeure

Les Parties ne seront pas responsables en cas d’inexécution ou de retard d’exécution résultant de guerre, hostilités, pandémie ou sabotage ; d’une catastrophe naturelle ; interruption générale du réseau électrique, internet, ou de télécommunication non imputable à l’autre partie, restrictions des autorités publiques (notamment le refus ou l’annulation de licence d’exportation, d’importation ou autre) ou de tout autre événement hors du contrôle de la partie qui s’oblige. Les parties s’efforceront de limiter les effets de l’événement de force majeure. Si celui-ci perdure plus de 30 jours, l’autre partie pourra annuler les Services non exécutés et des Commandes concernées, par lettre recommandée. Les présentes dispositions ne dispensent pas l’autre partie de mettre en œuvre ses mesures de sauvegarde habituelles ni de son obligation de payer les Services.

19 Engagement réciproque de non-sollicitation de personnel

Pendant la durée du présent Contrat et pendant une période de douze (12) mois suivant la fin de celui-ci, chacune des parties s'engage à ne solliciter, embaucher, engager ou autrement retenir les services, directement ou indirectement, d'aucun employé de l'autre partie. Si une partie fait défaut de respecter cette obligation, elle doit immédiatement verser à l'autre partie une somme équivalente à douze (12) mois de rémunération de l'employé concerné au moment du défaut, à titre de pénalité.

20 Loi applicable et juridiction compétente

20.1 Juridiction

La loi applicable au présent contrat est la loi de la province de Québec et les litiges en découlant seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec dans le district judiciaire de Québec, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Pour l'exécution des présentes ainsi que de leurs suites, les parties font respectivement élection de domicile en leurs sièges sociaux indiqués dans les présentes.

20.2 Médiation

En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l'exécution du Contrat, les parties conviennent de se réunir dans les 30 jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiée par l'une des deux

parties. Si au terme d'un nouveau délai de 30 jours, les parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis aux tribunaux compétents.

20.3 Notes spéciale pour les clients du Québec

Pour les Clients du Québec, l’article 13 (Limitation de responsabilité) n’affecte pas la garantie légale au Québec et l’article 13 (Limitation de responsabilité) n’exempte pas Tentaq de ses propres actes.

Nonobstant l’article 20, les présentes Conditions seront régies par les lois de la province de Québec pour les Clients Québécois.

21 Notifications

21.1 LITIGE

Toute notification requise en vertu du présent Contrat doit être fournie à l'autre partie par écrit. En cas de litige, ou si vous souhaitez effectuer une notification au titre de l’article « Garantie de contrefaçon » du présent contrat, ou en cas de procédure collective, ou toute autre procédure judiciaire similaire, vous avertirez Tentaq sans délai et par écrit à l’adresse suivante :

Tentaq Inc.

Service à la clientèle, Demande de remboursement, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇, ▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇

G0R 2N0

À l’attention du Service juridique.

21.2 Résiliation

Pour demander une résiliation des Services conformément à la présente convention, ▇▇▇▇ devez soumettre une demande d’assistance à ▇▇▇▇▇▇ à l'adresse indiquée dans Votre Commande ou les Caractéristiques de Service.

21.3 Notifications de Tentaq

Tentaq peut adresser des notifications applicables à la clientèle de Services Infonuagiques de Tentaq par voie de notification générale sur le portail web Tentaq à l’adresse : ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇▇ pour les Services Infonuagiques, et pour les notifications qui Vous sont propres par courrier électronique à Votre adresse courriel enregistrée dans les informations de compte de Tentaq ou par une communication écrite envoyée par courrier prioritaire ou courrier préaffranchi à Votre adresse enregistrée dans les informations de compte de Tentaq.

22 Cession

Vous n’êtes pas autorisé à céder le présent Contrat ou à donner ou transférer les Services (y compris les Logiciels Tentaq) ou un droit sur ceux-ci, à une autre personne physique ou morale. Si Vous consentez une sûreté sur une partie quelconque des Services, le créancier garanti n'a pas le droit d'utiliser ou de transférer les Services ou aucun des livrables. Ce qui précède ne doit pas être interprété comme une limitation des droits que Vous pourriez avoir le cas échéant à l'égard de technologies de tiers sous licence distincte licenciées en open source ou en vertu de conditions de licences similaires.

23 Autres dispositions

23.1 Responsabilité extracontractuelle

Tentaq est une entreprise indépendante et nous convenons qu'aucune relation de partenariat, de co-entreprise ou de mandat n'existe entre nous. Nous sommes chacun responsable du paiement des salaires à nos propres employés, y compris les taxes liées à l'emploi et aux assurances. Vous devrez défendre et dégager Tentaq de toute responsabilité découlant de la conformité aux lois, ordonnances ou règlements applicables relatives à Votre cessation ou la modification de l'emploi de n'importe lequel de Vos employés dans le cadre des Services en relation avec le présent Contrat. Vous comprenez que les partenaires de Tentaq et les tiers, y compris les entreprises de tiers retenus par Vous pour fournir des services de conseil ou de mises en œuvre ou des applications qui interagissent avec les Services Infonuagiques, sont indépendants de Tentaq et ne sont pas des mandataires de Tentaq. Tentaq n'est pas responsable, engagé par ou responsable pour des problèmes avec les services provenant de tout acte desdits partenaires ou tiers, sauf si le partenaire ou le tiers fournit des services en tant que sous- traitant de Tentaq suite à une Commande passée en vertu du présent Contrat et, si c'est le cas, seulement dans la mesure où ▇▇▇▇▇▇ serait responsable des ressources Tentaq en vertu du présent Contrat.

