General Terms and Conditions of Sale Sample Contracts
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTEGeneral Terms and Conditions of Sale • January 13th, 2021
Toute commande ou achat de Produits tels que définis ci-dessous auprès de la société SECURLITE SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Le Mans sous le numéro 338 245 624, et dont le siège social est situé Zone Industrielle des Ajeux, 72400 La Ferté-Bernard, France (ci-après «SECURLITE») impliquent sans réserve l’acceptation pleine et entière par l’Acheteur aux conditions générales de vente suivantes (ci-après «CGV»). Les CGV sont applicables aux achats de Produits par toute personne physique ou morale de droit privé ou public, agissant en qualité de professionnel. SECURLITE se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALEGeneral Terms and Conditions of Sale • August 28th, 2023
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société SAUERMANN INDUSTRIE, dont le siège social est situé Zone Industrielle 24700 MONTPON, immatriculée au RCS de Périgueux sous le n° 391 699 311, et ses clients dans le cadre de son activité professionnelle.
PREAMBULE – HERTZ MAROCGeneral Terms and Conditions of Sale • May 5th, 2020
TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRAUX DE VENTE D’ABB (2021-1)General Terms and Conditions of Sale • June 17th, 2021
ContractGeneral Terms and Conditions of Sale • January 9th, 2023
Tentes Lodge 2 chambresGeneral Terms and Conditions of Sale • January 12th, 2025
site www.camping-laclairiere.fr. La réservation d’un emplacement camping ou d’un hébergement implique la signature d’un contrat de location et le versement d’un acompte calculé en fonction du type de location : Pour la réservation d’un emplacement camping : un règlement de l’acompte à hauteur de 30% de la valeur du séjour + 25€ de frais de dossier. Pour la réservation d’un hébergement : un règlement de l’acompte à hauteur de 30% de la valeur du séjour + 25€ de frais de dossier. Pour la réservation d’un week-end : le règlement de la totalité du séjour. La réservation est définitive dès qu’elle a fait l’objet d’une confirmation écrite de notre part. Le solde du séjour devra être réglé un mois avant votre arrivée. Aucun remboursement, ni aucune réduction ne seront consentis dans le cas d’une arrivée retardée ou d’un départ anticipé quelles qu’en soient les raisons. Le règlement de la totalité des jours et/ou nuitées réservés sera dû en intégralité au camping. 2 2 - LES MODALITÉS DE PAIEME
GLOBAL – GÉNÉRAL TERMES ET CONDITIONS DE VENTE ( ET FOURNIR ) (Mousse/ Retardateur et matériel en mousse/retardateur)General Terms and Conditions of Sale • August 29th, 2024
ContractGeneral Terms and Conditions of Sale • August 29th, 2024
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALEGeneral Terms and Conditions of Sale • March 4th, 2024
<.. image(Une image contenant ciel, espace, objet astronomique, étoile Description générée automatiquement) removed ..><.. image(Une image contenant cercle, croquis, ligne, Graphique Description générée automatiquement) removed ..><.. image(Une image contenant texte, capture d’écran, Police, Graphique Description générée automatiquement) removed ..>
ContractGeneral Terms and Conditions of Sale • December 27th, 2024
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par la Communauté de communes du liancourtois - la Vallée dorée dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente et les conditions de vente du tarif réservé accessibles sur notre plateforme de réservation. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les réservations conclues par internet, via notre plateforme de réservation.
CONDITIONS GENERALES DE VENTEGeneral Terms and Conditions of Sale • May 15th, 2018
ContractGeneral Terms and Conditions of Sale • May 5th, 2020
MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE pour SOLUTIONS DE BRANDING ET D'INFORMATIONSGeneral Terms and Conditions of Sale • June 2nd, 2017
CONDITIONS GENERALESGeneral Terms and Conditions of Sale • May 5th, 2020
Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif et ne commencent à courir qu’après réception de la commande ou du contrat et sous réserve du respect des conditions de paiement convenues (acomptes notamment).
