Common use of Modification de commande Clause in Contracts

Modification de commande. Toute modification de Contrat de Commande ou d’OI déjà confirmé (hors report ou annulation prévus au 4.3) concernant les éléments publicitaires de l’Annonceur à diffuser (format, durée) ou les Conditions Commerciales (mode de vente et indicateurs de référence déterminant le volume d’impressions publicitaires à livrer, support de diffusion…) est soumise à validation préalable de WEBEDIA et susceptible d’une mise à jour, par le biais d’un nouveau Contrat de Commande ou OI, des Conditions Commerciales appliquées (tarif, majorations éventuelles, etc.).

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Sources: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente