Common use of Modalités d’application Clause in Contracts

Modalités d’application. La salariée dont le poste est aboli peut supplanter selon l’ordre suivant : 1. la salariée ayant le moins d’ancienneté du même titre d'emploi, du même statut, d’un autre quart, dans son centre d'activités, ou 2. la salariée qui n’a pas pu utiliser les étapes précédentes, supplante la salariée ayant le moins d’ancienneté du même titre d'emploi, du même statut, du quart de travail de son choix, dans un autre centre d'activités, et ce, en autant qu’elle satisfasse aux exigences normales de la tâche; 3. la salariée qui n’a pas pu utiliser les étapes précédentes supplante la salariée ayant le moins d’ancienneté d’un autre titre d'emploi, du même statut, du quart de travail de son choix, du centre d'activités de son choix, et ce, en autant qu’elle satisfasse aux exigences normales de la tâche.