Common use of Utilisations permises de la licence et restrictions Clause in Contracts

Utilisations permises de la licence et restrictions. A. Logiciel d’Administration. Vous pouvez installer et utiliser une seule copie du Logiciel d’Administration sur un seul ordinateur à la fois. Vous ne pouvez réaliser qu’une seule copie du Logiciel d’Administration en langage machine aux seules fins de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise les informations relatives aux droits d’auteur ou toute autre mention relative aux droits de propriété intellectuelle figurant sur l’original. B. Licence pour 10 systèmes administrés. Si vous êtes détenteur d’une licence pour 10 systèmes administrés, le Logiciel d’Administration est limité à la connexion à, et à l’administration de, ▇▇▇ (10) ordinateurs clients uniques de marque Apple maximum dont la propriété ou la location revient à votre entreprise. C. Licence pour systèmes administrés illimités. Si vous êtes détenteur d’une licence pour systèmes administrés illimités, le Logiciel d’Administration vous autorise à vous connecter à, et à administrer, un nombre illimité d’ordinateurs clients de marque Apple dont la propriété ou la location revient à votre entreprise. D. Vous reconnaissez qu’il vous est interdit de copier (sauf dans les cas expressément autorisés par la présente licence), de décompiler, de procéder à l’ingénierie inverse, de désassembler, d’essayer de déduire le code source, de décrypter, de modifier ou de créer des produits dérivés du Logiciel Apple et de tout service fourni par le Logiciel Apple ou de toute partie de ce dernier, ni de permettre à d’autres de le faire (sauf et uniquement dans la mesure où ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ restrictions sont interdites par les ▇▇▇▇ en vigueur ou les conditions de licence relatives à l’utilisation des composants open source éventuellement inclus dans le Logiciel Apple). Toute tentative dans ▇▇ ▇▇▇▇ constituerait une violation des droits d’Apple et des détenteurs de licences du Logiciel Apple. Le non-respect de cette restriction peut entraîner des poursuites judiciaires et des demandes de dédommagement. E. Les droits accordés par la présente Licence ne vous autorisent pas à installer, utiliser ou exécuter le Logiciel Apple sur un ordinateur qui ne soit pas de marque Apple. Vous vous engagez à ne pas enfreindre cette condition et à ne pas permettre à d’autres personnes de le faire. Sauf autorisation expresse stipulée dans la présente licence : (i) seul un utilisateur à la fois peut utiliser le Logiciel Apple et

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Sources: Software License Agreement, Software License Agreement

Utilisations permises de la licence et restrictions. A. (a) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour utiliser le Logiciel d’Administration. Vous pouvez installer et utiliser une seule copie du Logiciel d’Administration de l’iOS sur un seul ordinateur appareil iOS de marque Apple. À l’exception de ce qui est permis dans la section 2(b) ci-dessous, et à moins que cela ne soit prévu dans le cadre d’un contrat distinct passé entre Apple et vous-même, cette Licence n’autorise ni le fonctionnement du Logiciel de l’iOS sur plus d’un appareil iOS de marque Apple à la fois, ni la distribution ou la mise à disposition du Logiciel de l’iOS sur un réseau où le Logiciel pourrait être utilisé par plusieurs appareils. Vous Cette licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation des interfaces propriétaires Apple ou d’autres propriétés intellectuelles touchant à la conception, le développement, la fabrication, la concession de licence ou la distribution d’appareils et d’accessoires, ou à des applications logicielles ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ partie, utilisables avec un appareil iOS. Certains de ces droits sont disponibles sous des licences distinctes de celles d’Apple. Pour obtenir plus de renseignements sur le développement, d’appareils et d’accessoires ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ partie adaptés à un appareil iOS, consultez la page web ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇▇/ programs/mfi/. Pour en savoir plus sur le développement d’applications logicielles adaptées à un appareil iOS, consultez la page web ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇▇. (b) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour télécharger les Mises à jour du Logiciel de l’iOS qu’Apple peut mettre à disposition pour le modèle de votre appareil iOS afin de mettre à jour ou de restaurer le logiciel de n’importe quel appareil iOS en votre possession ou sous votre contrôle. La présente licence n’autorise pas la mise à jour ou la restauration d’iOS n’étant pas sous votre contrôle ou que vous ne possédez pas, et vous interdit la distribution et la mise à disposition des Mises à jour du Logiciel des iOS sur un réseau où elles pourraient être utilisées par plusieurs appareils ou ordinateurs. Si vous téléchargez une mise à jour du logiciel d’un iOS sur votre ordinateur, vous ne pouvez réaliser qu’une seule copie des Mises à jour du Logiciel d’Administration en langage machine de l’iOS, stockées sur votre ordinateur, sous une forme compréhensible par des machines et aux seules fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise impérativement les informations relatives renseignements relatifs aux droits d’auteur ou toute autre mention relative aux autres droits de propriété intellectuelle figurant sur l’original. B. Licence pour 10 systèmes administrés. Si vous êtes détenteur d’une licence pour 10 systèmes administrés, le Logiciel d’Administration est limité à (c) Dans la connexion à, et à l’administration de, ▇▇▇ (10) ordinateurs clients uniques mesure où Apple a préinstallé des apps de marque Apple maximum dont la propriété ou la location revient de l’App Store sur l’appareil iOS que vous achetez (« Apps préinstallées »), vous devez vous connecter à l’App Store et associer lesdites apps avec votre compte afin de les utiliser sur votre appareil iOS. Lorsque vous associez une app préinstallée à votre entreprisecompte de l’App Store, toutes les autres apps préinstallées de votre appareil iOS sont automatiquement associées ce compte. En choisissant d’associer les apps préinstallées à votre compte de l’App Store, vous acceptez qu’Apple puisse transmettre, rassembler, conserver, traiter et utiliser l’identifiant Apple correspondant à votre compte de l’App Store et un identifiant matériel unique transmis par votre appareil iOS comme identifiants uniques de votre compte afin de vérifier l’éligibilité de votre requête et de fournir l’accès aux apps préinstallées via l’App Store. Vous pouvez à tout moment supprimer de votre appareil iOS les apps préinstallées que vous ne souhaitez pas utiliser. C. Licence (d) Vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas, que ce soit pour systèmes administrés illimités. Si vous êtes détenteur d’une licence pour systèmes administrés illimitésvotre compte ou le compte d’autrui, le Logiciel d’Administration vous autorise à vous connecter à, et à administrer, un nombre illimité d’ordinateurs clients de marque Apple dont la propriété ou la location revient à votre entreprise. D. Vous reconnaissez qu’il vous est interdit de copier (sauf et exclusivement dans les cas expressément autorisés limites permises par la présente licenceLicence), de décompiler, de procéder à l’ingénierie inverse, de désassembler, d’essayer tenter de déduire dériver le code sourcesource du, de décrypterdéchiffrer, de modifier ou de créer des produits dérivés du du, Logiciel Apple et de l’iOS ou tout autre service fourni proposé par le Logiciel Apple de l’iOS, ou de toute partie de ce dernier, ni de permettre à d’autres de le faire ceux-ci (sauf et uniquement dans toute la mesure permise par les restrictions précédemment mentionnées applicables par disposition légale ou par les conditions générales régissant l’utilisation de composants open source pouvant être inclus dans le Logiciel de l’iOS). (e) Le Logiciel de l’iOS peut être utilisé pour la reproduction de contenu pour autant que cette utilisation se limite à la reproduction de contenu non protégé par des droits d’auteur, dont vous avez la propriété, pouvant être reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d’une autorisation légale. Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus conservés sur ou accessibles via l’appareil iOS sont la propriété de leur détenteur. Ces contenus peuvent être protégés par des droits d’auteur ou d’autres ▇▇▇▇ et traités sur la propriété intellectuelle et peuvent être soumis à des conditions d’utilisation énoncées par ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ restrictions sont interdites par partie fournissant lesdits contenus. Sauf mention contraire dans la présente Licence, celle-ci ne vous concède aucun droit d’utilisation de tels contenus et ne garantit pas la disponibilité permanente de ceux-ci. (f) ▇▇▇▇ acceptez d’utiliser le Logiciel de l’iOS et les Services (tel que défini dans la section 5 ci-dessous) dans le respect de la réglementation applicable, y compris de toutes les ▇▇▇▇ en vigueur locales du pays ou les conditions de licence relatives à l’utilisation des composants open source éventuellement inclus la région dans laquelle vous résidez ou dans laquelle vous téléchargez ou utilisez le Logiciel Apple)de l’iOS et les Services. Toute tentative dans ▇▇ ▇▇▇▇ constituerait une violation des droits d’Apple Il se peut que les fonctionnalités du Logiciel de l’iOS et des détenteurs Services ne soient pas disponibles dans toutes les langues ou toutes les régions. Certaines fonctionnalités peuvent varier selon les régions, limitées ou indisponibles en fonction de licences votre fournisseur de services. Une connexion Wi-Fi ou de données cellulaires est requise pour certaines fonctionnalités du Logiciel de l’iOS et certains Services. (g) L’utilisation de l’App Store requiert une combinaison unique d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, appelée identifiant Apple. Le non-respect Un identifiant Apple est également nécessaire pour avoir accès aux mises à jour de cette restriction peut l’app et à certaines fonctionnalités du Logiciel de l’iOS et des Services. (h) Vous reconnaissez que de nombreuses fonctionnalités, apps intégrées et de nombreux Services du Logiciel de l’iOS transmettent des données et peuvent entraîner des poursuites judiciaires frais sur votre plan de données, frais dont vous êtes responsable. Vous pouvez voir et contrôler quelles applications sont autorisées à utiliser des demandes données cellulaires et afficher une estimation de dédommagementla quantité de données que ces applications ont consommées dans les Réglages Données cellulaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter le Guide d’utilisateur de votre appareil iOS. E. Les droits accordés par la présente Licence ne vous autorisent pas à installer, utiliser ou exécuter le Logiciel Apple sur un ordinateur qui ne soit pas de marque Apple. Vous vous engagez à ne pas enfreindre cette condition et à ne pas permettre à d’autres personnes de le faire. Sauf autorisation expresse stipulée dans la présente licence : (i) seul Si vous choisissez d’autoriser les mises à jour automatiques des apps, votre appareil iOS vérifiera régulièrement auprès d’Apple si des mises à jour des apps installées sur votre appareil sont disponibles pour, le cas échéant, les télécharger et les installer automatiquement. Vous pouvez désactiver les mises à jour automatiques des apps à tout moment en allant dans Réglages, iTunes et App Store, Téléchargements automatiques et en désactivant Mises à jour. (j) Dans certaines circonstances, l’utilisation de votre appareil iOS peut être une source de distraction et provoquer des situations dangereuses (par exemple, évitez d’écrire des messages lorsque vous êtes au volant d’une voiture ou d’utiliser un utilisateur casque lorsque vous êtes à vélo). En utilisant l’appareil iOS, vous endossez la fois peut utiliser le Logiciel Apple etresponsabilité d’observer les règles interdisant ou limitant l’utilisation de téléphones mobiles ou de casques (par exemple l’obligation d’utiliser un dispositif mains libres pour passer des appels en conduisant).

