Common use of Modification de commande Clause in Contracts

Modification de commande. Toute demande de modification de la commande passée par le Client devra être formulée par écrit. Elle ne pourra être prise en compte, dans la limite des possibilités du Vendeur et à sa seule discrétion, que si elle est notifiée par écrit au moins quinze (15) jours avant la date prévue pour la livraison des Produits commandés, après signature par le Client d’un devis modifié et règlement d’un acompte complémentaire le cas échéant.

Appears in 2 contracts

Sources: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente