Modalités. Le Détaillant doit respecter les modalités suivantes quant à la collecte des Contenants consignés dans le Lieu de retour : 6.2.1 l’adresse à laquelle la collecte doit se faire doit être celle d’un Lieu de retour; 6.2.2 les Contenants consignés doivent être facilement accessibles; et 6.2.3 le Lieu de retour doit être aménagé de façon à permettre un processus de collecte des Contenants consignés sécuritaire pour les travailleurs et le public.
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Sources: Contract for the Return of Deposited Containers (Retailer), Participation Agreement
Modalités. Le Détaillant doit respecter les modalités suivantes quant à la collecte des Contenants consignés dans le au Lieu de retour :
6.2.1 l’adresse à laquelle la collecte doit se faire doit être celle d’un Lieu de retour;
6.2.2 les Contenants consignés doivent être facilement accessibles; et
6.2.3 le Lieu les Lieux de retour doit doivent être aménagé aménagés de façon à permettre un processus de collecte des Contenants consignés sécuritaire pour les travailleurs et le public.
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Sources: Participation Agreement
Modalités. Le Détaillant doit respecter les modalités suivantes quant à la collecte des Contenants consignés dans le Lieu aux Lieux de retour :
6.2.1 l’adresse à laquelle la collecte doit se faire doit être celle d’un Lieu de retour;
6.2.2 les Contenants consignés doivent être facilement accessibles; et
6.2.3 le Lieu les Lieux de retour doit doivent être aménagé aménagés de façon à permettre un processus de collecte des Contenants consignés sécuritaire pour les travailleurs et le public.
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