Commande initiale Clauses Exemplaires

Commande initiale. 1. Pour respecter les conditions de sécurité et de bon fonctionnement des progiciels santé qu’il commercialise, l’éditeur s’engage à assurer la compatibilité de ces progiciels santé avec les différentes versions des logiciels API-CPS, ainsi qu’à diffuser ces différentes versions aux professionnels de santé qui utilisent ses progiciels santé. 2. L’éditeur s’engage à commander le kit d’intégration CPS dans le délai d’un mois à compter de l’entrée en vigueur du présent contrat. Ce premier kit d’intégration CPS, dont la composition est décrite en annexe 1 « Composition du kit d'intégration CPS de référence », constitue le kit de référence de l'éditeur. Des cartes CPS de test supplémentaires peuvent être commandées. 3. Le délai prévisionnel de livraison à l'adresse indiquée par l'éditeur est de 15 (quinze) jours calendaires. Toutefois, l’ASIP SANTE ne sera en aucun cas responsable vis-à-vis de l’éditeur de tout retard pouvant survenir en cours de fabrication ou d’expédition du kit d’intégration. 4. A réception du kit d’intégration, l’éditeur signera un procès-verbal de remise conforme à l’annexe 3 « Modèle de procès-verbal de remise ».
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Commande initiale. Le paiement du bon de commande initial doit être effectué par carte de crédit ou par le biais de PAYPAL. Dans le cadre du Service, le Client, lors de sa commande initiale, doit souscrire à la location d'un serveur privé uniquement alloué au fonctionnement de sa Messagerie collaborative. Ce serveur est loué par le Client pour une durée d'un an, renouvelable automatiquement.
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Commande initiale. Le Client peut commander des Services en contactant le service commercial NumSpot à l’adresse xxx Après acceptation de la Commande par NumSpot, le Client pourra se voir ouvrir un Compte Technique par NumSpot. Le Client définit lors de l’ouverture de son Compte Technique : ● L’email associé au Compte Technique ; ● La Région dans laquelle le Compte Technique doit être créé ; ● Les données d’identification (dénomination, numéro de TVA intracommunautaire ou équivalent dans le pays du Client, adresse, numéro de téléphone, etc.). Les informations mentionnées ci-dessus seront traitées par NumSpot dans le but de lui fournir le Service. Le Client doit également fournir ses informations de facturation ainsi que ses informations bancaires permettant d’assurer le paiement du Service. Le Client garantit l’exactitude des informations susmentionnées et s’engage à maintenir en permanence son accès à l'adresse email déclarée qui, à défaut d’autre moyen convenu dans des Conditions Particulières, sera utilisée pour toute communication officielle à l’adresse du Client à l'initiative de NumSpot. En particulier, cette adresse email sera utilisée pour les communications indispensables comme notamment les modifications des Conditions Générales, les modifications des Conditions Spécifiques, les évolutions du Catalogue de Services et des Tarifs Publics, les plans d’arrêt de Service, les notifications de résiliation de Comptes Techniques pour non-usage.
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Commande initiale. Le paiement du bon de commande initial doit être effectué par carte de crédit ou par le biais de PAYPAL.
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Commande initiale. Le paiement du bon de commande initial doit être effectué par chèque, à condition qu’il émane d’un établissement bancaire situé sur le Territoire Sénégalais (pour raison de frais élevés à notre charge), mandat ou virement bancaire. Aucun autre paiement ne sera accepté ou validé autre que ceux cités précédemment. Dans le cadre du Service, le Client, lors de sa commande initiale, doit souscrire à la location d'un serveur privé uniquement alloué au fonctionnement de sa Messagerie collaborative. Ce serveur est loué par le Client pour une durée d'un an, renouvelable automatiquement.