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Sources: Ios Software License Agreement, Ios Software License Agreement

Utilisations permises de la licence et restrictions. A. (a) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour utiliser le Logiciel d’Administration. Vous pouvez installer et utiliser une seule copie du Logiciel d’Administration de l’iOS sur un seul ordinateur appareil iOS de marque Apple. À l’exception de ce qui est permis dans la section 2(b) ci-dessous, et à moins que cela ne soit prévu dans le cadre d’un contrat distinct passé entre Apple et vous-même, cette Licence n’autorise ni le fonctionnement du Logiciel de l’iOS sur plus d’un appareil iOS de marque Apple à la fois, ni la distribution ou la mise à disposition du Logiciel de l’iOS sur un réseau où le Logiciel pourrait être utilisé par plusieurs appareils. Vous Cette licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation des interfaces propriétaires Apple ou d’autres propriétés intellectuelles touchant à la conception, le développement, la fabrication, la concession de licence ou la distribution d’appareils et d’accessoires, ou à des applications logicielles ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ partie, utilisables avec un appareil iOS. Certains de ces droits sont disponibles sous des licences distinctes de celles d’Apple. Pour obtenir plus de renseignements sur le développement, d’appareils et d’accessoires ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ partie adaptés à un appareil iOS, envoyez un courrier électronique à ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇.▇▇▇. Pour en savoir plus sur le développement d’applications logicielles adaptées à un appareil iOS, envoyez un courrier électronique à ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇.▇▇▇. (b) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour télécharger les Mises à jour du Logiciel de l’iOS qu’Apple peut mettre à disposition pour le modèle de votre appareil iOS afin de mettre à jour ou de restaurer le logiciel de n’importe quel appareil iOS en votre possession ou sous votre contrôle. La présente licence n’autorise pas la mise à jour ou la restauration d’iOS n’étant pas sous votre contrôle ou que vous ne possédez pas, et vous interdit la distribution et la mise à disposition des Mises à jour du Logiciel des iOS sur un réseau où elles pourraient être utilisées par plusieurs appareils ou ordinateurs. Si vous téléchargez une mise à jour du logiciel d’un iOS sur votre ordinateur, vous ne pouvez réaliser qu’une seule copie des Mises à jour du Logiciel d’Administration en langage machine de l’iOS, stockées sur votre ordinateur, sous une forme compréhensible par des machines et aux seules fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise impérativement les informations relatives renseignements relatifs aux droits d’auteur ou toute autre mention relative aux autres droits de propriété intellectuelle figurant sur l’original. B. Licence pour 10 systèmes administrés. Si vous êtes détenteur d’une licence pour 10 systèmes administrés, le Logiciel d’Administration est limité à (c) Dans la connexion à, et à l’administration de, ▇▇▇ (10) ordinateurs clients uniques mesure où Apple a préinstallé des apps de marque Apple maximum dont la propriété ou la location revient de l’App Store sur l’appareil iOS que vous achetez (« Apps préinstallées »), vous devez vous connecter à l’App Store et associer lesdites apps avec votre compte afin de les utiliser sur votre appareil iOS. Lorsque vous associez une app préinstallée à votre entreprisecompte de l’App Store, toutes les autres apps préinstallées de votre appareil iOS sont automatiquement associées ce compte. En choisissant d’associer les apps préinstallées à votre compte de l’App Store, vous acceptez qu’Apple puisse transmettre, rassembler, conserver, traiter et utiliser l’identifiant Apple correspondant à votre compte de l’App Store et un identifiant matériel unique transmis par votre appareil iOS comme identifiants uniques de votre compte afin de vérifier l’éligibilité de votre requête et de fournir l’accès aux apps préinstallées via l’App Store. Vous pouvez à tout moment supprimer de votre appareil iOS les apps préinstallées que vous ne souhaitez pas utiliser. C. Licence (d) Vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas, que ce soit pour systèmes administrés illimités. Si vous êtes détenteur d’une licence pour systèmes administrés illimitésvotre compte ou le compte d’autrui, le Logiciel d’Administration vous autorise à vous connecter à, et à administrer, un nombre illimité d’ordinateurs clients de marque Apple dont la propriété ou la location revient à votre entreprise. D. Vous reconnaissez qu’il vous est interdit de copier (sauf et exclusivement dans les cas expressément autorisés limites permises par la présente licenceLicence), de décompiler, de procéder à l’ingénierie inverse, de désassembler, d’essayer tenter de déduire dériver le code sourcesource du, de décrypterdéchiffrer, de modifier ou de créer des produits dérivés du du, Logiciel Apple et de l’iOS ou tout autre service fourni proposé par le Logiciel Apple de l’iOS, ou de toute partie de ce dernier, ni de permettre à d’autres de le faire ceux-ci (sauf et uniquement dans toute la mesure permise par les restrictions précédemment mentionnées applicables par disposition légale ou par les conditions générales régissant l’utilisation de composants open source pouvant être inclus dans le Logiciel de l’iOS). (e) Le Logiciel de l’iOS peut être utilisé pour la reproduction de contenu pour autant que cette utilisation se limite à la reproduction de contenu non protégé par des droits d’auteur, dont vous avez la propriété, pouvant être reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d’une autorisation légale. Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus conservés sur ou accessibles via l’appareil iOS sont la propriété de leur détenteur. Ces contenus peuvent être protégés par des droits d’auteur ou d’autres ▇▇▇▇ et traités sur la propriété intellectuelle et peuvent être soumis à des conditions d’utilisation énoncées par ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ restrictions sont interdites par partie fournissant lesdits contenus. Sauf mention contraire dans la présente Licence, celle-ci ne vous concède aucun droit d’utilisation de tels contenus et ne garantit pas la disponibilité permanente de ceux-ci. (f) ▇▇▇▇ acceptez d’utiliser le Logiciel de l’iOS et les Services (tel que défini dans la section 5 ci-dessous) dans le respect de la réglementation applicable, y compris de toutes les ▇▇▇▇ en vigueur locales du pays ou les conditions de licence relatives à l’utilisation des composants open source éventuellement inclus la région dans laquelle vous résidez ou dans laquelle vous téléchargez ou utilisez le Logiciel Apple)de l’iOS et les Services. Toute tentative dans ▇▇ ▇▇▇▇ constituerait une violation des droits d’Apple Il se peut que les fonctionnalités du Logiciel de l’iOS et des détenteurs Services ne soient pas disponibles dans toutes les langues ou toutes les régions. Certaines fonctionnalités peuvent varier selon les régions, limitées ou indisponibles en fonction de licences votre fournisseur de services. Une connexion Wi-Fi ou de données cellulaires est requise pour certaines fonctionnalités du Logiciel de l’iOS et certains Services tels que FaceTime ou iMessage. (g) L’utilisation de l’App Store requiert une combinaison unique d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, appelée identifiant Apple. Le non-respect Un identifiant Apple est également nécessaire pour avoir accès aux mises à jour de cette restriction peut l’app et à certaines fonctionnalités du Logiciel de l’iOS et des Services. Par ailleurs, vous reconnaissez que de nombreuses fonctionnalités et de nombreux Services du Logiciel de l’iOS transmettent des données et peuvent entraîner des poursuites judiciaires frais sur votre plan de données, frais dont vous êtes responsable. Vous pouvez contrôler quelles applications sont autorisées à utiliser des données cellulaires et des demandes afficher une estimation de dédommagementla quantité de données que ces applications ont consommées dans les Réglages Données cellulaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter le Guide d’utilisateur de votre appareil iOS. E. Les droits accordés par la présente Licence ne (h) Si vous autorisent pas choisissez d’autoriser les mises à installerjour automatiques des apps, utiliser ou exécuter votre appareil iOS vérifiera régulièrement auprès d’Apple si des mises à jour des apps installées sur votre appareil sont disponibles pour, le Logiciel Apple sur un ordinateur qui ne soit pas de marque Applecas échéant, les télécharger et les installer automatiquement. Vous vous engagez pouvez désactiver les mises à ne pas enfreindre cette condition jour automatiques des apps à tout moment en allant dans Réglages, iTunes et App Store, Téléchargements automatiques et en désactivant Mises à ne pas permettre à d’autres personnes de le faire. Sauf autorisation expresse stipulée dans la présente licence : (i) seul un utilisateur à la fois peut utiliser le Logiciel Apple etjour.

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Sources: Ios Software License Agreement, Ios Software License Agreement

