Common use of Objet et champ d’application Clause in Contracts

Objet et champ d’application. Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), complétées par les conditions particulières propres à chaque contrat souscrit ainsi que l’annexe relative à la Protection des données personnelles et l’annexe relative à la Description des Fonctionnalités et des Services (jointe aux Conditions Particulières) au titre de l’utilisation du site GEDMOUV, constituent un ensemble contractuel régissant les rapports entre la société S2PWEB qui exploite le service GEDMOUV et tout Client utilisateur dudit service. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cet ensemble contractuel, en accepte les termes et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment de ses propres conditions générales. Toute utilisation du service GEDMOUV est par conséquent soumise aux présentes Conditions Générales.

Objet et champ d’application. Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), complétées par les conditions particulières propres à chaque contrat souscrit souscrit, ainsi que l’annexe relative leurs annexes (annexes relatives à la Protection des données personnelles et l’annexe relative personnelles, à la Description des Fonctionnalités et des Services (jointe et aux Conditions Particulièresgrilles de tarifications) au titre de l’utilisation du site GEDMOUVEPROTOCOLE, constituent un ensemble contractuel régissant les rapports entre la société S2PWEB qui exploite le service GEDMOUV EPROTOCOLE et tout Client utilisateur dudit service. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cet ensemble contractuel, en accepte les termes et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment de ses propres conditions générales. Toute utilisation du service GEDMOUV EPROTOCOLE est par conséquent soumise aux présentes Conditions Générales.

Objet et champ d’application. Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), complétées par les conditions particulières propres à chaque contrat souscrit souscrit, ainsi que l’annexe relative leurs annexes (annexes relatives à la Protection des données personnelles et l’annexe relative personnelles, à la Description des Fonctionnalités et des Services (jointe et aux Conditions Particulièresgrilles de tarifications) au titre de l’utilisation du site GEDMOUVEPROTOCOLE, constituent un ensemble contractuel régissant les rapports entre la société S2PWEB B2PWEB qui exploite le service GEDMOUV EPROTOCOLE et tout Client utilisateur dudit service. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cet ensemble contractuel, en accepte les termes et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment de ses propres conditions générales. Toute utilisation du service GEDMOUV EPROTOCOLE est par conséquent soumise aux présentes Conditions Générales.

Objet et champ d’application. Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), complétées par les conditions particulières propres à chaque contrat souscrit ainsi que l’annexe relative à la Protection des données personnelles et l’annexe relative à la Description des Fonctionnalités et des Services (jointe aux Conditions Particulières) au titre de l’utilisation du site GEDMOUV, constituent un ensemble contractuel régissant les rapports entre la société S2PWEB B2PWEB qui exploite le service GEDMOUV et tout Client utilisateur dudit service. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cet ensemble contractuel, en accepte les termes et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment de ses propres conditions générales. Toute utilisation du service GEDMOUV est par conséquent soumise aux présentes Conditions Générales.