Sales Contracts Sample Contracts
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUESConditions Générales d'Achat • January 12th, 2024
Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 321-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcu- rial SAS agit comme mandataire du vendeur
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Version 02/2024Conditions Générales De Vente • February 28th, 2024
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTEConditions Générales De Vente • February 6th, 2024
Les livraisons ou autres prestations de Liebherr-Aerospace Montauban SAS ainsi que les paiements adressés à Liebherr-Aerospace Montauban SAS sont exclusivement soumis aux conditions générales figurant ci-après. Liebherr-Aerospace Montauban SAS n’accepte pas les conditions générales du client. Dans l’éventualité où les présentes conditions générales seraient en contradiction avec les termes du contrat, les clauses du contrat prévaudront sur l’ensemble des clauses contenues dans les conditions générales de vente.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES – H31 SASConditions Générales De Vente • December 11th, 2019
Freyssinet à Javené (35133), enregistrée sous le RCS Rennes 830 055 182 (ci-après le « Fournisseur ») à tout acheteur professionnel (ci-après « l’Acheteur ») sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), composées des présentes et du Tarif applicable. Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures et s’appliquent à compter du 1er décembre 2019.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUESConditions Générales d'Achat • December 30th, 2022
Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 321-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre Artcurial SAS et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente.
ContractTerms and Conditions for Sale of Goods and Supply of Services • August 1st, 2024
French English THALES AEROSPACE COMMUNICATIONS DOURDAN CONDITIONS GENERALES DE VENTE - VENTE DE BIENS ET PRESTATION DE SERVICES Le présent Contrat est conclu entreThales Aerospace Communications Dourdan, société par actions simplifiées, enregistrée sous le numéro RCS 412 162 448 RCS Evry et située 7 chemin de Vaubesnard 91410 Dourdan, France(le « Fournisseur ») ; Et l’entité qui émet une commande pour les Biens (« l’Acheteur ») Ce Contrat entrera en vigueur à la date de cotation du Fournisseur ou de l’accusé de réception, selon le cas Le Fournisseur et l’Acheteur seront ci-après dénommés ensemble les « Parties », et, séparément, une « Partie ».] THALES AEROSPACE COMMUNICATIONS DOURDANTERMS AND CONDITIONS FOR THE SALE OF GOODS AND SUPPLY OF SERVICES This Contract is made betweenThales Aerospace Communications Dourdan, a société par actions simplifiées incorporated under the laws of France, registered under the number 412 162 448 RCS Evry, with its registered office at 7 chemin de Vaubes
CONDITIONS GÉNÉRALESOrder Agreement • August 16th, 2023
Les présentes conditions générales (les présentes « conditions générales ») sont conclues entre Oracle Canada ULC (« Oracle, « nous », « notre ») et la personne ou l’entité ayant signé la commande qui intègre par renvoi ces conditions générales. En passant cette commande soumise à ces conditions générales, vous convenez que les deux annexes (telles que définies ci-dessous) jointes à ces conditions générales sont intégrées aux dites conditions. Si une condition est pertinente uniquement dans le cas d’une annexe en particulier, cette condition s’applique uniquement à cette annexe lorsque ladite annexe est intégrée aux présentes conditions générales.
Amazon.fr Conditions générales de vente et informations légales – le 8 mars 2016Conditions Générales De Vente • August 15th, 2020
Amazon Europe Core SARL, Amazon EU SARL et/ou leurs sociétés affiliées (« Amazon ») fournissent des fonctionnalités de site internet et d'autres produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet Amazon.fr (le « site internet »), l'utilisation des produits et services d'Amazon, l'utilisation des applications Amazon pour mobile, ou l'utilisation des logiciels fournis par Amazon dans le cadre de tout ce qui précède (ensemble ci-après, les « Services Amazon »). Amazon fournit les Services Amazon selon les conditions définies dans cette page. Amazon.fr est le nom commercial utilisé par Amazon.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHATConditions Générales d'Achat • May 5th, 2020
Cette commande constitue un contrat d’achat et son acceptation entraîne pour le fournisseur, l’obligation de s’y conformer et de renoncer à se prévaloir des dis- positions contraires contenues dans ses accusés de réception, confirmations de commandes, tarifs, etc…
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT, VENTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUEConditions Générales d'Achat • December 9th, 2024
Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, régi par les articles L 321-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre Artcurial SAS et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat.