Utilisations permises de la licence et restrictions. A. (a) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour utiliser le Logiciel d’Administration. Vous pouvez installer et utiliser une seule copie du Logiciel d’Administration de l’iOS sur un seul ordinateur appareil iOS de marque Apple. À l’exception de ce qui est permis dans la section 2(b) ci-dessous, et à moins que cela ne soit prévu dans le cadre d’un contrat distinct passé entre Apple et vous-même, cette Licence n’autorise ni le fonctionnement du Logiciel de l’iOS sur plus d’un appareil iOS de marque Apple à la fois, ni la distribution ou la mise à disposition du Logiciel de l’iOS sur un réseau où le Logiciel pourrait être utilisé par plusieurs appareils. Vous Cette licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation des interfaces propriétaires Apple ou d’autres propriétés intellectuelles touchant à la conception, le développement, la fabrication, la concession de licence ou la distribution d’appareils et d’accessoires, ou à des applications logicielles ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ partie, utilisables avec un appareil iOS. Certains de ces droits sont disponibles sous des licences distinctes de celles d’Apple. Pour obtenir plus de renseignements sur le développement, d’appareils et d’accessoires ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ partie adaptés à un appareil iOS, consultez la page web https:// ▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇▇/▇▇▇▇▇▇▇▇/▇▇▇/. Pour en savoir plus sur le développement d’applications logicielles adaptées à un appareil iOS, consultez la page web ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇▇. (b) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour télécharger les Mises à jour du Logiciel de l’iOS qu’Apple peut mettre à disposition pour le modèle de votre appareil iOS afin de mettre à jour ou de restaurer le logiciel de n’importe quel appareil iOS en votre possession ou sous votre contrôle. La présente licence n’autorise pas la mise à jour ou la restauration d’iOS n’étant pas sous votre contrôle ou que vous ne possédez pas, et vous interdit la distribution et la mise à disposition des Mises à jour du Logiciel des iOS sur un réseau où elles pourraient être utilisées par plusieurs appareils ou ordinateurs. Si vous téléchargez une mise à jour du logiciel d’un iOS sur votre ordinateur, vous ne pouvez réaliser qu’une seule copie des Mises à jour du Logiciel d’Administration en langage machine de l’iOS, stockées sur votre ordinateur, sous une forme compréhensible par des machines et aux seules fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise impérativement les informations relatives renseignements relatifs aux droits d’auteur ou toute autre mention relative aux autres droits de propriété intellectuelle figurant sur l’original. B. Licence pour 10 systèmes administrés. Si vous êtes détenteur d’une licence pour 10 systèmes administrés, le Logiciel d’Administration est limité à (c) Dans la connexion à, et à l’administration de, ▇▇▇ (10) ordinateurs clients uniques mesure où Apple a préinstallé des apps de marque Apple maximum dont la propriété ou la location revient de l’App Store sur l’appareil iOS que vous achetez (« Apps préinstallées »), vous devez vous connecter à l’App Store et associer lesdites apps avec votre compte afin de les utiliser sur votre appareil iOS. Lorsque vous associez une app préinstallée à votre entreprisecompte de l’App Store, toutes les autres apps préinstallées de votre appareil iOS sont automatiquement associées ce compte. En choisissant d’associer les apps préinstallées à votre compte de l’App Store, vous acceptez qu’Apple puisse transmettre, rassembler, conserver, traiter et utiliser l’identifiant Apple correspondant à votre compte de l’App Store et un identifiant matériel unique transmis par votre appareil iOS comme identifiants uniques de votre compte afin de vérifier l’éligibilité de votre requête et de fournir l’accès aux apps préinstallées via l’App Store. Vous pouvez à tout moment supprimer de votre appareil iOS les apps préinstallées que vous ne souhaitez pas utiliser. C. Licence (d) Vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas, que ce soit pour systèmes administrés illimités. Si vous êtes détenteur d’une licence pour systèmes administrés illimitésvotre compte ou le compte d’autrui, le Logiciel d’Administration vous autorise à vous connecter à, et à administrer, un nombre illimité d’ordinateurs clients de marque Apple dont la propriété ou la location revient à votre entreprise. D. Vous reconnaissez qu’il vous est interdit de copier (sauf et exclusivement dans les cas expressément autorisés limites permises par la présente licenceLicence), de décompiler, de procéder à l’ingénierie inverse, de désassembler, d’essayer tenter de déduire dériver le code sourcesource du, de décrypterdéchiffrer, de modifier ou de créer des produits dérivés du du, Logiciel Apple et de l’iOS ou tout autre service fourni proposé par le Logiciel Apple de l’iOS, ou de toute partie de ce dernier, ni de permettre à d’autres de le faire ceux-ci (sauf et uniquement dans toute la mesure permise par les restrictions précédemment mentionnées applicables par disposition légale ou par les conditions générales régissant l’utilisation de composants open source pouvant être inclus dans le Logiciel de l’iOS). (e) Le Logiciel de l’iOS peut être utilisé pour la reproduction de contenu pour autant que cette utilisation se limite à la reproduction de contenu non protégé par des droits d’auteur, dont vous avez la propriété, pouvant être reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d’une autorisation légale. Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus conservés sur ou accessibles via l’appareil iOS sont la propriété de leur détenteur. Ces contenus peuvent être protégés par des droits d’auteur ou d’autres ▇▇▇▇ et traités sur la propriété intellectuelle et peuvent être soumis à des conditions d’utilisation énoncées par ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ restrictions sont interdites par partie fournissant lesdits contenus. Sauf mention contraire dans la présente Licence, celle-ci ne vous concède aucun droit d’utilisation de tels contenus et ne garantit pas la disponibilité permanente de ceux-ci. (f) ▇▇▇▇ acceptez d’utiliser le Logiciel de l’iOS et les Services (tel que défini dans la section 5 ci- dessous) dans le respect de la réglementation applicable, y compris de toutes les ▇▇▇▇ en vigueur locales du pays ou les conditions de licence relatives à l’utilisation des composants open source éventuellement inclus la région dans laquelle vous résidez ou dans laquelle vous téléchargez ou utilisez le Logiciel Apple)de l’iOS et les Services. Toute tentative dans ▇▇ ▇▇▇▇ constituerait une violation des droits d’Apple Il se peut que les fonctionnalités du Logiciel de l’iOS et des détenteurs Services ne soient pas disponibles dans toutes les langues ou toutes les régions. Certaines fonctionnalités peuvent varier selon les régions, limitées ou indisponibles en fonction de licences votre fournisseur de services. Une connexion Wi-Fi ou de données cellulaires est requise pour certaines fonctionnalités du Logiciel de l’iOS et certains Services tels que FaceTime ou iMessage. (g) L’utilisation de l’App Store requiert une combinaison unique d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, appelée identifiant Apple. Le non-respect Un identifiant Apple est également nécessaire pour avoir accès aux mises à jour de cette restriction peut l’app et à certaines fonctionnalités du Logiciel de l’iOS et des Services. Par ailleurs, vous reconnaissez que de nombreuses fonctionnalités, apps intégrées et de nombreux Services du Logiciel de l’iOS transmettent des données et peuvent entraîner des poursuites judiciaires frais sur votre plan de données, frais dont vous êtes responsable. Vous pouvez voir et contrôler quelles applications sont autorisées à utiliser des demandes données cellulaires et afficher une estimation de dédommagementla quantité de données que ces applications ont consommées dans les Réglages Données cellulaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter le Guide d’utilisateur de votre appareil iOS. E. Les droits accordés par la présente Licence ne (h) Si vous autorisent pas choisissez d’autoriser les mises à installerjour automatiques des apps, utiliser ou exécuter votre appareil iOS vérifiera régulièrement auprès d’Apple si des mises à jour des apps installées sur votre appareil sont disponibles pour, le Logiciel Apple sur un ordinateur qui ne soit pas de marque Applecas échéant, les télécharger et les installer automatiquement. Vous vous engagez pouvez désactiver les mises à ne pas enfreindre cette condition jour automatiques des apps à tout moment en allant dans Réglages, iTunes et App Store, Téléchargements automatiques et en désactivant Mises à ne pas permettre à d’autres personnes de le faire. Sauf autorisation expresse stipulée dans la présente licence : jour. (i) seul Dans certaines circonstances, l’utilisation de votre appareil iOS peut être une source de distraction et provoquer des situations dangereuses (par exemple, évitez d’écrire des messages lorsque vous êtes au volant d’une voiture ou d’utiliser un utilisateur casque lorsque vous êtes à vélo). En utilisant l’appareil iOS, vous endossez la fois peut utiliser le Logiciel Apple etresponsabilité d’observer les règles interdisant ou limitant l’utilisation de téléphones mobiles ou de casques (par exemple l’obligation d’utiliser un dispositif mains libres pour passer des appels en conduisant).

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Utilisations permises de la licence et restrictions. A. Logiciel d’Administration. Vous pouvez Sous réserve des conditions de la présente Licence et conformément aux usages autorisés par les « Règles d’usage des produits de l’App Store » stipulées dans les Conditions générales de l’App Store, vous bénéficiez d’une Licence limitée non transférable vous autorisant à installer et utiliser une seule copie du le Logiciel d’Administration Apple sur tout appareil compatible de marque Apple exécutant iOS, notamment, mais sans s’y limiter, l’iPhone l’iPad ou l’iPod touch que vous possédez ou contrôlez. Vous n’êtes pas autorisé à distribuer ni rendre le Logiciel Apple disponible sur un seul ordinateur à la foisréseau sur lequel il pourrait être utilisé par plusieurs appareils en même temps. Vous ne pouvez réaliser qu’une seule copie louer, louer en crédit bail, prêter, vendre, redistribuer ni concéder des licences du Logiciel d’Administration en langage machine aux seules fins de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise les informations relatives aux droits d’auteur ou toute autre mention relative aux droits de propriété intellectuelle figurant sur l’originalApple. B. Licence pour 10 systèmes administrés. Si vous êtes détenteur d’une licence pour 10 systèmes administrés, Vous n’êtes pas autorisé à copier le Logiciel d’Administration est limité à la connexion àApple, et à l’administration de, ▇▇▇ (10) ordinateurs clients uniques de marque Apple maximum dont la propriété ou la location revient à votre entreprise. C. Licence pour systèmes administrés illimités. Si vous êtes détenteur d’une licence pour systèmes administrés illimités, les services fournis par le Logiciel d’Administration vous autorise à vous connecter à, et à administrer, un nombre illimité d’ordinateurs clients Apple ou toute partie de marque Apple dont la propriété ou la location revient à votre entreprise. D. Vous reconnaissez qu’il vous est interdit de copier ces derniers (sauf et exclusivement dans les cas expressément autorisés limites permises par la présente licence), de ni à les décompiler, de à procéder à l’ingénierie leur ingénierie inverse, de à les désassembler, d’essayer de déduire à tenter d’en dériver le code source, de décrypterà les déchiffrer, de à les modifier ou de à créer des produits dérivés du Logiciel Apple et de tout service fourni par le Logiciel Apple ou de toute partie de ce dernier, ni de permettre à d’autres de le faire (sauf et uniquement dans la mesure où si ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ restrictions sont étaient interdites par la législation en vigueur ou par les termes et conditions applicables à l’utilisation de composants libres de droits qui peuvent être fournis avec le Logiciel Apple).Vous vous engagez en outre à ne pas ▇▇▇▇▇▇ en vigueur ou les conditions de licence relatives à l’utilisation des composants open source éventuellement inclus dans le Logiciel Apple). Toute tentative dans autrui la possibilité d’effectuer ▇▇ ▇▇▇▇▇constituerait une violation opérations interdites. C. Le Logiciel Apple peut être utilisé pour reproduire des données pour autant que leur reproduction se limite à la reproduction de données non protégées par des droits d’Apple et d’auteur, de données dont vous avez la propriété des détenteurs droits d’auteurs, ou pour la reproduction de licences du Logiciel Appledonnées dont vous disposez d’une autorisation légale. Le non-respect titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus affichés dans le Logiciel Apple ou rendus accessibles via ce dernier sont la propriété de leur détenteur. Ces contenus sont susceptibles d’être protégés par copyright ou autres ▇▇▇▇ et traités sur la propriété intellectuelle et peuvent êtres soumis aux conditions d’utilisation imposées par ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ partie qui fournit ces contenus. Hormis tel qu’exprimé dans la présente, cette restriction peut entraîner des poursuites judiciaires et des demandes de dédommagement. E. Les droits accordés par la présente Licence ne vous autorisent pas accorde aucun droit d’utilisation de ces contenus ni ne vous garantit que lesdits contenus continueront à installer, utiliser ou exécuter le être disponibles. D. L’utilisation de et l’accès à certaines fonctionnalités du Logiciel Apple sur un ordinateur qui ne soit pas et certains services (▇▇▇▇▇▇▇ à continuation) peut nécessiter l’obtention d’une combinaison unique d’un nom d’utilisateur et d’un mot de marque passe, connue sous le nom d’identifiant Apple. Vous vous engagez à ne pas enfreindre cette condition et à ne pas permettre à d’autres personnes de le faire. Sauf autorisation expresse stipulée dans la présente licence : (i) seul un utilisateur à la fois peut utiliser le Logiciel Apple et.