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Commande initiale. Après validation du Devis Initial par le client, Funky Keys lui adressera un bon de commande récapitulatif (ci-après le Bon De Commande Initial). Funky Keys attire spécialement l’attention du client sur le fait qu’une fois expiré ce délai, le Bon de Commande Initial est ferme et définitif. Funky Keys se réserve le droit de solliciter le paiement d’un acompte dont le montant sera déterminé en fonction des Services Commandés (ci-après l’Acompte Initial). Sauf précisions contraires, l’Acompte Initial est exigible 15 jours après la réception du Bon de Commande Inital et n’est pas remboursable. L’Acompte Initial est à considérer comme des arrhes. En effet, Funky Keys rappelle que les Services s’inscrivent dans le cadre d’une vente d’un matériel d’occasion réparé et restauré « suivant les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées » au sens de la loi belge de sorte que le client ne bénéficie pas d’un nouveau délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception du clavier restauré à sa demande. Si par contre, les Services Commandés ont uniquement pour objet l’achat et la livraison d’un Produit disponible en stock chez Funky Keys sans qu’aucune prestation de recherche, d’achat ou de remise en état selon les spécifications du client ne soit accomplie, le délai de rétractation de 14 jours ne prendra cours qu’à compter de la réception du Produit par le client.
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Commande initiale. Le paiement du bon de commande initial doit être effectué par carte bancaire (VISA, MASTERCARD, CARTE BLEUE ou EUROCARD), chèque, mandat administratif ou par le biais de PAYPAL. Aucun autre paiement ne sera accepté ou validé (ni mandat Cash, ni paiement Swift…), autre que ceux cités précédemment. Dans le cadre du Service, le Client, lors de sa commande initiale, doit souscrire à la location d'un serveur privé uniquement alloué au fonctionnement de sa Messagerie collaborative. Ce serveur est loué par le Client pour une durée d'un an, renouvelable automatiquement.
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  • Commandes 1. L’Offre de SCANIA FRANCE comprend les éléments essentiels du Contrat envisagé, notamment les caractéristiques du Produit définies par le Client selon son besoin exprimé de manière exhaustive et le prix du Produit proposé. Elle est valable seulement pour la durée de validité qui y figure. À défaut de durée de validité stipulée, elle peut être rétractée par SCANIA FRANCE à tout moment. Quoiqu’il arrive, elle devient caduque au plus tard 30 jours calendaires après son émission. 2. Toute commande doit faire l'objet d'un bon de commande établi selon le formulaire SCANIA FRANCE, lequel doit être daté et signé par le Client. 3. Attachée à la personne du Client, la commande ne peut être cédée sans accord de SCANIA FRANCE. À défaut, le Contrat est nul sans préjudice des autres droits de SCANIA FRANCE. 4. SCANIA FRANCE adresse par écrit au Client une confirmation de commande dans un délai de 6 semaines à compter de l’émission du bon de commande. Faute de commande dûment confirmée par SCANIA FRANCE dans ce délai, aucun Contrat ne pourra être considéré comme étant conclu entre SCANIA FRANCE et le Client. 5. À compter de l’acceptation de la commande par SCANIA FRANCE, la commande devient ferme et définitive. Le versement d’un acompte à la commande n’implique nullement pour le Client la faculté de se dédire moyennant l’abandon pur et simple de cet acompte. Cependant, si le Client souhaite renoncer à sa commande après son acceptation par SCANIA FRANCE et avant la livraison, cette dernière aura la faculté soit (i) d’exiger du Client qu’il prenne livraison du Véhicule commandé et qu’il en acquitte le prix, soit (ii) de considérer la commande comme résiliée par le Client, auquel cas SCANIA FRANCE peut conserver l’acompte versé ou exigible et exiger le versement d'une pénalité de 15 % du prix total TTC du Véhicule, sans préjudice de tous autres droits et indemnités qui peuvent être réclamés par SCANIA FRANCE. De même, en cas d’annulation d’une commande comportant des suppléments ou des accessoires non montés en série par le Constructeur ou même en cas de modification, les frais de montage et de démontage des suppléments ou accessoires sont à la charge du Client. Le changement de règlementation ou de législation entre la date d’acceptation de l’Offre et la date de livraison du Véhicule ne peut être cause d’annulation de la commande. 