ContractGeneral Terms and Conditions of Sale • January 30th, 2023
ContractGeneral Terms and Conditions of Sale • May 5th, 2020
Algemene Verkoop Voorwaarden - Conditions générales de venteGeneral Terms and Conditions of Sale • May 12th, 2015
ARTICLE 1– APPLICATIONGeneral Terms and Conditions of Sale • January 22nd, 2019
ContractGeneral Terms and Conditions of Sale • July 28th, 2021
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’association URSCOP Occitanie – Pôle Méditerranée, (ci-après « l’Organisme de Formation ou OF») consent au client, acheteur professionnel qui l'accepte, (ci-après le « Client »), une formation issue de son catalogue formations (« Formation InterEntreprises ») et/ou une formation répondant à ses besoins spécifiques ( « Formation Intra-Entreprises
ContractGeneral Terms and Conditions of Sale • October 1st, 2021
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE J. FEAU & CIE (« CGV ») J. FEAU & CIE GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE(GTC) Article 1 - Objet et champ d'application1.1 J. Féau & Cie (ci-après « Féau ») propose à des clients professionnels et consommateurs la conception, la fabrication, la restauration, la vente et la pose de boiseries, boiseries anciennes, pièces d’antiquité, parquets et tous aménagements intérieurs (ci-après « Produits et Prestations »). Féau et le client sont individuellement désignés une « Partie » et collectivement les « Parties ».1.2 Tout représentant ou mandataire (dirigeant, salarié, architecte, décorateur d’intérieur, chargé d’affaires pour le compte du client etc.), représentant le client dans le cadre de sa relation contractuelle avec Féau sera, vis-à-vis de Féau, solidairement responsable et redevable avec le client, des engagements contractés au nom et pour le compte du client. Le terme « Client » ci-après désigne le client et tout représentant ou mandataire. 1.3 Le C
PRICE LISTGeneral Terms and Conditions of Sale • November 18th, 2021
Condizioni generali di vendita • Conditions générales de vente • Allgemeine geschäftsbedingungen • Condiciones generales de venta
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALES CAMPING LE PORT DE LIMEUILGeneral Terms and Conditions of Sale • October 21st, 2024
These General Terms and Conditions of Sale apply, without restriction or reservation, to any rental of accommodation or bare pitches on the Le Port de Limeuil campsite, operated by Mrs and Mr BONVALLET, to non-professional customers (‘The Customers’ or ‘the Customer’), on its website www.leportdelimeuil.com or by telephone, post or electronic mail (e-mail), or in a place where the Service Provider markets the Services.
ContractGeneral Terms and Conditions of Sale • June 20th, 2014
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENTRE PROFESSIONNELS GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF BUSINESS (B to B) Article 1 – ObjetLes présentes Conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société IRFTS et ses clients dans le cadre de la vente de biens proposés à la vente par IRFTS.Le terme "vente" désigne toute fourniture d’objets mobiliers corporels, quelle que soit la qualification exacte du contrat.Chaque commande acceptée conformément à l’Article 3 constitue nos conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales. Article 2 – Champ d’applicationSauf accord exprès des parties, toutes nos ventes sont soumises de plein droit et sans réserve aux présentes conditions générales qui emportent renonciation aux éventuelles conditions générales d’achat. Sauf contrat-cadre écrit entre IRFTS et le client, les présentes conditions et celles éventuellement accordées ou négociées ne sont valables que pour une vente déterminé
ContractGeneral Terms and Conditions of Sale • September 30th, 2013
ContractGeneral Terms and Conditions of Sale • February 10th, 2022
ContractGeneral Terms and Conditions of Sale • May 5th, 2020
Morgan Advanced Materials Canada Inc.General Terms and Conditions of Sale • November 21st, 2017
ContractGeneral Terms and Conditions of Sale • October 28th, 2024
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients.