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Sources: Software License Agreement

Utilisations permises de la licence et restrictions. A. (a) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour utiliser le Logiciel d’Administration. Vous pouvez installer et utiliser une seule copie du Logiciel d’Administration de l’iOS sur un seul ordinateur appareil iOS de marque Apple. À l’exception de ce qui est permis dans la section 2(b) ci-dessous, et à moins que cela ne soit prévu dans le cadre d’un contrat distinct passé entre Apple et vous-même, cette Licence n’autorise ni le fonctionnement du Logiciel de l’iOS sur plus d’un appareil iOS de marque Apple à la fois, ni la distribution ou la mise à disposition du Logiciel de l’iOS sur un réseau où le Logiciel pourrait être utilisé par plusieurs appareils. Vous Cette licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation des interfaces propriétaires Apple ou d’autres propriétés intellectuelles touchant à la conception, le développement, la fabrication, la concession de licence ou la distribution d’appareils et d’accessoires, ou à des applications logicielles ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ partie, utilisables avec un appareil iOS. Certains de ces droits sont disponibles sous des licences distinctes de celles d’Apple. Pour obtenir plus de renseignements sur le développement, d’appareils et d’accessoires ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ partie adaptés à un appareil iOS, consultez la page web ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇▇/ programs/mfi/. Pour en savoir plus sur le développement d’applications logicielles adaptées à un appareil iOS, consultez la page web ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇▇. (b) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour télécharger les Mises à jour du Logiciel de l’iOS qu’Apple peut mettre à disposition pour le modèle de votre appareil iOS afin de mettre à jour ou de restaurer le logiciel de n’importe quel appareil iOS en votre possession ou sous votre contrôle. La présente licence n’autorise pas la mise à jour ou la restauration d’iOS n’étant pas sous votre contrôle ou que vous ne possédez pas, et vous interdit la distribution et la mise à disposition des Mises à jour du Logiciel des iOS sur un réseau où elles pourraient être utilisées par plusieurs appareils ou ordinateurs. Si vous téléchargez une mise à jour du logiciel d’un iOS sur votre ordinateur, vous ne pouvez réaliser qu’une seule copie des Mises à jour du Logiciel d’Administration en langage machine de l’iOS, stockées sur votre ordinateur, sous une forme compréhensible par des machines et aux seules fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise impérativement les informations relatives renseignements relatifs aux droits d’auteur ou toute autre mention relative aux autres droits de propriété intellectuelle figurant sur l’original. B. Licence pour 10 systèmes administrés. Si vous êtes détenteur d’une licence pour 10 systèmes administrés, le Logiciel d’Administration est limité à (c) Dans la connexion à, et à l’administration de, ▇▇▇ (10) ordinateurs clients uniques mesure où Apple a préinstallé des apps de marque Apple maximum dont la propriété ou la location revient de l’App Store sur l’appareil iOS que vous achetez (« Apps préinstallées »), vous devez vous connecter à l’App Store et associer lesdites apps avec votre compte afin de les utiliser sur votre appareil iOS. Lorsque vous associez une app préinstallée à votre entreprisecompte de l’App Store, toutes les autres apps préinstallées de votre appareil iOS sont automatiquement associées ce compte. En choisissant d’associer les apps préinstallées à votre compte de l’App Store, vous acceptez qu’Apple puisse transmettre, rassembler, conserver, traiter et utiliser l’identifiant Apple correspondant à votre compte de l’App Store et un identifiant matériel unique transmis par votre appareil iOS comme identifiants uniques de votre compte afin de vérifier l’éligibilité de votre requête et de fournir l’accès aux apps préinstallées via l’App Store. Vous pouvez à tout moment supprimer de votre appareil iOS les apps préinstallées que vous ne souhaitez pas utiliser. C. Licence (d) Vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas, que ce soit pour systèmes administrés illimités. Si vous êtes détenteur d’une licence pour systèmes administrés illimitésvotre compte ou le compte d’autrui, le Logiciel d’Administration vous autorise à vous connecter à, et à administrer, un nombre illimité d’ordinateurs clients de marque Apple dont la propriété ou la location revient à votre entreprise. D. Vous reconnaissez qu’il vous est interdit de copier (sauf et exclusivement dans les cas expressément autorisés limites permises par la présente licenceLicence), de décompiler, de procéder à l’ingénierie inverse, de désassembler, d’essayer tenter de déduire dériver le code sourcesource du, de décrypterdéchiffrer, de modifier ou de créer des produits dérivés du du, Logiciel Apple et de l’iOS ou tout autre service fourni proposé par le Logiciel Apple de l’iOS, ou de toute partie de ce dernier, ni de permettre à d’autres de le faire ceux-ci (sauf et uniquement dans toute la mesure permise par les restrictions précédemment mentionnées applicables par disposition légale ou par les conditions générales régissant l’utilisation de composants open source pouvant être inclus dans le Logiciel de l’iOS). (e) Le Logiciel de l’iOS peut être utilisé pour la reproduction de contenu pour autant que cette utilisation se limite à la reproduction de contenu non protégé par des droits d’auteur, dont vous avez la propriété, pouvant être reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d’une autorisation légale. Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus conservés sur ou accessibles via l’appareil iOS sont la propriété de leur détenteur. Ces contenus peuvent être protégés par des droits d’auteur ou d’autres ▇▇▇▇ et traités sur la propriété intellectuelle et peuvent être soumis à des conditions d’utilisation énoncées par ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ restrictions sont interdites par partie fournissant lesdits contenus. Sauf mention contraire dans la présente Licence, celle-ci ne vous concède aucun droit d’utilisation de tels contenus et ne garantit pas la disponibilité permanente de ceux-ci. (f) ▇▇▇▇ acceptez d’utiliser le Logiciel de l’iOS et les Services (tel que défini dans la section 5 ci-dessous) dans le respect de la réglementation applicable, y compris de toutes les ▇▇▇▇ en vigueur locales du pays ou les conditions de licence relatives à l’utilisation des composants open source éventuellement inclus la région dans laquelle vous résidez ou dans laquelle vous téléchargez ou utilisez le Logiciel Apple)de l’iOS et les Services. Toute tentative dans ▇▇ ▇▇▇▇ constituerait une violation des droits d’Apple Il se peut que les fonctionnalités du Logiciel de l’iOS et des détenteurs Services ne soient pas disponibles dans toutes les langues ou toutes les régions. Certaines fonctionnalités peuvent varier selon les régions, limitées ou indisponibles en fonction de licences votre fournisseur de services. Une connexion Wi-Fi ou de données cellulaires est requise pour certaines fonctionnalités du Logiciel de l’iOS et certains Services. (g) L’utilisation de l’App Store requiert une combinaison unique d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, appelée identifiant Apple. Le non-respect Un identifiant Apple est également nécessaire pour avoir accès aux mises à jour de cette restriction peut l’app et à certaines fonctionnalités du Logiciel de l’iOS et des Services. (h) Vous reconnaissez que de nombreuses fonctionnalités, apps intégrées et de nombreux Services du Logiciel de l’iOS transmettent des données et peuvent entraîner des poursuites judiciaires frais sur votre plan de données, frais dont vous êtes responsable. Vous pouvez voir et contrôler quelles applications sont autorisées à utiliser des demandes données cellulaires et afficher une estimation de dédommagementla quantité de données que ces applications ont consommées dans les Réglages Données cellulaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter le Guide d’utilisateur de votre appareil iOS. E. Les droits accordés par la présente Licence ne vous autorisent pas à installer, utiliser ou exécuter le Logiciel Apple sur un ordinateur qui ne soit pas de marque Apple. Vous vous engagez à ne pas enfreindre cette condition et à ne pas permettre à d’autres personnes de le faire. Sauf autorisation expresse stipulée dans la présente licence : (i) seul Si vous choisissez d’autoriser les mises à jour automatiques des apps, votre appareil iOS vérifiera régulièrement auprès d’Apple si des mises à jour des apps installées sur votre appareil sont disponibles pour, le cas échéant, les télécharger et les installer automatiquement. Vous pouvez désactiver les mises à jour automatiques des apps à tout moment en allant dans Réglages, iTunes et App Store, Téléchargements automatiques et en désactivant Mises à jour. (j) Dans certaines circonstances, l’utilisation de votre appareil iOS peut être une source de distraction et provoquer des situations dangereuses (par exemple, évitez d’écrire des messages lorsque vous êtes au volant d’une voiture ou d’utiliser un utilisateur casque lorsque vous êtes à vélo). En utilisant l’appareil iOS, vous endossez la fois peut utiliser le Logiciel Apple etresponsabilité d’observer les règles interdisant ou limitant l’utilisation de téléphones mobiles ou de casques (par exemple l’obligation d’utiliser un dispositif mains libres pour passer des appels en conduisant).

