Common use of Objet et champ d’application Clause in Contracts

Objet et champ d’application. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutautre document de l’acheteur.

Objet et champ d’application. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutautre tout autre document de l’acheteurdu Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Objet et champ d’application. Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutautre tout autre document de l’acheteur.