B2b Sales Contract Sample Contracts
ContractB2b Sales Contract • December 4th, 2024
Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comportant les présentes conditions de vente de Leaseweb, les spécifications de services, l’entente sur les niveaux de service ainsi que les politiques, s’appliquent à l’ensemble des devis, commandes, contrats de vente, services, tests et périodes d’essais, ainsi qu’à tout autre contrat et/ou relation juridique entre Leaseweb et le client. La version applicable des annexes obligatoires du contrat de vente B2B de Leaseweb, faisant partie intégrante de tout contrat de vente, peut être téléchargée sur le site Web de Leaseweb à l’adresse suivante : https://www.leaseweb.com/fr/legal/sales-contract.
ContractB2b Sales Contract • February 29th, 2024
Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comportant les présentes conditions de vente de Leaseweb, les spécifications de services, les Entente sur les niveaux de service ainsi que les politiques, s’appliquent à l’ensemble des devis, commandes, contrats de vente, services, tests et essais, ainsi qu’à tout autre contrat et/ou relation juridique entre Leaseweb et le client. La version applicable des annexes obligatoires du contrat de vente B2B de Leaseweb, faisant partie intégrante de tout contrat de vente, peut être téléchargée sur le site Web de Leaseweb à l’adresse suivante : https://leaseweb.com/fr/legal. Leaseweb rejette expressément l’applicabilité des conditions du client ou d’un tiers.