Common use of Modalités d’application Clause in Contracts

Modalités d’application. Le Bénéficiaire doit adresser à AXA Partners les informations et les pièces suivantes : -la nature, les circonstances, la date et le lieu de survenance de l’Atteinte corporelle ayant nécessité le règlement de frais médicaux sur place ; - une copie des ordonnances délivrées ; - une copie des factures de toutes les dépenses médicales engagées ; -les bordereaux et/ou décomptes originaux de remboursement de tout organisme payeur concerné ; -en cas d’Accident, les nom et adresse de l’auteur responsable et, si possible des témoins en indiquant si un procès-verbal ou un constat a été établi par les agents de l’autorité ; -d’une manière générale, toutes pièces de nature à permettre une exacte appréciation des frais réels restant à sa charge ; -en outre, il doit joindre sous pli confidentiel à l’attention du Directeur Médical d’AXA Partners, le certificat médical initial précisant la nature de l’accident ou de la maladie et tout autre certificat qu’AXA Partners pourrait lui demander. À défaut de fournir à AXA Partners toutes ces pièces, cette dernière ne pourra pas procéder au remboursement.

Modalités d’application. Le Bénéficiaire L’Assuré doit adresser à AXA Partners Assistance les informations et les pièces suivantes : -la • La nature, les circonstances, la date et le lieu de survenance de l’Atteinte corporelle ayant nécessité le règlement de frais médicaux sur place ; - une • Une copie des ordonnances délivrées ; - une • Une copie des factures de toutes les dépenses médicales engagées ; -les • Les bordereaux et/ou décomptes originaux de remboursement de tout organisme payeur concerné ; -en • En cas d’Accidentd’accident, les nom noms et adresse de l’auteur responsable et, si possible des témoins en indiquant si un procès-verbal ou un constat a été établi par les agents de l’autorité ; -d’une • D’une manière générale, toutes pièces de nature à permettre une exacte appréciation des frais réels restant à sa charge ; -en • En outre, il l’Assuré doit joindre sous pli confidentiel à l’attention du Directeur Médical d’AXA PartnersAssistance, le certificat médical initial précisant la nature de l’accident ou de la maladie et tout autre certificat qu’AXA Partners pourrait lui demander. À A défaut de fournir à AXA Partners Assistance toutes ces pièces, cette dernière AXA Assistance ne pourra pas procéder au remboursement.

Modalités d’application. Le Bénéficiaire doit adresser à AXA Partners les informations et les pièces suivantes : -la • la nature, les circonstances, la date et le lieu de survenance de l’Atteinte corporelle ayant nécessité néces- sité le règlement de frais médicaux sur place ; - • une copie des ordonnances délivrées ; - • une copie des factures de toutes les dépenses médicales engagées ; -les • les bordereaux et/ou décomptes dé- comptes originaux de remboursement de tout organisme payeur concerné ; -en • en cas d’Accident, les nom et adresse de l’auteur responsable et, si possible des témoins en indiquant si un procèspro- cès-verbal ou un constat a été établi par les agents de l’autorité ; -d’une • d’une manière générale, toutes pièces de nature à permettre une exacte appréciation des frais réels restant à sa charge ; -en • en outre, il doit joindre sous pli confidentiel à l’attention du Directeur Direc- teur Médical d’AXA Partners, le certificat médical initial précisant la nature de l’accident ou de la maladie et tout autre certificat qu’AXA Partners pourrait lui demander. À défaut de fournir à AXA Partners toutes ces pièces, cette dernière ne pourra pas procéder au remboursement.