Common use of Modification de commande Clause in Contracts

Modification de commande. Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur.

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Sources: Conditions Générales De Vente

Modification de commande. Toute modification de commande par le consommateur Consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeurVendeur.

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Sources: Conditions Générales De Vente Et D’utilisation

Modification de commande. Toute modification de commande par le consommateur Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation l’acceptation du vendeur.

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Sources: Conditions Générales De Vente

Modification de commande. Toute modification de commande par le consommateur Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation l’acceptation du vendeurVendeur.

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Sources: Conditions Générales De Vente (Cgv)