6. Si en raison notamment d’un retard ou d’une rupture sur la chaine de valeur du Constructeur, les spécifications du Véhicule ou plus largement celles de tout Produit vendu par SCANIA FRANCE sont susceptibles, même une fois la commande confirmée, d’être modifiées par SCANIA FRANCE par des Pièces ou équipements substituables, et cela jusqu’à la livraison dudit Produit. Dans ce cas, lorsque cela est possible, SCANIA FRANCE remet, postérieurement à sa livraison, le Produit ou l’équipement en conformité avec la commande. Le Client est dûment informé de la nécessité de remettre le Véhicule livré en conformité avec la commande (ci-après « Rétrofit »). Aussi, sans réponse de sa part à l’invitation de procéder au Rétrofit du Véhicule livré, dans un délai d’un mois à compter de la réception de l’invitation, le Client est réputé accepter la commande sans ▇▇▇▇▇▇▇▇ et ne pourra réclamer celui-ci postérieurement au délai écoulé. Le Constructeur SCANIA et SCANIA FRANCE peuvent à tout moment modifier leur catalogue pour y apporter, sans altération de qualité, des modifications liées à l’évolution de la technique. Il n’en résulte cependant aucune majoration de prix hors taxes, sauf en cas de (i) modification technique imposée par les pouvoirs publics (ii) ou de changement de gamme du Constructeur, intervenus postérieurement à la commande. En cas de modifications apportées telles que mentionnées ci-dessus, le Client ne peut pas s’en prévaloir pour annuler sa commande. Si un modèle de Véhicule vient à être supprimé, et si le Client ne désire pas porter son choix sur un autre modèle, il a la faculté d’annuler sa commande. Dans un tel cas, les acomptes déjà versés par le Client lui sont remboursés, sans autre indemnité. 7. Si SCANIA FRANCE est dans l’incapacité de fournir le matériel objet du Contrat en raison d’une cause lui étant étrangère, elle est fondée à annuler la commande et procède au remboursement du montant des acomptes versés.

  • Commande Les Conditions Contractuelles et le cas échéant les Récapitulatifs Contractuels applicables à l’(aux) Offre(s), en vigueur au jour de la Commande, sont à votre disposition sur le Site Nordnet rubrique « Conditions Contractuelles » ou sur simple demande auprès de ▇▇▇▇▇▇▇. Les Conditions Contractuelles, incluses au Contrat, s’appliqueront à l’Offre souscrite, qu’elle soit signée électroniquement et/ou inclus par référence dans le cadre de la Commande validée et/ou signée par vos soins. En cas de signature électronique, Vous reconnaissez le cas échéant que la signature électronique fait foi, et a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. Vous pouvez procéder à la Commande de l’Offre via tout mode de souscription autorisé par ▇▇▇▇▇▇▇ et notamment, selon l’Offre concernée, en ligne sur le Site Nordnet et/ou encore via votre Espace Client, et/ou par téléphone, et/ou par bon de Commande, sous réserve qu’il soit disponible, et/ou éventuellement dans le cadre d’un démarchage à domicile. La Commande doit répondre aux Pré-requis, et être complétée et accompagnée des éventuelles pièces nécessaires à la prise en compte de votre Souscription. Votre Commande sera traitée par nos services à compter de sa réception et sera considérée comme complète dès lors qu’elle comprendra un moyen de paiement valide, les documents contractuels acceptés/signés ou validés par vos soins (peu important la forme : électroniquement ou de façon manuscrite), et les pièces et/ou informations requis. Elle sera enfin considérée comme valide, le cas échéant, dès lors que Vous apparaitrez effectivement éligible à l’Offre et qu’il sera procédé, quand cela est nécessaire et visé aux Conditions Particulières, à l’installation du Matériel nécessaire et/ou que les Pré-requis et éventuelles conditions spécifiques liées à tout ou partie de votre Commande sont remplis. A défaut, la Commande pourra être annulée par ▇▇▇▇▇▇▇. Vous en serez alors informé. La responsabilité de ▇▇▇▇▇▇▇ ne pourra être engagée à ce titre. Vous ne pouvez procéder à aucune modification des Offres de Nordnet (hormis en cas d’accord spécifique, exprès et préalable de ▇▇▇▇▇▇▇, confirmé par cette dernière). Dès lors, aucune des modifications des Offres ou de la Commande (notamment par ajout, rature, etc.) que ▇▇▇▇ apporteriez malgré tout ne sera pris en compte par ▇▇▇▇▇▇▇, et ceci sans qu’un rappel ou une opposition de ▇▇▇▇▇▇▇ ne soit nécessaire, s’agissant d’Offres standardisées.