CONDITIONS GENERALES D'ACHATConditions Générales d'Achat • August 26th, 2024
Les présentes conditions générales d'achat sont applicables à tous les achats de biens, travaux et de services ainsi qu’à toute commande passée par NRB Group.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUESConditions Générales d'Achat • January 3rd, 2024
Artcurial SAM est un opérateur de ventes vo- lontaires de meubles aux enchères publiques. En cette qualité Artcurial SAM agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre Artcurial SAM et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V.) GENERAL CONDITIONS OF SALE (G.C.S.)General Conditions of Sale • June 2nd, 2022
« CGV ») régissent la vente (ci-après le « Contrat ») à tout client (ci-après l’« Acquéreur ») des produits et matériel commercialisés par DE SANGOSSE (ci-après les « Produits ») sur quelque territoire que ce soit. Elles annulent et remplacent toutes conditions générales de vente antérieures.
ContractConditions Générales De Vente • December 1st, 2022
FR - CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 - APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS1. Tous les produits présentés par la société HSLS GROUP inscrite sous le numéro d’entreprise BE 0692.599.695, ci- après dénommée « Fournisseur », tous les contrats de ventes ou de développement conclus par elle en vue de la fourniture de marchandises, de l'exécution de travaux et tous les rapports de droit entre le Fournisseur et les clients (ci-après dénommé « Client »), sont exclusivement régis par les présentes conditions générales de ventes.2. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent également à tout supplément de travaux et avenant de commande. Les présentes conditions générales de vente entendent par "supplément de travaux ou avenant de commande" toute fourniture ou exécution supplémentaire réalisée durant l'exécution du contrat en sus de ce qui est indiqué dans la confirmation de commande.3. La non-validité de l'une ou de plusieurs clauses des conditions de vente n'affecte en rien
Conditions Générales de Vente de gaz naturelConditions Générales De Vente De Gaz Naturel • May 5th, 2020
ContractB2b Sales Contract • December 4th, 2024
Les annexes du contrat de vente B2B de Leaseweb, comportant les présentes conditions de vente de Leaseweb, les spécifications de services, l’entente sur les niveaux de service ainsi que les politiques, s’appliquent à l’ensemble des devis, commandes, contrats de vente, services, tests et périodes d’essais, ainsi qu’à tout autre contrat et/ou relation juridique entre Leaseweb et le client. La version applicable des annexes obligatoires du contrat de vente B2B de Leaseweb, faisant partie intégrante de tout contrat de vente, peut être téléchargée sur le site Web de Leaseweb à l’adresse suivante : https://www.leaseweb.com/fr/legal/sales-contract.
TWE Macon S.A.S Conditions de Contrat et de VenteConditions De Contrat Et De Vente • March 14th, 2025
N° XXXXXXContrat D’achat De Gaz Naturel • May 5th, 2020
Société anonyme de droit français, au capital de 17 579 088 euros, ayant son siège social à 64 010 Pau, 40 avenue de l’Europe CS 20522 enregistrée au RCS de Pau sous le numéro B 095 580 841 représentée par Monique Delamare, Directrice Générale,
Conditions de Devis et de Vente - Produits et ServicesConditions De Devis Et De Vente • February 14th, 2024
Les présentes Conditions régissent les devis d’Emerson et tous les Contrats en découlant pour Emerson dans le cadre de la fourniture de Produits, de Documentation, de Logiciels et de Services.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES EBERSPAECHER KALORIConditions Générales De Vente • January 28th, 2020
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par le vendeur. Elles prévalent sur toutes conditions d’achat. Il est expressément prévu que les conditions générales d’achat ou tous autres documents similaires, généraux ou particuliers, antérieurs, concomitants ou postérieurs, quelle qu’en soit la forme, émanant de l’acheteur, ne sont pas applicables aux ventes de KALORI. Tout commencement d’exécution de la vente comporte de la part de l’acheteur l’acceptation pure et simple, sans aucune réserve, des présentes conditions générales de vente.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V.)Conditions Générales De Vente • May 5th, 2020
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent toute vente de produits de protection des plantes, de nutrition des cultures, de contrôle des nuisibles, d’adjuvants, d’inoculants et de matériel à usage professionnel destinés au marché agricole (ci-après le
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET CONTRAT DE GARANTIE COMMERCIALE PEUGEOT STOREConditions Générales De Vente Et Contrat De Garantie Commerciale • May 13th, 2024
Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont destinées à Automobiles Peugeot aux fins de traiter votre commande. Tous les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Si vous ne les fournissez pas, Automobiles Peugeot pourrait ne pas être en mesure de traiter votre commande d'un véhicule neuf.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES CLIENT INDUSTRIELConditions Générales De Vente • May 5th, 2020