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Utilisations permises de la licence et restrictions. A. (a) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour utiliser le Logiciel d’Administration. Vous pouvez installer et utiliser une seule copie du Logiciel d’Administration de l’iOS sur un seul ordinateur appareil iOS de marque Apple. À l’exception de ce qui est permis dans la section 2(b) ci- dessous, et à moins que cela ne soit prévu dans le cadre d’un contrat distinct passé entre Apple et vous-même, cette Licence n’autorise ni le fonctionnement du Logiciel de l’iOS sur plus d’un appareil iOS de marque Apple à la fois, ni la distribution ou la mise à disposition du Logiciel de l’iOS sur un réseau où le Logiciel pourrait être utilisé par plusieurs appareils. Vous Cette licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation des interfaces propriétaires Apple ou d’autres propriétés intellectuelles touchant à la conception, le développement, la fabrication, la concession de licence ou la distribution d’appareils et d’accessoires, ou à des applications logicielles ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ partie, utilisables avec un appareil iOS. Certains de ces droits sont disponibles sous des licences distinctes de celles d’Apple. Pour obtenir plus de renseignements sur le développement, d’appareils et d’accessoires ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ partie adaptés à un appareil iOS, envoyez un courrier électronique à ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇.▇▇▇. Pour en savoir plus sur le développement d’applications logicielles adaptées à un appareil iOS, envoyez un courrier électronique à ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇.▇▇▇. (b) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour télécharger les Mises à jour du Logiciel de l’iOS qu’Apple peut mettre à disposition pour le modèle de votre appareil iOS afin de mettre à jour ou de restaurer le logiciel de n’importe quel appareil iOS en votre possession ou sous votre contrôle. La présente licence n’autorise pas la mise à jour ou la restauration d’iOS n’étant pas sous votre contrôle ou que vous ne possédez pas, et vous interdit la distribution et la mise à disposition des Mises à jour du Logiciel des iOS sur un réseau où elles pourraient être utilisées par plusieurs appareils ou ordinateurs. Si vous téléchargez une mise à jour du logiciel d’un iOS sur votre ordinateur, vous ne pouvez réaliser qu’une seule copie des Mises à jour du Logiciel d’Administration en langage machine de l’iOS, stockées sur votre ordinateur, sous une forme compréhensible par des machines et aux seules fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise impérativement les informations relatives renseignements relatifs aux droits d’auteur ou toute autre mention relative aux autres droits de propriété intellectuelle figurant sur l’original. B. Licence (c) Vous ne pouvez pas ou vous acceptez de ne pas, que ce soit pour 10 systèmes administrés. Si vous êtes détenteur d’une licence pour 10 systèmes administrésvotre compte ou le compte d’autrui, le Logiciel d’Administration est limité à la connexion à, et à l’administration de, ▇▇▇ (10) ordinateurs clients uniques de marque Apple maximum dont la propriété ou la location revient à votre entreprise. C. Licence pour systèmes administrés illimités. Si vous êtes détenteur d’une licence pour systèmes administrés illimités, le Logiciel d’Administration vous autorise à vous connecter à, et à administrer, un nombre illimité d’ordinateurs clients de marque Apple dont la propriété ou la location revient à votre entreprise. D. Vous reconnaissez qu’il vous est interdit de copier (sauf et exclusivement dans les cas expressément autorisés limites permises par la présente licenceLicence), de décompiler, de procéder à l’ingénierie inverse, de désassembler, d’essayer tenter de déduire dériver le code sourcesource du, de décrypterdéchiffrer, de modifier ou de créer des produits dérivés du du, Logiciel Apple et de l’iOS ou tout autre service fourni proposé par le Logiciel Apple de l’iOS, ou de toute partie de ce dernier, ni de permettre à d’autres de le faire ceux-ci (sauf et uniquement dans toute la mesure permise par les restrictions précédemment mentionnées applicables par disposition légale ou dans toute la mesure permise par la présente Licence régissant l’utilisation de composants Open source inclus dans le Logiciel de l’iOS). Toute tentative de ce genre constitue une violation des droits d’Apple et de ses concédants de licence pour le Logiciel de l’iOS. Tout manquement à ces restrictions serait par conséquent susceptible de poursuites et de dommages et intérêts. (d) Le stockage d’informations sur votre appareil iOS revient à créer une copie numérique. Pour certaines juridictions, la reproduction numérique sans autorisation préalable du titulaire des droits de reproduction est illégale. Le Logiciel de l’iOS peut être utilisé pour la reproduction de contenu pour autant que cette utilisation se limite à la reproduction de contenu non protégé par des droits d’auteur dont vous avez la propriété, pouvant être reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d’une autorisation légale. (e) ▇▇▇▇ acceptez d’utiliser le Logiciel de l’iOS et les Services (tel que défini dans le paragraphe 5 ci-dessous) dans le respect de la réglementation applicable, y compris de toutes les ▇▇▇▇ locales du pays ou de la région dans laquelle vous résidez ou dans laquelle vous téléchargez ou utilisez le Logiciel et les Services de l’iOS. (f) L’utilisation et l’accès à certaines fonctions du Logiciel de l’iOS et de certains Services (tels que ▇▇▇▇▇▇▇ restrictions sont interdites par les ▇▇▇▇ en vigueur ou les conditions de licence relatives à l’utilisation des composants open source éventuellement inclus dans le Logiciel paragraphe 5) peuvent vous obliger à demander une combinaison unique de nom d’utilisateur et de mot de passe, connue en tant qu’Identifiant Apple). Toute tentative dans ▇▇ ▇▇▇▇ constituerait une violation des droits d’Apple Par ailleurs, vous reconnaissez que de nombreux fonctions et des détenteurs de licences Services du Logiciel Apple. Le non-respect de cette restriction peut l’iOS transmettent des données et peuvent entraîner des poursuites judiciaires et des demandes frais sur votre plan de dédommagementdonnées, frais dont vous êtes responsable. Pour plus d’informations, veuillez consulter le Guide d’utilisateur de votre appareil iOS. E. Les droits accordés par la présente Licence ne vous autorisent pas à installer, utiliser ou exécuter le Logiciel Apple sur un ordinateur qui ne soit pas de marque Apple. Vous vous engagez à ne pas enfreindre cette condition et à ne pas permettre à d’autres personnes de le faire. Sauf autorisation expresse stipulée dans la présente licence : (i) seul un utilisateur à la fois peut utiliser le Logiciel Apple et

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Utilisations permises de la licence et restrictions. A. (a) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour utiliser le Logiciel d’Administration. Vous pouvez installer et utiliser une seule copie du Logiciel d’Administration de l’iOS sur un seul ordinateur appareil iOS de marque Apple. À l’exception de ce qui est permis dans la section 2(b) ci-dessous, et à moins que cela ne soit prévu dans le cadre d’un contrat distinct passé entre Apple et vous-même, cette Licence n’autorise ni le fonctionnement du Logiciel de l’iOS sur plus d’un appareil iOS de marque Apple à la fois, ni la distribution ou la mise à disposition du Logiciel de l’iOS sur un réseau où le Logiciel pourrait être utilisé par plusieurs appareils. Vous Cette licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation des interfaces propriétaires Apple ou d’autres propriétés intellectuelles touchant à la conception, le développement, la fabrication, la concession de licence ou la distribution d’appareils et d’accessoires, ou à des applications logicielles ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ partie, utilisables avec un appareil iOS. Certains de ces droits sont disponibles sous des licences distinctes de celles d’Apple. Pour obtenir plus de renseignements sur le développement, d’appareils et d’accessoires ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ partie adaptés à un appareil iOS, envoyez un courrier électronique à ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇.▇▇▇. Pour en savoir plus sur le développement d’applications logicielles adaptées à un appareil iOS, envoyez un courrier électronique à ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇.▇▇▇. (b) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour télécharger les Mises à jour du Logiciel de l’iOS qu’Apple peut mettre à disposition pour le modèle de votre appareil iOS afin de mettre à jour ou de restaurer le logiciel de n’importe quel appareil iOS en votre possession ou sous votre contrôle. La présente licence n’autorise pas la mise à jour ou la restauration d’iOS n’étant pas sous votre contrôle ou que vous ne possédez pas, et vous interdit la distribution et la mise à disposition des Mises à jour du Logiciel des iOS sur un réseau où elles pourraient être utilisées par plusieurs appareils ou ordinateurs. Si vous téléchargez une mise à jour du logiciel d’un iOS sur votre ordinateur, vous ne pouvez réaliser qu’une seule copie des Mises à jour du Logiciel d’Administration en langage machine de l’iOS, stockées sur votre ordinateur, sous une forme compréhensible par des machines et aux seules fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise impérativement les informations relatives renseignements relatifs aux droits d’auteur ou toute autre mention relative aux autres droits de propriété intellectuelle figurant sur l’original. B. Licence (c) Vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas, que ce soit pour 10 systèmes administrés. Si vous êtes détenteur d’une licence pour 10 systèmes administrésvotre compte ou le compte d’autrui, le Logiciel d’Administration est limité à la connexion à, et à l’administration de, ▇▇▇ (10) ordinateurs clients uniques de marque Apple maximum dont la propriété ou la location revient à votre entreprise. C. Licence pour systèmes administrés illimités. Si vous êtes détenteur d’une licence pour systèmes administrés illimités, le Logiciel d’Administration vous autorise à vous connecter à, et à administrer, un nombre illimité d’ordinateurs clients de marque Apple dont la propriété ou la location revient à votre entreprise. D. Vous reconnaissez qu’il vous est interdit de copier (sauf et exclusivement dans les cas expressément autorisés limites permises par la présente licenceLicence), de décompiler, de procéder à l’ingénierie inverse, de désassembler, d’essayer tenter de déduire dériver le code sourcesource du, de décrypterdéchiffrer, de modifier ou de créer des produits dérivés du du, Logiciel Apple et de l’iOS ou tout autre service fourni proposé par le Logiciel Apple de l’iOS, ou de toute partie de ce dernier, ni de permettre à d’autres de le faire ceux-ci (sauf et uniquement dans toute la mesure où ▇▇ ▇▇permise par les restrictions précédemment mentionnées applicables par disposition légale ou par les conditions générales régissant l’utilisation de composants Open source pouvant être inclus dans le Logiciel de l’iOS). (d) Le stockage d’informations sur votre appareil iOS revient à créer une copie numérique. Pour certaines juridictions, la reproduction numérique sans autorisation préalable du titulaire des droits de reproduction est illégale. Le Logiciel de l’iOS peut être utilisé pour la reproduction de contenu pour autant que cette utilisation se limite à la reproduction de contenu non protégé par des droits d’auteur dont vous avez la propriété, pouvant être reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d’une autorisation légale. (e) ▇▇▇▇ restrictions sont interdites par acceptez d’utiliser le Logiciel de l’iOS et les Services (tel que défini dans le paragraphe 5 ci- dessous) dans le respect de la réglementation applicable, y compris de toutes les ▇▇▇▇ en vigueur locales du pays ou les conditions de licence relatives à l’utilisation des composants open source éventuellement inclus la région dans laquelle vous résidez ou dans laquelle vous téléchargez ou utilisez le Logiciel Apple). Toute tentative dans ▇▇ ▇▇▇▇ constituerait une violation des droits d’Apple et des détenteurs les Services de licences du Logiciel Apple. Le non-respect de cette restriction peut entraîner des poursuites judiciaires et des demandes de dédommagementl’iOS. E. Les droits accordés par la présente Licence ne vous autorisent pas à installer, utiliser ou exécuter le Logiciel Apple sur un ordinateur qui ne soit pas de marque Apple. Vous vous engagez à ne pas enfreindre cette condition et à ne pas permettre à d’autres personnes de le faire. Sauf autorisation expresse stipulée dans la présente licence : (i) seul un utilisateur à la fois peut utiliser le Logiciel Apple et