  • Modalités de règlement Les demandes de règlement doivent être adressées à Spirica – ▇▇-▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇– ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇. En cas de demande de rachat, partiel ou total ou d’avance, Vous devrez faire parvenir par courrier à l’Assureur la demande de règlement accompa- gnée d’une copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport, etc.), du règlement général des avances signé pour les avances, et de toute autre pièce administrative nécessaire le cas échéant. L’Assureur s’engage à verser les sommes dues dans un délai ne pouvant excéder 1 mois à compter de la réception de la totalité des pièces nécessaires au règlement. En cas de décès de l’Adhérent-Assuré, celui-ci doit être notifié par courrier à l’Assureur au moyen d’un acte de décès. Chaque Bénéficiaire devra éga- lement faire parvenir à l’Assureur : ⚫ un extrait d’acte de naissance, ⚫ une photocopie de pièce d’identité officielle en cours de validité, ⚫ tout élément permettant de justifier sa qualité de Bénéficiaire, ⚫ un courrier demandant le règlement du capital décès lui revenant, ⚫ et éventuellement toute pièce exigée par la réglementation en vigueur, notamment en matière fiscale. L’Assureur s’engage à verser les sommes dues dans un délai ne pouvant excéder 1 mois à compter de la réception de la totalité des pièces néces- saires au règlement. Pour le versement d’une rente viagère, en cas de décès ou de rachat total, Vous devrez faire parvenir par courrier à l’Assureur, une demande préci- sant s’il s’agit d’une rente réversible ou non, et le cas échéant le taux de réversion à retenir (60% ou 100%). Cette demande devra être accompa- gnée d’un extrait d’acte de naissance ainsi que de la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’iden- tité, passeport…) de chaque Bénéficiaire (si réversion). De plus, durant le service de la rente, la copie datée et signée d’une pièce d’identité officielle en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport…) du(des) Bénéficiaire(s) devra être présentée une fois par an. Le règlement de la prestation se fera par chèque ou par virement : ⚫ en cas de vie : à l’ordre de l’Adhérent-Assuré exclusivement, ⚫ en cas de décès de l’Adhérent-Assuré : à l’ordre du(des) Bénéficiaire(s) désigné(s).

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.3.

  • Résiliation du contrat 18.1 Le Fournisseur peut résilier le présent contrat avec un préavis de 3 mois, pour autant qu’il n’y ait plus de clients adjoints à un périmètre d’équilibre tel que décrit à l’article 3.2 du présent contrat, au moment de la prise d’effet de la résiliation. 18.2 Les Parties sont en droit de résilier le présent contrat avec effet immédiat dans les cas suivants : − Les autorisations et licences requises par la loi luxembourgeoise concernant la fourniture d’énergie au Grand-Duché de Luxembourg ont été refusées ou retirées par les autorités compétentes. Dans ce cas, le Fournisseur s’engage à en informer sans délai le GR. − Le contrat d’équilibre avec le responsable d’équilibre des périmètres d’équilibre utilisés par le Fournisseur et repris à l’Annexe 1 du présent contrat n’a pas été conclu ou a été résilié. − Les documents de garantie requis en vertu de l’article 14.1 et 14.2 du présent contrat, sont refusés, expirés, incorrects ou faux. − Des manquements par les Parties à une ou plusieurs obligations du présent contrat qui persistent après une mise en demeure restée infructueuse pendant 8 jours ouvrables. − Lorsque l’une des Parties fait l'objet d'une des procédures décrites au livre III du Code de commerce relatives aux faillites, banqueroutes et sursis ainsi qu'en cas de procédure en gestion contrôlée conformément à l’arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 sur le régime de la gestion contrôlée ou de procédures similaires dans un Etat autre que celui du Grand Duché de Luxembourg. 18.3 Dans un but d’adaptation du contrat à la nouvelle législation européenne ou nationale ainsi qu’à d’éventuels changements majeurs des règles du marché ou suite à une demande des autorités compétentes, le GR se réserve le droit de résilier le présent contrat. Le nouveau contrat est approuvé par l’Institut Luxembourgeois de Régulation, après consultation publique. 18.4 Toutes les notifications en relation avec cet article devront être effectuées p ar lettre recommandée avec accusé de réception.