Ces conditions générales de vente, complémentaires des Conditions générales professionnelles de l’Union nationale des industries de la quincaillerie (UNIQ) déposées au bureau des usages professionnels du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris sous le numéro N°RG 2018041202 de sous répertoire 2018000032 et disponibles sur notre site internet, sont appli- cables pour nos clients industriels. Est considéré comme client industriel tout fabricant, installateur ou poseur de fermetures extérieures. Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tous documents contraires, et notam- ment ses propres conditions générales d’achat qui nous seront inopposables, même dans l’hypothèse où nous en aurions eu
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISONConditions Générales De Vente Et De Livraison • April 30th, 2023
Conditions Générales de Vente OdooConditions Générales De Vente • December 8th, 2024
Ces conditions régissent la vente de produits et services entre Odoo S.A. et ses filiales (collectivement, “Odoo S.A.”) et le client. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer pour d’autres services offerts par Odoo
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHATConditions Générales d'Achat • October 16th, 2023
ARTCURIAL MAROC (SARL AU) est un opérateur de ventes volontaires de biens meubles aux enchères publiques suivant la loi n° 15-95 du Code de commerce et l’article n° 32 du Dahir formant code des obligations et contrats. En cette qualité ARTCURIAL MAROC (SARL AU) agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur.
ContractConditions Générales De Vente • February 29th, 2024
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU GROUPE RAFLATAC POUR LES PRODUITS ET SERVICES D’ETIQUETTES, DE PAPETERIE ET DE MATERIEL GRAPHIQUE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE COYOTEConditions Générales De Vente • September 28th, 2021
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") de la société COYOTE SYSTEM, société par actions simplifiée au capital de 3.412.340,40 euros, identifiée sous le numéro 518 905 476 RCS Nanterre, dont le siège social est situé, 25, quai Gallieni, à Suresnes (92150), représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège (ci-après "COYOTE SYSTEM") sont applicables à tout achat ou utilisation de Terminal COYOTE (défini ci-après), applications sur téléphones mobiles et souscriptions d'abonnements au Service COYOTE.
CONDITIONS GENERALES D’ACHATConditions Générales D’achat • March 2nd, 2016
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT INTERNATIONALES DE TEConditions Générales d'Achat • September 16th, 2015
LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES PRODUITS COMMERCIALISES SUR LE SITE AMP STOREConditions Générales De Vente • May 5th, 2020
Afin de pouvoir bénéficier des produits et services de l’AMP Store, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation.
ContractConditions Générales De Vente • December 9th, 2023
Convention de commande d’un véhicule motoriséConvention De Commande D’un Véhicule Motorisé • August 11th, 2020
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions Générales de Vente") s'appliquent à toute vente de véhicule automobile Tesla entre la société Tesla France, société à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 524 335 262, dont le siège social est situé 103 route de Mantes - 78240 Chambourcy, téléphone : + 33(0) 1 85 64 01 23 courriel : France_Sales_Admins@ tesla.com (ci-après "Tesla", "nous", "notre", "nos") et (i) tout acheteur consommateur, au sens des dispositions du Code de la consommation, âgé d'au moins 18 ans et doté de la capacité juridique ou (ii) tout acheteur professionnel (ci-après le "Client" ou "vous") sur le site internet https://www.tesla.com/fr (ci-après le "Site") et dans les centres de services et les magasins Tesla en France. Toute passation de commande vaut acceptation des prix et des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur au moment de la formation du Contrat. Le Contrat annule e
Conditions générales de venteConditions Générales De Vente • March 29th, 2019
Ces Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de pièces détachées vendues par 365 Pièces Détachées, filiale du groupe Connect Distribution Services Limited, fournisseur reconnu de pièces détachées de marques basé au Royaume-Uni. Elles sont conformes à la législation française en vigueur et sont conçues pour vous permettre d’acheter facilement et en toute confiance.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT INDIRECT MONDIALES APPLICABLES AUX BIENS D’AUTOLIVConditions Générales D’achat Indirect Mondiales • June 4th, 2018
En cas de conflit entre la traduction Française et la version originale en Anglais (à la suite dans ce document), la version Anglaise prévaudra.