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Utilisations permises de la licence et restrictions. A. (a) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour utiliser le Logiciel d’Administration. Vous pouvez installer et utiliser une seule copie du Logiciel d’Administration de l’iOS sur un seul ordinateur appareil iOS de marque Apple. À l’exception de ce qui est permis dans la section 2(b) ci-dessous, et à moins que cela ne soit prévu dans le cadre d’un contrat distinct passé entre Apple et vous-même, cette Licence n’autorise ni le fonctionnement du Logiciel de l’iOS sur plus d’un appareil iOS de marque Apple à la fois, ni la distribution ou la mise à disposition du Logiciel de l’iOS sur un réseau où le Logiciel pourrait être utilisé par plusieurs appareils. Vous Cette licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation des interfaces propriétaires Apple ou d’autres propriétés intellectuelles touchant à la conception, le développement, la fabrication, la concession de licence ou la distribution d’appareils et d’accessoires, ou à des applications logicielles ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ partie, utilisables avec un appareil iOS. Certains de ces droits sont disponibles sous des licences distinctes de celles d’Apple. Pour obtenir plus de renseignements sur le développement, d’appareils et d’accessoires ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ partie adaptés à un appareil iOS, consultez la page web ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇▇/ programs/mfi/. Pour en savoir plus sur le développement d’applications logicielles adaptées à un appareil iOS, consultez la page web ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇▇. (b) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour télécharger les Mises à jour du Logiciel de l’iOS qu’Apple peut mettre à disposition pour le modèle de votre appareil iOS afin de mettre à jour ou de restaurer le logiciel de n’importe quel appareil iOS en votre possession ou sous votre contrôle. La présente licence n’autorise pas la mise à jour ou la restauration d’iOS n’étant pas sous votre contrôle ou que vous ne possédez pas, et vous interdit la distribution et la mise à disposition des Mises à jour du Logiciel des iOS sur un réseau où elles pourraient être utilisées par plusieurs appareils ou ordinateurs. Si vous téléchargez une mise à jour du logiciel d’un iOS sur votre ordinateur, vous ne pouvez réaliser qu’une seule copie des Mises à jour du Logiciel d’Administration en langage machine de l’iOS, stockées sur votre ordinateur, sous une forme compréhensible par des machines et aux seules fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise impérativement les informations relatives renseignements relatifs aux droits d’auteur ou toute autre mention relative aux autres droits de propriété intellectuelle figurant sur l’original. B. Licence pour 10 systèmes administrés. Si vous êtes détenteur d’une licence pour 10 systèmes administrés, le Logiciel d’Administration est limité à (c) Dans la connexion à, et à l’administration de, ▇▇▇ (10) ordinateurs clients uniques mesure où Apple a préinstallé des apps de marque Apple maximum dont la propriété ou la location revient de l’App Store sur l’appareil iOS que vous achetez (« Apps préinstallées »), vous devez vous connecter à l’App Store et associer lesdites apps avec votre compte afin de les utiliser sur votre appareil iOS. Lorsque vous associez une app préinstallée à votre entreprisecompte de l’App Store, toutes les autres apps préinstallées de votre appareil iOS sont automatiquement associées ce compte. En choisissant d’associer les apps préinstallées à votre compte de l’App Store, vous acceptez qu’Apple puisse transmettre, rassembler, conserver, traiter et utiliser l’identifiant Apple correspondant à votre compte de l’App Store et un identifiant matériel unique transmis par votre appareil iOS comme identifiants uniques de votre compte afin de vérifier l’éligibilité de votre requête et de fournir l’accès aux apps préinstallées via l’App Store. Vous pouvez à tout moment supprimer de votre appareil iOS les apps préinstallées que vous ne souhaitez pas utiliser. C. Licence (d) Vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas, que ce soit pour systèmes administrés illimités. Si vous êtes détenteur d’une licence pour systèmes administrés illimitésvotre compte ou le compte d’autrui, le Logiciel d’Administration vous autorise à vous connecter à, et à administrer, un nombre illimité d’ordinateurs clients de marque Apple dont la propriété ou la location revient à votre entreprise. D. Vous reconnaissez qu’il vous est interdit de copier (sauf et exclusivement dans les cas expressément autorisés limites permises par la présente licenceLicence), de décompiler, de procéder à l’ingénierie inverse, de désassembler, d’essayer tenter de déduire dériver le code sourcesource du, de décrypterdéchiffrer, de modifier ou de créer des produits dérivés du du, Logiciel Apple et de l’iOS ou tout autre service fourni proposé par le Logiciel Apple de l’iOS, ou de toute partie de ce dernier, ni de permettre à d’autres de le faire ceux-ci (sauf et uniquement dans toute la mesure permise par les restrictions précédemment mentionnées applicables par disposition légale ou par les conditions générales régissant l’utilisation de composants open source pouvant être inclus dans le Logiciel de l’iOS). (e) Le Logiciel de l’iOS peut être utilisé pour la reproduction de contenu pour autant que cette utilisation se limite à la reproduction de contenu non protégé par des droits d’auteur, dont vous avez la propriété, pouvant être reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d’une autorisation légale. Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus conservés sur ou accessibles via l’appareil iOS sont la propriété de leur détenteur. Ces contenus peuvent être protégés par des droits d’auteur ou d’autres ▇▇▇▇ et traités sur la propriété intellectuelle et peuvent être soumis à des conditions d’utilisation énoncées par ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ restrictions sont interdites partie fournissant lesdits contenus. Sauf mention contraire dans la présente Licence, celle-ci ne vous concède aucun droit d’utilisation de tels contenus et ne garantit pas la disponibilité permanente de ceux-ci. (f) Sous réserve des conditions de la présente Licence, vous êtes autorisé à utiliser les caractères Animoji et Memoji inclus dans le Logiciel de l’iOS ou créés avec ce dernier (ci-après, les « Caractères système ») (i) lors de l’exécution du Logiciel de l’iOS et (ii) pour créer vos propres projets et contenus originaux à des fins personnelles et non commerciales. Aucun autre usage des Caractères système n’est autorisé par la présente Licence, y compris, sans aucune limitation, l’utilisation, la reproduction, l’affichage, la représentation, l’enregistrement, la publication ou la redistribution d’un Caractère système quel qu’il soit dans un contexte lucratif, non lucratif, commercial ou de partage public. (g) ▇▇▇▇ acceptez d’utiliser le Logiciel de l’iOS et les Services (tel que défini dans la section 5 ci- dessous) dans le respect de la réglementation applicable, y compris de toutes les ▇▇▇▇ en vigueur locales du pays ou les conditions de licence relatives à l’utilisation des composants open source éventuellement inclus la région dans laquelle vous résidez ou dans laquelle vous téléchargez ou utilisez le Logiciel Apple)de l’iOS et les Services. Toute tentative dans ▇▇ ▇▇▇▇ constituerait une violation des droits d’Apple Il se peut que les fonctionnalités du Logiciel de l’iOS et des détenteurs Services ne soient pas disponibles dans toutes les langues ou toutes les régions. Certaines fonctionnalités peuvent varier selon les régions, limitées ou indisponibles en fonction de licences votre fournisseur de services. Une connexion Wi-Fi ou de données cellulaires est requise pour certaines fonctionnalités du Logiciel de l’iOS et certains Services. (h) L’utilisation de l’App Store requiert une combinaison unique d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, appelée identifiant Apple. Le non-respect Un identifiant Apple est également nécessaire pour avoir accès aux mises à jour de cette restriction peut entraîner des poursuites judiciaires l’app et à certaines fonctionnalités du Logiciel de l’iOS et des demandes de dédommagementServices. E. Les droits accordés par la présente Licence ne vous autorisent pas à installer, utiliser ou exécuter le Logiciel Apple sur un ordinateur qui ne soit pas de marque Apple. Vous vous engagez à ne pas enfreindre cette condition et à ne pas permettre à d’autres personnes de le faire. Sauf autorisation expresse stipulée dans la présente licence : (i) seul Vous reconnaissez que de nombreuses fonctionnalités, apps intégrées et de nombreux Services du Logiciel de l’iOS transmettent des données et peuvent entraîner des frais sur votre plan de données, frais dont vous êtes responsable. Vous pouvez voir et contrôler quelles applications sont autorisées à utiliser des données cellulaires et afficher une estimation de la quantité de données que ces applications ont consommées dans les Réglages Données cellulaires. De plus, l’option Assistance Wi-Fi peut activer automatiquement les données cellulaires en cas de mauvaise connexion Wi-Fi, ce qui risque d’augmenter votre consommation de données et d’avoir une incidence sur votre facture mensuelle. L’option Assistance Wi-Fi est activée par défaut, mais il est possible de la désactiver dans les Réglages. Pour plus d’informations, veuillez consulter le Guide d’utilisateur de votre appareil iOS. (j) Si vous choisissez d’autoriser les mises à jour automatiques des apps, votre appareil iOS vérifiera régulièrement auprès d’Apple si des mises à jour des apps installées sur votre appareil sont disponibles pour, le cas échéant, les télécharger et les installer automatiquement. Vous pouvez désactiver les mises à jour automatiques des apps à tout moment en allant dans Réglages, iTunes et App Store, Téléchargements automatiques et en désactivant Mises à jour. (k) Dans certaines circonstances, l’utilisation de votre appareil iOS peut être une source de distraction et provoquer des situations dangereuses (par exemple, évitez d’écrire des messages lorsque vous êtes au volant d’une voiture ou d’utiliser un utilisateur casque lorsque vous êtes à vélo). En utilisant l’appareil iOS, vous endossez la fois peut utiliser le Logiciel Apple etresponsabilité d’observer les règles interdisant ou limitant l’utilisation de téléphones mobiles ou de casques (par exemple l’obligation d’utiliser un dispositif mains libres pour passer des appels en conduisant).