23.2 Termes de l’Entente de Service

Si un quelconque terme du présent contrat est jugé invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et ce terme sera remplacé par un terme cohérent avec l'objet et l’intention du présent Contrat.

23.3 Limitation des actions

À l’exception des actions en paiement ou de celles résultant d’une violation des droits de propriété intellectuelle de Tentaq, aucune action quelle qu’en soit la forme ne pourra être intentée au titre du présent Contrat par l’une ou l’autre des parties plus de deux ans après les faits ayant causé ladite action.

23.4 Utilisation à risque élevé des Logiciels et Services de Tentaq

Les Logiciels Tentaq et les Services ne sont pas conçus pour ou n’ont pas vocation à être utilisés dans les installations dont la vocation pourrait être un danger pour le public ou l’environnement, ou d'autres applications dangereuses. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité d’assurer une utilisation sécurisée des logiciels Tentaq et des services dans

de telles applications. Le Client reconnaît que les Services ne sont pas conçus ou destinés à l’accès et/ou à l’utilisation lors d’activités à haut risque.

23.5 Droits et autorisation des entreprises tierces

Vous obtiendrez strictement à vos frais tous les droits et autorisations de toute entreprise tierce nécessaires à Votre contenu, Vos applications et contenu tiers, ainsi que ceux des produits d'autres fournisseurs que Vous avez fournis et que vous utilisez avec les Services, y compris les droits et autorisations nécessaires pour Tentaq pour fournir les Services en vertu du présent Contrat.

23.6 Engagement envers ▇▇▇▇▇▇

Vous convenez de fournir à Tentaq toutes les informations, accès et la pleine coopération de bonne foi nécessaires pour permettre à Tentaq de fournir les Services et vous vous engagez à exécuter les actions identifiées dans Votre Commande comme Vos responsabilités.

23.7 Conformité aux règlements

Vous êtes seul responsable de Votre conformité réglementaire en regard de Votre utilisation des Services. Il Vous appartient de porter à la connaissance de ▇▇▇▇▇▇ les exigences techniques qui découlent de Vos obligations réglementaires avant de conclure une Commande régie par le présent Contrat. Tentaq s’associera à Vos efforts pour déterminer si l'utilisation de l’offre de Services Tentaq répond à ces exigences. Des redevances supplémentaires peuvent s'appliquer pour tout travail supplémentaire effectué par ▇▇▇▇▇▇ ou aux modifications des Services.

23.8 Audit de l’utilisation des Services

Tentaq peut vérifier Votre utilisation des services (par exemple, grâce à l'utilisation d'outils logiciels) afin de déterminer si Votre utilisation des Services est conforme à Votre Commande et aux termes du présent Contrat. Vous vous engagez à coopérer avec l'audit de ▇▇▇▇▇▇ et à fournir une aide raisonnable et l'accès à l'information. Un tel audit ne doit pas interférer exagérément avec Vos activités normales. Vous vous engagez à payer dans les 30 jours suivant la notification écrite toutes les redevances applicables à Votre utilisation des Services au-delà de vos droits. Si Vous ne payez pas, ▇▇▇▇▇▇ peut mettre fin à vos Services et / ou à Votre commande. Vous convenez que ▇▇▇▇▇▇ ne doit pas être tenu pour responsable de Vos frais encourus en participant à l'audit.

23.9 Achats multiples

L'achat de Services Infonuagiques, Services Professionnels, ou autres offres de services, Logiciels ou produits constituent tous des offres distinctes et séparées de toute autre Commande. Vous comprenez que vous pouvez acheter des Services Infonuagiques, Services Professionnels, ou des offres de services, de Logiciels ou produits indépendamment de toute autre Commande. Votre obligation de payer au titre de la commande n'est pas subordonnée à l’exécution de toute autre offre de service ou à la livraison de logiciels ou de produits.

24 Accord complet

24.1 Intégralité

Vous convenez que le présent Contrat ainsi que toute information qui en fait partie intégrante par référence écrite (y compris le contenu des URL et les conditions générales référencées), ainsi que la Commande concernée, constituent l’intégralité de nos accords relatifs aux Services que Vous avez commandés et prévalent sur tout accord ou déclaration antérieur ou concomitant, écrit ou verbal relatif auxdits ces Services.

24.2 Priorité contractuelle de l’Entente de Service

Il est expressément convenu que les termes du présent Contrat et de tout bon de Commande Tentaq prévaudront sur les termes de tout bon de commande client, portail internet d’achat ou de tout document non Tentaq, aucun des termes figurant dans ledit bon de commande client, portail, ou document non Tentaq n’étant applicable aux Services commandés. En cas de contradiction entre les termes d’une Commande et du Contrat, la Commande prévaudra ; mais sauf stipulation contraire dans la Commande, les termes du Contrat de traitement des données prévaudront sur toute stipulation contradictoire d’une Commande. Sauf indication contraire dans l’article 7.1 (Caractéristiques de Service), dans l'article 11 (Protection des Données) et dans l’article 15 (Site internet, tiers et contenu) en ce qui concerne les Services, le présent Contrat et les bons de Commande s’y référant ne peuvent être modifiés et les droits et restrictions ne peuvent être modifiés ou supprimés que par écrit et signés par vos représentants dûment habilités et Tentaq. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers n’est créée par le présent Contrat.