ContractGeneral Terms and Conditions of Sale • January 29th, 2025
3M Belgium BV/SRL Conditions Générales de Vente General Terms and Conditions of Sale 1. Généralités 1. General « 3M », « nous », « notre » : 3M Belgium SRL dont le siège social est établi à 1831 Diegem, Hermeslaan 7, inscrite auprès de la Banque- carrefour des entreprises sous le numéro 0402.683.721« Acheteur » : La personne morale auxquelles 3M fournit des biens ou des services (ci-après collectivement les « Produits ») de quelque nature que ce soit. Sauf convention expresse et écrite contraire conclue entre 3M et l’acheteur, les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») s’appliquent à tous les dépliants, listes de prix, publicités, offres, commandes, propositions, ainsi qu’à toutes les conventions conclues entre 3M et l’Acheteur et ce tant par écrit, via Internet, par voie électronique que verbalement et à toutes les négociations menées entre les parties, ainsi qu’à toutes prolongations ou modifications de celles-ci (chacune une « Convention »). L’application de qu
General Terms and Conditions of Sale/Conditions Générales de Vente/ Algemene VerkoopvoorwaardenGeneral Terms and Conditions of Sale • May 25th, 2022
Les présentes Conditions Générales de Vente (“ CGV ”) en vigueur au jour de la commande régissent nos ventes de produit de quelque nature que ce soit (“ Produit ”) à toute personne (“ Client ”) et prévalent sur toute autre condition générale ou particulière du Client. 1. COMMANDE ET CONTRAT.1.1. L'envoi de la commande par le Client implique sa connaissance et son adhésion aux CGV et ce, nonobstant toute condition contraire posée par le Client qui nous sera inopposable quel que soit le moment où elle aurait pu être portée à notre connaissance.1.2. Toute commande n’est valable et le contrat de vente n’est réputé formé qu’après notre acceptation écrite. Toutefois, cette acceptation peut également résulter de l’exécution de la commande ou l’envoi et livraison des Produits au Client. Le contrat de vente est constitué des CGV et de la commande, telle qu’acceptée par nos soins, et ne porte que sur les Produits spécifiés dans l’acceptation de la commande.1.3. Aucune commande ne peut être annul
Email : commercial@mapergolasolaire.comGeneral Terms and Conditions of Sale • April 21st, 2023
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENTRE PROFESSIONNELS GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF BUSINESS (B to B) Article 1 – ObjetLes présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société MA PERGOLA SOLAIRE fournit à ses clients professionnels qui en font la demande, la vente de biens et de services dans le cadre de son activité.Dans le cadre de l’accompagnement de ses clients directs et indirects, MA PERGOLA SOLAIRE peut être amenée à vendre des prestations de services en lien avec la vente de biens, quand bien même le client facturé n’est pas le même pour la prestation de service et pour la vente de bien.Le terme « vente » désigne toute fourniture de biens de type pergolas, carports ou abris solaires équipés ou non de panneaux photovoltaïques et onduleurs ainsi que de type supports pour panneaux photovoltaïques installés au sol ou en toiture terrasse ainsi que la prestation de service inhérente.Le terme « prestation de service » désigne la fo
ContractGeneral Terms and Conditions of Sale • March 14th, 2022
PS MOBILE ACCESSGeneral Terms and Conditions of Sale • April 22nd, 2024
ANNEXE 1 : Conditions générales de vente de PS MOBILE ACCESS ANNEX 1: General Terms and Conditions of Sale of PS MOBILE ACCESS (Version 01/02/2024) (Version 01/02/2024) 1) CONSIDÉRANT QUE 1) WHEREAS Les présentes Conditions Générales ont vocation à régir les relations contractuelles générales des parties constituées de la Société et du Partenaire (ci-après les« Parties »), quelle que soit la ou les Solution(s) souscrite(s), et s’appliquent chaque fois que la Société fournit des prestations au Partenaire. POUR LES SERVICES DE PAIEMENT, LES DEUX PARTIES CONVIENNENT D’APPLIQUER LES CONDITIONS GENERALES DE DV PAYMENT. These General Terms and Conditions are intended to govern the general contractual relations of the parties consisting of the Company and the Partner (hereinafter the "Parties"), regardless of the Solution(s) subscribed, and apply whenever the Company provides services for the Partner. FOR PAYMENT SERVICES, BOTH PARTIES AGREE TO APPLY TERMS AND CONDITIONS OF DV PAYMENT. Pour
PREAMBULE – HERTZ MAROCGeneral Terms and Conditions of Sale • May 5th, 2020
Conditions Générales de vente/General Terms and Conditions of sale Hydro Extrusion FranceGeneral Terms and Conditions of Sale • March 15th, 2019
« Hydro » désigne indifféremment, dans le cadre des présentes, l’une des sociétés mentionnées ci-après :•Hydro Extrusion Puget SAS situé ZI du Camp Dessert Nord 83488 Puget sur Argens, RCS Fréjus 312 757 974,•Hydro Extrusion Albi SAS situé ZA Jean Savy 81450 Le Garric RCS Albi B392 165 650• Hydro Extrusion Lucé/Châteauroux SAS situé 42 rue de la Beauce, BP 40089, 28112 Lucé, RCS Chartres 448 596 361. 1-Application et opposabilité : Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les fabrications de produits et à toutes les prestations de services proposées par Hydro au client. En conséquence, la passation de tout contrat, toute commande, y compris les réservations de métal, par le client emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales. Les conditions d’achat du client acceptées expressément par Hydro peuvent compléter les présentes conditions générales et les conditions particulières dans la mesure où elles ne sont pas contradictoires avec cel