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Utilisations permises de la licence et restrictions. A. (a) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour utiliser le Logiciel d’Administration. Vous pouvez installer et utiliser une seule copie du Logiciel d’Administration de l’iOS sur un seul ordinateur appareil iOS de marque Apple. À l’exception de ce qui est permis dans la section 2(b) ci-dessous, et à moins que cela ne soit prévu dans le cadre d’un contrat distinct passé entre Apple et vous-même, cette Licence n’autorise ni le fonctionnement du Logiciel de l’iOS sur plus d’un appareil iOS de marque Apple à la fois, ni la distribution ou la mise à disposition du Logiciel de l’iOS sur un réseau où le Logiciel pourrait être utilisé par plusieurs appareils. Vous Cette licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation des interfaces propriétaires Apple ou d’autres propriétés intellectuelles touchant à la conception, le développement, la fabrication, la concession de licence ou la distribution d’appareils et d’accessoires, ou à des applications logicielles ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ partie, utilisables avec un appareil iOS. Certains de ces droits sont disponibles sous des licences distinctes de celles d’Apple. Pour obtenir plus de renseignements sur le développement, d’appareils et d’accessoires ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ partie adaptés à un appareil iOS, envoyez un courrier électronique à ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇.▇▇▇. Pour en savoir plus sur le développement d’applications logicielles adaptées à un appareil iOS, envoyez un courrier électronique à ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇.▇▇▇. (b) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour télécharger les Mises à jour du Logiciel de l’iOS qu’Apple peut mettre à disposition pour le modèle de votre appareil iOS afin de mettre à jour ou de restaurer le logiciel de n’importe quel appareil iOS en votre possession ou sous votre contrôle. La présente licence n’autorise pas la mise à jour ou la restauration d’iOS n’étant pas sous votre contrôle ou que vous ne possédez pas, et vous interdit la distribution et la mise à disposition des Mises à jour du Logiciel des iOS sur un réseau où elles pourraient être utilisées par plusieurs appareils ou ordinateurs. Si vous téléchargez une mise à jour du logiciel d’un iOS sur votre ordinateur, vous ne pouvez réaliser qu’une seule copie des Mises à jour du Logiciel d’Administration en langage machine de l’iOS, stockées sur votre ordinateur, sous une forme compréhensible par des machines et aux seules fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise impérativement les informations relatives renseignements relatifs aux droits d’auteur ou toute autre mention relative aux autres droits de propriété intellectuelle figurant sur l’original. B. Licence (c) Vous ne pouvez pas ou vous acceptez de ne pas, que ce soit pour 10 systèmes administrés. Si vous êtes détenteur d’une licence pour 10 systèmes administrésvotre compte ou le compte d’autrui, le Logiciel d’Administration est limité à la connexion à, et à l’administration de, ▇▇▇ (10) ordinateurs clients uniques de marque Apple maximum dont la propriété ou la location revient à votre entreprise. C. Licence pour systèmes administrés illimités. Si vous êtes détenteur d’une licence pour systèmes administrés illimités, le Logiciel d’Administration vous autorise à vous connecter à, et à administrer, un nombre illimité d’ordinateurs clients de marque Apple dont la propriété ou la location revient à votre entreprise. D. Vous reconnaissez qu’il vous est interdit de copier (sauf et exclusivement dans les cas expressément autorisés limites permises par la présente licenceLicence), de décompiler, de procéder à l’ingénierie inverse, de désassembler, d’essayer tenter de déduire dériver le code sourcesource du, de décrypterdéchiffrer, de modifier ou de créer des produits dérivés du du, Logiciel Apple et de l’iOS ou tout autre service fourni proposé par le Logiciel Apple de l’iOS, ou de toute partie de ce dernier, ni de permettre à d’autres de le faire ceux-ci (sauf et uniquement dans toute la mesure permise par les restrictions précédemment mentionnées applicables par disposition légale ou par les conditions générales régissant l’utilisation de composants Open source pouvant être inclus dans le Logiciel de l’iOS). (d) Le stockage d’informations sur votre appareil iOS revient à créer une copie numérique. Pour certaines juridictions, la reproduction numérique sans autorisation préalable du titulaire des droits de reproduction est illégale. Le Logiciel de l’iOS peut être utilisé pour la reproduction de contenu pour autant que cette utilisation se limite à la reproduction de contenu non protégé par des droits d’auteur dont vous avez la propriété, pouvant être reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d’une autorisation légale. (e) ▇▇▇▇ acceptez d’utiliser le Logiciel de l’iOS et les Services (tel que défini dans le paragraphe 5 ci-dessous) dans le respect de la réglementation applicable, y compris de toutes les ▇▇▇▇ locales du pays ou de la région dans laquelle vous résidez ou dans laquelle vous téléchargez ou utilisez le Logiciel et les Services de l’iOS. (f) L’utilisation et l’accès à certaines fonctions du Logiciel de l’iOS et de certains Services (tels que ▇▇▇▇▇▇▇ restrictions sont interdites par les ▇▇▇▇ en vigueur ou les conditions de licence relatives à l’utilisation des composants open source éventuellement inclus dans le Logiciel paragraphe 5) peuvent vous obliger à demander une combinaison unique de nom d’utilisateur et de mot de passe, connue en tant qu’Identifiant Apple). Toute tentative dans ▇▇ ▇▇▇▇ constituerait une violation des droits d’Apple Par ailleurs, vous reconnaissez que de nombreux fonctions et des détenteurs de licences Services du Logiciel Apple. Le non-respect de cette restriction peut l’iOS transmettent des données et peuvent entraîner des poursuites judiciaires et des demandes frais sur votre plan de dédommagementdonnées, frais dont vous êtes responsable. Pour plus d’informations, veuillez consulter le Guide d’utilisateur de votre appareil iOS. E. Les droits accordés par la présente Licence ne vous autorisent pas à installer, utiliser ou exécuter le Logiciel Apple sur un ordinateur qui ne soit pas de marque Apple. Vous vous engagez à ne pas enfreindre cette condition et à ne pas permettre à d’autres personnes de le faire. Sauf autorisation expresse stipulée dans la présente licence : (i) seul un utilisateur à la fois peut utiliser le Logiciel Apple et

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Utilisations permises de la licence et restrictions. A. (a) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour utiliser le Logiciel d’Administration. Vous pouvez installer et utiliser une seule copie du Logiciel d’Administration de l’iOS sur un seul ordinateur appareil iOS de marque Apple. À l’exception de ce qui est permis dans la section 2(b) ci-dessous, et à moins que cela ne soit prévu dans le cadre d’un contrat distinct passé entre Apple et vous-même, cette Licence n’autorise ni le fonctionnement du Logiciel de l’iOS sur plus d’un appareil iOS de marque Apple à la fois, ni la distribution ou la mise à disposition du Logiciel de l’iOS sur un réseau où le Logiciel pourrait être utilisé par plusieurs appareils. Vous Cette licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation des interfaces propriétaires Apple ou d’autres propriétés intellectuelles touchant à la conception, le développement, la fabrication, la concession de licence ou la distribution d’appareils et d’accessoires, ou à des applications logicielles ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ partie, utilisables avec un appareil iOS. Certains de ces droits sont disponibles sous des licences distinctes de celles d’Apple. Pour obtenir plus de renseignements sur le développement, d’appareils et d’accessoires ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ partie adaptés à un appareil iOS, envoyez un courrier électronique à ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇.▇▇▇. Pour en savoir plus sur le développement d’applications logicielles adaptées à un appareil iOS, envoyez un courrier électronique à ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇.▇▇▇. (b) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour télécharger les Mises à jour du Logiciel de l’iOS qu’Apple peut mettre à disposition pour le modèle de votre appareil iOS afin de mettre à jour ou de restaurer le logiciel de n’importe quel appareil iOS en votre possession ou sous votre contrôle. La présente licence n’autorise pas la mise à jour ou la restauration d’iOS n’étant pas sous votre contrôle ou que vous ne possédez pas, et vous interdit la distribution et la mise à disposition des Mises à jour du Logiciel des iOS sur un réseau où elles pourraient être utilisées par plusieurs appareils ou ordinateurs. Si vous téléchargez une mise à jour du logiciel d’un iOS sur votre ordinateur, vous ne pouvez réaliser qu’une seule copie des Mises à jour du Logiciel d’Administration en langage machine de l’iOS, stockées sur votre ordinateur, sous une forme compréhensible par des machines et aux seules fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise impérativement les informations relatives renseignements relatifs aux droits d’auteur ou toute autre mention relative aux autres droits de propriété intellectuelle figurant sur l’original. B. Licence pour 10 systèmes administrés. Si vous êtes détenteur d’une licence pour 10 systèmes administrés, le Logiciel d’Administration est limité à (c) Dans la connexion à, et à l’administration de, ▇▇▇ (10) ordinateurs clients uniques mesure où Apple a préinstallé des apps de marque Apple maximum dont la propriété ou la location revient de l’App Store sur l’appareil iOS que vous achetez (« Apps préinstallées »), vous devez vous connecter à l’App Store et associer lesdites apps avec votre compte afin de les utiliser sur votre appareil iOS. Lorsque vous associez une app préinstallée à votre entreprisecompte de l’App Store, toutes les autres apps préinstallées de votre appareil iOS sont automatiquement associées ce compte. En choisissant d’associer les apps préinstallées à votre compte de l’App Store, vous acceptez qu’Apple puisse transmettre, rassembler, conserver, traiter et utiliser l’identifiant Apple correspondant à votre compte de l’App Store et un identifiant matériel unique transmis par votre appareil iOS comme identifiants uniques de votre compte afin de vérifier l’éligibilité de votre requête et de fournir l’accès aux apps préinstallées via l’App Store. Vous pouvez à tout moment supprimer de votre appareil iOS les apps préinstallées que vous ne souhaitez pas utiliser. C. Licence (d) Vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas, que ce soit pour systèmes administrés illimités. Si vous êtes détenteur d’une licence pour systèmes administrés illimitésvotre compte ou le compte d’autrui, le Logiciel d’Administration vous autorise à vous connecter à, et à administrer, un nombre illimité d’ordinateurs clients de marque Apple dont la propriété ou la location revient à votre entreprise. D. Vous reconnaissez qu’il vous est interdit de copier (sauf et exclusivement dans les cas expressément autorisés limites permises par la présente licenceLicence), de décompiler, de procéder à l’ingénierie inverse, de désassembler, d’essayer tenter de déduire dériver le code sourcesource du, de décrypterdéchiffrer, de modifier ou de créer des produits dérivés du du, Logiciel Apple et de l’iOS ou tout autre service fourni proposé par le Logiciel Apple de l’iOS, ou de toute partie de ce dernier, ni de permettre à d’autres de le faire ceux-ci (sauf et uniquement dans toute la mesure permise par les restrictions précédemment mentionnées applicables par disposition légale ou par les conditions générales régissant l’utilisation de composants open source pouvant être inclus dans le Logiciel de l’iOS). (e) Le Logiciel de l’iOS peut être utilisé pour la reproduction de contenu pour autant que cette utilisation se limite à la reproduction de contenu non protégé par des droits d’auteur, dont vous avez la propriété, pouvant être reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d’une autorisation légale. Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus conservés sur ou accessibles via l’appareil iOS sont la propriété de leur détenteur. Ces contenus peuvent être protégés par des droits d’auteur ou d’autres ▇▇▇▇ et traités sur la propriété intellectuelle et peuvent être soumis à des conditions d’utilisation énoncées par ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ restrictions sont interdites par partie fournissant lesdits contenus. Sauf mention contraire dans la présente Licence, celle-ci ne vous concède aucun droit d’utilisation de tels contenus et ne garantit pas la disponibilité permanente de ceux-ci. (f) ▇▇▇▇ acceptez d’utiliser le Logiciel de l’iOS et les Services (tel que défini dans la section 5 ci-dessous) dans le respect de la réglementation applicable, y compris de toutes les ▇▇▇▇ en vigueur locales du pays ou les conditions de licence relatives à l’utilisation des composants open source éventuellement inclus la région dans laquelle vous résidez ou dans laquelle vous téléchargez ou utilisez le Logiciel Apple)de l’iOS et les Services. Toute tentative dans ▇▇ ▇▇▇▇ constituerait une violation des droits d’Apple Il se peut que les fonctionnalités du Logiciel de l’iOS et des détenteurs Services ne soient pas disponibles dans toutes les langues ou toutes les régions. Certaines fonctionnalités peuvent varier selon les régions, limitées ou indisponibles en fonction de licences votre fournisseur de services. Une connexion Wi-Fi ou de données cellulaires est requise pour certaines fonctionnalités du Logiciel de l’iOS et certains Services tels que FaceTime ou iMessage. (g) L’utilisation de l’App Store requiert une combinaison unique d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, appelée identifiant Apple. Le non-respect Un identifiant Apple est également nécessaire pour avoir accès aux mises à jour de cette restriction peut l’app et à certaines fonctionnalités du Logiciel de l’iOS et des Services. Par ailleurs, vous reconnaissez que de nombreuses fonctionnalités et de nombreux Services du Logiciel de l’iOS transmettent des données et peuvent entraîner des poursuites judiciaires frais sur votre plan de données, frais dont vous êtes responsable. Vous pouvez contrôler quelles applications sont autorisées à utiliser des données cellulaires et des demandes afficher une estimation de dédommagementla quantité de données que ces applications ont consommées dans les Réglages Données cellulaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter le Guide d’utilisateur de votre appareil iOS. E. Les droits accordés par la présente Licence ne (h) Si vous autorisent pas choisissez d’autoriser les mises à installerjour automatiques des apps, utiliser ou exécuter votre appareil iOS vérifiera régulièrement auprès d’Apple si des mises à jour des apps installées sur votre appareil sont disponibles pour, le Logiciel Apple sur un ordinateur qui ne soit pas de marque Applecas échéant, les télécharger et les installer automatiquement. Vous vous engagez pouvez désactiver les mises à ne pas enfreindre cette condition jour automatiques des apps à tout moment en allant dans Réglages, iTunes et App Store, Téléchargements automatiques et en désactivant Mises à ne pas permettre à d’autres personnes de le faire. Sauf autorisation expresse stipulée dans la présente licence : (i) seul un utilisateur à la fois peut utiliser le Logiciel Apple etjour.

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Utilisations permises de la licence et restrictions. A. (a) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour utiliser le Logiciel d’Administration. Vous pouvez installer et utiliser une seule copie du Logiciel d’Administration de l’iOS sur un seul ordinateur appareil iOS de marque Apple. À l’exception de ce qui est permis dans la section 2(b) ci-dessous, et à moins que cela ne soit prévu dans le cadre d’un contrat distinct passé entre Apple et vous-même, cette Licence n’autorise ni le fonctionnement du Logiciel de l’iOS sur plus d’un appareil iOS de marque Apple à la fois, ni la distribution ou la mise à disposition du Logiciel de l’iOS sur un réseau où le Logiciel pourrait être utilisé par plusieurs appareils. Vous Cette licence ne vous accorde aucun droit d’utilisation des interfaces propriétaires Apple ou d’autres propriétés intellectuelles touchant à la conception, le développement, la fabrication, la concession de licence ou la distribution d’appareils et d’accessoires, ou à des applications logicielles ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ partie, utilisables avec un appareil iOS. Certains de ces droits sont disponibles sous des licences distinctes de celles d’Apple. Pour obtenir plus de renseignements sur le développement, d’appareils et d’accessoires ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ partie adaptés à un appareil iOS, consultez la page web ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇▇/programs/mfi/. Pour en savoir plus sur le développement d’applications logicielles adaptées à un appareil iOS, consultez la page web ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇.▇▇▇. (b) Sujet aux conditions générales de cette Licence, une licence de non-exclusivité limitée vous est accordée pour télécharger les Mises à jour du Logiciel de l’iOS qu’Apple peut mettre à disposition pour le modèle de votre appareil iOS afin de mettre à jour ou de restaurer le logiciel de n’importe quel appareil iOS en votre possession ou sous votre contrôle. La présente licence n’autorise pas la mise à jour ou la restauration d’iOS n’étant pas sous votre contrôle ou que vous ne possédez pas, et vous interdit la distribution et la mise à disposition des Mises à jour du Logiciel des iOS sur un réseau où elles pourraient être utilisées par plusieurs appareils ou ordinateurs. Si vous téléchargez une mise à jour du logiciel d’un iOS sur votre ordinateur, vous ne pouvez réaliser qu’une seule copie des Mises à jour du Logiciel d’Administration en langage machine de l’iOS, stockées sur votre ordinateur, sous une forme compréhensible par des machines et aux seules fins exclusives de sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise impérativement les informations relatives renseignements relatifs aux droits d’auteur ou toute autre mention relative aux autres droits de propriété intellectuelle figurant sur l’original. B. Licence pour 10 systèmes administrés. Si vous êtes détenteur d’une licence pour 10 systèmes administrés, le Logiciel d’Administration est limité à (c) Dans la connexion à, et à l’administration de, ▇▇▇ (10) ordinateurs clients uniques mesure où Apple a préinstallé des apps de marque Apple maximum dont la propriété ou la location revient de l’App Store sur l’appareil iOS que vous achetez (« Apps préinstallées »), vous devez vous connecter à l’App Store et associer lesdites apps avec votre compte afin de les utiliser sur votre appareil iOS. Lorsque vous associez une app préinstallée à votre entreprisecompte de l’App Store, toutes les autres apps préinstallées de votre appareil iOS sont automatiquement associées ce compte. En choisissant d’associer les apps préinstallées à votre compte de l’App Store, vous acceptez qu’Apple puisse transmettre, rassembler, conserver, traiter et utiliser l’identifiant Apple correspondant à votre compte de l’App Store et un identifiant matériel unique transmis par votre appareil iOS comme identifiants uniques de votre compte afin de vérifier l’éligibilité de votre requête et de fournir l’accès aux apps préinstallées via l’App Store. Vous pouvez à tout moment supprimer de votre appareil iOS les apps préinstallées que vous ne souhaitez pas utiliser. C. Licence (d) Vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas, que ce soit pour systèmes administrés illimités. Si vous êtes détenteur d’une licence pour systèmes administrés illimitésvotre compte ou le compte d’autrui, le Logiciel d’Administration vous autorise à vous connecter à, et à administrer, un nombre illimité d’ordinateurs clients de marque Apple dont la propriété ou la location revient à votre entreprise. D. Vous reconnaissez qu’il vous est interdit de copier (sauf et exclusivement dans les cas expressément autorisés limites permises par la présente licenceLicence), de décompiler, de procéder à l’ingénierie inverse, de désassembler, d’essayer tenter de déduire dériver le code sourcesource du, de décrypterdéchiffrer, de modifier ou de créer des produits dérivés du du, Logiciel Apple et de l’iOS ou tout autre service fourni proposé par le Logiciel Apple de l’iOS, ou de toute partie de ce dernier, ni de permettre à d’autres de le faire ceux-ci (sauf et uniquement dans toute la mesure permise par les restrictions précédemment mentionnées applicables par disposition légale ou par les conditions générales régissant l’utilisation de composants open source pouvant être inclus dans le Logiciel de l’iOS). (e) Le Logiciel de l’iOS peut être utilisé pour la reproduction de contenu pour autant que cette utilisation se limite à la reproduction de contenu non protégé par des droits d’auteur, dont vous avez la propriété, pouvant être reproduit ou pour la reproduction duquel vous disposez d’une autorisation légale. Le titre et les droits de propriété intellectuelle associés aux contenus conservés sur ou accessibles via l’appareil iOS sont la propriété de leur détenteur. Ces contenus peuvent être protégés par des droits d’auteur ou d’autres ▇▇▇▇ et traités sur la propriété intellectuelle et peuvent être soumis à des conditions d’utilisation énoncées par ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ restrictions sont interdites par partie fournissant lesdits contenus. Sauf mention contraire dans la présente Licence, celle-ci ne vous concède aucun droit d’utilisation de tels contenus et ne garantit pas la disponibilité permanente de ceux-ci. (f) ▇▇▇▇ acceptez d’utiliser le Logiciel de l’iOS et les Services (tel que défini dans la section 5 ci- dessous) dans le respect de la réglementation applicable, y compris de toutes les ▇▇▇▇ en vigueur locales du pays ou les conditions de licence relatives à l’utilisation des composants open source éventuellement inclus la région dans laquelle vous résidez ou dans laquelle vous téléchargez ou utilisez le Logiciel Apple)de l’iOS et les Services. Toute tentative dans ▇▇ ▇▇▇▇ constituerait une violation des droits d’Apple Il se peut que les fonctionnalités du Logiciel de l’iOS et des détenteurs Services ne soient pas disponibles dans toutes les langues ou toutes les régions. Certaines fonctionnalités peuvent varier selon les régions, limitées ou indisponibles en fonction de licences votre fournisseur de services. Une connexion Wi-Fi ou de données cellulaires est requise pour certaines fonctionnalités du Logiciel de l’iOS et certains Services tels que FaceTime ou iMessage. (g) L’utilisation de l’App Store requiert une combinaison unique d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, appelée identifiant Apple. Le non-respect Un identifiant Apple est également nécessaire pour avoir accès aux mises à jour de cette restriction peut l’app et à certaines fonctionnalités du Logiciel de l’iOS et des Services. Par ailleurs, vous reconnaissez que de nombreuses fonctionnalités, apps intégrées et de nombreux Services du Logiciel de l’iOS transmettent des données et peuvent entraîner des poursuites judiciaires frais sur votre plan de données, frais dont vous êtes responsable. Vous pouvez voir et contrôler quelles applications sont autorisées à utiliser des demandes données cellulaires et afficher une estimation de dédommagementla quantité de données que ces applications ont consommées dans les Réglages Données cellulaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter le Guide d’utilisateur de votre appareil iOS. E. Les droits accordés par la présente Licence ne (h) Si vous autorisent pas choisissez d’autoriser les mises à installerjour automatiques des apps, utiliser ou exécuter votre appareil iOS vérifiera régulièrement auprès d’Apple si des mises à jour des apps installées sur votre appareil sont disponibles pour, le Logiciel Apple sur un ordinateur qui ne soit pas de marque Applecas échéant, les télécharger et les installer automatiquement. Vous vous engagez pouvez désactiver les mises à ne pas enfreindre cette condition jour automatiques des apps à tout moment en allant dans Réglages, iTunes et App Store, Téléchargements automatiques et en désactivant Mises à ne pas permettre à d’autres personnes de le faire. Sauf autorisation expresse stipulée dans la présente licence : jour. (i) seul Dans certaines circonstances, l’utilisation de votre appareil iOS peut être une source de distraction et provoquer des situations dangereuses (par exemple, évitez d’écrire des messages lorsque vous êtes au volant d’une voiture ou d’utiliser un utilisateur casque lorsque vous êtes à vélo). En utilisant l’appareil iOS, vous endossez la fois peut utiliser le Logiciel Apple etresponsabilité d’observer les règles interdisant ou limitant l’utilisation de téléphones mobiles ou de casques (par exemple l’obligation d’utiliser un dispositif mains libres pour passer des appels en conduisant).

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